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Société Publié le mardi 25 septembre 2012 | L’Elephant Déchaîné

Indemnisation des victimes déchets toxiques : L`avocat plus malin que les ayants-droit ?

© L’Elephant Déchaîné Par Aristides
Campagne du candidat du RHDP : Alassane Ouattara rencontre les associations de victimes des déchets toxiques
Abidjan
Il parait que les victimes des déchets toxiques pourraient bénéficier d’une autre indemnisation. Après les 100 milliards versés à Gbagbo et à son gouvernement et dont on sait l’usage malheureux qui en a été fait. Après les 22 milliards directement versés aux associations des victimes et qui ont encore été détournés.
Mais comme si cela ne suffisait, à peine l’espoir de cette autre indemnisation pointe le bout de son nez que déjà, les palabres ont commencé. C'est que le cabinet d'avocats commis par l'Union des victimes des déchets toxiques d'Abidjan et banlieues, Fadiga &Co, bien inspiré par les gestions précédentes, serait en train de préparer un coup très toxique contre les futurs bénéficiaires.
Le jeudi 6 septembre dernier, une délégation du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement, s’est déplacée jusqu’à Abidjan pour envisager la nécessité d'un audit sur les conséquences des déchets toxiques déversés par Trafigura en août 2006.
Une occasion qui a permis aux victimes d’attirer l’attention des uns et des autres sur ce qui se tramerait à Londres, dans le cadre d’une bataille juridique qui pourrait bien déboucher sur une autre indemnisation. Trafigura, le pollueur qui tout en niant la toxicité des déchets n’hésite pas à mettre la main à la poche dès qu’il entend parler de procès, envisage encore de mettre la main à la poche pour échapper à une énième procédure judiciaire.

Voici ton mandat
Le 31 octobre 2009, à la demande de l'Union des Victimes des Déchets Toxiques d'Abidjan et Banlieues, des avocats d’un cabinet basé à Londres et dont est membre, Me Kalilou Fadiga ont débarqué à Abidjan. Les membres de cette association de victimes leur remettent un mémoire sur le déversement des déchets toxiques à Abidjan. On peut y lire: «Procuration, fait à Abidjan le 10 juin 2011: Je soussigné monsieur OUATTARA ABOUBAKARE MAVIN, président de l’UVDTAB donne procuration à monsieur KALILOU FADIGA de me représenter et agir en mon nom et au nom de toutes les victimes dans le cadre de cette procédure engagée contre TRAFIGURA et autres. En foi de quoi je lui délivre cette procuration pour servir et valoir ce que de droit ».
Mais dans l’exécution de ce mandat, le mandataire réalise à Londres, qu’un rapport d'experts indépendants n'avait pu établir de liens entre l'exposition aux déchets et les intoxications, ce qui ne facilitera pas la poursuite de Trafigura. Devant cet obstacle, le cabinet d'avocat, Fadiga and Co, dépose une plainte contre Trafigura pour le compte de plus de 37.999 victimes, devant la Haute Cour de Justice de Londres, puisque le centre opérationnel de Trafigura, s'y trouve. Et, miracle ! La plainte est jugée recevable le 16 décembre 2009. La procédure est alors enregistrée sous l’appellation : «Plaignant, Ouattara Aboubakare Mavin et 37.999 autres KF/TM/10095/09 ».

Trafigura étalée, à Amsterdam
Par la suite, un procès, portant uniquement sur l’escale faite par le bateau pollueur aux Pays-Bas, s'ouvre le 1er juin et s’achève le 9 juillet 2010.
C'est que la société Trafigura a son siège administratif et son adresse fiscale à Amstelveen, dans la banlieue d’Amsterdam, aux Pays Bas. Le 23 juillet 2010, Trafigura est donc condamnée à 1 million d'euros d'amende par le tribunal d'Amsterdam, pour violation de la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets (violation de la convention de Bâle) et pour avoir caché «la nature» des déchets transportés. C’est la porte ouverte pour les victimes. «Avec la condamnation de Trafigura à Amsterdam, sur conseils d'une équipe d’avocats basés à Amsterdam, nous transférons notre dossier là-bas. Le 24 août 2010, nous suspendons donc la procédure de Londres, pour engager celle d'Amsterdam. Nous demandons à notre cabinet, Fadiga and Co et d'autres avocats que nous avons à Amsterdam de la suivre en tant que mandataires. Mais, pour y parvenir, le 27 juin 2011 nous créons une Fondation de droit Néerlandais dite «Fondation de l'Union des victimes des déchets toxiques d'Abidjan et banlieues», dont le siège est Amsterdam. Donc aujourd'hui, la procédure qui est en cours à Amsterdam est au nom de l'association de droit Ivoirien : UVTAB, et au nom de la Fondation de droit Néerlandais : UVTAB. C'est un dossier de plus de 500.000 pages scellées par un notaire qui a été déposé par un huissier, le 4 juillet 2011, au siège de Trafigura, APS ( Amsterdam port service) et à la municipalité d'Amsterdam au nom d'une association de droit ivoirien et d'une fondation de droit Néerlandais pour le compte des victimes dont je suis le président ». Explique Ouattara Aboubakare Mavin. Mais, à Londres, le cabinet d'avocat Fadiga and Co, s’aperçoit que tout a été fait sans ses services, et pour le compte exclusif des victimes. Le cabinet ne se retrouve plus au centre de cette nouvelle procédure engagée à Amsterdam, en Hollande.

