Après la condamnation de leurs clients, les avocats de la défense ne baissent pas les bras. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation devant la cour suprême.
Dogbo Blé et ses quatre codétenus attaquent la cour suprême ce matin. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation suite à la décision rendue jeudi dernier par le tribunal militaire. «Dès le lundi (aujourd’hui, ndlr), nous allons déposer une déclaration au greffe du tribunal militaire. Nous nous pourvoyons en cassation pour attaquer la décision rendue par le tribunal. Nous allons le faire ce lundi matin. Et à partir de ce lundi, nous avons dix jours pour déposer un mémoire à la cour suprême», nous a confié hier au téléphone Me Raoul Gohi Bi, l’un des avocats de la défense dans le procès relatif à l’assassinat du colonel-major Adama Dosso le 12 mars 2011 dont le verdict est tombé jeudi dernier. Ce 11 octobre là, le tribunal militaire a condamné l’ex-général Dogbo Blé à 15 ans de prison ferme. L’ex-Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine que l’ancien commandant de la Garde républicaine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d’enlèvement et d’assassinat de l’officier supérieur à la retraite. Quant aux ex-sergents-chefs Charles Lobé Lobé, Gustave Yapi Yapo (jugés par contumace, des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre ces deux sous-officiers en fuite) et Léon Jean Noël Lagaud, ils ont été condamnés à 15 ans de détention. Le sergent Ferdinand Toh, lui, a pris 12 ans de prison ferme. Le tribunal militaire les a déclaré coupables des faits d’enlèvement, de séquestration et d’assassinat de l’ex-pilote du président Félix Houphouet-Boigny. Le sergent Noël Touali a été condamné à 5 ans ferme pour arrestation illégale et séquestration du colonel-major Adama Dosso.
Perte de grade et la radiation
Concernant la destitution et la radiation du général Dogbo Blé et de ses codétenus des rangs de l’armée, nous avons joint hier par téléphone l’adjoint du commissaire du gouvernement. Il a accepté de nous faire des précisons. «Lorsqu’un militaire est condamné à une peine supérieure ou égale à 5 ans pour des faits qualifiés de crime, la destitution militaire est obligatoire, selon l’article 72 du code pénal militaire. L’article 71 dit que la destitution militaire entraîne l’exclusion des forces armées. Donc, les militaires condamnés sont incapables de porter à nouveau la tenue militaire», a indiqué le capitaine Losséni Dosso. Selon le substitut du procureur militaire, la destitution militaire a pour conséquence l’exclusion des forces armées et la perte de grade. «Non seulement ils perdent leurs grades mais ils ne peuvent plus porter les insignes qui vont avec ces grades. Troisième conséquence, ils ne peuvent plus acquérir de nouveau grade. Quatrième conséquence, ces militaires condamnés ne peuvent plus porter de décoration, c’est-à-dire qu’ils sont vraiment déchus. Depuis la décision rendue par le juge le jeudi 1er octobre, ils ne sont plus militaires. Par conséquence, ils n’ont plus droit à la solde», a-t-il ajouté tout en précisant que les cinq prisonniers ont décidé de contre-attaquer la décision du juge militaire. «Comme ils veulent se pourvoir en cassation, on attend de voir ce que cela va donner. En tout état de cause, les articles 71, 72 et 73 sont clairs. Ils ne sont plus militaires. Ils ne peuvent plus porter leurs insignes. Il y a une précision à faire. On peut perdre son grade, sans être destitué. L’article 72 dit que si vous êtes jugé pour des faits de crimes et que vous êtes condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, obligatoirement on doit prononcer la destitution. Lorsque le président du tribunal militaire rendait sa décision, il a dit qu’ils sont condamnés et que des mandats d’arrêt sont émis. Il a aussi précisé qu’il est fait application des articles 71, 72 et 73 du code pénal militaire. Tous ceux qui connaissent le code pénal militaire savaient de quoi il était question. Le juge n’était pas obligé de rentrer dans les détails», a-t-il clarifié.
