C’est avec un grand soulagement que le Cabinet Ivoire Topographique assiste aujourd’hui, sous l’ère Ouattara, à un début d’application du droit dans le cadre du lotissement du village d’Abadjin-Doumé qui lui est échu depuis 2002 et que, malheureusement, des individus ont tenté d’accaparer avec la complicité de la mairie de Songon. Retour sur l’un des contentieux fonciers les plus cocasses.
Voici dix ans que dure une banale affaire de lotissement dans le village d’Abadjin Doumé. Dix ans d’attente après qu’une centaine de millions ait été investie dans un projet qui n’est pas allé à son terme. Non pas du fait du bon vouloir de l’opérateur, mais d’un groupe d’individus qui s’est opposé, sans raison objective, à la mise en valeur du village.
En 2002, sous l’impulsion du Chef Yessoh Djiro Boniface, le village d’Abadjin-Doumé opte pour l’aménagement de son patrimoine foncier pour lui donner une allure urbaine. Le marché est alors attribué au cabinet Ivoire Topographie qui signe avec le collectif des propriétaires terriens et la chefferie du village, une convention de lotissement en la date du 09 avril 2002. Les clauses étant définies, tant au niveau des engagements, des responsabilités que de la rétribution, le cabinet conçoit le plan de lotissement et active donc la procédure d’approbation au niveau du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le 05 octobre, par l’arrêté N°04862/MCU/DU/SDAF, le ministère approuve ledit plan. Un guide d’attribution est alors élaboré et consacré le 27 décembre 2005, pour servir de clé de répartition officielle. Ce guide agrée au Chef du village, au président du comité de gestion Adou Boyé Jean, aux membres de son comité ainsi qu’à l’opérateur. Alors que le Cabinet Ivoire Topographie mobilise les moyens et projette le démarrage de ses travaux, le président du comité de gestion se rétracte et dénonce des « malfaçons dans le guide» des attributions portant répartition détaillée de l’ensemble des 1502 lots urbains issus de l’opération.
Sur ces entrefaites, le président du comité de gestion demande de façon unilatérale l’assistance administrative et technique de la mairie de Songon. Invité dans le dossier, le maire Adiabouah Ambroise convoque les parties à deux séances de travail. Mais ces rencontres se soldent par un dialogue de sourds. Ainsi donc, le 09 septembre, l’outillage nécessaire à l’application du plan de lotissement tel qu’approuvé par le Ministre de tutelle a été déployé sur le site. Mais au grand dam de l’opérateur, l’accès du site lui sera refusé par un groupe d’individus armés de gourdins et de machettes. Ceux-ci avec à leur tête, le président du comité de gestion de cette opération, s’y opposent sans raison objective. A cet effet, le cabinet Ivoire Topographie saisit le parquet du tribunal de Yopougon.
La justice bouge sous Ouattara
Alors qu’une enquête diligentée par la brigade de gendarmerie de Yopougon sur réquisition du ministère public suit son cours, le comité de gestion de connivence avec la mairie de Songon, requiert une tierce entreprise pour poursuivre les travaux de lotissement. Les lots sont vendus sans que le plan de lotissement tel qu’approuvé par le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat n’ait été entamé par le Cabinet qui en a toute la latitude. Ce qui constitue un risque évident de conflit foncier.
Dans cette affaire, le cabinet Ivoire Topographie en plus d’être dans ses droits, jouit du soutien de l’ex-chef du village Yesso Djiro Boniface que nous avons rencontré en son temps. Pour ce dernier, les motifs évoqués par ceux qui bloquent les travaux n’ont pas de lien avec l’opération en cours. «La convention signée par l’opérateur et le collectif des propriétaires terriens demeure en l’état», tranche-t-il.
Mieux, M. Yesso Djiro Boniface affirme n’avoir rien constaté comme manquement de la part du cabinet Ivoire Topographie. «Ce sont plusieurs millions que l’opérateur a investis dans ce projet depuis la conception du plan de lotissement jusqu’à son approbation. Je pense qu’un chantier en voie d’achèvement ne peut être bloqué par pure complaisance sans en subir les conséquences», a-t-il martelé.
Si les faits semblent aussi clairs pour l’ex-chef sous le règne duquel le projet de lotissement du village a germé, il n’en demeure pas moins qu’il reconnait que force doit rester à la loi. «Je pense qu’il appartient à l’autorité administrative de faire respecter la loi en référence au droit», suggère l’ex-chef.
En effet, l’affaire du lotissement du village d’Abadjin-Doumé n’est pas méconnue de Mme Souaré épouse Goman, sous-préfet de Songon, qui a reçu plusieurs courriers de l’opérateur à cette fin. En son temps, nous l’avons rencontrée et elle évoquait l’instruction en cours du dossier. Une si longue instruction pour une affaire qui ne souffre pourtant d’aucune spéculation foncière. Toujours est-il que depuis le 10 avril dernier, l’opérateur a saisi à nouveau, le procureur avec tous les documents administratifs et juridiques, demandant que soit mis fin à l’imposture. Requête à laquelle le procureur a donné suite en ordonnant la relance de l’opération du moment qu’aucune disposition contraire ne conteste ces documents. A vrai dire, rien ne s’oppose désormais à l’achèvement des travaux et au fait que le cabinet puisse disposer à sa convenance des lots qui constituent son quota conventionnel en vertu des droits que lui confèrent les lettres d’attribution dûment établies et délivrées. Ce qui participe de la bonne gouvernance telle que prônée par le Chef de l’Etat.
