La notation financière, c’est le processus par lequel, une agence de notation établit la qualité de crédit de ‘‘l’emprunteur’’. Ceux qu’on appelle ‘‘emprunteurs’’, ce sont ceux qui cherchent l’argent sur le marché financier, auprès des banques. Quant à l’agence de notation financière, elle s’établit par sa volonté de faire respecter les échéances de crédit. C'est-à-dire de rembourser à terme ‘‘le crédit principal et les intérêts’’. Elle évalue la probabilité que l’échéance soit respectée ou pas. La notation financière évalue la capacité de l’emprunteur à faire face à ses obligations à court, moyen et long termes.
L’urgence pour les pays africains d’avoir des agences de notation
L’écho de la dégradation du triple A de la France a sonné le glas financier de ce puissant pays du monde en 2012. Ce qui a suscité, entre autres, une nouvelle orientation financière de la part des nouvelles autorités françaises afin de rassurer les investisseurs. Par contre, la présence des agences de notation depuis quelques années dans les zones de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique-centrale (CEMAC) est un signe indicateur du besoin de la bonne gouvernance exigée aux entités publiques, privées et des Souverains (Etats) de ces zones. C’est pourquoi, le PDG de Bloomfield Investissement, Stanislas Zézé est confiant pour la transparence qui régira le marché des capitaux. «L’idée de créer une agence de notation financière est née en premier lieu du constat que notre environnement (UEMOA et CEMAC) manquait d’instruments indépendants d’évaluation du risque de crédit afin de distinguer les différents niveaux de risques et par conséquent, mieux calculer les ‘‘spreads’’, et en second lieu, permettre une plus grande transparence sur le marché des capitaux dans notre région » a-t-il clarifié. Il a précisé que l’ambition de vouloir réguler le risque crédit dans la zone UEMOA est donc nécessaire. De même, il souligne que l’importance de la notation financière dans les zones UEMOA et CEMAC, c’est le fait de mettre à la disposition des banques, des rapports qui leur permettront d’évaluer les risques qu’entourent les parties prenantes, depuis l’introduction de l’Accord de Bale (autorité de régulation bancaire). A ce jour, explique-t-il, des entités publiques et privées ont été notées par son agence. Il s’agit en Côte d’Ivoire du Port Autonome de San-Pedro, la Loyale Assurance, la Loyale-Vie, la SIR, Petro Ivoire… Toutefois, la notation financière, selon Stanislas Zézé, sera obligatoire pour toutes les sociétés cotées à la Bourse régionale à partir de janvier 2013. «Dans l’UEMOA, afin de répondre aux exigences de transparence, de gouvernance d’entreprise et de la différenciation de la qualité de crédit des emprunteurs, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a décidé, en 2009, d’introduire la notation financière obligatoire sur le marché financier pour certains nombres d’acteurs», a-t-il informé.
Les raisons de la notation financière obligatoire des sociétés cotées par la BRVM
Les sociétés cotées, au nombre de 32 en Côte d’Ivoire, sont regroupées en 3 catégories selon leurs capitalisations. La classe A regroupe les sociétés dont la capitalisation est supérieure à 100 milliards de FCFA, la classe B regroupe les sociétés dont la capitalisation est comprise entre 10 milliards et 100 milliards de FCFA et la Classe C regroupe les sociétés dont la capitalisation est inférieure ou égale à 10 milliards de FCFA. Selon l’instruction 36/2009 relative à la reforme des garanties et l’instruction 37/2009 ayant trait aux conditions d’exercice des agences de notation financière dans l’UEMOA, le CREPMF dans l’instruction 36/2009 reformant le système de garantie sur le marché financier de l’UEMOA, a décidé que les émissions d’obligations ne seront pas systématiquement garanties à 100% à la première demande en introduisant la notation financière. En ce sens, tous les émetteurs d’obligation se feront noter. Il y a des sociétés qui ne sont pas cotées, mais qui émettent des obligations et qui sont achetées par des investisseurs. Les nouvelles donnes changent tout. Désormais, quand une société émet des obligations, elle doit être notée. Et, en fonction de la note qu’elle obtiendra, elle payera une garantie ou pas. Et, la garantie ne sera pas systématiquement à 100%. Si l’émetteur noté obtient une note d’investissement allant de BBB- (risque modéré) à AAA (risque extrêmement faible), il sera exempté de garantie. Cependant, s’il obtient une note spéculative allant de BB-(risque assez éléve) et D (défaut avéré), il devra produire une garantie relative à son niveau de risque. Cette réglementation oblige tous les émetteurs d’actions (sociétés cotées à la BRVM), les émetteurs d’obligations et les garants des émetteurs à être notés.
