Le vendredi 04 janvier 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à13hau Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
Projets de décrets
B/ - Mesures individuelles
C/ - Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq décrets:
l un décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux.
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 février 2013.
Le scrutin est ouvert à sept (7) heures et clos à dix-sept (17) heures.
l un décret portant modification des articles 1 et 2 du décret n°2008-243 du 04 septembre 2008 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote.
Ces articles ont été modifiés pour prendre en compte le nombre de bulletins de vote à confectionner et celui des affiches à distribuer aux candidats pour les élections des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux du 24 février 2013.
l Un décret fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux du 24 février 2013.
Conformément à l’article 21 alinéa 3 du code électoral, ce décret fixe les lieux et le nombre de bureaux de vote pour cette élection.
l Un décret fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux.
Pour cette élection, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, la durée de la campagne électorale est fixée à 15 jours, soit du vendredi 08 février 2013 à zéro heure zéro minute au vendredi 22 février 2013 à zéro heure zéro minute.
l Un décret fixant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des députés à l’Assemblée Nationale.
Pour ces élections partielles, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, la durée de la campagne électorale est fixée à 07 jours, soit du samedi 26 janvier 2013 à zéro heure zéro minute au vendredi 01 février 2013 à zéro heure zéro minute.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois communications :
l Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de M. Abdou Lahad SOURANG en qualité d’Ambassadeur de la République du Sénégal près la République de Côte d’Ivoire.
l Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de M. Saud Saad ALTHOBAITI en qualité d’Ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite près la République de Côte d’Ivoire.
l Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de M. Khosravi Nejad AKBAR en qualité d’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran près la République de Côte d’Ivoire.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Plan National de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption.
En dépit de la crise sociopolitique qu’a connue notre pays au cours de la dernière décennie, le Gouvernement ivoirien a réalisé des efforts appréciables en matière de bonne gouvernance, notamment au plan politique et institutionnel, au plan économique, au niveau de la justice et au niveau de l’organisation et du fonctionnement de l’Administration publique.
Dans le cadre de la poursuite des efforts de consolidation de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des affaires publiques, le Gouvernement entreprendra au cours de la période 2013-2017, un plan de réforme articulé autour des six (6) axes suivants :
1-Renforcer le fonctionnement des institutions et promouvoir les droits fondamentaux;
2-Renforcer la participation et la gestion durable du développement ;
3-Renforcer l’efficacité et la transparence de l’administration ;
4-Assurer l’efficacité du processus de décentralisation et promouvoir le développement local ;
5-Renforcer la gouvernance économique ;
6-Renforcer le contrôle et promouvoir la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.
2. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications :
l La première communication est relative au plan de redressement opérationnel et financier de la Poste de Côte d’Ivoire et du Secteur Postal en général.
Ce plan de redressement comprend trois volets principaux que sont les réformes institutionnelles, la gestion opérationnelle et commerciale, ainsi que la restructuration financière.
A travers ce plan, le Gouvernement entend sortir la Poste de Côte d’Ivoire d’une exploitation structurellement déficitaire pour l’amener à une situation financière équilibrée dans un délai de deux ans.
Le coût de ce plan pour l’Etat de Côte d’Ivoire est estimé à 28,082 milliards de francs CFA.
l La deuxième communication est relative au schéma directeur de la Gouvernance Electronique.
Le plan stratégique pluriannuel que ce schéma recouvre permet de prévoir et d’anticiper l’évolution de la gouvernance électronique de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Ce schéma porte sur trois points; l’état des lieux, les orientations stratégiques et les recommandations.
La mise en ?uvre de ce système de gouvernance électronique permettra à notre pays d’améliorer la performance de son administration et la qualité des services publiques fournis à la population.
3. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Le Conseil a été informé de la bousculade meurtrière survenue dans la nuit du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013, après un spectacle pyrotechnique dans la Commune du Plateau.
Il ressort de la communication faite que cette nuit-là, aux environs de 01 heure 10 minutes, alors que les populations venues nombreuses assister à ce spectacle regagnaient leur lieu d’habitation, des bousculades ont été enregistrées à proximité du stade Félix HOUPHOUËT-BOIGNY.
Les Sapeurs-Pompiers et le SAMU, alertés par la Police qui a enregistré les premières victimes, ont immédiatement mobilisé des équipes sur les lieux pour engager les opérations de secours.
