Elu le 30 juillet 2011, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, Me Bilé-Aka Joachim rêve d’un barreau plus moderne à la dimension de celui des grandes démocraties et d’une Justice qui ne dit rien que le droit pour toutes les parties. Trois mois après sa prise de fonction, l’avocat explique dans cette interview son avis sur l’appareil judiciaire ivoirien, la refonte de la Justice promise par le président de la République et le dossier Gbagbo.
Quel état des lieux de la Justice en Côte d’Ivoire ?
Je pense que les autorités ont fait le diagnostic. Aujourd’hui, il faut apporter des solutions. Il y a des réformes qui sont en train d’être mises en place par les autorités. Le Barreau a fait des propositions.
Qu’est-ce que votre Ordre propose pour corriger les insuffisances?
Ce que le Barreau propose est simple. C’est de respecter les principes et les règles qui gouvernent l’œuvre de justice. On ne peut réinventer la roue. Quand un juge doit rendre une décision, la loi ivoirienne décrit les formes dans lesquelles la décision doit être prise, les exigences que la décision doit comporter, les impératifs et obligations qui confèrent à la décision rendue son caractère de sérieux et de légitime. Tout ce que le Barreau demande, que les juges respectent ce que la loi dit. Dire la loi, c’est juger. On ne leur demande pas une mission extraordinaire.
Pendant votre mandat de Bâtonnier, quels sont vos grands travaux pour votre corporation?
J’ai proposé à mes confrères des axes d’actions. La réforme et la modernisation de la loi qui régit notre profession. L’actuelle loi est caduque. La première loi date de 1959 car le Barreau ivoirien a été créé le 07 Novembre 1959 et la première réforme a eu lieu en 1981. Or, il y a eu une grande évolution dans le monde sur le plan technologique avec la numérisation d’un certain nombre de choses pour lesquelles, il y a nécessairement une adaptation à faire au titre des nouveaux champs du droit. Malheureusement, la loi actuelle ne nous permet pas d’appréhender notre profession dans toute sa plénitude. Or dans la pratique, il y a de nouvelles activités qu’embrasse le métier d’avocat aussi bien ici que partout dans le monde. Cependant la lettre de la loi, légalement, ne nous permet pas d’entrevoir toute la plénitude de l’exercice de la profession de sorte que le présent texte est en déphasage avec la réalité. Dans tous les Barreaux respectés et respectables, il y a un édifice majestueux qui symbolise l’importance et la place de l’avocat dans la société. En Côte d’Ivoire, nous n’en avons pas. Nous avons une salle des avocats au palais de la Justice mais, elle n’a rien de singulier, cela existe partout dans le monde. Mais, il nous faut une Maison. Car les avocats projettent l’image d’un pays dans le monde par la considération qui leur est due et par la diplomatie de relais que l’exercice de la profession favorise. C’est la place qui est donnée aux avocats qui est le baromètre d’appréciation de la démocratie et de l’Etat de droit. Il ne faudrait pas que les autorités ivoiriennes perdent cela de vue. Nous entendons également réaliser une opération immobilière pour permettre aux avocats, surtout les plus jeunes, d’avoir un toit pour leur éclosion sociale apte à rendre à l’avocat sa dignité.
Quelle est votre politique pour rapprocher le justiciable de sa Justice ?
