PARIS - Le parquet a décidé de ne pas faire appel de l'acquittement et des trois condamnations à du sursis prononcés par la cour d'assises de Paris dans l'affaire des militaires français poursuivis pour le meurtre d'un Ivoirien, un verdict qui est donc définitif, a appris l'AFP mardi auprès du parquet général de Paris.
Quatre anciens militaires de la force Licorne, déployée en soutien de l'ONU en Côte d'Ivoire, ont été jugés du 27 novembre au 7 décembre pour le meurtre d'un présumé "coupeur de route" (bandit) ivoirien, Firmin Mahé, étouffé le 13 mai 2005 avec un sac plastique alors qu'il était transporté dans un véhicule blindé français.
Le colonel Eric Burgaud, qui avait reconnu avoir transmis l'ordre que Mahé
n'arrive pas vivant à destination, a été condamné à cinq ans de prison avec
sursis. L'adjudant-chef Guy Raugel, qui avait étouffé Mahé, a lui été condamné
à quatre ans avec sursis et le brigadier-chef Johannes Schnier, qui maintenait
la victime, à un an avec sursis.
Le brigadier Lianrifou Ben Youssouf, qui conduisait le véhicule, a été
acquitté.
La cour a estimé que le geste des militaires avait "gravement porté
atteinte aux valeurs de la République", mais considéré que la "situation
exceptionnelle" à laquelle ils étaient confrontés était "de nature à atténuer
leur responsabilité".
L'avocate générale avait requis des peines plus élevées, allant de six mois
avec sursis à cinq ans ferme. Mais elle avait souligné que le jury pouvait
décider de descendre en-dessous de ses réquisitions et insisté sur le
caractère "extraordinaire" de cette affaire impliquant des militaires qui
affirment avoir agi sur ordre.
Le colonel Burgaud a lui-même affirmé avoir tenu l'ordre implicite de tuer
Firmin Mahé de son supérieur à l'époque, le général Henri Poncet. Mais
celui-ci, mis en examen au début de l'enquête, avait démenti et a bénéficié
d'un non-lieu.
L'énoncé du verdict avait été accueilli aux cris de "scandaleux" et "honte
à la France" lancés par des Ivoiriens présents dans la salle.
Quatre anciens militaires de la force Licorne, déployée en soutien de l'ONU en Côte d'Ivoire, ont été jugés du 27 novembre au 7 décembre pour le meurtre d'un présumé "coupeur de route" (bandit) ivoirien, Firmin Mahé, étouffé le 13 mai 2005 avec un sac plastique alors qu'il était transporté dans un véhicule blindé français.
Le colonel Eric Burgaud, qui avait reconnu avoir transmis l'ordre que Mahé
n'arrive pas vivant à destination, a été condamné à cinq ans de prison avec
sursis. L'adjudant-chef Guy Raugel, qui avait étouffé Mahé, a lui été condamné
à quatre ans avec sursis et le brigadier-chef Johannes Schnier, qui maintenait
la victime, à un an avec sursis.
Le brigadier Lianrifou Ben Youssouf, qui conduisait le véhicule, a été
acquitté.
La cour a estimé que le geste des militaires avait "gravement porté
atteinte aux valeurs de la République", mais considéré que la "situation
exceptionnelle" à laquelle ils étaient confrontés était "de nature à atténuer
leur responsabilité".
L'avocate générale avait requis des peines plus élevées, allant de six mois
avec sursis à cinq ans ferme. Mais elle avait souligné que le jury pouvait
décider de descendre en-dessous de ses réquisitions et insisté sur le
caractère "extraordinaire" de cette affaire impliquant des militaires qui
affirment avoir agi sur ordre.
Le colonel Burgaud a lui-même affirmé avoir tenu l'ordre implicite de tuer
Firmin Mahé de son supérieur à l'époque, le général Henri Poncet. Mais
celui-ci, mis en examen au début de l'enquête, avait démenti et a bénéficié
d'un non-lieu.
L'énoncé du verdict avait été accueilli aux cris de "scandaleux" et "honte
à la France" lancés par des Ivoiriens présents dans la salle.
