Le procès du général Dogbo Blé, ancien commandant de la Garde républicaine et 5 autres militaires dans l’affaire de la mort du colonel-major Dosso, s’est ouvert, hier, à la Cour d’Appel d’Abidjan-Plateau.
Les débats sur le fond n’ont pu être abordés, hier, à l’ouverture du procès du général Dogbo Blé Bruno et des 5 autres militaires dans l’affaire de l’assassinat du colonel-major Dosso, tué, pendant la crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l’essentiel des débats. Une requête des avocats sur l’instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga Mathurin Pemon, à suspendre l’audience, pour renvoyer sa décision à ce matin.
La défense a soulevé un vice de forme qui, pour elle, ne peut permettre au tribunal de se prononcer valablement sur le procès. Aussi, Me Gohi Bi et ses collègues, assurant la défense des accusés, ont-ils demandé au juge, de déclarer la Cour incompétente, et relaxer au besoin les prévenus en attendant qu’une nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l’instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu’en matière militaire, l’instruction doit être menée par la juridiction militaire. « Or, ici, nous sommes face à des actes d’instruction d’un juge de droit commun », a-t-il fait remarquer. Me Gohi Bi et Me Mathurin Dirabou sont allés plus loin pour dire que selon le code de procédure militaire, lorsqu’un juge d’instruction se déclare incompétent, comme ça a été le cas dans ce dossier, tous les actes de l’instruction sont frappés de nullité. Cela revient à dire, selon eux, que les actes du premier cabinet d’instruction qui est un cabinet civil, sont nuls. Or, relèvent les avocats, ces actes sont l’essentiel de l’instruction du cabinet militaire. «Nous sommes dans une affaire militaire et il n’y a aucune procédure militaire. Les dispositions de l’article 168 du code de procédure militaire sont claires. En matière militaire, il faut ouvrir une procédure militaire », a avancé Me Gohi Bi. Pour les avocats, dès lors que le premier cabinet s’est déclaré incompétent, il fallait une nouvelle instruction du dossier.
Le procureur militaire a répliqué en expliquant qu’au départ, il s’agissait d’une plainte contre X. C’est à la fin de l’instruction que l’on s’est rendu compte que les prévenus étaient tous des militaires. D’où le renvoyé de l’affaire devant un cabinet militaire. Pour Bernard Ange Kessy, les choses se sont passées selon les normes. Le cabinet civil s’étant déclaré incompétent, le code de procédure pénal dispose, que le cabinet militaire soit saisi. Ce qui a été fait. Ainsi soutient-il, les actes d’instruction du premier cabinet ne sauraient être annulés. Par ailleurs, il a évoqué ce qu’il a qualifié comme cas de jurisprudence, dans le procès sur le charnier. Il a rappelé qu’en son temps, l’affaire a été instruite par un cabinet civil, mais à la fin de la procédure, l’on s’est rendu compte que les concernés étaient des militaires. Et le procès a eu lieu.
Dans les échanges, le juge a demandé si effectivement, l’incompétence du cabinet civil pouvait frapper les actes d’instruction de ce cabinet de nullité. Il a soutenu qu’aucune disposition de la loi ne le dit clairement. Me Coulibaly a répondu que cette nullité de compétence a sa réponse dans les principes de droit. « Si 45 min après un match on se rend compte que l’arbitre qui devait arbitrer le match, n’est pas celui qu’il fallait, est ce qu’on peut prendre toutes les décisions de cet arbitre en compte ? » a-t-il caricaturé. Me Gohi Bi a révélé que la défense interjettera appel si elle n’est pas suivie par le juge.
Prévu pour 8h30min, c’est finalement à 14h que le procès a démarré. Selon un responsable de la Cour d’Appel, des problèmes de coordination, notamment l’extraction des prévenus de leurs lieux de détention au tribunal, sont à la base de ce retard. Le général Dogbo Blé était habillé en costume gris avec une chemise bleu ciel. Outre lui, il y avait, Lago Léo Jean Noël, Toualy Noël, Kipré Yagba, et Toh Ferdinand, au banc, dans le box des accusés. Yapi Yavo Gustave et Lobé Lobé Charles ont été déclarés en fuite.