Pour cette politique de rapprochement du justiciable de sa Justice, nous avons mis en place des lignes d’accès qui permettent aux justiciables de tous ordres, à tout instant du jour, d’avoir un avocat au bout du fil pour avoir des renseignements et faire des consultations juridiques. Voici les numeros de ‘’Allo Avocat’’: 55 88 88 01- 41 54 66 12 ou 48 99 56 16. L’autre aspect, c’est en relation avec le ministère de la Justice, de développer l’assistance judiciaire afin que son mécanisme soit vulgarisé et démocratisé de façon que chaque citoyen puisse, quels que soient les problèmes qui l’assaillent, d’avoir accès à un avocat pour assurer la défense de ses droits. Dans tous les pays respectant les droits de l’Homme et qui promeuvent l’Etat de droit, tous les justiciables bénéficient de l’assistance judiciaire par la constitution d’un fonds de soutien au paiement des frais de justice et des honoraires d’avocats. Il faudrait que la Côte d’Ivoire qui se veut un Etat de droit respectant les droits humains et des citoyens, amplifie l’existence de cette assistance judiciaire en donnant les moyens conséquents à la prise en charge des justiciables par des professionnels formés à cette fin, c`est-à-dire les avocats. Cette mission dévolue à l’Etat, doit être étendue aux collectivités décentralisées.
Comment allez-vous vulgariser l’assistance judiciaire, très peu connue des Ivoiriens ?
Nous allons de façon régulière organiser des journées portes ouvertes et des conférences publiques. Justement, la Maison de l’avocat, que nous appelons de tous nos vœux, sera un cadre approprié pour assurer une permanence par les avocats appelés à assister et conseiller nos concitoyens qui ont des problèmes de droit. Malheureusement, nous n’avons pas pour le moment cette Maison, à l’inverse de certains Barreaux de la sous-région.
Le président de la République a promis une réforme profonde de la Justice. En tant que Bâtonnier, que lui proposez-vous pour qu’il réussisse cette refonte ?
En tant que Bâtonnier, notre rôle est de travailler dans les commissions de réforme parce que c’est dans ces enceintes que sont instruites les décisions. Nous n’allons pas ‘’claironner’’ sur la place publique pour dire que nous voulons ceci ou cela. Il faut que dans les commissions de réforme, il y ait une place essentielle qui soit accordée aux avocats pour que des propositions soient faites objectivement et qui prennent en compte l’ensemble des entraves au fonctionnement normal de la justice et l’anticipation à long terme de nos problèmes. La première proposition que nous entendons faire, c’est la formation des hommes. C’est la qualité des hommes qui confère aux institutions leur grandeur. Il faut que l’entrée à l’Ecole de la magistrature se fasse dans la transparence, objectivement et sérieusement. Une fois à l’école, il faut des modules de formation pour qu’ils mettent à niveau les auditeurs de façon qu’ils entrent dans la vie professionnelle en tant que professionnels aguerris. Une fois en fonction, il y a lieu de mettre en place un mécanisme de renforcement des capacités, de contrôle continu et de sanction. C’est le manque de contrôle et de sanction qui entraîne les dérives que tout le monde constate et dénonce. La deuxième proposition, c’est de créer un cadre de travail qui corresponde à la grandeur de la justice dans une société. Il faut construire de nouveaux bâtiments majestueux qui abritent les institutions judiciaires en Côte d’Ivoire. Question ? Quel est l’édifice qui symbolise la Cour suprême en Côte d’Ivoire ? Il n’y en a pas. Il est urgent de construire des bâtiments dignes de ce nom, qui reflètent l’image de la Justice et que ces bâtiments soient sécurisés. Il faut donner à l’environnement judiciaire, le symbole de la respectabilité. Cela est le fait de l’autorité et non du juge, encore moins de l’avocat, car les édifices publics sont la propriété de l’Etat. Il y a urgence. Ailleurs, la sécurité au quotidien des palais de justice est assurée par les forces publiques, en général, par la gendarmerie. Ce n’est pas le cas chez nous. Les forces publiques ont-elles mieux à faire ? De plus, il y a urgence à informatiser tout le système judiciaire pour sécuriser la documentation judiciaire, fiabiliser les décisions et faciliter le travail aux juges et aux greffiers…etc.
Des rumeurs de plus en plus persistantes disent que les magistrats, plus précisément les juges, sont corrompus et cela a été corroboré par le président de la Cour suprême, lors de la rentrée judiciaire. Quels commentaires avez-vous à faire?
