Condamné pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, l'ancien président libérien, Charles Taylor, a été, depuis ce mercredi 30 mai, fixé sur son sort. 50 ans, c’est le nombre d’années d’emprisonnement qui a été requis par le tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), à La Haye aux Pays-Bas. Un signe avant-coureur pour les autres détenus tels que Laurent Gbagbo et certains chefs d’Etat qui font l’objet de mandat d’arrêt international.
Au regard de L’article 1 du statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, il est stipulé qu’« il est créé un Tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais, commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996, y compris les dirigeants qui, en commettant ce type de crimes, ont menacé l’instauration et la mise en œuvre du processus de paix en Sierra Leone ». De manière complémentaire, l’article 6 du statut du Tribunal souligne l’objet des responsabilités criminelles. Ce texte indique que « quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou, de toute autre manière, aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux articles 2 à 4 du présent Statut est individuellement responsable du crime ». C’est au regard de cette loi et des preuves qui l’accablent que Charles Taylor a été arrêté en 2006. Lors de sa comparution, les juges ont rappelé que Charles Taylor a été reconnu coupable d'avoir « aidé et encouragé » les rebelles du Front révolutionnaire uni (Ruf) de Sierra Leone à commettre de terribles crimes pendant la guerre civile, et d'avoir planifié avec eux trois attaques particulièrement meurtrières. L’expression « aidé et encouragé » souligne l’implication indirecte de Taylor dans ces crimes qui lui sont reprochés. Mais, cela ne veut aucunement dire que l’ex-président libérien n’est pas coupable. Il a approvisionné en armes les groupes armés qui ont commis tous ces crimes en Sierra Leone. L’ex-chef de l’Etat écope à cet effet de 50 années de réclusion pour sa responsabilité dans la guerre civile en Sierra Leone, qui a fait près de 400 000 morts. Quid du cas Laurent Gbagbo ? Ce dernier, qui a été également jugé pour crimes contre l’humanité, au regard de son implication dans les évènements de la crise postélectorale, voit sa responsabilité pénale individuelle engagée pour les crimes qui lui sont imputés. Car, Gbagbo et son entourage avaient, selon le rapport présenté par le procureur Luis Ocampo Moremo, disposé d’organisations de jeunesse qui constituaient des machines à tuer.
Des similitudes qui le rapprochent de Laurent Gbagbo
Il s’agissait du Congrès panafricain des jeunes patriotes (Cojep), de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (Fesci), du Front national pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (FNLTCI), de l’Union des patriotes pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (UPLCI)... Toutes ces organisations ont perpétré des attaques contre la population civile entre novembre 2010 et mai 2011. Abordant le cas Taylor, les juges n’ont pas manqué de souligner que l’ex-président libérien a joué un double-jeu, parce qu'il faisait des déclarations de paix tout en encourageant, en coulisses, les rebelles à poursuivre la guerre. Ils estiment que sans lui le conflit en Sierra Leone aurait cessé plus tôt. Sa position de chef d'Etat constitue un facteur aggravant. Une similitude avec le cas de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui a également usé avec la communauté internationale de ce double-jeu. Il démontrait à l’opinion internationale qu’il était fervent défenseur de la démocratie et artisan de la paix. Cependant, il refusait de céder le pouvoir qu’il a perdu aux élections du 28 novembre 2010. Pire, pendant que les fidèles de l’ex-président ivoirien perpétraient des massacres au sein de la population civile, Laurent Gbagbo feignait de ne pas être au courant des morts que la crise postélectorale engendrait. Autre point de similitude, sur le plan international, Taylor était de plus en plus isolé. Il s'est vu imposer des sanctions par le Conseil de sécurité des Nations Unies, telles un embargo sur les exportations de diamants de la guerre et de bois, et l'interdiction de voyager pour lui et son équipe présidentielle. Des responsables de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) se sont même rendus au Liberia pour demander à Taylor de quitter le pouvoir afin de mettre fin au conflit. Idem pour Laurent Gbagbo qui fut totalement isolé sur la scène internationale après son refus de céder le pouvoir à son adversaire, Alassane Ouattara, après le scrutin présidentiel. plusieurs médiations se sont succédées en Côte d’Ivoire pour faire entendre raison à l’ex-président. La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et l’Union Africaine (UA) ont multiplié, sans succès, rencontres et médiations pour éviter le pire. Mais, rien n’y fit puisque le président Laurent Gbagbo restait de marbre. Même les sanctions économiques et diplomatiques qui s’abattaient sur lui n’ont pu inverser la donne. A preuve, la guerre que tout le monde redoutait s’est produite, faisant encore de nombreux morts. Même si comparaison n’est pas toujours raison, cette similitude entre les deux pensionnaires de la célèbre prison de Scheveningen est on ne peut plus patente. De là à dire que la sentence de l’ancien président ivoirien risque d’être similaire à celle de Charles Taylor, il n’y a qu’un petit pas juridique à franchir.
