Roger Abinader, un industriel prospère du temps de Feu Félix Houphouët Boigny, a du mal à se réinstaller sur son site industriel à Yopougon. Alors que c’est sur cet espace qu’était installée l’usine de Nandjelait, sa propriété qui a cessé ses activités depuis 1993. Selon une révélation de La Lettre du Continent, confirmée par l’entourage de Abinader, «l’actuel Premier ministre, Me Ahoussou Jeannot, par ailleurs, ministre d’Etat, garde des Sceaux et ministre de la Justice, use de cette casquette pour contourner une décision de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire sur cette affaire».
Pour être plus précis, la publication rapporte ceci: «Le 5 juillet 2012, au terme d’un entretien avec les dirigeants, le chef du gouvernement ivoirien a ordonné au ministre de la Construction et de l’Urbanisme, Sanogo Mamadou, de rétablir cette société dans ses supposés droits fonciers. Dès le lendemain, 6 juillet 2012, Eurolait qui produit et distribue sous franchise, plusieurs marques internationales en Côte d’Ivoire (Candia et Yoplait) s’est vu octroyer un bail emphytéotique de 30 ans sur un terrain de la zone industrielle du Banco à Yopougon». Et pourtant depuis plusieurs années, «le terrain en question fait pourtant l’objet d’un sérieux litige tranché à plusieurs reprises par la plus haute juridiction du pays.
Une décision favorable à l’appui, le propriétaire Roger Abinader, tente vaille que vaille de récupérer son bien pour y faire prospérer ses propres affaires» nous dit-on. En effet, Abinader, détenteur depuis 1987, de ce terrain qui couvre 64 763 m2 du ministère de la Construction et de l’urbanisme, a été autorisé par le même département ministériel de plusieurs gouvernements de l’Etat de Côte d’Ivoire, à y construire une usine de lait Nandjelait sur 15287m2 sur le lot N°342 avec la promesse de l’Etat de lui octroyer une concession provisoire avec un bail emphytéotique conformément à un arrêté du 24 décembre 1993.
Malheureusement, «en 1993, Nandjelait, en faillite, a été revendue par l’Etat à Eurolait qui s’est vu promettre par le même ministère, les condition précédemment accordées à Abinader conformément à un arrêté du 16 Octobre 1998. L’homme d’affaires va porter plainte et obtient de la Cour Suprême, en janvier 2000, l’annulation de l’arrêté du 16 Octobre 1998.Une requête en tierce opposition d’Eurolait visant à annuler cette décision a également été rejetée par la Cour Suprême en 2001» ajoute notre source qui ne manque pas de préciser qu’en 2009, il a été à nouveau prononcé la restitution du terrain à l’Etat.
Cette autre décision sera cassée une nouvelle fois en 2011. Ne sachant plus où mettre la tête, Roger Abinader a engagé des démarches pour saisir Alassane Ouattara en vue d’un dénouement de ce feuilleton à rebondissement. Approché, le cabinet du Premier ministre Ahoussou Jeannot nous a orientés vers les services compétents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Où on nous expliquera le mécanisme suivant : «Les terrains industriels sont la propriété de l’Etat. Leur mode de cession diffère de celui d’un terrain privé pour habitation. L’Etat peut céder tout terrain industriel, sous bail emphytéotique à qui il veut. Par ailleurs, si le bail en cours n’a pas expiré et que l’entreprise détentrice du bail est en faillite, il revient à l’Etat après examen par une commission compétente, de céder le site à tout autre opérateur ayant les moyens de travailler et créer des emplois…».
Bamba Mafoumgbé
Pour être plus précis, la publication rapporte ceci: «Le 5 juillet 2012, au terme d’un entretien avec les dirigeants, le chef du gouvernement ivoirien a ordonné au ministre de la Construction et de l’Urbanisme, Sanogo Mamadou, de rétablir cette société dans ses supposés droits fonciers. Dès le lendemain, 6 juillet 2012, Eurolait qui produit et distribue sous franchise, plusieurs marques internationales en Côte d’Ivoire (Candia et Yoplait) s’est vu octroyer un bail emphytéotique de 30 ans sur un terrain de la zone industrielle du Banco à Yopougon». Et pourtant depuis plusieurs années, «le terrain en question fait pourtant l’objet d’un sérieux litige tranché à plusieurs reprises par la plus haute juridiction du pays.
Une décision favorable à l’appui, le propriétaire Roger Abinader, tente vaille que vaille de récupérer son bien pour y faire prospérer ses propres affaires» nous dit-on. En effet, Abinader, détenteur depuis 1987, de ce terrain qui couvre 64 763 m2 du ministère de la Construction et de l’urbanisme, a été autorisé par le même département ministériel de plusieurs gouvernements de l’Etat de Côte d’Ivoire, à y construire une usine de lait Nandjelait sur 15287m2 sur le lot N°342 avec la promesse de l’Etat de lui octroyer une concession provisoire avec un bail emphytéotique conformément à un arrêté du 24 décembre 1993.
Malheureusement, «en 1993, Nandjelait, en faillite, a été revendue par l’Etat à Eurolait qui s’est vu promettre par le même ministère, les condition précédemment accordées à Abinader conformément à un arrêté du 16 Octobre 1998. L’homme d’affaires va porter plainte et obtient de la Cour Suprême, en janvier 2000, l’annulation de l’arrêté du 16 Octobre 1998.Une requête en tierce opposition d’Eurolait visant à annuler cette décision a également été rejetée par la Cour Suprême en 2001» ajoute notre source qui ne manque pas de préciser qu’en 2009, il a été à nouveau prononcé la restitution du terrain à l’Etat.
Cette autre décision sera cassée une nouvelle fois en 2011. Ne sachant plus où mettre la tête, Roger Abinader a engagé des démarches pour saisir Alassane Ouattara en vue d’un dénouement de ce feuilleton à rebondissement. Approché, le cabinet du Premier ministre Ahoussou Jeannot nous a orientés vers les services compétents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Où on nous expliquera le mécanisme suivant : «Les terrains industriels sont la propriété de l’Etat. Leur mode de cession diffère de celui d’un terrain privé pour habitation. L’Etat peut céder tout terrain industriel, sous bail emphytéotique à qui il veut. Par ailleurs, si le bail en cours n’a pas expiré et que l’entreprise détentrice du bail est en faillite, il revient à l’Etat après examen par une commission compétente, de céder le site à tout autre opérateur ayant les moyens de travailler et créer des emplois…».
Bamba Mafoumgbé