La notation financière et les investisseurs
La notation financière est devenue un instrument de réglementation bancaire. L’imposition des notes aux sociétés cotées permettra de combler le manque d’information sur le risque des emprunteurs. L’on assistera à une facilitation de l’accès au crédit. Pour nombre d’opérateurs économiques, il y aura une attractivité de la zone pour les investisseurs étrangers. Ce qui fait de la notation financière un instrument majeur de l’évaluation de risque de crédit d’entreprises, d’institutions financières, d’entités publiques, de souverains et de titres émis dans le cadre de financements structurés (titrisation). Même si elle n’a pu empêcher la crise financière en Occident, la notation financière s’annonce comme une aubaine pour la bonne gouvernance et le développement des pays de l’UEMOA et de la CEMAC. En ce sens que la notation financière est source de motivation pour les investisseurs, suscite l’accroissement des chiffres d’affaires des sociétés cotées en bourse et favorise la création de nouvelles sociétés. «Nous ne vendons pas des notes, mais le service d’établir la qualité de crédit de l’emprunteur qui est sanctionné par une note correspondant au niveau de risque crédit», a expliqué Stanislas Zézé afin de montrer la fiabilité de Bloomfield Investment.
Le processus de notation
De même que les agences de notation internationales comme Fitch, Moody’s et Stanford & Poor’s, celle de la Côte d’Ivoire (Bloomfield) s’appuie sur la note de plafond souveraine attribuée par les agences internationales aux zones UEMOA et CEMAC. Cette note de plafond résulte des meilleures signatures des deux zones et est représentée par BBB- (risque modéré) sur l’échelle internationale. Ainsi, le triple A (risque extrêmement faible) attribué aux entités des zones UEMOA et CEMAC notées, correspond au triple B négatif international. Cependant, dans le processus de la détermination de la note, l’agence de notation signe un contrat de notation avec l’émetteur ou l’emprunteur. Elle procède à la collecte d’informations qualitatives et quantitatives. Et elle fait une première analyse des données collectées. Pis, elle conduit des entretiens avec les dirigeants de l’entité notée et certains de ces employés dont le rôle nécessite des éclairages. L’agence dresse une note de synthèse et de cette note découle un rapport provisoire sans note ni perspective qui est envoyé au client pour revue. A l’issue de sa revue et des discussions avec l’entité notée, l’agence sort un rapport final avec une proposition de notes et de perspectives qu’elle soumet à son comité de notation qui statue sur la note et les perspectives. Ainsi, le rapport final et la note obtenue sont envoyés à l’entité notée et une réunion de restitution se tient afin de donner le rationnel de la note et de la perspective. C’est à la suite de cette étape que le rapport est systématiquement publié (s’il s’agit d’une notation obligatoire). Dans le cadre d’une notation sollicitée, c’est l’entité notée qui décide si elle veut publier la note ou pas. Par contre, l’agence établit un rapport permanent avec l’entité notée pour le suivi de la note. La note est valable pour un an et est réévaluée chaque année. Toutefois, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas encore été notée. Mais une partie du rapport de Bloomfield Investment corporation met en exergue le risque du pays. «Nous venons de créer un département de recherche économique et de publication où nous allons faire des évaluations du risque du pays, pour tous les pays de l’UEMOA et de la CEMAC. Et nous allons publier les évaluations des risques sectoriels des pays de ces zones. En ce moment, vous verrez des évaluations spécifiques risques du pays et spécifiques secteurs d’activités» a-t-il prévenu.