César Ebrokié
Les débats sur le fond n’ont pu être abordés, hier, à l’ouverture du procès du général Dogbo Blé Bruno et des 5 autres militaires dans l’affaire de l’assassinat du colonel-major Dosso, tué, pendant la crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l’essentiel des débats. Une requête des avocats sur l’instruction du dossier a bloqué les échanges et contraint le président du tribunal, le juge Kanga Mathurin Pemon, à suspendre l’audience, pour renvoyer sa décision à ce matin.
La défense a soulevé un vice de forme qui, pour elle, ne peut permettre au tribunal de se prononcer valablement sur le procès. Aussi, Me Gohi Bi et ses collègues, assurant la défense des accusés, ont-ils demandé au juge, de déclarer la Cour incompétente, et relaxer au besoin les prévenus en attendant qu’une nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l’instruction du dossier viole de façon flagrante, les dispositions du code de procédure militaire qui stipule qu’en matière militaire, l’instruction doit être menée par la juridiction militaire. « Or, ici, nous sommes face à des actes d’instruction d’un juge de droit commun », a-t-il fait remarquer. Me Gohi Bi et Me Mathurin Dirabou sont allés plus loin pour dire que selon le code de procédure militaire, lorsqu’un juge d’instruction se déclare incompétent, comme ça a été le cas dans ce dossier, tous les actes de l’instruction sont frappés de nullité. Cela revient à dire, selon eux, que les actes du premier cabinet d’instruction qui est un cabinet civil, sont nuls. Or, relèvent les avocats, ces actes sont l’essentiel de l’instruction du cabinet militaire. «Nous sommes dans une affaire militaire et il n’y a aucune procédure militaire. Les dispositions de l’article 168 du code de procédure militaire sont claires. En matière militaire, il faut ouvrir une procédure militaire », a avancé Me Gohi Bi. Pour les avocats, dès lors que le premier cabinet s’est déclaré incompétent, il fallait une nouvelle instruction du dossier.
Le procureur militaire a répliqué en expliquant qu’au départ, il s’agissait d’une plainte contre X. C’est à la fin de l’instruction que l’on s’est rendu compte que les prévenus étaient tous des militaires. D’où le renvoyé de l’affaire devant un cabinet militaire. Pour Bernard Ange Kessy, les choses se sont passées selon les normes. Le cabinet civil s’étant déclaré incompétent, le code de procédure pénal dispose, que le cabinet militaire soit saisi. Ce qui a été fait. Ainsi soutient-il, les actes d’instruction du premier cabinet ne sauraient être annulés. Par ailleurs, il a évoqué ce qu’il a qualifié comme cas de jurisprudence, dans le procès sur le charnier. Il a rappelé qu’en son temps, l’affaire a été instruite par un cabinet civil, mais à la fin de la procédure, l’on s’est rendu compte que les concernés étaient des militaires. Et le procès a eu lieu.
Dans les échanges, le juge a demandé si effectivement, l’incompétence du cabinet civil pouvait frapper les actes d’instruction de ce cabinet de nullité. Il a soutenu qu’aucune disposition de la loi ne le dit clairement. Me Coulibaly a répondu que cette nullité de compétence a sa réponse dans les principes de droit. « Si 45 min après un match on se rend compte que l’arbitre qui devait arbitrer le match, n’est pas celui qu’il fallait, est ce qu’on peut prendre toutes les décisions de cet arbitre en compte ? » a-t-il caricaturé. Me Gohi Bi a révélé que la défense interjettera appel si elle n’est pas suivie par le juge.
Prévu pour 8h30min, c’est finalement à 14h que le procès a démarré. Selon un responsable de la Cour d’Appel, des problèmes de coordination, notamment l’extraction des prévenus de leurs lieux de détention au tribunal, sont à la base de ce retard. Le général Dogbo Blé était habillé en costume gris avec une chemise bleu ciel. Outre lui, il y avait, Lago Léo Jean Noël, Toualy Noël, Kipré Yagba, et Toh Ferdinand, au banc, dans le box des accusés. Yapi Yavo Gustave et Lobé Lobé Charles ont été déclarés en fuite.
César Ebrokié