Ouattara Moussa
Dogbo Blé et ses quatre codétenus attaquent la cour suprême ce matin. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation suite à la décision rendue jeudi dernier par le tribunal militaire. «Dès le lundi (aujourd’hui, ndlr), nous allons déposer une déclaration au greffe du tribunal militaire. Nous nous pourvoyons en cassation pour attaquer la décision rendue par le tribunal. Nous allons le faire ce lundi matin. Et à partir de ce lundi, nous avons dix jours pour déposer un mémoire à la cour suprême», nous a confié hier au téléphone Me Raoul Gohi Bi, l’un des avocats de la défense dans le procès relatif à l’assassinat du colonel-major Adama Dosso le 12 mars 2011 dont le verdict est tombé jeudi dernier. Ce 11 octobre là, le tribunal militaire a condamné l’ex-général Dogbo Blé à 15 ans de prison ferme. L’ex-Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine que l’ancien commandant de la Garde républicaine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d’enlèvement et d’assassinat de l’officier supérieur à la retraite. Quant aux ex-sergents-chefs Charles Lobé Lobé, Gustave Yapi Yapo (jugés par contumace, des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre ces deux sous-officiers en fuite) et Léon Jean Noël Lagaud, ils ont été condamnés à 15 ans de détention. Le sergent Ferdinand Toh, lui, a pris 12 ans de prison ferme. Le tribunal militaire les a déclaré coupables des faits d’enlèvement, de séquestration et d’assassinat de l’ex-pilote du président Félix Houphouet-Boigny. Le sergent Noël Touali a été condamné à 5 ans ferme pour arrestation illégale et séquestration du colonel-major Adama Dosso.
Perte de grade et la radiation
Concernant la destitution et la radiation du général Dogbo Blé et de ses codétenus des rangs de l’armée, nous avons joint hier par téléphone l’adjoint du commissaire du gouvernement. Il a accepté de nous faire des précisons. «Lorsqu’un militaire est condamné à une peine supérieure ou égale à 5 ans pour des faits qualifiés de crime, la destitution militaire est obligatoire, selon l’article 72 du code pénal militaire. L’article 71 dit que la destitution militaire entraîne l’exclusion des forces armées. Donc, les militaires condamnés sont incapables de porter à nouveau la tenue militaire», a indiqué le capitaine Losséni Dosso. Selon le substitut du procureur militaire, la destitution militaire a pour conséquence l’exclusion des forces armées et la perte de grade. «Non seulement ils perdent leurs grades mais ils ne peuvent plus porter les insignes qui vont avec ces grades. Troisième conséquence, ils ne peuvent plus acquérir de nouveau grade. Quatrième conséquence, ces militaires condamnés ne peuvent plus porter de décoration, c’est-à-dire qu’ils sont vraiment déchus. Depuis la décision rendue par le juge le jeudi 1er octobre, ils ne sont plus militaires. Par conséquence, ils n’ont plus droit à la solde», a-t-il ajouté tout en précisant que les cinq prisonniers ont décidé de contre-attaquer la décision du juge militaire. «Comme ils veulent se pourvoir en cassation, on attend de voir ce que cela va donner. En tout état de cause, les articles 71, 72 et 73 sont clairs. Ils ne sont plus militaires. Ils ne peuvent plus porter leurs insignes. Il y a une précision à faire. On peut perdre son grade, sans être destitué. L’article 72 dit que si vous êtes jugé pour des faits de crimes et que vous êtes condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, obligatoirement on doit prononcer la destitution. Lorsque le président du tribunal militaire rendait sa décision, il a dit qu’ils sont condamnés et que des mandats d’arrêt sont émis. Il a aussi précisé qu’il est fait application des articles 71, 72 et 73 du code pénal militaire. Tous ceux qui connaissent le code pénal militaire savaient de quoi il était question. Le juge n’était pas obligé de rentrer dans les détails», a-t-il clarifié.
Ouattara Moussa
