Abidjan, L’audience de confirmation ou d’infirmation des charges dans l’affaire "Le Procureur de la CPI c. Laurent Gbagbo" a été fixée au 19 février 2013 par la Cour pénale internationale (CPI), note un communiqué de ladite juridiction dont copie a été transmise, lundi à l’AIP.
" Le 14 décembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire au 19 février 2013", souligne le document expliquant que cette audience devra servir à "déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes".
A cette phase de l’affaire, si les charges sont confirmées, "la Chambre préliminaire renvoie l’affaire devant une Chambre de première instance chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès", indique le communiqué de l’instance de juridiction internationale.
Pour rappel, le 2 novembre, la Chambre avait décidé que Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour mais que des ajustements pratiques devraient être mis en place, "en consultation avec la Défense et le Greffe". La Défense et le Greffe devront soumettre "un rapport sur ces modalités à la Chambre avant le 21 janvier 2013", y compris sur "la possibilité d’une liaison vidéo depuis le quartier pénitentiaire", mentionne le document.
Selon la cour pénale internationale, l’ancien chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011, aurait engagé "sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains", lors de la crise postélectorale qu’a connue la Côte d’Ivoire entre Novembre 2010 et Mai 2011.
Après plus de sept mois d’assignation à résidence surveillée à Korhogo (nord, région du Poro), Laurent Gbagbo a été transféré à la CPI à la Haye (Pays-Bas) le 30 novembre 201, suite à un mandat d’arrêt émis le 23 novembre 2011par le procureur de la Cour.
(AIP)
Jbk/tm
" Le 14 décembre 2012, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire au 19 février 2013", souligne le document expliquant que cette audience devra servir à "déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes".
A cette phase de l’affaire, si les charges sont confirmées, "la Chambre préliminaire renvoie l’affaire devant une Chambre de première instance chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès", indique le communiqué de l’instance de juridiction internationale.
Pour rappel, le 2 novembre, la Chambre avait décidé que Laurent Gbagbo était apte à participer à la procédure devant la Cour mais que des ajustements pratiques devraient être mis en place, "en consultation avec la Défense et le Greffe". La Défense et le Greffe devront soumettre "un rapport sur ces modalités à la Chambre avant le 21 janvier 2013", y compris sur "la possibilité d’une liaison vidéo depuis le quartier pénitentiaire", mentionne le document.
Selon la cour pénale internationale, l’ancien chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril 2011, aurait engagé "sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains", lors de la crise postélectorale qu’a connue la Côte d’Ivoire entre Novembre 2010 et Mai 2011.
Après plus de sept mois d’assignation à résidence surveillée à Korhogo (nord, région du Poro), Laurent Gbagbo a été transféré à la CPI à la Haye (Pays-Bas) le 30 novembre 201, suite à un mandat d’arrêt émis le 23 novembre 2011par le procureur de la Cour.
(AIP)
Jbk/tm
