Voici pourquoi Ali Sabraoui est bel et bien victime d'arbitraire
La conclusion est formelle et sans ambages : pour le dossier qui l'a conduit à la Maca pour 2 ans, depuis 2 mois, l'ivoiro-libanais est bel et bien victime d'arbitraire. Au départ, on a un notaire qui fait des actes notariés, non enregistrés, et dont il met lui-même en cause l’authenticité lors de l’enquête à la gendarmerie. Avec la complicité des enfants Boni, le notaire affirme avoir signé des documents juste pour aider Ali Sabraoui à obtenir des autorisations de l'Etat, là ou le concernant estime que les documents notariés sont authentiques et indiscutables.
Ensuite on a les enfants Boni qui prétendent avoir des procurations alors qu'il n’en est rien. Au passage, ils commettent eux-mêmes un faux pour tromper et abuser aussi bien Ali Sabraoui que les autres ayants-droit. Ils présentent le terrain litigieux comme un bien de leur défunt père Désiré Boni, alors que le terrain litigieux appartient plutôt à leur grand-mère. Dans la suite de la procédure, cela a compté. Malgré tous les coups bas de part et d'autre, un accord est signé. Les enfants Boni, anciens associés d'Ali Sabraoui signent avec lui un protocole d'accord dans lequel, ils reconnaissent lui devoir pour solde de tout compte 648 millions de FCFA. Ils s'engagent à le payer.
En retour, ils demandent que M. Sabraoui lève l'opposition qu'il avait faite sur le terrain litigieux. Sans la démarche de M. Sabraoui, le terrain ne pouvait être vendu. Finalement, ils tombent d'accord et sous les auspices de l'étude de Maître Cheickna Sylla, la transaction est effectuée. Un protocole d’accord négocié certes à la gendarmerie, mais librement signé et rendu valable et légale chez le notaire. Ali Sabraoui tient ses engagements. Ce qui permet à la famille Boni de vendre le terrain à un peu plus d'un milliard de FCFA. Pour éviter tout conflit éventuel, le nouvel acquéreur du terrain paye directement 630 millions de FCFA à Ali Sabraoui. L'affaire est close en apparence pour tous, même si Sabraoui Ali s'attend encore à un solde de 18 millions de FCFA.
Mais les enfants Boni se rétractent. Ils remettent en cause le protocole d'accord, demandent une reddition des comptes et la nomination d'un expert pour évaluer les dépenses faites par Ali Sabraoui. Au départ favorable à une telle opération parce qu’il était de bonne foi, et croyant en la bonne foi des autres, selon les termes d’une décision de justice, dont nous avons eu connaissance. Ali Sabraoui fait ensuite des observations en évoquant le protocole d'accord transactionnel qui a valeur d'autorité de la chose jugée.
La justice en ce moment constate que, si c'est effectivement les enfants Boni en tant que personnes physiques, qui ont signé le protocole d'accord avec Ali Sabraoui, il se trouve néanmoins, selon les juges, que c'est via IGEX SARL, personne morale que les enfants Boni ont esté contre le protocole d’accord. Pour cette raison, on ne saurait donc les débouter, selon la justice. Soit ! C'est comme si de son côté, Ali Sabraoui portait plainte au nom d'Essenci pour réclamer plus que 648 millions de FCFA. Toutefois la justice souveraine décide en fin de compte que les enfants Boni ont raison et qu'Ali Sabraoui doit rembourser 406 millions de FCFA. A ce niveau, un détail échappe aux enfants Boni. Et c'est là le tournant de l'affaire, qui nous amène à bien comprendre ce qui se passe, ainsi que l'arbitraire dont est vicitme Ali Sabraoui.
La justice condamne donc Ali Sabraoui (oui Ali Sabraoui) à rembourser en principal 406 millions et 150 millions de FCFA en dommages et intérêts. C'est ce qui a été dit en audience publique et c'est qui est écrit dans l'attestation de plumitif. Les enfants Boni ne sont pas satisfaits. Ils demandent une ordonnance rectificative. Selon eux, Ali Sabraoui intuitu personae et personne physique peut ne pas être solvable. S'ils s'en tiennent à cela, ils estiment qu'ils n'obtiendront pas leur argent. Ils demandent donc au président du tribunal de rectifier l'ordonnance en mentionnant que c'est bel et bien et à la fois Ali Sabraoui et Essenci, qui doivent rembourser l'argent.
Tous les problèmes d'Ali Sabraoui commencent à ce niveau. Dans la requête pour l'obtention de l'ordonnance rectificative, les avocats des enfants Boni visent la décision numéro 3722. Mais ceux d'Ali Sabraoui qui ont été plus vigilants, découvrent qu'ils ont visé une décision qui ne concerne pas leur client, car selon eux, la décision rendue porte plutôt le numéro 3721. Un memo et une lettre du greffier en chef viendront même dédouaner Ali Sabraoui en disant que c'est une erreur matérielle au niveau des services du greffe du tribunal qui est à l'origine de la situation.
