Le mercredi 11 juillet 2012, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 11h45 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef d’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant fixation de la limite d’âge statutaire de départ à la retraite des personnels civils de l’Etat régis par le statut général de la Fonction Publique.
Cette limite d’âge statutaire est désormais fixée comme suit :
-catégories D à A, grade A3 : 60 ans
-catégorie A, grades A4 à A7 : 65 ans
Toutefois, afin d’atténuer la rigidité de cette décision, les mesures suivantes ont été retenues :
-Les fonctionnaires concernés, ayant atteint la précédente limite d’âge (57 ans et 60 ans) dans le courant de l’année 2012, pourront, s’ils le souhaitent, partir à la retraite, avec jouissance immédiate de leur pension, sans abattement.
-Les fonctionnaires et agents de l’Etat dont le départ à la retraite est prévu en 2012 selon les précédentes dispositions, ont la possibilité de demander leur réintégration, ou d’opter pour la consolidation de leurs droits à la retraite.
2-Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant approbation de l’avenant n° 3 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Pont Riviera-Marcory (désormais dénommé ‘’Pont Henri Konan Bédié’’).
Les négociations relatives à ce projet ont vu leur aboutissement le 28 juin 2012, par la signature de 47 contrats. Ces contrats constituent l’ensemble des accords de financement de la construction de ce pont, et impliquent certains ajustements à la Convention de concession initiale. L’approbation de cet avenant n° 3 boucle le processus de financement du pont Henri Konan Bédié et lance définitivement celui de sa construction.
B/-Mesures individuelles
1.Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 09 juillet 2012, et procédé aux nominations suivantes ;
-Au titre du Premier Ministre
Directeur de l’Imprimerie Nationale : M. BOY Kouassi Emile
-Au titre du Ministère des Eaux et des Forêts
•Inspecteur Général: M. YAMANI Soro
•Inspecteur : M. YAO Kouassi Anatole
•Inspecteur : M. DOPLE Soro
•Directeur Général des Eaux et Forêts : M. KOUAME Amani Denis
•Directeur des Etudes, de la Planification et de l’Evaluation : Mme ADINGRA Heya Chantal
•Directeur de la Production et des Industries Forestières : M. SEKA Assi Akaffou
•Directeur des Ressources en Eau : M. N’GUESSAN Bi Tozan Michel
•Directeur du Reboisement et du Cadastre Forestier : M. HAIDARA Arafan
•Directeur de la Police Forestière et du Contentieux : Mme KOUAMI née ME Amoin
•Directeur de la Faune et des Ressources Cynégétiques : Mme ZOUZOU Elvire Joëlle épouse Mailly
•Directeur de cabinet : M. GOUESSE Aidara Lanciné
-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances
•Directeur des Affaires Administratives et Financières : M. SANOGO Dramane Alpha
-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances
•Directeur des Affaires Administratives et Financières : M. BONY Alain Claude
C/ Communications
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux communications.
•La première communication est relative à la demande d’établissement de relations diplomatiques entre la Côte d’Ivoire et l’Etat des Tuvalu, dont les intérêts en matière de lutte contre le réchauffement climatique sont proches de ceux de notre pays.
•La seconde communication est relative au projet d’ouverture d’une Ambassade de Côte d’Ivoire à Ankara, en Turquie, en vue du renforcement des liens de coopération avec ce pays, important par sa population et ses potentialités économiques.
•2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Le Conseil a adopté une communication relative à la feuille de route pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) à son siège à Abidjan.
Cette feuille de route fait état de la situation politique et militaire en Côte d’Ivoire, des infrastructures, du plan de retour par phase du personnel de la Banque.
En parallèle, l’Etat de Côte d’Ivoire a entrepris la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions relevant de sa compétence, de façon à être en mesure d’accueillir, dès cette année 2012, les premiers contingents de l’institution panafricaine.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Le Conseil a adopté une communication relative au processus de restructuration de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire sous l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).
Cette note rappelle que la marche de la Côte d’Ivoire a été marquée au cours de la période 1960-1980, par la bonne tenue des cours des matières premières et la mise en œuvre d’une politique d’investissement dynamique (20 à 30% du budget annuel), puis au cours de la décennie 1980-1990, par la crise de l’endettement, caractérisée par la détérioration des termes de l’échange, avec pour conséquence principale, la réduction des ressources de l’Etat et l’augmentation de la dette publique.
