L’Assemblée générale des sociétaires du Burida, qui s’est terminée en eau de boudin, le samedi 28 janvier, au Palais de la culture, a constitué la goutte d’eau de trop. Le ministre Bandaman Maurice a mis fin, hier, aux fonctions des membres du Conseil d’administration du Burida. Un Comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration du Burida a été mis en place. Il sera dirigé par Léonard Groguhet et aura pour mission entre autres de faire le toilettage des textes qui régissent la maison des artistes.
Depuis des années, les artistes de Côte d'Ivoire ont revendiqué la gestion du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). Le gouvernement d'alors a accédé à leur demande par la prise du décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida. Ce décret, de façon générale, consacre le transfert des pouvoirs aux artistes. Ainsi, le Conseil d'administration de 21 membres est constitué à 86% d'artistes et 14 % de représentants de l'Etat à savoir un représentant du ministre de la Culture et de la Francophonie, un représentant du ministre de l'Economie et des Finances et un représentant du ministre de la Sécurité. Le choix du Directeur général est aussi confié aux artistes. Ce fonctionnement du Burida qui était certes louable a malheureusement donné lieu à de graves dérives consacrant la mauvaise gestion, le clientélisme, la corruption, les détournements de fonds du Burida. Il faut noter aussi l'immixtion du Conseil d'administration dans la gestion quotidienne du Burida qui est pourtant l'apanage de la Direction générale, au mépris des règles élémentaires de gestion. Dès sa nomination à la tête du département de la culture et de la francophonie, le ministre Maurice Kouakou Bandaman, dans le souci de sauver une institution moribonde sous sa tutelle, a pris des mesures urgentes afin de mettre fin au dysfonctionnement structurel. C'est ainsi qu'il a favorisé la mise en place et l'exhortation au travail d'un nouveau Conseil d'administration. Il a aussi fait procéder à la nomination d'un nouveau Directeur général intérimaire conformément à l'article 67 du décret portant réforme du Burida. Par ailleurs, pour se faire une idée claire et précise de l'ampleur de la mauvaise santé du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie a d'une part diligenté un audit et d'autre part, demandé et obtenu une mission d'évaluation du Burida par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Les rapports des deux missions ont tous corroboré la thèse de la mauvaise gestion du Burida et l'inadaptation des textes le régissant. Aussi des recommandations à l'application urgente ont-elles été faites. Dans l'attente de la mise en œuvre des recommandations suscitées, et dans le but d'associer et de permettre aux artistes de s'approprier cette réforme, le ministre de la Culture et de la Francophonie a décidé d'attendre les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le samedi 28 janvier 2012 et qui devait se prononcer sur les réformes. Malheureusement, cette Assemblée générale s'est achevée dans la confusion totale au dire des membres eux-mêmes. Comme conséquence, le ministre de la Culture et de la Francophonie, est en train de constater la mise en place progressive d'un bicéphalisme à la tête du Burida; un groupe d'artistes ne se reconnaissant plus dans le Conseil d'administration actuel, a décidé de mettre en place un comité ad’ hoc du Burida. Face à cette situation grave, qui ne fait qu'accentuer la situation déjà chaotique du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie a jugé utile de prendre des mesures urgentes et nécessaires dans le but de sauver la maison commune à tous les artistes. Ainsi, par ces motifs et conformément à l'article 67 du décret portant réforme du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie prend les mesures suivantes:
1- Il est mis fin aux mandats des membres du Conseil d'administration actuel.
2- En vue de mettre en œuvre les recommandations de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et de l'audit, un comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration du Burida est créé. Ce comité aura pour missions de faire le toilettage des textes juridiques régissant le Burida et sa mise en conformité avec la réglementation internationale, de procéder à l'assainissement de la gestion administrative et financière du Burida, suivre la perception et la répartition des droits d'auteurs, établir des statuts et un règlement intérieur au sein de l'institution, rédiger une charte d'éthique et de déontologie des membres du Burida. Ce comité placé sous l'autorité du ministre de la Culture et de la Francophonie sera présidé par M. Léonard Groguhet. Il comprend 17 membres et sa mission aura une durée de six à 12 mois maximum. Le ministre de la Culture et de la Francophonie rassure les artistes de sa ferme volonté de faire du Burida l'institution qui leur permettra de vivre décemment de leur art et appelle les uns et les autres à la retenue, au consensus et à la sérénité.
