Un commando de 17 membres à la lourde charge de réformer et de restructurer le Bureau ivoirien du droit d’auteurs (Burida).Une mission difficile mais pas impossible si le commando s’attaque aux vrais problèmes…
La mesure est présentée par le ministre de la Culture et de Francophonie, Bandaman Maurice, comme le passage obligé pour amener le Bureau ivoirien du droit d’auteurs (Burida) à jouer son rôle. Celui de la collecte et de la répartition des droits. La mise en place du nouveau comité de réforme et de restructuration du burida, dirigé par Léonard Groguhet, a déjà épuisé un mois dans le temps qui lui est imparti dans sa mission de repositionnement de la maison des artistes. Et pourtant le temps presse, car les chantiers sont énormes. Passé le moment des interprétations au lendemain de la mise place du comité, le temps de l’action a sonné. Assainissement des finances, schéma de répartition des droits d’auteurs, stratégie de développement de droits voisins, élaboration de la charte éthique, mode de désignation de la Direction générale, plan de lutte contre la piraterie, formation et sensibilisation des artistes sur le droit d’auteur… les chantiers ne manquent pas. Que peut le comité dirigé par Léonard Groguhet dans ce laps de temps ? Quelles doivent être les priorités ?
Le Burida doit se métamorphoser…
Le premier défi de l’équipe du père de «Comment ça va ?» se situe au niveau de la sensibilisation et de la formation des créateurs. Les artistes doivent comprendre que le Burida est une société de gestion des droits des auteurs et non une société de sécurité sociale. Ces derniers ne doivent pas systématiquement passer à la caisse du Burida à chaque fois qu’ils rencontrent des problèmes. Le président du comité, Léonard Groguhet, et son équipe doivent tenir ce langage de vérité aux artistes : le Burida ne gère que les droits des artistes dont les œuvres ont été utilisées. Suivra ensuite la phase de la formation où beaucoup reste à faire. Sur la question, le ministre Bandaman Maurice a été clair dans sa justification de l’intervention de l’Etat dans les affaires du Burida. «Il ne s’agit pas pour le gouvernement d’arracher le contrôle du Burida aux artistes. D’ailleurs les textes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(Ompi) s’opposent à de telles pratiques.
Mais de préparer les artistes à la gestion de leur maison. Cela passe par la formation et l’encadrement», avait-il indiqué. Le comité doit mettre en place des profils de formation pour tous ceux qui aspirent à diriger le Burida. Cela pourrait commencer par rétablir le décret qui veut que le Directeur général ait une expérience d’au moins cinq ans en matière de droits d’auteur et ne pas se limiter à la formule de cinq ans dans la gestion d’une entreprise. Le second chantier qui attend le comité de gestion est celui de l’assainissement des finances du bureau. Léonard Groguhet et son équipe doivent pour cela s’appuyer sur l’audit commandité par le ministère. Cet audit s’étend sur 10 ans et devrait permettre au comité de proposer un véritable plan pour le redressement financier de l’institution. Les services du Burida comme la documentation, le département des stickers, celui de la perception et des programmes doivent être revus afin que la maison ne consacre plus tous ses revenus aux charges internes. Il faut, comme l’a souligné le ministre, que le Burida respecte ses textes qui veulent qu’environ 60 % de ses revenus soient alloués à la répartition des droits d’auteurs. Le troisième chantier est sans aucun doute le plus attendu par les sociétaires du Burida. Il s’agit de la répartition des droits d’auteurs. Depuis la prise de fonction du premier Directeur général, Adolphe Baby Dadiba en 1981, le Burida n’a bénéficié que de l’expertise de la Sacem. C’est cette structure qui gérait les droits d’auteurs pendant la période coloniale. Or elle ne s’occupe en France que de la musique. Du coup, tous les directeurs qui se sont succédé au Burida n’ont trouvé que la documentation concernant la gestion de la musique en Côte d’Ivoire. Même si la répartition des droits de reproductions mécaniques se fait à partir de la Côte d’Ivoire, selon Ouattara Zié, ancien Directeur par intérim du Burida, la Côte d’Ivoire n’a pas le logiciel approprié pour procéder à une répartition des droits d’auteurs. «La Sacem fait la répartition et nous envoie les droits de nos auteurs et le reste est reversé aux sociétaires», enseigne-t-il. L’objectif du comité de réforme est de tracer les sillons d’une société pluridisciplinaire et non mono disciplinaire en sensibilisant les éditeurs, les libraires, les bibliothèques et autres. Le comité doit également créer les conditions juridiques de la collecte puis de la répartition des droits. La loi doit être renforcée pour donner plus de pouvoir au Burida. La présente loi ne permet pas de gérer correctement les droits. Les œuvres littéraires, artistiques, audiovisuelles ont été laissées à l’abandon. La loi actuelle ne parle que deux supports, vidéogramme et phonogramme alors que la nouvelle donne mondiale planche sur le copyright. La Côte d’Ivoire détient beaucoup de supports capables aujourd’hui d’emmagasiner les droits d’auteurs. Il faut également, au niveau de la loi, inscrire la reprographie. Cela permet de prendre en compte les photocopieuses, les plans des architectes qui sont abondamment reproduits.