Cette situation s’est aggravée au cours de la période 1991 à 2010, par l’accroissement de la paupérisation de la population (le taux de pauvreté est ainsi passé de 10% en 1985 à 36,8% en 1995, puis à 38,4% en 2002, avant d’atteindre 48,9% en 2008), la dégradation de la qualité des infrastructures, la non poursuite des programmes d’investissement, etc.
Après plusieurs tentatives (en 1998 et 2000), et l’obtention du point de décision en 2009, la Côte d’Ivoire a réussi en juin 2012 à atteindre le point d’achèvement de l’IPPTE. Cette réalisation a nécessité la mise en ?uvre par le Gouvernement d’importantes mesures, visant essentiellement la stabilité du cadre macroéconomique et des finances publiques, l’assainissement des secteurs clés de l’économie, l’amélioration de la gouvernance et de la compétitivité de l’économie, la bonne gouvernance des secteurs du café-cacao, de l’énergie, l’amélioration de l’environnement des affaires, la modernisation de l’administration publique, etc.
L’atteinte du point d’achèvement permet à la Côte d’Ivoire de bénéficier d’un allègement substantiel de sa dette extérieure (de 4.090 milliards de F CFA sur un stock de 6 373,9 milliards de F CFA).
Le stock résiduel de la dette extérieure est de 2 283,9 milliards de F CFA, soit 18% du PIB contre 51% auparavant (pour rappel, ce ratio était de 207,7% en 1996 et de 81% en 2006);
Cet allègement de la dette extérieure permet à la Côte d’Ivoire de restaurer ses finances publiques et de redevenir solvable vis-à-vis de ses partenaires financiers.
L’atteinte du point d’achèvement permettra également de dégager des marges budgétaires en vue d’accroitre les investissements publics (le taux d’investissement passera de 2,8% du PIB en 2011 à plus de 9% en 2015, et le taux d’investissement global devrait atteindre 23,5% du PIB en 2015, soit un niveau proche de celui des années 1970).
Le gouvernement prévoit la prise de dispositions spécifiques en vue de la gestion post-point d’achèvement, avec notamment la poursuite des réformes en faveur de la compétitivité de l’économie, la recherche d’efficacité dans la mise en œuvre des investissements, l’optimisation des financements extérieurs, la mise en œuvre d’investissements de qualité, le renforcement du contrôle des projets, etc. ;
En somme, le point d’achèvement de l’IPPTE constitue une plateforme d’opportunités à saisir pour amorcer une nouvelle ère de prospérité économique et de stabilité sociale pour notre pays.
Après avoir à nouveau félicité le Gouvernement pour les efforts qui ont permis l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE, le Président de la République a demandé la poursuite et le parachèvement des réformes engagées dans tous les domaines, pour le développement harmonieux de notre pays et l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes. Il a en particulier insisté sur la mise en œuvre et la poursuite des mesures suivantes :
-l’adoption d’une nouvelle politique d’endettement devant privilégier les dons et emprunts concessionnels
-la poursuite des réformes et la modernisation des finances publiques
-l’amélioration de la compétitivité de l’économie Ivoirienne
-la recherche de l’efficacité dans la mise en ?uvre des investissements, notamment l’augmentation de la capacité d’absorption des crédits d’investissements.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère de l’Agriculture
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2012.
L’évolution des redevances et leur utilisation sur la campagne 2011/2012 se présente comme suit ;
-le cumul des achats de cacao par les opérateurs au cours de la période allant du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012 est de 1.047.364 tonnes, contre 1.038.929 tonnes réalisées sur les 6 premiers mois de la campagne 2010/2011.
-Le prix bord champ moyen observé au cours de cette période s’établit à 693 FCFA / kg. Ainsi, le revenu brut perçu par les producteurs s’est élevé à 721,3 milliards de FCFA sur la période d’octobre 2011 à mars 2012.
-les redevances perçues au titre du fonctionnement du Comité de Gestion de la filière Café-Cacao (CGFCC) se sont élevées à 7,34 milliards de FCFA. Les prélèvements au titre des investissements se sont dans le même temps élevés à 19,25 milliards de FCFA.
