Le substitut du procureur de la République, Djè Noël, s’est prononcé sur les procès des auteurs des crimes postélectoraux. Le substitut du Procureur a révélé que les prisonniers pro-Gbagbo et tous ceux qui sont impliqués dans des tueries en Côte d’Ivoire seront jugés sur le sol ivoirien avant la fin de l’année 2012.
Le président Ouattara a décidé que tous les prévenus accusés de crimes économiques ou de crimes de sang seront désormais jugés sur le sol ivoirien. Quelles en sont les raisons ?
C’est normal puisque des procédures sont ouvertes à l’encontre de ces personnes en Côte d’Ivoire. Notamment il y a eu des instructions pour crime économique qui sont en cours. Il y a différentes catégories d’instructions en charge de ces dossiers sur la crise postélectorale qui sont en cours. Naturellement, c’est à la fin de cette instruction que les procès vont se tenir ici si le juge d’instruction revoie par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle ou tout simplement devant la Cour d’appel.
C’est une décision qui a été prise suite à des pressions particulières ?
Non pas sous des pressions. La Cour pénale internationale est complémentaire des instructions criminelles ivoiriennes. Et ce n’est pas sous une pression quelconque que la décision est prise pour juger si possible les prévenus. Si le juge d’instruction, à la suite de leur enquête, estime qu’il y a des charges contre eux, on les envoie en police correctionnelle.
Au plan sécuritaire des dispositions spécifiques seront-elles prises pour ces procès ?
Pas forcément. Ce sont des criminels de droit commun. Il n’y a pas de procédure particulière pour ce qui leur est reproché. Les faits qui leurs sont reprochés ne sont pas ceux que nous avons l’habitude de juger en Côte d’Ivoire. Il n’y a donc pas de dispositions particulières à prendre. Quand vous dites dispositions particulières, cela sous-entend qu’on leur reproche quelque chose de spectaculaire autre que ce qu’on a l’habitude de voir ici. Naturellement, chaque fois qu’il y a des procès ici, il y a toujours des dispositions qui sont prises. Et je vous rappelle que le Palais de justice est protégé tout le temps par la police. Et quand il y a un procès qui peut entraîner la présence de beaucoup de mondes, il y a des dispositions qui sont prises et cela est valable pour tous les procès que nous avons l’habitude de faire ici.
La démarche est-elle aussi valable pour les pro-Gbagbo que pour les ex-combattants ?
Oui c’est ce que nous avons chaque fois précisé. La justice sera dite au nom du peuple de Côte d’Ivoire et de façon équitable. Nul n’est au-dessus de la loi. A la fin de l’enquête, si on estime que tel ou tel fait a été reproché à telle ou telle personne, rassurez-vous, tout le monde sera mis sur le même pied d’égalité. Il n’y a pas de préjugés par rapport à d’autres personnes. Ces décisions sont pareilles pour tous les Ivoiriens. Il n’y a pas de distinction entre les Ivoiriens.
Quand est-ce que démarreront ces procès ?
Les juges d’instruction que nous avons contactés nous ont promis qu’ils boucleront incessamment leurs dossiers et naturellement que nous prévoyons des procès avant la fin de l’année en cours. Ça c’est sûr.
Le lieu ?
Nous n’avons pas encore déterminé le lieu. Mais comme nous sommes tous à Abidjan, tout porte à croire que cela peut se passer à Abidjan ou dans un autre lieu sur le territoire ivoirien. Une chose est sûre, très bientôt il y aura des procès qui vont s’ouvrir puisqu’ils sont très avancés sur des dossiers spécifiques comme celui concernant l’enlèvement, la séquestration civile, l’assassinat de Yves Lamblin et ses compagnons ainsi que le colonel major Dosso à la retraite. Les procédures sont bien avancées. Et sur ces cas, des procès vont se tenir d’ici la fin de l’année.
Cela fait beaucoup de dossiers en même temps ?
Oui, c’est pour cela que la population a l’impression que c’est lent. Mais c’est parce qu’il y a beaucoup de dossiers. Et rassurez-vous que jusqu’à l’heure où nous nous parlons, plus de 3 500 personnes ont été auditionnées par la cellule d’enquête sur la crise postélectorale.