… pour devenir la maison de tous les créateurs
Enfin la lutte contre la piraterie qui reste le ventre mou du Burida. Selon Ouattara Zié, les contrats signés par les artistes eux-mêmes sont aussi à la base de cette piraterie. «Souvent des contrats n’accordent que 25 voire 15 Fcfa aux artistes sur la vente du produit, alors que le droit d’auteur est de 8%. On a piraté Alpha Blondy, Magic System mais ils n’en font pas un scandale, car ils savent que ce n’est pas cela qui fait l’artiste. Ils ont déjà des contrats partout dans le monde, des radios et télévisions prêtes à diffuser leurs œuvres. Les droits arrivent de partout», soutient-il. Et d’ajouter que «dans les pays européens, ce sont les organisations des producteurs des œuvres qui luttent contre la piraterie et non la société des droits d’auteur». Pour lui, «celui qui a un problème avec la piraterie en Côte d’Ivoire, c’est le producteur. Le droit d’auteur compte pour 8% du prix de l’œuvre sur le marché». La rédaction d’un statut de règlement intérieur, d’une charte éthique conforteront toutes ces réformes pour un Burida plus fort et responsable.
Fofana Ali (Stagiaire)
La mesure est présentée par le ministre de la Culture et de Francophonie, Bandaman Maurice, comme le passage obligé pour amener le Bureau ivoirien du droit d’auteurs (Burida) à jouer son rôle. Celui de la collecte et de la répartition des droits. La mise en place du nouveau comité de réforme et de restructuration du burida, dirigé par Léonard Groguhet, a déjà épuisé un mois dans le temps qui lui est imparti dans sa mission de repositionnement de la maison des artistes. Et pourtant le temps presse, car les chantiers sont énormes. Passé le moment des interprétations au lendemain de la mise place du comité, le temps de l’action a sonné. Assainissement des finances, schéma de répartition des droits d’auteurs, stratégie de développement de droits voisins, élaboration de la charte éthique, mode de désignation de la Direction générale, plan de lutte contre la piraterie, formation et sensibilisation des artistes sur le droit d’auteur… les chantiers ne manquent pas. Que peut le comité dirigé par Léonard Groguhet dans ce laps de temps ? Quelles doivent être les priorités ?
Le Burida doit se métamorphoser…
Le premier défi de l’équipe du père de «Comment ça va ?» se situe au niveau de la sensibilisation et de la formation des créateurs. Les artistes doivent comprendre que le Burida est une société de gestion des droits des auteurs et non une société de sécurité sociale. Ces derniers ne doivent pas systématiquement passer à la caisse du Burida à chaque fois qu’ils rencontrent des problèmes. Le président du comité, Léonard Groguhet, et son équipe doivent tenir ce langage de vérité aux artistes : le Burida ne gère que les droits des artistes dont les œuvres ont été utilisées. Suivra ensuite la phase de la formation où beaucoup reste à faire. Sur la question, le ministre Bandaman Maurice a été clair dans sa justification de l’intervention de l’Etat dans les affaires du Burida. «Il ne s’agit pas pour le gouvernement d’arracher le contrôle du Burida aux artistes. D’ailleurs les textes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle(Ompi) s’opposent à de telles pratiques.