Fait à Abidjan, le 2 février 2012
Maurice Kouakou Bandaman
Depuis des années, les artistes de Côte d'Ivoire ont revendiqué la gestion du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida). Le gouvernement d'alors a accédé à leur demande par la prise du décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida. Ce décret, de façon générale, consacre le transfert des pouvoirs aux artistes. Ainsi, le Conseil d'administration de 21 membres est constitué à 86% d'artistes et 14 % de représentants de l'Etat à savoir un représentant du ministre de la Culture et de la Francophonie, un représentant du ministre de l'Economie et des Finances et un représentant du ministre de la Sécurité. Le choix du Directeur général est aussi confié aux artistes. Ce fonctionnement du Burida qui était certes louable a malheureusement donné lieu à de graves dérives consacrant la mauvaise gestion, le clientélisme, la corruption, les détournements de fonds du Burida. Il faut noter aussi l'immixtion du Conseil d'administration dans la gestion quotidienne du Burida qui est pourtant l'apanage de la Direction générale, au mépris des règles élémentaires de gestion. Dès sa nomination à la tête du département de la culture et de la francophonie, le ministre Maurice Kouakou Bandaman, dans le souci de sauver une institution moribonde sous sa tutelle, a pris des mesures urgentes afin de mettre fin au dysfonctionnement structurel. C'est ainsi qu'il a favorisé la mise en place et l'exhortation au travail d'un nouveau Conseil d'administration. Il a aussi fait procéder à la nomination d'un nouveau Directeur général intérimaire conformément à l'article 67 du décret portant réforme du Burida. Par ailleurs, pour se faire une idée claire et précise de l'ampleur de la mauvaise santé du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie a d'une part diligenté un audit et d'autre part, demandé et obtenu une mission d'évaluation du Burida par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Les rapports des deux missions ont tous corroboré la thèse de la mauvaise gestion du Burida et l'inadaptation des textes le régissant. Aussi des recommandations à l'application urgente ont-elles été faites. Dans l'attente de la mise en œuvre des recommandations suscitées, et dans le but d'associer et de permettre aux artistes de s'approprier cette réforme, le ministre de la Culture et de la Francophonie a décidé d'attendre les résolutions de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le samedi 28 janvier 2012 et qui devait se prononcer sur les réformes. Malheureusement, cette Assemblée générale s'est achevée dans la confusion totale au dire des membres eux-mêmes. Comme conséquence, le ministre de la Culture et de la Francophonie, est en train de constater la mise en place progressive d'un bicéphalisme à la tête du Burida; un groupe d'artistes ne se reconnaissant plus dans le Conseil d'administration actuel, a décidé de mettre en place un comité ad’ hoc du Burida. Face à cette situation grave, qui ne fait qu'accentuer la situation déjà chaotique du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie a jugé utile de prendre des mesures urgentes et nécessaires dans le but de sauver la maison commune à tous les artistes. Ainsi, par ces motifs et conformément à l'article 67 du décret portant réforme du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie prend les mesures suivantes:
1- Il est mis fin aux mandats des membres du Conseil d'administration actuel.
2- En vue de mettre en œuvre les recommandations de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et de l'audit, un comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration du Burida est créé. Ce comité aura pour missions de faire le toilettage des textes juridiques régissant le Burida et sa mise en conformité avec la réglementation internationale, de procéder à l'assainissement de la gestion administrative et financière du Burida, suivre la perception et la répartition des droits d'auteurs, établir des statuts et un règlement intérieur au sein de l'institution, rédiger une charte d'éthique et de déontologie des membres du Burida. Ce comité placé sous l'autorité du ministre de la Culture et de la Francophonie sera présidé par M. Léonard Groguhet. Il comprend 17 membres et sa mission aura une durée de six à 12 mois maximum. Le ministre de la Culture et de la Francophonie rassure les artistes de sa ferme volonté de faire du Burida l'institution qui leur permettra de vivre décemment de leur art et appelle les uns et les autres à la retenue, au consensus et à la sérénité.
Fait à Abidjan, le 2 février 2012
Maurice Kouakou Bandaman
