Les prévenus conservent-ils leur grade ou sont-ils déchus et radiés de la fonction militaire ? Le vendredi 12 octobre 2012 au cours du journal télévisé de 20 heures, le procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé a apporté des précisions.
S’appuyant sur les peines complémentaires prévues aux articles 71, 72, 74 du code pénal, le commissaire du Gouvernement a déclaré que le général Dogbo Blé qui a écopé de 15 ans de détention militaire et ses codétenus ne sont plus militaires. «Les condamnations ont été assorties de destitution. C’est-à-dire que depuis hier, le général Dogbo Blé n’est plus général Dogbo Blé parce que qu’il n’est plus militaire et n’a plus le droit de porter le grade. Il n’y a pas que lui, cette décision concerne les quatre autres militaires qui ont été condamnés», a-t-il fait savoir. Toutefois, indique-t-il, cette décision n’entrera en vigueur que si le jugement devient définitif. «Si les avocats n’ont pas formulé un recours devant la Cour suprême, la décision qui a été prise par le tribunal sera reconnue comme ayant acquis l’autorité d’action jugée. En ce moment là, de façon définitive, ils seront exclus des forces armées», a-t-il précisé. Avant de souligner qu’il s’agit d’une disposition du code pénal : «Lorsqu’un officier ou même un sous-officier un condamné dans une affaire de crime à plus de 5 ans, le tribunal est obligé de prononcer sa destitution». Une interprétation qui diffère de celle de Me Gohi-Bi Raoul, avocat des sous-officiers Lago Léo Jean Noël, Toh Ferdinand et Toualy Noël. «On avait craint le réquisitoire sévère dure et injustifié du commissaire du Gouvernement. Il n'y a pas à s'alarmer. La satisfaction que nous avons est que le tribunal a décidé que nos clients ne soient pas radiés de l'armée et qu'ils aient la possibilité de porter encore leur corps d'insigne de décoration. C'est une première étape», avait-il commenté juste à la fin du procès.
K. Hyacinthe
S’appuyant sur les peines complémentaires prévues aux articles 71, 72, 74 du code pénal, le commissaire du Gouvernement a déclaré que le général Dogbo Blé qui a écopé de 15 ans de détention militaire et ses codétenus ne sont plus militaires. «Les condamnations ont été assorties de destitution. C’est-à-dire que depuis hier, le général Dogbo Blé n’est plus général Dogbo Blé parce que qu’il n’est plus militaire et n’a plus le droit de porter le grade. Il n’y a pas que lui, cette décision concerne les quatre autres militaires qui ont été condamnés», a-t-il fait savoir. Toutefois, indique-t-il, cette décision n’entrera en vigueur que si le jugement devient définitif. «Si les avocats n’ont pas formulé un recours devant la Cour suprême, la décision qui a été prise par le tribunal sera reconnue comme ayant acquis l’autorité d’action jugée. En ce moment là, de façon définitive, ils seront exclus des forces armées», a-t-il précisé. Avant de souligner qu’il s’agit d’une disposition du code pénal : «Lorsqu’un officier ou même un sous-officier un condamné dans une affaire de crime à plus de 5 ans, le tribunal est obligé de prononcer sa destitution». Une interprétation qui diffère de celle de Me Gohi-Bi Raoul, avocat des sous-officiers Lago Léo Jean Noël, Toh Ferdinand et Toualy Noël. «On avait craint le réquisitoire sévère dure et injustifié du commissaire du Gouvernement. Il n'y a pas à s'alarmer. La satisfaction que nous avons est que le tribunal a décidé que nos clients ne soient pas radiés de l'armée et qu'ils aient la possibilité de porter encore leur corps d'insigne de décoration. C'est une première étape», avait-il commenté juste à la fin du procès.
K. Hyacinthe
