PARIS - Hantise des états-majors, la "judiciarisation" des affaires militaires gagne du terrain, avec en première ligne les soldats envoyés en opérations extérieures (Opex) et leur commandement qui doivent rendre compte de leurs actes devant les tribunaux des années après les faits, comme en attestent le procès d`anciens soldats de la Force Licorne pour le
meurtre d`un Ivoirien en 2005 et le dossier du bombardement de Bouaké en 2004.
Un colloque international intitulé "la robe et l`épée" se tiendra jeudi et
vendredi à l`Assemblée nationale sur ce sujet sensible, pour les militaires
comme la justice.
Deux affaires sont particulièrement suivies au sein des armées. Le procès
de quatre anciens soldats de la Force Licorne en Côte d`Ivoire, jugés à Paris
pour le meurtre en 2005 d`un Ivoirien qu`ils affirment avoir reçu l`ordre
d`éliminer.
Dans un autre dossier, l`ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie est
visée par une plainte pour "complicité d`assassinats" déposée par des proches
de militaires victimes du bombardement du camp de Bouake en 2004 en Côte
d`Ivoire.
Deux affaires très différentes, que la Défense refuse de commenter. Un
officier supérieur confesse pourtant à l`AFP "l`indignation" que lui inspire
la première. "Jamais nous n`avons appris à nos soldats à assassiner un blessé,
confie-t-il. C`est une affaire criminelle qui sera traitée selon les standards
de la loi".
Dans ce premier cas, l`inquiétude porte surtout sur les conséquences pour
l`image des armées du déballage public des conditions dans lesquelles la
victime a été étouffée et du témoignage de ceux qui s`en renvoient la
responsabilité.
L`affaire du bombardement de Bouake porte en revanche sur une action de
combat au cours de laquelle neuf militaires français ont été tués et 38
blessés.
Citée comme témoin dans le dossier Licorne, Michèle Alliot-Marie est visée
par une plainte auprès de la Cour de justice de la République dans celui de
Bouake.
Des familles de militaires veulent savoir la vérité sur les circonstances
dans lesquelles neuf d`entre eux ont été tués.
"Ca pose la question de savoir si la justice peut ou non traiter de la
totalité des sujets. Il ne faudrait pas que ça se généralise, on est en
opération extérieure, dans des missions de combat", souligne le même officier
supérieur.
Chef de la section "Juridique opérationnel" à l`état-major, Jean-Michel
Baillat, relativise cette "insécurité juridique" dans la Revue Défense
Nationale : "En 2011, 2.645 messages d`événements graves ont donné lieu à 44
enquêtes de commandement. Sur ces 44, seules 22 ont été suivies de poursuites
pénales".
Mais le recours à la justice touche l`ensemble de la société et "le domaine
des opérations militaires ne peut a priori échapper à la tendance", écrit-il.
"La justice peut-elle juger de tout, par exemple d`un choix tactique qui
aurait été fait ? Ce n`est pas tranché", constate pour sa part le porte-parole
adjoint de la Défense, le général Martin Klotz.
Avant d`accéder à l`Elysée, François Hollande a tenu à rassurer les
militaires.
"Les familles veulent comprendre ce qui s`est passé quand il y a eu des
morts en opération ou des blessés. En face, les responsables des combats
s`inquiètent de penser que chacun de leurs actes de commandement pourrait
demain ou après demain devenir un facteur de responsabilité pénale contre
eux", a-t-il résumé durant la campagne.
"Sans attendre d`être dans une impasse sur un cas dramatisé et dramatique,
le gouvernement et le Parlement devront engager une réflexion pour répondre à
ces situations", avait assuré le futur chef de l`Etat.
Juristes et militaires tenteront de clarifier le débat en fin de semaine à
l`Assemblée.
meurtre d`un Ivoirien en 2005 et le dossier du bombardement de Bouaké en 2004.
Un colloque international intitulé "la robe et l`épée" se tiendra jeudi et
vendredi à l`Assemblée nationale sur ce sujet sensible, pour les militaires
comme la justice.
Deux affaires sont particulièrement suivies au sein des armées. Le procès
de quatre anciens soldats de la Force Licorne en Côte d`Ivoire, jugés à Paris
pour le meurtre en 2005 d`un Ivoirien qu`ils affirment avoir reçu l`ordre
d`éliminer.
Dans un autre dossier, l`ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie est
visée par une plainte pour "complicité d`assassinats" déposée par des proches
de militaires victimes du bombardement du camp de Bouake en 2004 en Côte
d`Ivoire.
Deux affaires très différentes, que la Défense refuse de commenter. Un
officier supérieur confesse pourtant à l`AFP "l`indignation" que lui inspire
la première. "Jamais nous n`avons appris à nos soldats à assassiner un blessé,
confie-t-il. C`est une affaire criminelle qui sera traitée selon les standards
de la loi".
Dans ce premier cas, l`inquiétude porte surtout sur les conséquences pour
l`image des armées du déballage public des conditions dans lesquelles la
victime a été étouffée et du témoignage de ceux qui s`en renvoient la
responsabilité.
L`affaire du bombardement de Bouake porte en revanche sur une action de
combat au cours de laquelle neuf militaires français ont été tués et 38
blessés.
Citée comme témoin dans le dossier Licorne, Michèle Alliot-Marie est visée
par une plainte auprès de la Cour de justice de la République dans celui de
Bouake.
Des familles de militaires veulent savoir la vérité sur les circonstances
dans lesquelles neuf d`entre eux ont été tués.
"Ca pose la question de savoir si la justice peut ou non traiter de la
totalité des sujets. Il ne faudrait pas que ça se généralise, on est en
opération extérieure, dans des missions de combat", souligne le même officier
supérieur.
Chef de la section "Juridique opérationnel" à l`état-major, Jean-Michel
Baillat, relativise cette "insécurité juridique" dans la Revue Défense
Nationale : "En 2011, 2.645 messages d`événements graves ont donné lieu à 44
enquêtes de commandement. Sur ces 44, seules 22 ont été suivies de poursuites
pénales".
Mais le recours à la justice touche l`ensemble de la société et "le domaine
des opérations militaires ne peut a priori échapper à la tendance", écrit-il.
"La justice peut-elle juger de tout, par exemple d`un choix tactique qui
aurait été fait ? Ce n`est pas tranché", constate pour sa part le porte-parole
adjoint de la Défense, le général Martin Klotz.
Avant d`accéder à l`Elysée, François Hollande a tenu à rassurer les
militaires.
"Les familles veulent comprendre ce qui s`est passé quand il y a eu des
morts en opération ou des blessés. En face, les responsables des combats
s`inquiètent de penser que chacun de leurs actes de commandement pourrait
demain ou après demain devenir un facteur de responsabilité pénale contre
eux", a-t-il résumé durant la campagne.
"Sans attendre d`être dans une impasse sur un cas dramatisé et dramatique,
le gouvernement et le Parlement devront engager une réflexion pour répondre à
ces situations", avait assuré le futur chef de l`Etat.
Juristes et militaires tenteront de clarifier le débat en fin de semaine à
l`Assemblée.