Les procédures sont en cours et nous espérons que très bientôt les procès vont avoir lieu. Et tout le monde saura ce qui s’est passé et les responsabilités seront situées.
Recueillis sur Onuci Fm par Sylvain Beugré
Le président Ouattara a décidé que tous les prévenus accusés de crimes économiques ou de crimes de sang seront désormais jugés sur le sol ivoirien. Quelles en sont les raisons ?
C’est normal puisque des procédures sont ouvertes à l’encontre de ces personnes en Côte d’Ivoire. Notamment il y a eu des instructions pour crime économique qui sont en cours. Il y a différentes catégories d’instructions en charge de ces dossiers sur la crise postélectorale qui sont en cours. Naturellement, c’est à la fin de cette instruction que les procès vont se tenir ici si le juge d’instruction revoie par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle ou tout simplement devant la Cour d’appel.
C’est une décision qui a été prise suite à des pressions particulières ?
Non pas sous des pressions. La Cour pénale internationale est complémentaire des instructions criminelles ivoiriennes. Et ce n’est pas sous une pression quelconque que la décision est prise pour juger si possible les prévenus. Si le juge d’instruction, à la suite de leur enquête, estime qu’il y a des charges contre eux, on les envoie en police correctionnelle.
Au plan sécuritaire des dispositions spécifiques seront-elles prises pour ces procès ?
Pas forcément. Ce sont des criminels de droit commun. Il n’y a pas de procédure particulière pour ce qui leur est reproché. Les faits qui leurs sont reprochés ne sont pas ceux que nous avons l’habitude de juger en Côte d’Ivoire. Il n’y a donc pas de dispositions particulières à prendre. Quand vous dites dispositions particulières, cela sous-entend qu’on leur reproche quelque chose de spectaculaire autre que ce qu’on a l’habitude de voir ici. Naturellement, chaque fois qu’il y a des procès ici, il y a toujours des dispositions qui sont prises. Et je vous rappelle que le Palais de justice est protégé tout le temps par la police. Et quand il y a un procès qui peut entraîner la présence de beaucoup de mondes, il y a des dispositions qui sont prises et cela est valable pour tous les procès que nous avons l’habitude de faire ici.
La démarche est-elle aussi valable pour les pro-Gbagbo que pour les ex-combattants ?
Oui c’est ce que nous avons chaque fois précisé. La justice sera dite au nom du peuple de Côte d’Ivoire et de façon équitable. Nul n’est au-dessus de la loi. A la fin de l’enquête, si on estime que tel ou tel fait a été reproché à telle ou telle personne, rassurez-vous, tout le monde sera mis sur le même pied d’égalité. Il n’y a pas de préjugés par rapport à d’autres personnes. Ces décisions sont pareilles pour tous les Ivoiriens. Il n’y a pas de distinction entre les Ivoiriens.
Quand est-ce que démarreront ces procès ?
Les juges d’instruction que nous avons contactés nous ont promis qu’ils boucleront incessamment leurs dossiers et naturellement que nous prévoyons des procès avant la fin de l’année en cours. Ça c’est sûr.
Le lieu ?
Nous n’avons pas encore déterminé le lieu. Mais comme nous sommes tous à Abidjan, tout porte à croire que cela peut se passer à Abidjan ou dans un autre lieu sur le territoire ivoirien. Une chose est sûre, très bientôt il y aura des procès qui vont s’ouvrir puisqu’ils sont très avancés sur des dossiers spécifiques comme celui concernant l’enlèvement, la séquestration civile, l’assassinat de Yves Lamblin et ses compagnons ainsi que le colonel major Dosso à la retraite. Les procédures sont bien avancées. Et sur ces cas, des procès vont se tenir d’ici la fin de l’année.
Cela fait beaucoup de dossiers en même temps ?
Oui, c’est pour cela que la population a l’impression que c’est lent. Mais c’est parce qu’il y a beaucoup de dossiers. Et rassurez-vous que jusqu’à l’heure où nous nous parlons, plus de 3 500 personnes ont été auditionnées par la cellule d’enquête sur la crise postélectorale.
Les procédures sont en cours et nous espérons que très bientôt les procès vont avoir lieu. Et tout le monde saura ce qui s’est passé et les responsabilités seront situées.
Recueillis sur Onuci Fm par Sylvain Beugré