C'est en prenant en compte ce témoignage et cette observation de première main, que le tribunal dans sa sagesse et sa religion, dira qu'Ali Sabraoui n'est pas coupable de faux et n'a commis aucun faux. Par contre, il aurait tenté de faire usage du faux. Si le faux n'est pas établi, si la commission du faux n'est pas avérée, si le greffe n'a pas commis de faux, s'il s'est agi d'une simple erreur de bonne foi, au point que les agents du greffe n'ont pas été sanctionnés, et puisqu'il est constant que les avocats d'Ali Sabraoui disent que c'est eux qui ont donné les documents à leur client, et témoignent dans ce sens à la police, ainsi qu' à l'audience, comment parvient-on à accuser Ali Sabraoui d'usage de faux? Il y a eu erreur, mais il n'y a pas eu de faux. Par conséquent, il ne saurait y avoir d'usage de faux! Voilà l'arbitraire! Ali Sabraoui a interjeté appel pour que la justice réexamine le tort qu'il subit. Pendant ce temps, malgré un avis de la Cour suprême qui stipule que le pénal prime sur le civil, invitant à suspendre les procédures d'exécution de l'ordonnance du remboursement de 406 millions de FCFA, les enfants Boni tentent un passage en force. Ils veulent dépouiller et déposséder Ali Sabraoui pendant qu'il est en prison.
Pis, après avoir fait saisir ses comptes bancaires, ils ont mis la main sur des biens n'appartenant même pas à Ali Sabraoui. Des camions citernes, des bouteilles de gaz et divers d'une valeur de plus de 406 millions de FCFA devaient être vendus ce Lundi, mais les vrais propriétaires ont fait opposition. Qui paye mal, paie deux fois. Qui se fait mal rembourser, court des risques. Dans leur précipitation, les enfants Boni qui jouent la carte de la préférence nationale, au mépris de la naturalisation régulière d'Ali Sabraoui, risquent donc de faire d'autres victimes (parmi des opérateurs ivoiriens bons teints) avec les biens saisis et mis aux enchères, malgré l'avis de la Cour suprême. Cette précipitation s'explique difficilement parce que le dossier relatif au paiement de 406 millions de FCFA est lui aussi en appel. Même s'il n'est pas suspensif, le pénal tenant en l'état le civil, on devrait pouvoir gérer avec plus de sérénité l'affaire. Question : de quoi ont peur les enfants Boni ? Pourquoi se précipitent-ils ? Craignent-ils que la supercherie et l’arbitraire soient découverts ?
Dosso Villard et Ismaël Dembélé
La conclusion est formelle et sans ambages : pour le dossier qui l'a conduit à la Maca pour 2 ans, depuis 2 mois, l'ivoiro-libanais est bel et bien victime d'arbitraire. Au départ, on a un notaire qui fait des actes notariés, non enregistrés, et dont il met lui-même en cause l’authenticité lors de l’enquête à la gendarmerie. Avec la complicité des enfants Boni, le notaire affirme avoir signé des documents juste pour aider Ali Sabraoui à obtenir des autorisations de l'Etat, là ou le concernant estime que les documents notariés sont authentiques et indiscutables.
Ensuite on a les enfants Boni qui prétendent avoir des procurations alors qu'il n’en est rien. Au passage, ils commettent eux-mêmes un faux pour tromper et abuser aussi bien Ali Sabraoui que les autres ayants-droit. Ils présentent le terrain litigieux comme un bien de leur défunt père Désiré Boni, alors que le terrain litigieux appartient plutôt à leur grand-mère. Dans la suite de la procédure, cela a compté. Malgré tous les coups bas de part et d'autre, un accord est signé. Les enfants Boni, anciens associés d'Ali Sabraoui signent avec lui un protocole d'accord dans lequel, ils reconnaissent lui devoir pour solde de tout compte 648 millions de FCFA. Ils s'engagent à le payer.
En retour, ils demandent que M. Sabraoui lève l'opposition qu'il avait faite sur le terrain litigieux. Sans la démarche de M. Sabraoui, le terrain ne pouvait être vendu. Finalement, ils tombent d'accord et sous les auspices de l'étude de Maître Cheickna Sylla, la transaction est effectuée. Un protocole d’accord négocié certes à la gendarmerie, mais librement signé et rendu valable et légale chez le notaire. Ali Sabraoui tient ses engagements. Ce qui permet à la famille Boni de vendre le terrain à un peu plus d'un milliard de FCFA. Pour éviter tout conflit éventuel, le nouvel acquéreur du terrain paye directement 630 millions de FCFA à Ali Sabraoui. L'affaire est close en apparence pour tous, même si Sabraoui Ali s'attend encore à un solde de 18 millions de FCFA.
Mais les enfants Boni se rétractent. Ils remettent en cause le protocole d'accord, demandent une reddition des comptes et la nomination d'un expert pour évaluer les dépenses faites par Ali Sabraoui. Au départ favorable à une telle opération parce qu’il était de bonne foi, et croyant en la bonne foi des autres, selon les termes d’une décision de justice, dont nous avons eu connaissance. Ali Sabraoui fait ensuite des observations en évoquant le protocole d'accord transactionnel qui a valeur d'autorité de la chose jugée.