Ce ne sont pas des rumeurs. Ce sont des affirmations qui ont été faites de façon très officielle. Mais, je n’insiste pas sur la question. Je vous ai indiqué que le diagnostic a été fait. Il faut, aujourd’hui, proposer des solutions. Il y a des changements en cours mais qui ne sont pas visibles par les justiciables. Mais, nous les professionnels constatons aujourd’hui une tendance à l’amélioration, les décisions sont de plus en plus rendues dans des conditions qui reflètent les principes de droit. Les juges arrivent, de plus en plus, à l’heure au travail. Il faut encourager cela. Ce qui n’était pas le cas, il y a peu. Le Barreau entend encourager cet élan de changement qui s’opère.
Pensez-vous que le transfèrement de Gbagbo à La Haye respecte les règles de droit ?
Cette question m’est souvent posée. Malheureusement, je ne suis pas l’un des conseils de l’ancien chef de l’Etat. Je vais vous dire les choses de façon très honnête. Je ne suis ni du côté du suspect (c`est-à-dire le prévenu) ni du côté des victimes. Je n’ai pas eu accès au dossier; je ne pourrai pas donc vous donner une réponse satisfaisante.
Gbagbo peut-il être acquitté lors de l’audience de la confirmation des charges du 18 juin 2012, à La Haye ?
Pourquoi pas ? C’est une procédure ! Le fait d’être inculpé devant un tribunal ne fait pas de vous un condamné. Le principe qui gouverne toute procédure pénale, c’est celui de la présomption d’innocence. Il faut rappeler que tant qu’une juridiction n’a pas prononcé une condamnation définitive, tout justiciable est présumé innocent. Il ne faut pas désespérer que Monsieur Gbagbo puisse être élargi par la Cpi et, en même temps, il ne faut pas perdre de vue l’autre aspect de l’hypothèse que les charges soient confirmées aussi.
La détention de certains proches de Gbagbo à Odienné, Bouna, Katiola et Korhogo est-elle juridiquement justifiée ?
Malheureusement, je n’ai pas eu accès à leur dossier. De même en tant que Bâtonnier, aucun conseil de ces justiciables ne m’a saisi de quelque difficulté à assurer la défense de leurs clients.
Réalisée par M. Ouattara
Quel état des lieux de la Justice en Côte d’Ivoire ?
Je pense que les autorités ont fait le diagnostic. Aujourd’hui, il faut apporter des solutions. Il y a des réformes qui sont en train d’être mises en place par les autorités. Le Barreau a fait des propositions.
Qu’est-ce que votre Ordre propose pour corriger les insuffisances?
Ce que le Barreau propose est simple. C’est de respecter les principes et les règles qui gouvernent l’œuvre de justice. On ne peut réinventer la roue. Quand un juge doit rendre une décision, la loi ivoirienne décrit les formes dans lesquelles la décision doit être prise, les exigences que la décision doit comporter, les impératifs et obligations qui confèrent à la décision rendue son caractère de sérieux et de légitime. Tout ce que le Barreau demande, que les juges respectent ce que la loi dit. Dire la loi, c’est juger. On ne leur demande pas une mission extraordinaire.
Pendant votre mandat de Bâtonnier, quels sont vos grands travaux pour votre corporation?
