Abidjan - L'annexe fiscale 2012 prévoit la suppression des droits et prélèvements divers à titre de recette de service qui n'ont pas été institués conformément à la procédure en vigueur, a annoncé, jeudi, le directeur général des Impôts, Pascal Abinan, lors de la présentation à la presse de cette annexe fiscale.
Selon M. Abinan, 186 régies de recettes ont été recensées, en violation de la loi précisant que des projets de décrets seront proposés sur la question.
Au titre de l'annexe fiscale, le directeur général des Impôts a indiqué, par ailleurs, que de nouvelles mesures de renforcement des moyens de l'Etat sont prévues pour un gain de 72,9 milliards FCFA dont 54,3 milliards au budget.
Il s'agit notamment de plusieurs nouvelles taxes dont certaines pour le financement de la lutte contre l'insalubrité. Parmi ces mesures, figurent également la réinstitution de la taxe pour le développement touristique et l'institution d'une taxe sur le caoutchouc granulé touchant uniquement les entreprises agroindustrielles et représentant 5% du chiffre d'affaires.
L'on note aussi l'institution d'une taxe sur les télécommunications représentant 3% du chiffre d'affaires, l'extension du champ d'application de l'impôt foncier à certaines exploitations agricoles des entreprises industrielles à savoir 15.000F l'hectare pour l'hévéa et 10.000F l'hectare pour le palmier.
L'on annonce en outre, l'allocation d'une partie de la patente et de la vignette au fonds d'entretien routier (FER) et la dématérialisation de la vignette dès 2013, et qui sera désormais acquittée lors de la visite technique.
"La mise en œuvre effective de ces mesures par notre administration permettra d'une part, à l'Etat de continuer à soutenir le secteur privé dans un contexte de relance économique et d'autre part, de permettre à la direction générale des Impôts de mobiliser de façon optimale des recettes fiscales estimées pour l'instant à 1060 milliards de francs susceptibles d'être révisées à plus de 1.115 milliards de francs", a conclu Pascal Abinan.
(AIP)
kkf/cmas
Selon M. Abinan, 186 régies de recettes ont été recensées, en violation de la loi précisant que des projets de décrets seront proposés sur la question.
Au titre de l'annexe fiscale, le directeur général des Impôts a indiqué, par ailleurs, que de nouvelles mesures de renforcement des moyens de l'Etat sont prévues pour un gain de 72,9 milliards FCFA dont 54,3 milliards au budget.
Il s'agit notamment de plusieurs nouvelles taxes dont certaines pour le financement de la lutte contre l'insalubrité. Parmi ces mesures, figurent également la réinstitution de la taxe pour le développement touristique et l'institution d'une taxe sur le caoutchouc granulé touchant uniquement les entreprises agroindustrielles et représentant 5% du chiffre d'affaires.
L'on note aussi l'institution d'une taxe sur les télécommunications représentant 3% du chiffre d'affaires, l'extension du champ d'application de l'impôt foncier à certaines exploitations agricoles des entreprises industrielles à savoir 15.000F l'hectare pour l'hévéa et 10.000F l'hectare pour le palmier.
L'on annonce en outre, l'allocation d'une partie de la patente et de la vignette au fonds d'entretien routier (FER) et la dématérialisation de la vignette dès 2013, et qui sera désormais acquittée lors de la visite technique.
"La mise en œuvre effective de ces mesures par notre administration permettra d'une part, à l'Etat de continuer à soutenir le secteur privé dans un contexte de relance économique et d'autre part, de permettre à la direction générale des Impôts de mobiliser de façon optimale des recettes fiscales estimées pour l'instant à 1060 milliards de francs susceptibles d'être révisées à plus de 1.115 milliards de francs", a conclu Pascal Abinan.
(AIP)
kkf/cmas