La justice en ce moment constate que, si c'est effectivement les enfants Boni en tant que personnes physiques, qui ont signé le protocole d'accord avec Ali Sabraoui, il se trouve néanmoins, selon les juges, que c'est via IGEX SARL, personne morale que les enfants Boni ont esté contre le protocole d’accord. Pour cette raison, on ne saurait donc les débouter, selon la justice. Soit ! C'est comme si de son côté, Ali Sabraoui portait plainte au nom d'Essenci pour réclamer plus que 648 millions de FCFA. Toutefois la justice souveraine décide en fin de compte que les enfants Boni ont raison et qu'Ali Sabraoui doit rembourser 406 millions de FCFA. A ce niveau, un détail échappe aux enfants Boni. Et c'est là le tournant de l'affaire, qui nous amène à bien comprendre ce qui se passe, ainsi que l'arbitraire dont est vicitme Ali Sabraoui.
La justice condamne donc Ali Sabraoui (oui Ali Sabraoui) à rembourser en principal 406 millions et 150 millions de FCFA en dommages et intérêts. C'est ce qui a été dit en audience publique et c'est qui est écrit dans l'attestation de plumitif. Les enfants Boni ne sont pas satisfaits. Ils demandent une ordonnance rectificative. Selon eux, Ali Sabraoui intuitu personae et personne physique peut ne pas être solvable. S'ils s'en tiennent à cela, ils estiment qu'ils n'obtiendront pas leur argent. Ils demandent donc au président du tribunal de rectifier l'ordonnance en mentionnant que c'est bel et bien et à la fois Ali Sabraoui et Essenci, qui doivent rembourser l'argent.
Tous les problèmes d'Ali Sabraoui commencent à ce niveau. Dans la requête pour l'obtention de l'ordonnance rectificative, les avocats des enfants Boni visent la décision numéro 3722. Mais ceux d'Ali Sabraoui qui ont été plus vigilants, découvrent qu'ils ont visé une décision qui ne concerne pas leur client, car selon eux, la décision rendue porte plutôt le numéro 3721. Un memo et une lettre du greffier en chef viendront même dédouaner Ali Sabraoui en disant que c'est une erreur matérielle au niveau des services du greffe du tribunal qui est à l'origine de la situation.
C'est en prenant en compte ce témoignage et cette observation de première main, que le tribunal dans sa sagesse et sa religion, dira qu'Ali Sabraoui n'est pas coupable de faux et n'a commis aucun faux. Par contre, il aurait tenté de faire usage du faux. Si le faux n'est pas établi, si la commission du faux n'est pas avérée, si le greffe n'a pas commis de faux, s'il s'est agi d'une simple erreur de bonne foi, au point que les agents du greffe n'ont pas été sanctionnés, et puisqu'il est constant que les avocats d'Ali Sabraoui disent que c'est eux qui ont donné les documents à leur client, et témoignent dans ce sens à la police, ainsi qu' à l'audience, comment parvient-on à accuser Ali Sabraoui d'usage de faux? Il y a eu erreur, mais il n'y a pas eu de faux. Par conséquent, il ne saurait y avoir d'usage de faux! Voilà l'arbitraire! Ali Sabraoui a interjeté appel pour que la justice réexamine le tort qu'il subit. Pendant ce temps, malgré un avis de la Cour suprême qui stipule que le pénal prime sur le civil, invitant à suspendre les procédures d'exécution de l'ordonnance du remboursement de 406 millions de FCFA, les enfants Boni tentent un passage en force. Ils veulent dépouiller et déposséder Ali Sabraoui pendant qu'il est en prison.
Pis, après avoir fait saisir ses comptes bancaires, ils ont mis la main sur des biens n'appartenant même pas à Ali Sabraoui. Des camions citernes, des bouteilles de gaz et divers d'une valeur de plus de 406 millions de FCFA devaient être vendus ce Lundi, mais les vrais propriétaires ont fait opposition. Qui paye mal, paie deux fois. Qui se fait mal rembourser, court des risques. Dans leur précipitation, les enfants Boni qui jouent la carte de la préférence nationale, au mépris de la naturalisation régulière d'Ali Sabraoui, risquent donc de faire d'autres victimes (parmi des opérateurs ivoiriens bons teints) avec les biens saisis et mis aux enchères, malgré l'avis de la Cour suprême. Cette précipitation s'explique difficilement parce que le dossier relatif au paiement de 406 millions de FCFA est lui aussi en appel. Même s'il n'est pas suspensif, le pénal tenant en l'état le civil, on devrait pouvoir gérer avec plus de sérénité l'affaire. Question : de quoi ont peur les enfants Boni ? Pourquoi se précipitent-ils ? Craignent-ils que la supercherie et l’arbitraire soient découverts ?
Dosso Villard et Ismaël Dembélé
