Hier, au tribunal du Plateau, s’est ouvert le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao. Déjà, une fraude de 900 milliards sur le Dus mise à nu.
Les experts en douane, Fanon Antoine et Roland André, témoins à charge dans le procès de la filière café-cacao, sont formels. De 2002 à 2008, ce sont près de 900 milliards de frs cfa de fraude sur le Droit unique de sortie (Dus) qui n’ont pas été reversés dans les caisses du Trésor. Mais, ce qui est nouveau dans cette révélation, c’est que les experts accusent les exportateurs et non les responsables des structures qui n’ont pas en charge la commercialisation des produits café- cacao. Au dire de ces deux témoins, dans les structures c’est seulement la Bourse café-cacao (Bcc) qui intervient dans la commercialisation. Au niveau des redevances reversées aux structures, ces experts affirment que sur la même période, ce sont environ 300 milliards de frs cfa qui ont étérépartis à chacune des structures. A la question de savoir, combien chaque structure a perçu, là, les experts ont balbutié et promis envoyer bientôt des documents plus fournis sur cette question. Avant l’intervention des experts, l’un des avocats des accusés, Me Adjé Luc, ex-Bâtonnier, a soulevé deux exceptions. La première, l’exception préjudicielle a été invoquée par l’avocat pour demander l’annulation de la procédure parce que l’affaire concerne une accusation de détournement de deniers publics alors que les accusés, non fonctionnaires, ne peuvent être responsables d’un tel délit. La seconde exception porte sur la procédure de réalisation des expertises. Selon Me Adjé Luc, la décision de désignation des experts n’a pas été notifiée aux parties. Ce sont plutôt les résultats qui leur ont été communiqués. Ce qui est, au dire de l’ex-Bâtonnier, une violation flagrante de la loi et des droits de la défense. En outre, a-t-il ajouté, la loi prévoit que c’est lorsqu’il n’y a pas d’experts nationaux que des experts internationaux sont nommés. Dans ce cas, le juge d’instruction motive sa décision. Or, dans le cadre de ce procès, l’avocat indique que le juge n’a pas dit pourquoi, le cabinet Moors a été désigné pour faire des expertises. Pour toutes ces raisons, l’avocat demande l’annulation de la procédure. Après le délibéré, le président du tribunal, Coulibaly Ahmed a indiqué qu’au fur et à mesure, les réponses seront données aux exceptions soulevées par l’avocat. Le procès se poursuit et d’autres prévenus seront à la barre pour dire leur part de vérité et contribuer à faire en sorte que la justice triomphe dans cette affaire.
Ahua K.
Les experts en douane, Fanon Antoine et Roland André, témoins à charge dans le procès de la filière café-cacao, sont formels. De 2002 à 2008, ce sont près de 900 milliards de frs cfa de fraude sur le Droit unique de sortie (Dus) qui n’ont pas été reversés dans les caisses du Trésor. Mais, ce qui est nouveau dans cette révélation, c’est que les experts accusent les exportateurs et non les responsables des structures qui n’ont pas en charge la commercialisation des produits café- cacao. Au dire de ces deux témoins, dans les structures c’est seulement la Bourse café-cacao (Bcc) qui intervient dans la commercialisation. Au niveau des redevances reversées aux structures, ces experts affirment que sur la même période, ce sont environ 300 milliards de frs cfa qui ont étérépartis à chacune des structures. A la question de savoir, combien chaque structure a perçu, là, les experts ont balbutié et promis envoyer bientôt des documents plus fournis sur cette question. Avant l’intervention des experts, l’un des avocats des accusés, Me Adjé Luc, ex-Bâtonnier, a soulevé deux exceptions. La première, l’exception préjudicielle a été invoquée par l’avocat pour demander l’annulation de la procédure parce que l’affaire concerne une accusation de détournement de deniers publics alors que les accusés, non fonctionnaires, ne peuvent être responsables d’un tel délit. La seconde exception porte sur la procédure de réalisation des expertises. Selon Me Adjé Luc, la décision de désignation des experts n’a pas été notifiée aux parties. Ce sont plutôt les résultats qui leur ont été communiqués. Ce qui est, au dire de l’ex-Bâtonnier, une violation flagrante de la loi et des droits de la défense. En outre, a-t-il ajouté, la loi prévoit que c’est lorsqu’il n’y a pas d’experts nationaux que des experts internationaux sont nommés. Dans ce cas, le juge d’instruction motive sa décision. Or, dans le cadre de ce procès, l’avocat indique que le juge n’a pas dit pourquoi, le cabinet Moors a été désigné pour faire des expertises. Pour toutes ces raisons, l’avocat demande l’annulation de la procédure. Après le délibéré, le président du tribunal, Coulibaly Ahmed a indiqué qu’au fur et à mesure, les réponses seront données aux exceptions soulevées par l’avocat. Le procès se poursuit et d’autres prévenus seront à la barre pour dire leur part de vérité et contribuer à faire en sorte que la justice triomphe dans cette affaire.
Ahua K.
