L’instauration de deux types de registres d’Etat civil dont l’un pour les ivoiriens et l’autre pour les étrangers, dans le cadre de la reprise de l’identification ordinaire de la population. C’est l’une des principales recommandations du séminaire bilan sur l’identification qui a pris fin, vendredi dernier, à l’Hôtel Président de Yamoussoukro. Le conclave organisé par la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi) a fait plusieurs autres propositions relatives au cadre légal et réglementaire de l’identification et de l’Etat civil. Il s’agit notamment de «la modification du code de nationalité par souci de cohérence de l’ensemble du texte ; l’attribution de la nationalité aux enfants trouvés ou abandonnés sur le territoire ivoirien ; la procédure simplifiée de naturalisation des immigrés arrivés sur le territoire ivoirien avant 1960 et leurs enfants nés sur le territoire entre 1960 et 1972 ; la réalisation d’un recensement général de la population couplé avec l’identification des populations en vue de l’établissement d’un fichier de population comprenant un fichier ivoirien et un fichier étranger ». Les séminaristes se sont penchés également sur le sort des pétitionnaires mis en suspens à l’issue des dernières opérations d’identification. Ce sont essentiellement des ajournés de la liste électorale définitive, des personnes inscrites sur la liste grise et des rejets techniques. Pour les ajournées de la liste électorale définitive estimés à 55 948 pétitionnaires, le séminaire recommande l’organisation d’une audience foraine spéciale et le règlement des problèmes administratifs et juridiques de l’ensemble de la liste rejetée. S’agissant de la liste grise, elle comporte 601 322 pétitionnaires ayant été croisés soit négativement avec le fichier fusion ivoirien, soit positivement avec le fichier fusion étranger. Les participants proposent un traitement spécial pour cette liste et demandent que les personnes y figurant apportent la preuve de leur identité. La liste des pétitionnaires concernés devant être affichée partout où besoin sera. En ce qui concerne les rejets techniques enregistrés au terme des traitements informatiques, le séminaire recommande le ré-enrôlement des pétitionnaires au nombre de 47 798 personnes. Le conclave a analysé également la production des titres d’identité des personnes figurant sur la liste blanche réalisée en Europe par Sagem sécurité. Il ressort des travaux que les structures nationales n’ont pu capitaliser l’expérience des techniques de sécurisation et d’édition des titres d’identité. Fort de ce constat, le séminaire recommande le transfert du site central à la Côte d’Ivoire et la livraison du site de production des titres d’identité aux structures techniques nationales. Le séminaire demande enfin la mutation de la Cnsi en Haute Autorité de l’identification et de la modernisation de l’Etat civil.
Jean Khalil Sella
Envoyé spécial
Jean Khalil Sella
Envoyé spécial
