PARIS - "Rien ne permet de justifier qu`un homme blessé et ligoté soit étouffé à l`aide d`un sac poubelle...", a jugé vendredi la cour d`assises de Paris, qui a prononcé trois condamnations à du sursis et un acquittement dans le procès de militaires français jugés pour le meurtre d`un Ivoirien.
Voici les principaux points de la motivation de sa décision:
- "En dépit des difficultés réelles rencontrées par les militaires français pour mettre un terme au phénomène des coupeurs de route en Côte d`Ivoire, compte tenu de l`impuissance des forces de l`Onuci (Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire) et de la déconfiture de l`Etat ivoirien à l`époque, rien ne permet de justifier qu`un homme blessé et ligoté soit étouffé avec un sac poubelle, même au nom de la nécessaire protection des populations civiles
(...).
- "En invoquant une prétendue légitimité à leur acte criminel, les militaires en cause ont gravement porté atteinte aux valeurs fondamentales de la République française qu`ils étaient pourtant censés représenter et défendre.
- "Toutefois, la complexité de la situation en zone de confiance en mai 2005, les limites indéniables du mandat de la force Licorne pour maintenir la paix, l`impuissance de l`Onuci et des Civpol (police civile) à interpeller les coupeurs de route et faire cesser leurs exactions et enfin les scènes de crime particulièrement traumatisantes auxquelles ils ont été confrontés constituent des circonstances exceptionnelles qui, au regard de leur engagement sans
faille pour leur mission, sont de nature à atténuer leur responsabilité.
A propos du colonel Eric Burgaud, qui avait transmis à ses hommes l`ordre de tuer Firmin Mahé, considéré comme un "coupeur de route" (bandit):
- "Le fait que le colonel Burgaud ait pu recevoir cet ordre manifestement illégal du général (Henri) Poncet n`est pas de nature à écarter sa responsabilité pénale, d`autant plus que sa formation d`officier supérieur et son niveau hiérarchique dans la chaîne de commandement lui permettaient parfaitement d`en refuser l`exécution.
"Il ressort au contraire de la procédure et des débats que le colonel Burgaud a pleinement adhéré à cette instruction attribuée au général Poncet, aux motifs qu`elle lui paraissait légitime au regard du contexte (...)".
Voici les principaux points de la motivation de sa décision:
- "En dépit des difficultés réelles rencontrées par les militaires français pour mettre un terme au phénomène des coupeurs de route en Côte d`Ivoire, compte tenu de l`impuissance des forces de l`Onuci (Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire) et de la déconfiture de l`Etat ivoirien à l`époque, rien ne permet de justifier qu`un homme blessé et ligoté soit étouffé avec un sac poubelle, même au nom de la nécessaire protection des populations civiles
(...).
- "En invoquant une prétendue légitimité à leur acte criminel, les militaires en cause ont gravement porté atteinte aux valeurs fondamentales de la République française qu`ils étaient pourtant censés représenter et défendre.
- "Toutefois, la complexité de la situation en zone de confiance en mai 2005, les limites indéniables du mandat de la force Licorne pour maintenir la paix, l`impuissance de l`Onuci et des Civpol (police civile) à interpeller les coupeurs de route et faire cesser leurs exactions et enfin les scènes de crime particulièrement traumatisantes auxquelles ils ont été confrontés constituent des circonstances exceptionnelles qui, au regard de leur engagement sans
faille pour leur mission, sont de nature à atténuer leur responsabilité.
A propos du colonel Eric Burgaud, qui avait transmis à ses hommes l`ordre de tuer Firmin Mahé, considéré comme un "coupeur de route" (bandit):
- "Le fait que le colonel Burgaud ait pu recevoir cet ordre manifestement illégal du général (Henri) Poncet n`est pas de nature à écarter sa responsabilité pénale, d`autant plus que sa formation d`officier supérieur et son niveau hiérarchique dans la chaîne de commandement lui permettaient parfaitement d`en refuser l`exécution.
"Il ressort au contraire de la procédure et des débats que le colonel Burgaud a pleinement adhéré à cette instruction attribuée au général Poncet, aux motifs qu`elle lui paraissait légitime au regard du contexte (...)".