Ogou Dama
L’urgence pour les pays africains d’avoir des agences de notation
L’écho de la dégradation du triple A de la France a sonné le glas financier de ce puissant pays du monde en 2012. Ce qui a suscité, entre autres, une nouvelle orientation financière de la part des nouvelles autorités françaises afin de rassurer les investisseurs. Par contre, la présence des agences de notation depuis quelques années dans les zones de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique-centrale (CEMAC) est un signe indicateur du besoin de la bonne gouvernance exigée aux entités publiques, privées et des Souverains (Etats) de ces zones. C’est pourquoi, le PDG de Bloomfield Investissement, Stanislas Zézé est confiant pour la transparence qui régira le marché des capitaux. «L’idée de créer une agence de notation financière est née en premier lieu du constat que notre environnement (UEMOA et CEMAC) manquait d’instruments indépendants d’évaluation du risque de crédit afin de distinguer les différents niveaux de risques et par conséquent, mieux calculer les ‘‘spreads’’, et en second lieu, permettre une plus grande transparence sur le marché des capitaux dans notre région » a-t-il clarifié. Il a précisé que l’ambition de vouloir réguler le risque crédit dans la zone UEMOA est donc nécessaire. De même, il souligne que l’importance de la notation financière dans les zones UEMOA et CEMAC, c’est le fait de mettre à la disposition des banques, des rapports qui leur permettront d’évaluer les risques qu’entourent les parties prenantes, depuis l’introduction de l’Accord de Bale (autorité de régulation bancaire). A ce jour, explique-t-il, des entités publiques et privées ont été notées par son agence. Il s’agit en Côte d’Ivoire du Port Autonome de San-Pedro, la Loyale Assurance, la Loyale-Vie, la SIR, Petro Ivoire… Toutefois, la notation financière, selon Stanislas Zézé, sera obligatoire pour toutes les sociétés cotées à la Bourse régionale à partir de janvier 2013. «Dans l’UEMOA, afin de répondre aux exigences de transparence, de gouvernance d’entreprise et de la différenciation de la qualité de crédit des emprunteurs, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) a décidé, en 2009, d’introduire la notation financière obligatoire sur le marché financier pour certains nombres d’acteurs», a-t-il informé.
Les raisons de la notation financière obligatoire des sociétés cotées par la BRVM
Les sociétés cotées, au nombre de 32 en Côte d’Ivoire, sont regroupées en 3 catégories selon leurs capitalisations. La classe A regroupe les sociétés dont la capitalisation est supérieure à 100 milliards de FCFA, la classe B regroupe les sociétés dont la capitalisation est comprise entre 10 milliards et 100 milliards de FCFA et la Classe C regroupe les sociétés dont la capitalisation est inférieure ou égale à 10 milliards de FCFA. Selon l’instruction 36/2009 relative à la reforme des garanties et l’instruction 37/2009 ayant trait aux conditions d’exercice des agences de notation financière dans l’UEMOA, le CREPMF dans l’instruction 36/2009 reformant le système de garantie sur le marché financier de l’UEMOA, a décidé que les émissions d’obligations ne seront pas systématiquement garanties à 100% à la première demande en introduisant la notation financière. En ce sens, tous les émetteurs d’obligation se feront noter. Il y a des sociétés qui ne sont pas cotées, mais qui émettent des obligations et qui sont achetées par des investisseurs. Les nouvelles donnes changent tout. Désormais, quand une société émet des obligations, elle doit être notée. Et, en fonction de la note qu’elle obtiendra, elle payera une garantie ou pas. Et, la garantie ne sera pas systématiquement à 100%. Si l’émetteur noté obtient une note d’investissement allant de BBB- (risque modéré) à AAA (risque extrêmement faible), il sera exempté de garantie. Cependant, s’il obtient une note spéculative allant de BB-(risque assez éléve) et D (défaut avéré), il devra produire une garantie relative à son niveau de risque. Cette réglementation oblige tous les émetteurs d’actions (sociétés cotées à la BRVM), les émetteurs d’obligations et les garants des émetteurs à être notés.
