Gagnoa, L’ONG des droits de l’Homme ‘’Club Union africaine Côte d’Ivoire (UA-CI)’’ a organisé vendredi et samedi à Gagnoa, un atelier de réflexion sur la situation foncière dans ce département, à l’adresse de certains acteurs du domaine du foncier rural.
L'objectif était de faire en sorte que ceux-ci soient mieux informés et sensibilisés sur la procédure d’obtention du certificat foncier, telle que prévue par la loi de 1998 relative au domaine foncier rural.
L’UA-CI a réuni principalement une quinzaine de responsables de comités villageois de gestion foncière rurale avec des représentants d’ONG, de l’ONUCI, de la FAO, de la direction départementale de l’Agriculture et le sous-préfet central de Gagnoa, pour passer en revue les objectifs de cette loi de 1998 sur le domaine foncier rural, identifier les obstacles à sa mise en œuvre, et préciser le rôle des comités de gestion du foncier rural.
Selon le président de l’UA-CI, Traoré Wodjo Fini, au plan national il y a à peine 300 certificats fonciers délivrés depuis la publication de la loi.
A Gagnoa l’on enregistre, selon le directeur départemental de l’Agriculture, Koffi Brou Ernest, cinq dossiers bien engagés pour l’obtention du certificat foncier que seul le préfet est habilité à délivrer à la fin de la 1ère phase de la procédure, après laquelle suit celle de l’obtention du titre définitif de propriété.
M. Traoré a expliqué aux comités villageois de gestion foncière rurale que leur rôle n’est pas de régler les litiges fonciers, mais de contribuer avec le chef de terre à l’enquête diligentée en donnant leur avis après délibérations. Ce, en vue d’identifier le détenteur des droits coutumiers sur une parcelle de terre dont la procédure d’immatriculation est engagée.
L’un des obstacles majeurs à la réussite de cette opération est l’absence de délimitation des terres dans l’ensemble du département de Gagnoa. Au plan national, seulement 460 000 ha ont été immatriculées sur une superficie générale de terres villageoises larges de 23 millions d'ectare, soit moins de 2% de domaines villageois immatriculés.
M. Koffi Brou de la direction de l’Agriculture a expliqué que la raison principale du faible taux de délimitation des terres villageoises est liée à l’insuffisance de géomètres agréés en Côte d’Ivoire et aux tarifs élevés de leurs prestations.
L’atelier a souhaité que l’on autorise un plus grand nombre de géomètres à procéder aux délimitations, sinon recourir aux agents du ministère de l’Agriculture ou à ceux du Bureau national d'études techniques et de développement (BNETD).
Une application effective de la loi de 1998 doit contribuer à régler la plupart des problèmes fonciers en milieu rural, en sécurisant les droits coutumiers des propriétaires terriens, de même que ceux acquis par achat, donation ou héritage par des allochtones ou étrangers. L’ONG entend interpeller le gouvernement sur les obstacles à lever pour faciliter l’application de la loi.
(AIP)
jmk/cmas
L'objectif était de faire en sorte que ceux-ci soient mieux informés et sensibilisés sur la procédure d’obtention du certificat foncier, telle que prévue par la loi de 1998 relative au domaine foncier rural.
L’UA-CI a réuni principalement une quinzaine de responsables de comités villageois de gestion foncière rurale avec des représentants d’ONG, de l’ONUCI, de la FAO, de la direction départementale de l’Agriculture et le sous-préfet central de Gagnoa, pour passer en revue les objectifs de cette loi de 1998 sur le domaine foncier rural, identifier les obstacles à sa mise en œuvre, et préciser le rôle des comités de gestion du foncier rural.
Selon le président de l’UA-CI, Traoré Wodjo Fini, au plan national il y a à peine 300 certificats fonciers délivrés depuis la publication de la loi.
A Gagnoa l’on enregistre, selon le directeur départemental de l’Agriculture, Koffi Brou Ernest, cinq dossiers bien engagés pour l’obtention du certificat foncier que seul le préfet est habilité à délivrer à la fin de la 1ère phase de la procédure, après laquelle suit celle de l’obtention du titre définitif de propriété.
M. Traoré a expliqué aux comités villageois de gestion foncière rurale que leur rôle n’est pas de régler les litiges fonciers, mais de contribuer avec le chef de terre à l’enquête diligentée en donnant leur avis après délibérations. Ce, en vue d’identifier le détenteur des droits coutumiers sur une parcelle de terre dont la procédure d’immatriculation est engagée.
L’un des obstacles majeurs à la réussite de cette opération est l’absence de délimitation des terres dans l’ensemble du département de Gagnoa. Au plan national, seulement 460 000 ha ont été immatriculées sur une superficie générale de terres villageoises larges de 23 millions d'ectare, soit moins de 2% de domaines villageois immatriculés.
M. Koffi Brou de la direction de l’Agriculture a expliqué que la raison principale du faible taux de délimitation des terres villageoises est liée à l’insuffisance de géomètres agréés en Côte d’Ivoire et aux tarifs élevés de leurs prestations.
L’atelier a souhaité que l’on autorise un plus grand nombre de géomètres à procéder aux délimitations, sinon recourir aux agents du ministère de l’Agriculture ou à ceux du Bureau national d'études techniques et de développement (BNETD).
Une application effective de la loi de 1998 doit contribuer à régler la plupart des problèmes fonciers en milieu rural, en sécurisant les droits coutumiers des propriétaires terriens, de même que ceux acquis par achat, donation ou héritage par des allochtones ou étrangers. L’ONG entend interpeller le gouvernement sur les obstacles à lever pour faciliter l’application de la loi.
(AIP)
jmk/cmas