-Enfin, la situation des comptes bancaires affiche un solde à fin mars 2012 de 44,1 milliards de FCFA, contre 15,72 milliards de FCFA au 31 mars 2011.
Depuis le début de la campagne 2011-2012, la réforme de la filière adoptée le 02 novembre 2011 en Conseil des Ministres est mise en œuvre, et le nouveau cadre institutionnel et réglementaire est en place et fonctionnel.
Le Gouvernement entend redynamiser ce secteur important de notre économie, et promouvoir la bonne gouvernance de la filière, ce qui devrait permettre à notre pays d’assurer durablement le maintien de sa position de leader mondial au rang des producteurs de cacao.
D/ Divers
1-Ministère délégué auprès du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chargé de la Justice
Le conseil a été informé des circonstances de l’évasion de détenus survenue le dimanche 8 juillet 2012 à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, et noté que 8 (huit) des 12 (douze) prisonniers évadés ont été rattrapés et réincarcérés.
Plusieurs mesures ont par ailleurs été prises pour faire face aux dysfonctionnements constatés et prévenir de nouvelles évasions, dont :
-la surveillance des prisons désormais confiée à une seule unité d’intervention
-le remplacement de l’ensemble du personnel sécuritaire de la MACA par des éléments provenant d’autres établissements pénitentiaires
-la mise en place par l’ONUCI (à la suite d’une réunion avec des représentants de cette organisation) d’une équipe d’experts chargée d’apporter une assistance technique à l’administration pénitentiaire Ivoirienne.
2-Ministère de l’Intégration Africaine
Le ministre de l’Intégration Africaine a fait au Conseil un compte rendu de sa dernière rencontre avec le Président Intérimaire du Mali. Cette rencontre avait principalement pour but de rendre compte à ce dernier des conclusions du sommet de Ouagadougou du samedi 07 juillet 2012.
Fait à Abidjan, le 11 juillet 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Ordonnances et Décrets
B/- Mesures individuelles
C/- Présentation de Communications
D/- Divers
A/- Ordonnances et Décrets
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant fixation de la limite d’âge statutaire de départ à la retraite des personnels civils de l’Etat régis par le statut général de la Fonction Publique.
Cette limite d’âge statutaire est désormais fixée comme suit :
-catégories D à A, grade A3 : 60 ans
-catégorie A, grades A4 à A7 : 65 ans
Toutefois, afin d’atténuer la rigidité de cette décision, les mesures suivantes ont été retenues :
-Les fonctionnaires concernés, ayant atteint la précédente limite d’âge (57 ans et 60 ans) dans le courant de l’année 2012, pourront, s’ils le souhaitent, partir à la retraite, avec jouissance immédiate de leur pension, sans abattement.
-Les fonctionnaires et agents de l’Etat dont le départ à la retraite est prévu en 2012 selon les précédentes dispositions, ont la possibilité de demander leur réintégration, ou d’opter pour la consolidation de leurs droits à la retraite.
2-Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques
Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret portant approbation de l’avenant n° 3 à la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien du Pont Riviera-Marcory (désormais dénommé ‘’Pont Henri Konan Bédié’’).
Les négociations relatives à ce projet ont vu leur aboutissement le 28 juin 2012, par la signature de 47 contrats. Ces contrats constituent l’ensemble des accords de financement de la construction de ce pont, et impliquent certains ajustements à la Convention de concession initiale. L’approbation de cet avenant n° 3 boucle le processus de financement du pont Henri Konan Bédié et lance définitivement celui de sa construction.