Le bilan dressé au 04 janvier 2013 fait état de :
l 63 personnes décédées, dont 46 ont pu être identifiées.
l 48 blessés évacués au CHU de Cocody, dont une trentaine a étélibérée après avoir reçu les premiers soins. 14 blessés demeurent internés à ce CHU, et 2 ont été transférés dans un centre de santé privé pour une prise en charge plus étendue.
Informé de la situation, le Chef de l’Etat s’est rendu sur les lieux du drame et a rendu visite aux blessés au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Cocody. Une période de deuil national de trois (03) jours a été décrétée pour marquer la solidarité de la Nation aux victimes et à leurs familles, et plusieurs mesures ont été prises par les services techniques pour apporter l’assistance nécessaire à ces familles, et rechercher les causes du drame survenu. Ce sont entre autres :
l la prise en charge des blessés et l’allocation d’une dotation financière à chaque famille de victime décédée ;
l la prise en charge des frais de conservation, d’autopsie et d’inhumation des victimes décédées
l l’installation d’une cellule de crise logée à l’Office National de la Protection Civile (ONPC), et l’ouverture d’un numéro vert destiné au renseignement des populations;
l l’ouverture immédiate d’une enquête afin de déterminer les circonstances et les causes de ce drame ;
l l’initiation d’une large réflexion sur la gestion des évènements mobilisant des foules importantes.
Le Conseil a réitéré ses condoléances attristées aux familles des défunts, ainsi que ses v?ux de prompt rétablissement aux blessés. Le Chef de l’Etat a demandé que les résultats de l’enquête diligentée soient connus dans des délais rapprochés, que celle-ci soit totalement crédible et transparente, et que les leçons en soient tirées, afin qu’un tel drame ne se reproduise dans notre pays. Il a également demandé que les soutiens financiers et l’aide psychologique nécessaires, soient apportés aux familles des victimes.
4. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au second tour des négociations de l’Accord de Partenariat de Pêche entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne. Ces négociations auront lieu du 06 au 11 janvier 2013à Bruxelles (Belgique), en présence du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques qui conduira la délégation ivoirienne.
Fait à Abidjan, le 04 janvier 2013 Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
Projets de décrets
B/ - Mesures individuelles
C/ - Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté cinq décrets:
l un décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux.
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 février 2013.
Le scrutin est ouvert à sept (7) heures et clos à dix-sept (17) heures.
l un décret portant modification des articles 1 et 2 du décret n°2008-243 du 04 septembre 2008 portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote.
Ces articles ont été modifiés pour prendre en compte le nombre de bulletins de vote à confectionner et celui des affiches à distribuer aux candidats pour les élections des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux du 24 février 2013.
l Un décret fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux du 24 février 2013.
Conformément à l’article 21 alinéa 3 du code électoral, ce décret fixe les lieux et le nombre de bureaux de vote pour cette élection.
l Un décret fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des Conseillers Régionaux et des Conseillers Municipaux.
Pour cette élection, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, la durée de la campagne électorale est fixée à 15 jours, soit du vendredi 08 février 2013 à zéro heure zéro minute au vendredi 22 février 2013 à zéro heure zéro minute.
l Un décret fixant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des députés à l’Assemblée Nationale.
Pour ces élections partielles, sur proposition de la Commission Electorale Indépendante, la durée de la campagne électorale est fixée à 07 jours, soit du samedi 26 janvier 2013 à zéro heure zéro minute au vendredi 01 février 2013 à zéro heure zéro minute.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois communications :
l Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de M. Abdou Lahad SOURANG en qualité d’Ambassadeur de la République du Sénégal près la République de Côte d’Ivoire.
l Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de M. Saud Saad ALTHOBAITI en qualité d’Ambassadeur du Royaume d’Arabie Saoudite près la République de Côte d’Ivoire.
l Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de M. Khosravi Nejad AKBAR en qualité d’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran près la République de Côte d’Ivoire.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la présentation du Plan National de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption.
En dépit de la crise sociopolitique qu’a connue notre pays au cours de la dernière décennie, le Gouvernement ivoirien a réalisé des efforts appréciables en matière de bonne gouvernance, notamment au plan politique et institutionnel, au plan économique, au niveau de la justice et au niveau de l’organisation et du fonctionnement de l’Administration publique.
