Depuis le 25 septembre 2012, AMNESTY INTERNATIONAL a rendu public un rapport sur le déversement de déchets toxiques en Côte d’Ivoire. Selon ledit rapport, le parquet néerlandais aurait décidé de ne pas enquêter sur les accusations de subornation de témoins formulées par Greenpeace à partir des témoignages de chauffeurs de camions ivoiriens. Le tribunal se déclare incompétent. Ci-dessous la sythèse des faits et les chiffres.
Trafigura
Trafigura se classe au troisième rang mondial des négociants indépendants en produits pétroliers. Le groupe compte parmi ses clients BP, ConocoPhillips, ExxonMobil, Total, Shell et Chevron. Trafigura Ltd, basée à Londres, est l’entité qui coordonne une grande partie des opérations pétrolières du groupe, notamment celles concernant le déversement en Côte d’Ivoire. En 2010, Trafigura a réalisé un chiffre d’affaires de 79,2 milliards USD, avec une marge brute de 1,3 milliard USD et une marge nette de 690 millions USD. Son chiffre d’affaires annuel est de loin supérieur au produit national brut (PNB) de nombreux États. À titre de comparaison, en 2006, la multinationale a réalisé un chiffre d’affaires de 45 milliards USD tandis que le PNB de la Côte d’Ivoire s’élevait à quelque 18 milliards USD.
Les déchets toxiques
Les déchets toxiques dangereux déversés à Abidjan ont été générés par le lavage à la soude caustique de gros volumes de pétrole non raffiné appelé naphta de cokéfaction, achetés par Trafigura en juin 2005. Ces déchets contenaient des substances chimiques, notamment de l’hydroxyde de sodium, des mercantiles, des sulfures et des phénolates, ainsi que des composés organiques, comme le benzène, le xylène et le toluène.
Le déversement des déchets toxiques
Les déchets ont été acheminés à Abidjan à bord d’un navire appelé le Probo Koala, après que Trafigura eut refusé les tarifs proposés par Amsterdam Port Services (APS) aux Pays-Bas, entreprise chargée initialement d’éliminer les déchets. Les coûts avaient en effet augmenté après l’analyse des déchets par APS, les résultats ayant révélé le niveau réel de contamination. La compagnie Tommy, société nouvellement agréée en Côte d’Ivoire, a alors été chargée d’éliminer les déchets à Abidjan. Le contrat ne fait aucune mention d’un traitement des déchets pour éliminer leur dangerosité. Des chauffeurs de camion recrutés par la compagnie Tommy ont déchargé et déversé les déchets dans la décharge d’Akouédo, qui ne disposaient pas des installations nécessaires pour éliminer les déchets en toute sécurité, ainsi qu’en plusieurs lieux d’Abidjan.
Les conséquences sur la santé des habitants d’Abidjan
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont souffert, entre autres, de nausées, de maux de tête, de vomissements, de douleurs abdominales, ainsi que d’irritations cutanées et oculaires. Les centres de santé ont enregistré plus de 100 000 patients qui sont venus se faire soigner pour des symptômes similaires à ceux présentés après une exposition à des déchets toxiques. En outre, les autorités ivoiriennes ont fait état de 15 décès liés à une exposition aux déchets.
La réglementation du déversement de déchets toxiques au regard du droit international
Les déchets transportés à bord du Probo Koala et déversés illégalement en Côte d’Ivoire étaient des déchets dangereux au sens de la Convention de Bâle. Tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d’autres déchets constitue un «trafic illicite» dès lors qu’il est réalisé sans que l’État destinataire n’en soit informé ou qu’il entraîne délibérément une élimination dans de mauvaises conditions (comme un déversement). La Convention de Bâle érige en infraction le trafic illicite de déchets dangereux ou d’autres déchets, et exige des États qu’ils prennent des mesures, en particulier juridiques, pour punir ce type d’agissements et veiller à l’application de la Convention.
Indemnisation des victimes : Une association demande le dédommagement de tous les Abidjanais
L’Association des victimes oubliées des déchets toxiques (AVODT), une nouvelle structure entend œuvrer pour que toutes les personnes vivant à Abidjan en 2006 au moment du déversement de ces déchets et qui à ce jour ne figurent pas sur la liste de recensement, soient dédommagées. Pour Zokou Paolo Fulgence, président de l’AVODT, ce sont environ trois millions (3 000 000) de personnes résidant dans la capitale économique qui ont été empoisonnées par ce produit toxique et qui a ce jour n’ont été ni recensées ni dédommagées. Une situation due, a-t-il souligné, au fait que des populations n’ont pas été informées à temps ou qui si elles l’ont été n’avaient pas confiance aux associations existantes. «Nous entendons défendre les intérêts moraux et financiers de ces Ivoiriens qui meurent dans l’indifférence totale parce qu’absents sur la liste de dédommagement», a déclaré Zokou Paolo Fulgence. Avant d’affirmer que son organisation travaille pour le réajustement des listes établies sur la liste de documents. Une autre structure des déchets toxiques était le mercredi 3 octobre 2012, au Palais présidentiel, au Plateau, pour exprimer, au plus haut niveau, ses préoccupations. Le Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (RENADVIDET-CI) est allé remettre une motion au président de la République, Alassane Ouattara. La nation qui appelle, le chef de l’Etat à s’impliquer personnellement dans l’affaire des déchets toxiques afin que les victimes soient indemnisées. Pour Koné Issa, 2ème porte-parole du RENADVIDET-CI, la prise en main de ce dossier par le président de la République, facilitera très rapidement le dédommagement des sinistrés.