B/-Mesures individuelles
1.Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec les Ministères concernés,
Le Conseil a entériné les délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nomination dans les départements ministériels, tenue le 09 juillet 2012, et procédé aux nominations suivantes ;
-Au titre du Premier Ministre
Directeur de l’Imprimerie Nationale : M. BOY Kouassi Emile
-Au titre du Ministère des Eaux et des Forêts
•Inspecteur Général: M. YAMANI Soro
•Inspecteur : M. YAO Kouassi Anatole
•Inspecteur : M. DOPLE Soro
•Directeur Général des Eaux et Forêts : M. KOUAME Amani Denis
•Directeur des Etudes, de la Planification et de l’Evaluation : Mme ADINGRA Heya Chantal
•Directeur de la Production et des Industries Forestières : M. SEKA Assi Akaffou
•Directeur des Ressources en Eau : M. N’GUESSAN Bi Tozan Michel
•Directeur du Reboisement et du Cadastre Forestier : M. HAIDARA Arafan
•Directeur de la Police Forestière et du Contentieux : Mme KOUAMI née ME Amoin
•Directeur de la Faune et des Ressources Cynégétiques : Mme ZOUZOU Elvire Joëlle épouse Mailly
•Directeur de cabinet : M. GOUESSE Aidara Lanciné
-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances
•Directeur des Affaires Administratives et Financières : M. SANOGO Dramane Alpha
-Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances
•Directeur des Affaires Administratives et Financières : M. BONY Alain Claude
C/ Communications
1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du ministre, le Conseil a adopté deux communications.
•La première communication est relative à la demande d’établissement de relations diplomatiques entre la Côte d’Ivoire et l’Etat des Tuvalu, dont les intérêts en matière de lutte contre le réchauffement climatique sont proches de ceux de notre pays.
•La seconde communication est relative au projet d’ouverture d’une Ambassade de Côte d’Ivoire à Ankara, en Turquie, en vue du renforcement des liens de coopération avec ce pays, important par sa population et ses potentialités économiques.
•2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement
Le Conseil a adopté une communication relative à la feuille de route pour le retour de la Banque Africaine de Développement (BAD) à son siège à Abidjan.
Cette feuille de route fait état de la situation politique et militaire en Côte d’Ivoire, des infrastructures, du plan de retour par phase du personnel de la Banque.
En parallèle, l’Etat de Côte d’Ivoire a entrepris la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions relevant de sa compétence, de façon à être en mesure d’accueillir, dès cette année 2012, les premiers contingents de l’institution panafricaine.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Le Conseil a adopté une communication relative au processus de restructuration de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire sous l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).
Cette note rappelle que la marche de la Côte d’Ivoire a été marquée au cours de la période 1960-1980, par la bonne tenue des cours des matières premières et la mise en œuvre d’une politique d’investissement dynamique (20 à 30% du budget annuel), puis au cours de la décennie 1980-1990, par la crise de l’endettement, caractérisée par la détérioration des termes de l’échange, avec pour conséquence principale, la réduction des ressources de l’Etat et l’augmentation de la dette publique.
Cette situation s’est aggravée au cours de la période 1991 à 2010, par l’accroissement de la paupérisation de la population (le taux de pauvreté est ainsi passé de 10% en 1985 à 36,8% en 1995, puis à 38,4% en 2002, avant d’atteindre 48,9% en 2008), la dégradation de la qualité des infrastructures, la non poursuite des programmes d’investissement, etc.
Après plusieurs tentatives (en 1998 et 2000), et l’obtention du point de décision en 2009, la Côte d’Ivoire a réussi en juin 2012 à atteindre le point d’achèvement de l’IPPTE. Cette réalisation a nécessité la mise en ?uvre par le Gouvernement d’importantes mesures, visant essentiellement la stabilité du cadre macroéconomique et des finances publiques, l’assainissement des secteurs clés de l’économie, l’amélioration de la gouvernance et de la compétitivité de l’économie, la bonne gouvernance des secteurs du café-cacao, de l’énergie, l’amélioration de l’environnement des affaires, la modernisation de l’administration publique, etc.
L’atteinte du point d’achèvement permet à la Côte d’Ivoire de bénéficier d’un allègement substantiel de sa dette extérieure (de 4.090 milliards de F CFA sur un stock de 6 373,9 milliards de F CFA).
Le stock résiduel de la dette extérieure est de 2 283,9 milliards de F CFA, soit 18% du PIB contre 51% auparavant (pour rappel, ce ratio était de 207,7% en 1996 et de 81% en 2006);
Cet allègement de la dette extérieure permet à la Côte d’Ivoire de restaurer ses finances publiques et de redevenir solvable vis-à-vis de ses partenaires financiers.
L’atteinte du point d’achèvement permettra également de dégager des marges budgétaires en vue d’accroitre les investissements publics (le taux d’investissement passera de 2,8% du PIB en 2011 à plus de 9% en 2015, et le taux d’investissement global devrait atteindre 23,5% du PIB en 2015, soit un niveau proche de celui des années 1970).