Mais de préparer les artistes à la gestion de leur maison. Cela passe par la formation et l’encadrement», avait-il indiqué. Le comité doit mettre en place des profils de formation pour tous ceux qui aspirent à diriger le Burida. Cela pourrait commencer par rétablir le décret qui veut que le Directeur général ait une expérience d’au moins cinq ans en matière de droits d’auteur et ne pas se limiter à la formule de cinq ans dans la gestion d’une entreprise. Le second chantier qui attend le comité de gestion est celui de l’assainissement des finances du bureau. Léonard Groguhet et son équipe doivent pour cela s’appuyer sur l’audit commandité par le ministère. Cet audit s’étend sur 10 ans et devrait permettre au comité de proposer un véritable plan pour le redressement financier de l’institution. Les services du Burida comme la documentation, le département des stickers, celui de la perception et des programmes doivent être revus afin que la maison ne consacre plus tous ses revenus aux charges internes. Il faut, comme l’a souligné le ministre, que le Burida respecte ses textes qui veulent qu’environ 60 % de ses revenus soient alloués à la répartition des droits d’auteurs. Le troisième chantier est sans aucun doute le plus attendu par les sociétaires du Burida. Il s’agit de la répartition des droits d’auteurs. Depuis la prise de fonction du premier Directeur général, Adolphe Baby Dadiba en 1981, le Burida n’a bénéficié que de l’expertise de la Sacem. C’est cette structure qui gérait les droits d’auteurs pendant la période coloniale. Or elle ne s’occupe en France que de la musique. Du coup, tous les directeurs qui se sont succédé au Burida n’ont trouvé que la documentation concernant la gestion de la musique en Côte d’Ivoire. Même si la répartition des droits de reproductions mécaniques se fait à partir de la Côte d’Ivoire, selon Ouattara Zié, ancien Directeur par intérim du Burida, la Côte d’Ivoire n’a pas le logiciel approprié pour procéder à une répartition des droits d’auteurs. «La Sacem fait la répartition et nous envoie les droits de nos auteurs et le reste est reversé aux sociétaires», enseigne-t-il. L’objectif du comité de réforme est de tracer les sillons d’une société pluridisciplinaire et non mono disciplinaire en sensibilisant les éditeurs, les libraires, les bibliothèques et autres. Le comité doit également créer les conditions juridiques de la collecte puis de la répartition des droits. La loi doit être renforcée pour donner plus de pouvoir au Burida. La présente loi ne permet pas de gérer correctement les droits. Les œuvres littéraires, artistiques, audiovisuelles ont été laissées à l’abandon. La loi actuelle ne parle que deux supports, vidéogramme et phonogramme alors que la nouvelle donne mondiale planche sur le copyright. La Côte d’Ivoire détient beaucoup de supports capables aujourd’hui d’emmagasiner les droits d’auteurs. Il faut également, au niveau de la loi, inscrire la reprographie. Cela permet de prendre en compte les photocopieuses, les plans des architectes qui sont abondamment reproduits.
… pour devenir la maison de tous les créateurs
Enfin la lutte contre la piraterie qui reste le ventre mou du Burida. Selon Ouattara Zié, les contrats signés par les artistes eux-mêmes sont aussi à la base de cette piraterie. «Souvent des contrats n’accordent que 25 voire 15 Fcfa aux artistes sur la vente du produit, alors que le droit d’auteur est de 8%. On a piraté Alpha Blondy, Magic System mais ils n’en font pas un scandale, car ils savent que ce n’est pas cela qui fait l’artiste. Ils ont déjà des contrats partout dans le monde, des radios et télévisions prêtes à diffuser leurs œuvres. Les droits arrivent de partout», soutient-il. Et d’ajouter que «dans les pays européens, ce sont les organisations des producteurs des œuvres qui luttent contre la piraterie et non la société des droits d’auteur». Pour lui, «celui qui a un problème avec la piraterie en Côte d’Ivoire, c’est le producteur. Le droit d’auteur compte pour 8% du prix de l’œuvre sur le marché». La rédaction d’un statut de règlement intérieur, d’une charte éthique conforteront toutes ces réformes pour un Burida plus fort et responsable.
Fofana Ali (Stagiaire)