Source : AMNESTY INTERNATIONAL
Trafigura
Trafigura se classe au troisième rang mondial des négociants indépendants en produits pétroliers. Le groupe compte parmi ses clients BP, ConocoPhillips, ExxonMobil, Total, Shell et Chevron. Trafigura Ltd, basée à Londres, est l’entité qui coordonne une grande partie des opérations pétrolières du groupe, notamment celles concernant le déversement en Côte d’Ivoire. En 2010, Trafigura a réalisé un chiffre d’affaires de 79,2 milliards USD, avec une marge brute de 1,3 milliard USD et une marge nette de 690 millions USD. Son chiffre d’affaires annuel est de loin supérieur au produit national brut (PNB) de nombreux États. À titre de comparaison, en 2006, la multinationale a réalisé un chiffre d’affaires de 45 milliards USD tandis que le PNB de la Côte d’Ivoire s’élevait à quelque 18 milliards USD.
Les déchets toxiques
Les déchets toxiques dangereux déversés à Abidjan ont été générés par le lavage à la soude caustique de gros volumes de pétrole non raffiné appelé naphta de cokéfaction, achetés par Trafigura en juin 2005. Ces déchets contenaient des substances chimiques, notamment de l’hydroxyde de sodium, des mercantiles, des sulfures et des phénolates, ainsi que des composés organiques, comme le benzène, le xylène et le toluène.
Le déversement des déchets toxiques
Les déchets ont été acheminés à Abidjan à bord d’un navire appelé le Probo Koala, après que Trafigura eut refusé les tarifs proposés par Amsterdam Port Services (APS) aux Pays-Bas, entreprise chargée initialement d’éliminer les déchets. Les coûts avaient en effet augmenté après l’analyse des déchets par APS, les résultats ayant révélé le niveau réel de contamination. La compagnie Tommy, société nouvellement agréée en Côte d’Ivoire, a alors été chargée d’éliminer les déchets à Abidjan. Le contrat ne fait aucune mention d’un traitement des déchets pour éliminer leur dangerosité. Des chauffeurs de camion recrutés par la compagnie Tommy ont déchargé et déversé les déchets dans la décharge d’Akouédo, qui ne disposaient pas des installations nécessaires pour éliminer les déchets en toute sécurité, ainsi qu’en plusieurs lieux d’Abidjan.
Les conséquences sur la santé des habitants d’Abidjan
Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont souffert, entre autres, de nausées, de maux de tête, de vomissements, de douleurs abdominales, ainsi que d’irritations cutanées et oculaires. Les centres de santé ont enregistré plus de 100 000 patients qui sont venus se faire soigner pour des symptômes similaires à ceux présentés après une exposition à des déchets toxiques. En outre, les autorités ivoiriennes ont fait état de 15 décès liés à une exposition aux déchets.
La réglementation du déversement de déchets toxiques au regard du droit international
Les déchets transportés à bord du Probo Koala et déversés illégalement en Côte d’Ivoire étaient des déchets dangereux au sens de la Convention de Bâle. Tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d’autres déchets constitue un «trafic illicite» dès lors qu’il est réalisé sans que l’État destinataire n’en soit informé ou qu’il entraîne délibérément une élimination dans de mauvaises conditions (comme un déversement). La Convention de Bâle érige en infraction le trafic illicite de déchets dangereux ou d’autres déchets, et exige des États qu’ils prennent des mesures, en particulier juridiques, pour punir ce type d’agissements et veiller à l’application de la Convention.
Indemnisation des victimes : Une association demande le dédommagement de tous les Abidjanais
L’Association des victimes oubliées des déchets toxiques (AVODT), une nouvelle structure entend œuvrer pour que toutes les personnes vivant à Abidjan en 2006 au moment du déversement de ces déchets et qui à ce jour ne figurent pas sur la liste de recensement, soient dédommagées. Pour Zokou Paolo Fulgence, président de l’AVODT, ce sont environ trois millions (3 000 000) de personnes résidant dans la capitale économique qui ont été empoisonnées par ce produit toxique et qui a ce jour n’ont été ni recensées ni dédommagées. Une situation due, a-t-il souligné, au fait que des populations n’ont pas été informées à temps ou qui si elles l’ont été n’avaient pas confiance aux associations existantes. «Nous entendons défendre les intérêts moraux et financiers de ces Ivoiriens qui meurent dans l’indifférence totale parce qu’absents sur la liste de dédommagement», a déclaré Zokou Paolo Fulgence. Avant d’affirmer que son organisation travaille pour le réajustement des listes établies sur la liste de documents. Une autre structure des déchets toxiques était le mercredi 3 octobre 2012, au Palais présidentiel, au Plateau, pour exprimer, au plus haut niveau, ses préoccupations. Le Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (RENADVIDET-CI) est allé remettre une motion au président de la République, Alassane Ouattara. La nation qui appelle, le chef de l’Etat à s’impliquer personnellement dans l’affaire des déchets toxiques afin que les victimes soient indemnisées. Pour Koné Issa, 2ème porte-parole du RENADVIDET-CI, la prise en main de ce dossier par le président de la République, facilitera très rapidement le dédommagement des sinistrés.
Source : AMNESTY INTERNATIONAL