J’ai proposé à mes confrères des axes d’actions. La réforme et la modernisation de la loi qui régit notre profession. L’actuelle loi est caduque. La première loi date de 1959 car le Barreau ivoirien a été créé le 07 Novembre 1959 et la première réforme a eu lieu en 1981. Or, il y a eu une grande évolution dans le monde sur le plan technologique avec la numérisation d’un certain nombre de choses pour lesquelles, il y a nécessairement une adaptation à faire au titre des nouveaux champs du droit. Malheureusement, la loi actuelle ne nous permet pas d’appréhender notre profession dans toute sa plénitude. Or dans la pratique, il y a de nouvelles activités qu’embrasse le métier d’avocat aussi bien ici que partout dans le monde. Cependant la lettre de la loi, légalement, ne nous permet pas d’entrevoir toute la plénitude de l’exercice de la profession de sorte que le présent texte est en déphasage avec la réalité. Dans tous les Barreaux respectés et respectables, il y a un édifice majestueux qui symbolise l’importance et la place de l’avocat dans la société. En Côte d’Ivoire, nous n’en avons pas. Nous avons une salle des avocats au palais de la Justice mais, elle n’a rien de singulier, cela existe partout dans le monde. Mais, il nous faut une Maison. Car les avocats projettent l’image d’un pays dans le monde par la considération qui leur est due et par la diplomatie de relais que l’exercice de la profession favorise. C’est la place qui est donnée aux avocats qui est le baromètre d’appréciation de la démocratie et de l’Etat de droit. Il ne faudrait pas que les autorités ivoiriennes perdent cela de vue. Nous entendons également réaliser une opération immobilière pour permettre aux avocats, surtout les plus jeunes, d’avoir un toit pour leur éclosion sociale apte à rendre à l’avocat sa dignité.
Quelle est votre politique pour rapprocher le justiciable de sa Justice ?
Pour cette politique de rapprochement du justiciable de sa Justice, nous avons mis en place des lignes d’accès qui permettent aux justiciables de tous ordres, à tout instant du jour, d’avoir un avocat au bout du fil pour avoir des renseignements et faire des consultations juridiques. Voici les numeros de ‘’Allo Avocat’’: 55 88 88 01- 41 54 66 12 ou 48 99 56 16. L’autre aspect, c’est en relation avec le ministère de la Justice, de développer l’assistance judiciaire afin que son mécanisme soit vulgarisé et démocratisé de façon que chaque citoyen puisse, quels que soient les problèmes qui l’assaillent, d’avoir accès à un avocat pour assurer la défense de ses droits. Dans tous les pays respectant les droits de l’Homme et qui promeuvent l’Etat de droit, tous les justiciables bénéficient de l’assistance judiciaire par la constitution d’un fonds de soutien au paiement des frais de justice et des honoraires d’avocats. Il faudrait que la Côte d’Ivoire qui se veut un Etat de droit respectant les droits humains et des citoyens, amplifie l’existence de cette assistance judiciaire en donnant les moyens conséquents à la prise en charge des justiciables par des professionnels formés à cette fin, c`est-à-dire les avocats. Cette mission dévolue à l’Etat, doit être étendue aux collectivités décentralisées.
Comment allez-vous vulgariser l’assistance judiciaire, très peu connue des Ivoiriens ?
Nous allons de façon régulière organiser des journées portes ouvertes et des conférences publiques. Justement, la Maison de l’avocat, que nous appelons de tous nos vœux, sera un cadre approprié pour assurer une permanence par les avocats appelés à assister et conseiller nos concitoyens qui ont des problèmes de droit. Malheureusement, nous n’avons pas pour le moment cette Maison, à l’inverse de certains Barreaux de la sous-région.
Le président de la République a promis une réforme profonde de la Justice. En tant que Bâtonnier, que lui proposez-vous pour qu’il réussisse cette refonte ?