Dans le cadre de la poursuite des efforts de consolidation de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des affaires publiques, le Gouvernement entreprendra au cours de la période 2013-2017, un plan de réforme articulé autour des six (6) axes suivants :
1-Renforcer le fonctionnement des institutions et promouvoir les droits fondamentaux;
2-Renforcer la participation et la gestion durable du développement ;
3-Renforcer l’efficacité et la transparence de l’administration ;
4-Assurer l’efficacité du processus de décentralisation et promouvoir le développement local ;
5-Renforcer la gouvernance économique ;
6-Renforcer le contrôle et promouvoir la responsabilité dans la gestion des affaires publiques.
2. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux communications :
l La première communication est relative au plan de redressement opérationnel et financier de la Poste de Côte d’Ivoire et du Secteur Postal en général.
Ce plan de redressement comprend trois volets principaux que sont les réformes institutionnelles, la gestion opérationnelle et commerciale, ainsi que la restructuration financière.
A travers ce plan, le Gouvernement entend sortir la Poste de Côte d’Ivoire d’une exploitation structurellement déficitaire pour l’amener à une situation financière équilibrée dans un délai de deux ans.
Le coût de ce plan pour l’Etat de Côte d’Ivoire est estimé à 28,082 milliards de francs CFA.
l La deuxième communication est relative au schéma directeur de la Gouvernance Electronique.
Le plan stratégique pluriannuel que ce schéma recouvre permet de prévoir et d’anticiper l’évolution de la gouvernance électronique de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Ce schéma porte sur trois points; l’état des lieux, les orientations stratégiques et les recommandations.
La mise en ?uvre de ce système de gouvernance électronique permettra à notre pays d’améliorer la performance de son administration et la qualité des services publiques fournis à la population.
3. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Le Conseil a été informé de la bousculade meurtrière survenue dans la nuit du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2013, après un spectacle pyrotechnique dans la Commune du Plateau.
Il ressort de la communication faite que cette nuit-là, aux environs de 01 heure 10 minutes, alors que les populations venues nombreuses assister à ce spectacle regagnaient leur lieu d’habitation, des bousculades ont été enregistrées à proximité du stade Félix HOUPHOUËT-BOIGNY.
Les Sapeurs-Pompiers et le SAMU, alertés par la Police qui a enregistré les premières victimes, ont immédiatement mobilisé des équipes sur les lieux pour engager les opérations de secours.
Le bilan dressé au 04 janvier 2013 fait état de :
l 63 personnes décédées, dont 46 ont pu être identifiées.
l 48 blessés évacués au CHU de Cocody, dont une trentaine a étélibérée après avoir reçu les premiers soins. 14 blessés demeurent internés à ce CHU, et 2 ont été transférés dans un centre de santé privé pour une prise en charge plus étendue.
Informé de la situation, le Chef de l’Etat s’est rendu sur les lieux du drame et a rendu visite aux blessés au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Cocody. Une période de deuil national de trois (03) jours a été décrétée pour marquer la solidarité de la Nation aux victimes et à leurs familles, et plusieurs mesures ont été prises par les services techniques pour apporter l’assistance nécessaire à ces familles, et rechercher les causes du drame survenu. Ce sont entre autres :
l la prise en charge des blessés et l’allocation d’une dotation financière à chaque famille de victime décédée ;
l la prise en charge des frais de conservation, d’autopsie et d’inhumation des victimes décédées
l l’installation d’une cellule de crise logée à l’Office National de la Protection Civile (ONPC), et l’ouverture d’un numéro vert destiné au renseignement des populations;
l l’ouverture immédiate d’une enquête afin de déterminer les circonstances et les causes de ce drame ;
l l’initiation d’une large réflexion sur la gestion des évènements mobilisant des foules importantes.
Le Conseil a réitéré ses condoléances attristées aux familles des défunts, ainsi que ses v?ux de prompt rétablissement aux blessés. Le Chef de l’Etat a demandé que les résultats de l’enquête diligentée soient connus dans des délais rapprochés, que celle-ci soit totalement crédible et transparente, et que les leçons en soient tirées, afin qu’un tel drame ne se reproduise dans notre pays. Il a également demandé que les soutiens financiers et l’aide psychologique nécessaires, soient apportés aux familles des victimes.
4. Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au second tour des négociations de l’Accord de Partenariat de Pêche entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne. Ces négociations auront lieu du 06 au 11 janvier 2013à Bruxelles (Belgique), en présence du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques qui conduira la délégation ivoirienne.
Fait à Abidjan, le 04 janvier 2013 Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement info@porteparole.gouv.ci
