Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 315ème réunion tenueà AddisAbéba,le 23 mars 2012, a adopté la décision qui s uit sur la situation en République du Mali:
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite parle Président de la Commission, ainsi que des déclarations des représentants de la République du Mali et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sur les développements en cours au Mali ;
2. Réaffirme les instruments pertinents de l’UA, en particulier les dispositions de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, qui rejettent tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement, y compris la prise du pouvoir par la force;
3. Rappelle sa314èmeréuniontenue à Bamako, au Mali,le 20 mars 2012, et réaffirme son communiquéPSC/MIN/COMM.(CCCXIV) sur la situation au Mali, en particulier la nécessité de mettre un terme rapide aux attaques des mouvements rebelles au Nord du pays, de rétablir l’autorité de l’État malien sur l’ensemble de son territoire et de faciliter la recherche d’une solution durable à toute revendication légitime, sur la base du respect scrupuleux de
l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Mali;
4. Déplore les pertes en vies humaines,et condamne fermementles pillages et exactions commises par des soldats à Bamako et ailleurs au Mali, et demande qu’il soit mis un terme immédiat à ces actes. Le Conseil demande en outre la libération de tous les prisonniers politiques détenus depuis le coup d’État, et souligne qu’il tiendra toutes les personnes impliquées dans la rupture de l’ordre public et de la sécurité au Maliresponsables
de leurs actes;
5. Exprime sa préoccupation face à la situation des Ministres des Affaires étrangères du Kenya et du Zimbabwe, venus à Bamako dans le cadre d’une réunion ministérielle du Conseil de paix et de sécurité sur la situation dans la région du Sahel, qui sont présentement bloqués dans la capitale malienne. Le Conseil demandeaux auteurs du coup d’Etat au Mali
d’assurer leur sécurité, de faciliter leur évacuation immédiate, et de permettre à tous les autres ressortissants étrangers qui le souhaitent de quitter immédiatement le Mali ;
6. Fait siens les communiqués sur la situation au Mali publiés par le Président de la Commission les 21 et 22 mars 2012, ainsi que le communiqué du Président de la Commission de la CEDEAO du 22 mars 2012;
7. Se félicite des déclarations faites par des Etats membres condamnant le coup d’Etat au Mali et demandant la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel. Le Conseil sefélicite également des prises de positions de partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA, y compris le Conseil de sécurité, à travers lecommuniqué à la presse de son PSC/PR/COMM(CCCXV)
Président du 22 mars 2012, l’Union européenne (UE), les Etats‐Unis et d’autres partenaires de l’UA, condamnant également le coup d’État intervenu au Mali et demandant la restauration de l’ordre constitutionnel;
8. Condamnefermement la rupturede l’ordre constitutionnel au Mali, intervenue à la suite du coup d’État du 22 mars 2012 et de la prise du pouvoir par des éléments de l’armée malienne. Le Conseil souligne que ce coup d’État, qui s’est produitjuste avant l’élection présidentielle du 29 avril 2012, constitue un sérieux recul pour le Mali et pour les processus
démocratiques en cours sur le continent;
9. Décide, conformément aux instruments pertinents de l’UA, de suspendre, avec effet immédiat, la participation du Mali à toutes les activités de l’Union africaine jusqu’à la restauration effective de l’ordre constitutionnel;
10. Demande aux militaires de retourner immédiatement dans leurs caserneset de faire valoir leurs revendications par des voies démocratiques et, à cet égard, souligne la nécessité de la restauration immédiatede l’ordre constitutionnel. Le Conseil demande au Président de la Commission, en étroite collaboration avec la CEDEAO et les Nations unies, de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour prendre contact avec les acteurs maliens concernés,afin de hâter la réalisation de l’objectif de restauration de l’ordre constitutionnel, conformément à la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.
Le Conseil exhorte les parties prenantes maliennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tenue de l’élection présidentielle à la date prévue, le 29 avril 2012;
11. Exprime son appréciation des, et son appui totalaux, efforts du Président de l’Union, le Président Thomas Yayi Boni du Benin, du Président en exercice de l’Autorité de la CEDEAO, le Président Alassane Ouattara de Côte d’ivoire, et le Président de la Commission de la CEDEAO, Désiré K. Ouédraogo, visant àfaciliter la restauration de l’ordre constitutionnel et de la normale au Mali. Le Conseil attend avec intérêt les résultats de la
Mission que la CEDEAO, l’UA et les Nations unies ont dépêchéeau Mali. Le Conseil demande aux parties maliennes concernées de recevoir la Mission et de lui apporter leur entière coopération;
12. Demande au Président de la Commission, en consultation avec la CEDEAO et les Nations unies, de prendre les dispositions nécessaires pour que le Groupe de soutien et de suivi mis en place au terme du paragraphe 7 du communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCXIV), mobilise et coordonne l’appui de la communauté internationale dans son ensemble aux efforts de l’UA et de la CEDEAO visant à assurer la restauration de l’ordre constitutionnel au
Mali;