En tant que Bâtonnier, notre rôle est de travailler dans les commissions de réforme parce que c’est dans ces enceintes que sont instruites les décisions. Nous n’allons pas ‘’claironner’’ sur la place publique pour dire que nous voulons ceci ou cela. Il faut que dans les commissions de réforme, il y ait une place essentielle qui soit accordée aux avocats pour que des propositions soient faites objectivement et qui prennent en compte l’ensemble des entraves au fonctionnement normal de la justice et l’anticipation à long terme de nos problèmes. La première proposition que nous entendons faire, c’est la formation des hommes. C’est la qualité des hommes qui confère aux institutions leur grandeur. Il faut que l’entrée à l’Ecole de la magistrature se fasse dans la transparence, objectivement et sérieusement. Une fois à l’école, il faut des modules de formation pour qu’ils mettent à niveau les auditeurs de façon qu’ils entrent dans la vie professionnelle en tant que professionnels aguerris. Une fois en fonction, il y a lieu de mettre en place un mécanisme de renforcement des capacités, de contrôle continu et de sanction. C’est le manque de contrôle et de sanction qui entraîne les dérives que tout le monde constate et dénonce. La deuxième proposition, c’est de créer un cadre de travail qui corresponde à la grandeur de la justice dans une société. Il faut construire de nouveaux bâtiments majestueux qui abritent les institutions judiciaires en Côte d’Ivoire. Question ? Quel est l’édifice qui symbolise la Cour suprême en Côte d’Ivoire ? Il n’y en a pas. Il est urgent de construire des bâtiments dignes de ce nom, qui reflètent l’image de la Justice et que ces bâtiments soient sécurisés. Il faut donner à l’environnement judiciaire, le symbole de la respectabilité. Cela est le fait de l’autorité et non du juge, encore moins de l’avocat, car les édifices publics sont la propriété de l’Etat. Il y a urgence. Ailleurs, la sécurité au quotidien des palais de justice est assurée par les forces publiques, en général, par la gendarmerie. Ce n’est pas le cas chez nous. Les forces publiques ont-elles mieux à faire ? De plus, il y a urgence à informatiser tout le système judiciaire pour sécuriser la documentation judiciaire, fiabiliser les décisions et faciliter le travail aux juges et aux greffiers…etc.
Des rumeurs de plus en plus persistantes disent que les magistrats, plus précisément les juges, sont corrompus et cela a été corroboré par le président de la Cour suprême, lors de la rentrée judiciaire. Quels commentaires avez-vous à faire?
Ce ne sont pas des rumeurs. Ce sont des affirmations qui ont été faites de façon très officielle. Mais, je n’insiste pas sur la question. Je vous ai indiqué que le diagnostic a été fait. Il faut, aujourd’hui, proposer des solutions. Il y a des changements en cours mais qui ne sont pas visibles par les justiciables. Mais, nous les professionnels constatons aujourd’hui une tendance à l’amélioration, les décisions sont de plus en plus rendues dans des conditions qui reflètent les principes de droit. Les juges arrivent, de plus en plus, à l’heure au travail. Il faut encourager cela. Ce qui n’était pas le cas, il y a peu. Le Barreau entend encourager cet élan de changement qui s’opère.
Pensez-vous que le transfèrement de Gbagbo à La Haye respecte les règles de droit ?
Cette question m’est souvent posée. Malheureusement, je ne suis pas l’un des conseils de l’ancien chef de l’Etat. Je vais vous dire les choses de façon très honnête. Je ne suis ni du côté du suspect (c`est-à-dire le prévenu) ni du côté des victimes. Je n’ai pas eu accès au dossier; je ne pourrai pas donc vous donner une réponse satisfaisante.
Gbagbo peut-il être acquitté lors de l’audience de la confirmation des charges du 18 juin 2012, à La Haye ?
Pourquoi pas ? C’est une procédure ! Le fait d’être inculpé devant un tribunal ne fait pas de vous un condamné. Le principe qui gouverne toute procédure pénale, c’est celui de la présomption d’innocence. Il faut rappeler que tant qu’une juridiction n’a pas prononcé une condamnation définitive, tout justiciable est présumé innocent. Il ne faut pas désespérer que Monsieur Gbagbo puisse être élargi par la Cpi et, en même temps, il ne faut pas perdre de vue l’autre aspect de l’hypothèse que les charges soient confirmées aussi.
La détention de certains proches de Gbagbo à Odienné, Bouna, Katiola et Korhogo est-elle juridiquement justifiée ?
Malheureusement, je n’ai pas eu accès à leur dossier. De même en tant que Bâtonnier, aucun conseil de ces justiciables ne m’a saisi de quelque difficulté à assurer la défense de leurs clients.
Réalisée par M. Ouattara