La notation financière et les investisseurs
La notation financière est devenue un instrument de réglementation bancaire. L’imposition des notes aux sociétés cotées permettra de combler le manque d’information sur le risque des emprunteurs. L’on assistera à une facilitation de l’accès au crédit. Pour nombre d’opérateurs économiques, il y aura une attractivité de la zone pour les investisseurs étrangers. Ce qui fait de la notation financière un instrument majeur de l’évaluation de risque de crédit d’entreprises, d’institutions financières, d’entités publiques, de souverains et de titres émis dans le cadre de financements structurés (titrisation). Même si elle n’a pu empêcher la crise financière en Occident, la notation financière s’annonce comme une aubaine pour la bonne gouvernance et le développement des pays de l’UEMOA et de la CEMAC. En ce sens que la notation financière est source de motivation pour les investisseurs, suscite l’accroissement des chiffres d’affaires des sociétés cotées en bourse et favorise la création de nouvelles sociétés. «Nous ne vendons pas des notes, mais le service d’établir la qualité de crédit de l’emprunteur qui est sanctionné par une note correspondant au niveau de risque crédit», a expliqué Stanislas Zézé afin de montrer la fiabilité de Bloomfield Investment.
Le processus de notation
De même que les agences de notation internationales comme Fitch, Moody’s et Stanford & Poor’s, celle de la Côte d’Ivoire (Bloomfield) s’appuie sur la note de plafond souveraine attribuée par les agences internationales aux zones UEMOA et CEMAC. Cette note de plafond résulte des meilleures signatures des deux zones et est représentée par BBB- (risque modéré) sur l’échelle internationale. Ainsi, le triple A (risque extrêmement faible) attribué aux entités des zones UEMOA et CEMAC notées, correspond au triple B négatif international. Cependant, dans le processus de la détermination de la note, l’agence de notation signe un contrat de notation avec l’émetteur ou l’emprunteur. Elle procède à la collecte d’informations qualitatives et quantitatives. Et elle fait une première analyse des données collectées. Pis, elle conduit des entretiens avec les dirigeants de l’entité notée et certains de ces employés dont le rôle nécessite des éclairages. L’agence dresse une note de synthèse et de cette note découle un rapport provisoire sans note ni perspective qui est envoyé au client pour revue. A l’issue de sa revue et des discussions avec l’entité notée, l’agence sort un rapport final avec une proposition de notes et de perspectives qu’elle soumet à son comité de notation qui statue sur la note et les perspectives. Ainsi, le rapport final et la note obtenue sont envoyés à l’entité notée et une réunion de restitution se tient afin de donner le rationnel de la note et de la perspective. C’est à la suite de cette étape que le rapport est systématiquement publié (s’il s’agit d’une notation obligatoire). Dans le cadre d’une notation sollicitée, c’est l’entité notée qui décide si elle veut publier la note ou pas. Par contre, l’agence établit un rapport permanent avec l’entité notée pour le suivi de la note. La note est valable pour un an et est réévaluée chaque année. Toutefois, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas encore été notée. Mais une partie du rapport de Bloomfield Investment corporation met en exergue le risque du pays. «Nous venons de créer un département de recherche économique et de publication où nous allons faire des évaluations du risque du pays, pour tous les pays de l’UEMOA et de la CEMAC. Et nous allons publier les évaluations des risques sectoriels des pays de ces zones. En ce moment, vous verrez des évaluations spécifiques risques du pays et spécifiques secteurs d’activités» a-t-il prévenu.
Ogou Dama
