Pour tenir compte du contexte actuel, le président de la République a présenté hier, via le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, un projet de loi portant modification du code électoral. La Commission des affaires générales et institutionnelles a adopté les nouveaux articles.
Le code électoral est prêt pour les futures élections couplées municipales-régionales prochaines. Les modifications du code électoral nécessaires pour la tenue du scrutin ont été adoptées à l’unanimité hier par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi). Le ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko qui a porté les textes devant les parlementaires a indiqué que la Commission électorale indépendante (Cei) n’attend que la promulgation de la loi remaniée pour ouvrir le dépôt des candidatures. Il a assuré que le délai pour la tenue des élections locales le 24 février sera tenu. Les articles modifiés sont les 120, 121, 128, 149, 150 et 157 relatifs notamment aux délais de réception et de traitement des candidatures par la Cei et aux voies de recours devant la juridiction compétente. « Ces délais s’avérant trop courts dans le cadre de l’organisation couplée des élections des conseils régionaux et des conseils municipaux, il est apparu nécessaire de les rallonger afin de permettre à la Commission électorale indépendante de réaliser, dans les temps prescrits par la loi, toutes les opérations… », informe l’exposé des motifs du projet. Les parlementaires ont souhaité que des dispositions soient prises pour permettre à ceux qui veulent être candidats dans des localités où ils ne se sont pas fait récenser de pouvoir se présenter. Estimant que ces individus ne sont pas fautifs de la situation et que l’Etat aurait dû, conformément à la constitution, procéder à un récensement électoral à la veille des futurs scrutins, le ministre a répondu qu’une solution peut être trouvée. Il a invité les élus du peuple à réfléchir à la formule qui pourrait rectifier la situation. Cependant le mandant du gouvernement a estimé qu’il est préférable de ne pas recourir au chef de l’Etat pour l’usage de l’article 48 comme le proposait Alphonse Djédjé Mady. « Depuis la mise en place effective du Parlement, le président de la République souhaite le moins utiliser les moyens d’exception », a-t-il justifié. Ajoutant que l’exécutif est pour « la souplesse » il a soutenu que toutes les possibilités seront étudiées relativement au sujet.
Hamed Bakayoko a également présenté un projet de loi portant organisation des collectivités territoriales. Malgré quelques observations, le texte a été voté à l’unanimité des membres de la Cagi. Le commissaire du gouvernement a relevé l’importance de cette loi qui marquera « un tournant important » dans la décentralisation. Il a annoncé que le processus évoluera mais en tenant compte des moyens de l’Etat. Le découpage territorial, a-t-il précisé, a tenu compte de trois facteurs : la démographie, la superficie et les localités habitées. A l’en croire certaines communes n’en sont que de nom : 30% des 197 que compte le pays. D’où, a-t-il argumenté, la suppression de celles érigées par l’ancien pouvoir sans considération des critères techniques mais plutôt politiques.
Bamba K. Inza
Le code électoral est prêt pour les futures élections couplées municipales-régionales prochaines. Les modifications du code électoral nécessaires pour la tenue du scrutin ont été adoptées à l’unanimité hier par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi). Le ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko qui a porté les textes devant les parlementaires a indiqué que la Commission électorale indépendante (Cei) n’attend que la promulgation de la loi remaniée pour ouvrir le dépôt des candidatures. Il a assuré que le délai pour la tenue des élections locales le 24 février sera tenu. Les articles modifiés sont les 120, 121, 128, 149, 150 et 157 relatifs notamment aux délais de réception et de traitement des candidatures par la Cei et aux voies de recours devant la juridiction compétente. « Ces délais s’avérant trop courts dans le cadre de l’organisation couplée des élections des conseils régionaux et des conseils municipaux, il est apparu nécessaire de les rallonger afin de permettre à la Commission électorale indépendante de réaliser, dans les temps prescrits par la loi, toutes les opérations… », informe l’exposé des motifs du projet. Les parlementaires ont souhaité que des dispositions soient prises pour permettre à ceux qui veulent être candidats dans des localités où ils ne se sont pas fait récenser de pouvoir se présenter. Estimant que ces individus ne sont pas fautifs de la situation et que l’Etat aurait dû, conformément à la constitution, procéder à un récensement électoral à la veille des futurs scrutins, le ministre a répondu qu’une solution peut être trouvée. Il a invité les élus du peuple à réfléchir à la formule qui pourrait rectifier la situation. Cependant le mandant du gouvernement a estimé qu’il est préférable de ne pas recourir au chef de l’Etat pour l’usage de l’article 48 comme le proposait Alphonse Djédjé Mady. « Depuis la mise en place effective du Parlement, le président de la République souhaite le moins utiliser les moyens d’exception », a-t-il justifié. Ajoutant que l’exécutif est pour « la souplesse » il a soutenu que toutes les possibilités seront étudiées relativement au sujet.
Hamed Bakayoko a également présenté un projet de loi portant organisation des collectivités territoriales. Malgré quelques observations, le texte a été voté à l’unanimité des membres de la Cagi. Le commissaire du gouvernement a relevé l’importance de cette loi qui marquera « un tournant important » dans la décentralisation. Il a annoncé que le processus évoluera mais en tenant compte des moyens de l’Etat. Le découpage territorial, a-t-il précisé, a tenu compte de trois facteurs : la démographie, la superficie et les localités habitées. A l’en croire certaines communes n’en sont que de nom : 30% des 197 que compte le pays. D’où, a-t-il argumenté, la suppression de celles érigées par l’ancien pouvoir sans considération des critères techniques mais plutôt politiques.
Bamba K. Inza