13. Décide de rester saisi de la situation.
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite parle Président de la Commission, ainsi que des déclarations des représentants de la République du Mali et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sur les développements en cours au Mali ;
2. Réaffirme les instruments pertinents de l’UA, en particulier les dispositions de la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, qui rejettent tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement, y compris la prise du pouvoir par la force;
3. Rappelle sa314èmeréuniontenue à Bamako, au Mali,le 20 mars 2012, et réaffirme son communiquéPSC/MIN/COMM.(CCCXIV) sur la situation au Mali, en particulier la nécessité de mettre un terme rapide aux attaques des mouvements rebelles au Nord du pays, de rétablir l’autorité de l’État malien sur l’ensemble de son territoire et de faciliter la recherche d’une solution durable à toute revendication légitime, sur la base du respect scrupuleux de
l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Mali;
4. Déplore les pertes en vies humaines,et condamne fermementles pillages et exactions commises par des soldats à Bamako et ailleurs au Mali, et demande qu’il soit mis un terme immédiat à ces actes. Le Conseil demande en outre la libération de tous les prisonniers politiques détenus depuis le coup d’État, et souligne qu’il tiendra toutes les personnes impliquées dans la rupture de l’ordre public et de la sécurité au Maliresponsables
de leurs actes;
5. Exprime sa préoccupation face à la situation des Ministres des Affaires étrangères du Kenya et du Zimbabwe, venus à Bamako dans le cadre d’une réunion ministérielle du Conseil de paix et de sécurité sur la situation dans la région du Sahel, qui sont présentement bloqués dans la capitale malienne. Le Conseil demandeaux auteurs du coup d’Etat au Mali
d’assurer leur sécurité, de faciliter leur évacuation immédiate, et de permettre à tous les autres ressortissants étrangers qui le souhaitent de quitter immédiatement le Mali ;
6. Fait siens les communiqués sur la situation au Mali publiés par le Président de la Commission les 21 et 22 mars 2012, ainsi que le communiqué du Président de la Commission de la CEDEAO du 22 mars 2012;
7. Se félicite des déclarations faites par des Etats membres condamnant le coup d’Etat au Mali et demandant la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel. Le Conseil sefélicite également des prises de positions de partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA, y compris le Conseil de sécurité, à travers lecommuniqué à la presse de son PSC/PR/COMM(CCCXV)
Président du 22 mars 2012, l’Union européenne (UE), les Etats‐Unis et d’autres partenaires de l’UA, condamnant également le coup d’État intervenu au Mali et demandant la restauration de l’ordre constitutionnel;
8. Condamnefermement la rupturede l’ordre constitutionnel au Mali, intervenue à la suite du coup d’État du 22 mars 2012 et de la prise du pouvoir par des éléments de l’armée malienne. Le Conseil souligne que ce coup d’État, qui s’est produitjuste avant l’élection présidentielle du 29 avril 2012, constitue un sérieux recul pour le Mali et pour les processus
démocratiques en cours sur le continent;
9. Décide, conformément aux instruments pertinents de l’UA, de suspendre, avec effet immédiat, la participation du Mali à toutes les activités de l’Union africaine jusqu’à la restauration effective de l’ordre constitutionnel;
10. Demande aux militaires de retourner immédiatement dans leurs caserneset de faire valoir leurs revendications par des voies démocratiques et, à cet égard, souligne la nécessité de la restauration immédiatede l’ordre constitutionnel. Le Conseil demande au Président de la Commission, en étroite collaboration avec la CEDEAO et les Nations unies, de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour prendre contact avec les acteurs maliens concernés,afin de hâter la réalisation de l’objectif de restauration de l’ordre constitutionnel, conformément à la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.
Le Conseil exhorte les parties prenantes maliennes à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tenue de l’élection présidentielle à la date prévue, le 29 avril 2012;
11. Exprime son appréciation des, et son appui totalaux, efforts du Président de l’Union, le Président Thomas Yayi Boni du Benin, du Président en exercice de l’Autorité de la CEDEAO, le Président Alassane Ouattara de Côte d’ivoire, et le Président de la Commission de la CEDEAO, Désiré K. Ouédraogo, visant àfaciliter la restauration de l’ordre constitutionnel et de la normale au Mali. Le Conseil attend avec intérêt les résultats de la
Mission que la CEDEAO, l’UA et les Nations unies ont dépêchéeau Mali. Le Conseil demande aux parties maliennes concernées de recevoir la Mission et de lui apporter leur entière coopération;
12. Demande au Président de la Commission, en consultation avec la CEDEAO et les Nations unies, de prendre les dispositions nécessaires pour que le Groupe de soutien et de suivi mis en place au terme du paragraphe 7 du communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCXIV), mobilise et coordonne l’appui de la communauté internationale dans son ensemble aux efforts de l’UA et de la CEDEAO visant à assurer la restauration de l’ordre constitutionnel au
Mali;
13. Décide de rester saisi de la situation.