La colère et le jeu de l'avocat des victimes
Ruminant une petite colère, le cabinet va mettre sur pied à Abidjan une confédération des associations des victimes des déchets toxiques avec la nomination d'un président, en février 2012. Comme le cabinet Leigh Day & Co l'a fait avec la Coordination de Claude Gohourou. Objectif : fragiliser ses clients regroupés au sein de la Fondation UVDTAB. Et pour mieux contrôles l'action, l'avocat élabore un code de conduite en juin 2012 et que « L’Eléphant » a pu consulter.
«Ce document est un code de conduite obligatoire auquel doit souscrire chaque représentant d’Association («Délégué») souhaitant participer à la procédure instruite à l’encontre de Trafigura Beheer B.V. ou l’une ou l’autre de ses filiales («Trafigura»); procédure portant sur les demandes de compensations pour le préjudice causé par ce qu’on a appelé les déchets toxiques qui ont été déchargés du navire Trafigura (sous le nom Probo Koala) dans des camions, et ensuite abandonnés en août 2006 à différents endroits dans et autour de la ville d’Abidjan, Côte d’Ivoire. Le demandeur de compensation doit souscrire au code (passant les Représentants d’Association) comme condition préalable pour la rétention des fonds, la couverture des frais d’assurance et des services du cabinet Fadiga & Co, Irwin Mitchell et Beer advocaten (les représentants Juridiques), lit-on dans ce code. Mais il y est encore écrit : «L'obligation des associations de coopérer pleinement avec l’Union Nationale des Associations des Victimes des Déchets Toxiques de Côte d’Ivoire. Les Représentants Juridiques sont les seuls destinataires autorisés à recevoir les sommes recouvrées auprès de Trafigura et ils détiendront toutes ces sommes à titre fiduciaire et en conformité avec les dispositions des divers documents financiers qui régissent l’affaire, en sa qualité de Représentant d’Association....Ces obligations de confidentialité ne devront pas affecter l’obligation générale d’informer les assureurs...».
Sauf que les victimes qui ont engagé la procédure d'Amsterdam refusent de s'y inscrire. «Comment l'avocat veut-il que nous qui avons une procédure à Amsterdam enregistrée en notre nom renoncions à notre association, pour nous inscrire dans une confédération ? Un avocat travaille pour son client et ne va contre les intérêts de son client», proteste Ouattara Aboubakare Mavin. Mais devant sa colère, l’avocat tente de calmer le jeu.

Les deux courriers électroniques
C'est ainsi qu'en août 2012, l'avocat écrit à son client pour solliciter la paix des braves au profit des victimes.
Dans le premier, daté du jeudi 9 août 2012, Kalilou Fadiga écrit : « Dossier Trafigura. Cher Petit Frère Mavin, Compte tenu de notre relation très étroite, et en tant que grand frère, je viens vers toi pour te demander de mettre nos différences de côté et penser à l’intérêt des victimes. Cela fait maintenant 6 mois que toi et moi ne communiquons plus, et cela en raison des divergences qui nous opposent dans le dossier contre TRAFIGURA.
Tu te souviendras que depuis le début de la procédure, il y avait beaucoup de sabotages sur le terrain et tu m’as toujours interrogé sur les solutions envisageables pour mettre fin à ces opérations.
C’est ainsi que nous avons décidé de créer une confédération rassemblant toutes les associations. Tu admettras que cette volonté de créer une confédération était la tienne, je suis alors étonné de ton opposition farouche à celle-ci. Néanmoins, nous, le collège des avocats, avons jugé bon de maintenir ton association dans la procédure pour éviter de pénaliser les victimes.
Aujourd’hui, les choses avancent bien. En effet, nous sommes dans la phase finale de la procédure de financement. Compte tenu du climat économique actuel difficile, je dirai que c’est la dernière chance que nous avons pour que le financement aboutisse. Ainsi, je regrette infiniment ton refus catégorique d’adhérer au Code de conduite dont la signature est une condition préalable à l’obtention du financement. Pourrais-tu me donner les raisons de ce refus, que je puisse en faire part au collège des avocats ? Il ne s’agit peut-être que d’un malentendu.
Les événements récents de notre pays nous apprennent que pour l’intérêt général, les hommes et les femmes oublient leurs dissentiments au profit d’une victoire contre leurs adversaires. C’est ce qu’ont d’ailleurs fait les Présidents Alassane Ouattara et Aimé Henri Konan Bédié. Je t’appelle à suivre leur exemple. Le collège des avocats, dans sa volonté d’unifier tous ses clients, envisage de t’accorder un statut spécial de Grand Coordinateur qui dirigerait la majorité de ses actions sur le terrain, et qui serait récompensé et rémunéré en conséquence.
Mavin, je te prie de ne pas te détourner car le vrai combat est celui contre TRAFIGURA et non pas celui contre tes propres avocats. En tant que grand frère, je considère nos désaccords comme un problème de famille que nous essayerons de régler lors de ma prochaine visite à Abidjan. J’ai personnellement sommé le collège des avocats de ne pas rompre la relation avec UVDTAB et ses alliés. Je pense bien que le courage avec lequel tu défends les victimes te conduira à revenir à la raison.
Ainsi, je propose un dialogue direct avec tes partenaires et toi-même pour que tous ensemble, nous puissions discuter de tout ce qui mérite d’être discuté, en famille, dans les jours à venir, et surtout pendant ce mois de Ramadan qui est le mois du pardon. Je suis convaincu que nous allons tous pardonner les uns et les autres. Si cette démarche d’apaisement n’aboutissait pas, le collège des avocats sera contraint de rompre toute relation avec UVDTAB et ses alliés afin de pouvoir obtenir le financement nécessaire et indemniser les victimes qui sont prêtes à collaborer. Je souhaite vivement que la raison te revienne »
Devant tant de sagesse, le président de la Fondation UVDTAB est embarrassé. Que faire ? Il décide de préparer une rencontre avec les avocats. Mais, quelques heures plus tard, coup de théâtre. Un autre courriel arrive, cette fois adressé aux lieutenants de Ouattara Mavin.