RUTH KAMONOU
Au regard de L’article 1 du statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, il est stipulé qu’« il est créé un Tribunal spécial pour la Sierra Leone chargé de poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais, commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996, y compris les dirigeants qui, en commettant ce type de crimes, ont menacé l’instauration et la mise en œuvre du processus de paix en Sierra Leone ». De manière complémentaire, l’article 6 du statut du Tribunal souligne l’objet des responsabilités criminelles. Ce texte indique que « quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou, de toute autre manière, aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux articles 2 à 4 du présent Statut est individuellement responsable du crime ». C’est au regard de cette loi et des preuves qui l’accablent que Charles Taylor a été arrêté en 2006. Lors de sa comparution, les juges ont rappelé que Charles Taylor a été reconnu coupable d'avoir « aidé et encouragé » les rebelles du Front révolutionnaire uni (Ruf) de Sierra Leone à commettre de terribles crimes pendant la guerre civile, et d'avoir planifié avec eux trois attaques particulièrement meurtrières. L’expression « aidé et encouragé » souligne l’implication indirecte de Taylor dans ces crimes qui lui sont reprochés. Mais, cela ne veut aucunement dire que l’ex-président libérien n’est pas coupable. Il a approvisionné en armes les groupes armés qui ont commis tous ces crimes en Sierra Leone. L’ex-chef de l’Etat écope à cet effet de 50 années de réclusion pour sa responsabilité dans la guerre civile en Sierra Leone, qui a fait près de 400 000 morts. Quid du cas Laurent Gbagbo ? Ce dernier, qui a été également jugé pour crimes contre l’humanité, au regard de son implication dans les évènements de la crise postélectorale, voit sa responsabilité pénale individuelle engagée pour les crimes qui lui sont imputés. Car, Gbagbo et son entourage avaient, selon le rapport présenté par le procureur Luis Ocampo Moremo, disposé d’organisations de jeunesse qui constituaient des machines à tuer.
Des similitudes qui le rapprochent de Laurent Gbagbo
Il s’agissait du Congrès panafricain des jeunes patriotes (Cojep), de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (Fesci), du Front national pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (FNLTCI), de l’Union des patriotes pour la libération totale de la Côte d’Ivoire (UPLCI)... Toutes ces organisations ont perpétré des attaques contre la population civile entre novembre 2010 et mai 2011. Abordant le cas Taylor, les juges n’ont pas manqué de souligner que l’ex-président libérien a joué un double-jeu, parce qu'il faisait des déclarations de paix tout en encourageant, en coulisses, les rebelles à poursuivre la guerre. Ils estiment que sans lui le conflit en Sierra Leone aurait cessé plus tôt. Sa position de chef d'Etat constitue un facteur aggravant. Une similitude avec le cas de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui a également usé avec la communauté internationale de ce double-jeu. Il démontrait à l’opinion internationale qu’il était fervent défenseur de la démocratie et artisan de la paix. Cependant, il refusait de céder le pouvoir qu’il a perdu aux élections du 28 novembre 2010. Pire, pendant que les fidèles de l’ex-président ivoirien perpétraient des massacres au sein de la population civile, Laurent Gbagbo feignait de ne pas être au courant des morts que la crise postélectorale engendrait. Autre point de similitude, sur le plan international, Taylor était de plus en plus isolé. Il s'est vu imposer des sanctions par le Conseil de sécurité des Nations Unies, telles un embargo sur les exportations de diamants de la guerre et de bois, et l'interdiction de voyager pour lui et son équipe présidentielle. Des responsables de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) se sont même rendus au Liberia pour demander à Taylor de quitter le pouvoir afin de mettre fin au conflit. Idem pour Laurent Gbagbo qui fut totalement isolé sur la scène internationale après son refus de céder le pouvoir à son adversaire, Alassane Ouattara, après le scrutin présidentiel. plusieurs médiations se sont succédées en Côte d’Ivoire pour faire entendre raison à l’ex-président. La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et l’Union Africaine (UA) ont multiplié, sans succès, rencontres et médiations pour éviter le pire. Mais, rien n’y fit puisque le président Laurent Gbagbo restait de marbre. Même les sanctions économiques et diplomatiques qui s’abattaient sur lui n’ont pu inverser la donne. A preuve, la guerre que tout le monde redoutait s’est produite, faisant encore de nombreux morts. Même si comparaison n’est pas toujours raison, cette similitude entre les deux pensionnaires de la célèbre prison de Scheveningen est on ne peut plus patente. De là à dire que la sentence de l’ancien président ivoirien risque d’être similaire à celle de Charles Taylor, il n’y a qu’un petit pas juridique à franchir.
RUTH KAMONOU