Le gouvernement prévoit la prise de dispositions spécifiques en vue de la gestion post-point d’achèvement, avec notamment la poursuite des réformes en faveur de la compétitivité de l’économie, la recherche d’efficacité dans la mise en œuvre des investissements, l’optimisation des financements extérieurs, la mise en œuvre d’investissements de qualité, le renforcement du contrôle des projets, etc. ;
En somme, le point d’achèvement de l’IPPTE constitue une plateforme d’opportunités à saisir pour amorcer une nouvelle ère de prospérité économique et de stabilité sociale pour notre pays.
Après avoir à nouveau félicité le Gouvernement pour les efforts qui ont permis l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE, le Président de la République a demandé la poursuite et le parachèvement des réformes engagées dans tous les domaines, pour le développement harmonieux de notre pays et l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes. Il a en particulier insisté sur la mise en œuvre et la poursuite des mesures suivantes :
-l’adoption d’une nouvelle politique d’endettement devant privilégier les dons et emprunts concessionnels
-la poursuite des réformes et la modernisation des finances publiques
-l’amélioration de la compétitivité de l’économie Ivoirienne
-la recherche de l’efficacité dans la mise en ?uvre des investissements, notamment l’augmentation de la capacité d’absorption des crédits d’investissements.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances en liaison avec le Ministère de l’Agriculture
Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2012.
L’évolution des redevances et leur utilisation sur la campagne 2011/2012 se présente comme suit ;
-le cumul des achats de cacao par les opérateurs au cours de la période allant du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012 est de 1.047.364 tonnes, contre 1.038.929 tonnes réalisées sur les 6 premiers mois de la campagne 2010/2011.
-Le prix bord champ moyen observé au cours de cette période s’établit à 693 FCFA / kg. Ainsi, le revenu brut perçu par les producteurs s’est élevé à 721,3 milliards de FCFA sur la période d’octobre 2011 à mars 2012.
-les redevances perçues au titre du fonctionnement du Comité de Gestion de la filière Café-Cacao (CGFCC) se sont élevées à 7,34 milliards de FCFA. Les prélèvements au titre des investissements se sont dans le même temps élevés à 19,25 milliards de FCFA.
-Enfin, la situation des comptes bancaires affiche un solde à fin mars 2012 de 44,1 milliards de FCFA, contre 15,72 milliards de FCFA au 31 mars 2011.
Depuis le début de la campagne 2011-2012, la réforme de la filière adoptée le 02 novembre 2011 en Conseil des Ministres est mise en œuvre, et le nouveau cadre institutionnel et réglementaire est en place et fonctionnel.
Le Gouvernement entend redynamiser ce secteur important de notre économie, et promouvoir la bonne gouvernance de la filière, ce qui devrait permettre à notre pays d’assurer durablement le maintien de sa position de leader mondial au rang des producteurs de cacao.
D/ Divers
1-Ministère délégué auprès du Premier Ministre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chargé de la Justice
Le conseil a été informé des circonstances de l’évasion de détenus survenue le dimanche 8 juillet 2012 à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan, et noté que 8 (huit) des 12 (douze) prisonniers évadés ont été rattrapés et réincarcérés.
Plusieurs mesures ont par ailleurs été prises pour faire face aux dysfonctionnements constatés et prévenir de nouvelles évasions, dont :
-la surveillance des prisons désormais confiée à une seule unité d’intervention
-le remplacement de l’ensemble du personnel sécuritaire de la MACA par des éléments provenant d’autres établissements pénitentiaires
-la mise en place par l’ONUCI (à la suite d’une réunion avec des représentants de cette organisation) d’une équipe d’experts chargée d’apporter une assistance technique à l’administration pénitentiaire Ivoirienne.
2-Ministère de l’Intégration Africaine
Le ministre de l’Intégration Africaine a fait au Conseil un compte rendu de sa dernière rencontre avec le Président Intérimaire du Mali. Cette rencontre avait principalement pour but de rendre compte à ce dernier des conclusions du sommet de Ouagadougou du samedi 07 juillet 2012.
Fait à Abidjan, le 11 juillet 2012
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