Contre-pied parfait !
Dans ce courriel, l’avocat écrit : « Messieurs les représentants, vous êtes sans doute au courant de l’impasse existante entre Monsieur Mavin OUATTARA, votre leader, et le collège des avocats qui représente les victimes à travers vous dans le procès qui vous oppose à la Société TRAFIGURA.
Cela fait plusieurs mois maintenant que nous tentons de raisonner Monsieur OUATTARA pour que la procédure se déroule dans les meilleures conditions, mais sans succès. Malgré son mépris, nous avons maintenu son association dans la procédure, et cela dans le seul but de protéger les victimes que vous représentez. Néanmoins, nous atteignons aujourd’hui la phase de rupture avec Monsieur OUATTARA.
Dans le souci de ne pas pénaliser les victimes, et puisque vous représentez ces dernières sur le terrain, nous souhaitons engager un échange direct avec vous. Pour cela, nous sommes prêts à vous intégrer au sein d’autres associations, et à prendre en charge vos commissions. Dans l’espoir d’une bonne collaboration avec vous. Bien cordialement, KALILOU FADIGA Principal Solicitor HARDING MITCHELLSOLICITORS».
Stupéfaction totale du côté de la Fondation UVDTAB. Dont les responsables se sont réunis le 2 septembre pour étudier la situation en Assemblée générale extraordinaire pour décider de la marche à suivre: «Le conseil des membres fondateurs de l'UVDTAB réuni ce jour de dimanche 2 septembre à Abidjan, constatant que la plainte contre Trafigura a été recevable, que le harcèlement de Me Kalilou Fadiga pour l'entrée de l'UVDTAB dans la confédération créée en 2012, attitude contraire à la liberté d'adhésion reconnue aux associations selon la loi ivoirienne, la signature d'un code imposé aux associations des victimes déchets toxiques dont le contenu donne pouvoir aux avocats d’exproprier le véritable plaignant Ouattara Mavin président et l'Uvdtab, et faisant de lui un simple coordonnateur, source du désaccord entre lui et Me Kalilou Fadiga. Une lettre au président de la Fondation Uvdtab lui demandant de faire la paix à 19 heures30minutes et une autre de Me Kalilou Fadiga aux représentants de l'Uvdtab ; les coordonnateurs en leur annonçant l’exclusion de Ouattara Mavin et l'Uvdtab de la procédure à 20 heures 35 minutes. Considérant que l'avocat agit pour le compte de son client et non contre l'intérêt de ceux qui l'ont mandaté, nous membres fondateurs décidons de dessaisir de Me Kalilou Fadiga du dossier des victimes des déchets toxiques, pour un avocat plus crédible...». Et le président de la fondation Uvdtab de préciser, les dents biens serrées : «Nous ne nous ferons plus avoir par un autre cabinet anglais». On l’espère bien.
Contacté par « L’Eléphant » depuis le 3 septembre, l’avocat débarqué n’a pas encore eu le temps de réagir. Sans doute un manque de temps dû à la rédaction d’un autre courriel.
H.M&A.T.
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