Alexandre lebel Ilboudo
Voici dix ans que dure une banale affaire de lotissement dans le village d’Abadjin Doumé. Dix ans d’attente après qu’une centaine de millions ait été investie dans un projet qui n’est pas allé à son terme. Non pas du fait du bon vouloir de l’opérateur, mais d’un groupe d’individus qui s’est opposé, sans raison objective, à la mise en valeur du village.
En 2002, sous l’impulsion du Chef Yessoh Djiro Boniface, le village d’Abadjin-Doumé opte pour l’aménagement de son patrimoine foncier pour lui donner une allure urbaine. Le marché est alors attribué au cabinet Ivoire Topographie qui signe avec le collectif des propriétaires terriens et la chefferie du village, une convention de lotissement en la date du 09 avril 2002. Les clauses étant définies, tant au niveau des engagements, des responsabilités que de la rétribution, le cabinet conçoit le plan de lotissement et active donc la procédure d’approbation au niveau du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat. Le 05 octobre, par l’arrêté N°04862/MCU/DU/SDAF, le ministère approuve ledit plan. Un guide d’attribution est alors élaboré et consacré le 27 décembre 2005, pour servir de clé de répartition officielle. Ce guide agrée au Chef du village, au président du comité de gestion Adou Boyé Jean, aux membres de son comité ainsi qu’à l’opérateur. Alors que le Cabinet Ivoire Topographie mobilise les moyens et projette le démarrage de ses travaux, le président du comité de gestion se rétracte et dénonce des « malfaçons dans le guide» des attributions portant répartition détaillée de l’ensemble des 1502 lots urbains issus de l’opération.
Sur ces entrefaites, le président du comité de gestion demande de façon unilatérale l’assistance administrative et technique de la mairie de Songon. Invité dans le dossier, le maire Adiabouah Ambroise convoque les parties à deux séances de travail. Mais ces rencontres se soldent par un dialogue de sourds. Ainsi donc, le 09 septembre, l’outillage nécessaire à l’application du plan de lotissement tel qu’approuvé par le Ministre de tutelle a été déployé sur le site. Mais au grand dam de l’opérateur, l’accès du site lui sera refusé par un groupe d’individus armés de gourdins et de machettes. Ceux-ci avec à leur tête, le président du comité de gestion de cette opération, s’y opposent sans raison objective. A cet effet, le cabinet Ivoire Topographie saisit le parquet du tribunal de Yopougon.
La justice bouge sous Ouattara
Alors qu’une enquête diligentée par la brigade de gendarmerie de Yopougon sur réquisition du ministère public suit son cours, le comité de gestion de connivence avec la mairie de Songon, requiert une tierce entreprise pour poursuivre les travaux de lotissement. Les lots sont vendus sans que le plan de lotissement tel qu’approuvé par le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat n’ait été entamé par le Cabinet qui en a toute la latitude. Ce qui constitue un risque évident de conflit foncier.
Dans cette affaire, le cabinet Ivoire Topographie en plus d’être dans ses droits, jouit du soutien de l’ex-chef du village Yesso Djiro Boniface que nous avons rencontré en son temps. Pour ce dernier, les motifs évoqués par ceux qui bloquent les travaux n’ont pas de lien avec l’opération en cours. «La convention signée par l’opérateur et le collectif des propriétaires terriens demeure en l’état», tranche-t-il.
Mieux, M. Yesso Djiro Boniface affirme n’avoir rien constaté comme manquement de la part du cabinet Ivoire Topographie. «Ce sont plusieurs millions que l’opérateur a investis dans ce projet depuis la conception du plan de lotissement jusqu’à son approbation. Je pense qu’un chantier en voie d’achèvement ne peut être bloqué par pure complaisance sans en subir les conséquences», a-t-il martelé.
Si les faits semblent aussi clairs pour l’ex-chef sous le règne duquel le projet de lotissement du village a germé, il n’en demeure pas moins qu’il reconnait que force doit rester à la loi. «Je pense qu’il appartient à l’autorité administrative de faire respecter la loi en référence au droit», suggère l’ex-chef.
En effet, l’affaire du lotissement du village d’Abadjin-Doumé n’est pas méconnue de Mme Souaré épouse Goman, sous-préfet de Songon, qui a reçu plusieurs courriers de l’opérateur à cette fin. En son temps, nous l’avons rencontrée et elle évoquait l’instruction en cours du dossier. Une si longue instruction pour une affaire qui ne souffre pourtant d’aucune spéculation foncière. Toujours est-il que depuis le 10 avril dernier, l’opérateur a saisi à nouveau, le procureur avec tous les documents administratifs et juridiques, demandant que soit mis fin à l’imposture. Requête à laquelle le procureur a donné suite en ordonnant la relance de l’opération du moment qu’aucune disposition contraire ne conteste ces documents. A vrai dire, rien ne s’oppose désormais à l’achèvement des travaux et au fait que le cabinet puisse disposer à sa convenance des lots qui constituent son quota conventionnel en vertu des droits que lui confèrent les lettres d’attribution dûment établies et délivrées. Ce qui participe de la bonne gouvernance telle que prônée par le Chef de l’Etat.
Alexandre lebel Ilboudo
