Le mercredi 09 janvier 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h à 12h au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- projets de lois
- projets de décrets
C/ - Communications
D/ - Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification :
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l’OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier vers la Côte d’Ivoire.
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 à New York (USA). Cette convention prohibe la marginalisation des personnes handicapées, et leur donne le droit de participer à la vie de la société, sur une base d’égalité avec les autres.
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole dit ‘’de Nagoya’’, sur l’accès aux Ressources Génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
Les projets de lois ainsi adoptés permettront à la Côte d’Ivoire de consolider la conformité de sa législation aux normes internationales et de compter davantage parmi les pays modernes ouverts à la démocratie et à l’Etat de droit.
2. Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant sur la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Dans le cadre de l’application des conventions internationales souscrites par la Côte d’Ivoire, ce projet de loi vise à doter notre pays d’une législation relative à la protection des personnes et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.
Le projet de loi adopté institue une autorité de régulation indépendante dénommée Autorité de Radioprotection, de Sureté et de Sécurité Nucléaire.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant modalités d’habilitation, en qualité d’officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux, réserves naturelles et des eaux et forêts.
Le Gouvernement entend ainsi donner les moyens juridiques adéquats aux responsables de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR), aux directeurs des parcs et réserves, ainsi qu’aux ingénieurs des Eaux et Forêts détachés dans les réserves et parcs nationaux, de façon à leur permettre d’endiguer la dégradation de la diversité biologique dans les aires protégées.
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la signature d’un nouvel accord de siège entre la Côte d’Ivoire et l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), à l’occasion de la réouverture du Bureau National de cette organisation à Abidjan.
Ce nouvel accord de siège permettra à notre pays, notamment à la Commission Nationale Ivoirienne pour l’UNESCO et aux partenaires institutionnels du système des Nations Unies de renforcer leur coopération avec l’UNESCO. La réouverture du Bureau national de l’UNESCO à Abidjan est une confirmation de plus, du retour de notre pays à une vie économique, politique et sociale normale.
2. Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministre de l’Agriculture
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations concernant la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 septembre 2012.
Jusqu’au 30 septembre 2012, les redevances collectées au titre du fonctionnement et au titre des fonds d’investissement du Conseil Café-Cacao sont respectivement de 4,23 milliards et de 10,30 milliards de Fcfa.
L’utilisation de ces ressources par le Conseil Café-Cacao concerne essentiellement les décaissements effectués pour les programmes d’urgence et d’investissements agricoles.
3. Au titre du Ministère Des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la signature de l’Accord de prêt pour l’aménagement du barrage hydroélectrique de Soubré, sur le fleuve Sassandra.
Conformément à la vision du Chef de l’Etat de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, le Conseil a autorisé la signature d’un accord de prêt entre le Gouvernement et EXIMBANK Chine, en vue du financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Soubré.
La réalisation de ce projet durera 56 mois, pour un coût global de 331 milliards de FCFA. Ce projet comprend la réalisation d’un barrage hydroélectrique, d’un réseau de transport d’énergie, ainsi que la construction de cités pour le chantier et l’exploitation du barrage.
L’aménagement hydroélectrique de Soubré, qui s’inscrit dans la stratégie de mise en valeur équilibrée des ressources énergétiques de notre pays, permettra de relever le niveau de l’hydroélectricité en Côte d’Ivoire. Il générera environ 5000 emplois, et permettra également la construction d’infrastructures pour les villages riverains au barrage.
4. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions des travaux de la Commission Interministérielle de Réflexion sur le Plan d’Urbanisme Directeur de la ville de Yamoussoukro et à la demande de levée de la mesure conservatoire de suspension de la délivrance des actes domaniaux.
Au regard des travaux réalisés par la commission interministérielle, le Conseil des Ministres a autorisé la levée de la mesure conservatoire de suspension de la délivrance des actes domaniaux en vue de permettre la reprise des activités foncières et de construction dans le District de Yamoussoukro. Le Conseil a par la même occasion autorisé les recommandations faites par la Commission, dont ;
- La suppression des lotissements effectués sur des réserves administratives, l’annulation de tous les actes domaniaux émis sur ces sites et le déguerpissement des occupants,
- L’annulation des lettres d’attribution délivrées sur les réserves administratives, et au mépris de la procédure en matière d’attribution de grandes parcelles, hors lotissements.
5. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du projet de gouvernance électronique.
Le projet de gouvernance électronique dénommée eGouv, entrepris dans le cadre de la modernisation de la gouvernance de l’Etat, vise essentiellement l’amélioration des conditions de travail de l’administration et celle des services publics grâce à l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Le Conseil a autorisé la prise de mesures qui permettront de lever les obstacles résiduels susceptibles de perturber le bon déroulement du projet.
D/ - DIVERS
1. Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de l’organisation de la Conférence mondiale sur le Cacao, tenue à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 19 au 23 novembre 2012.
L’Organisation Internationale du Cacao (ICCO), en collaboration avec le Gouvernement ivoirien, a organisé en novembre 2012, la première Conférence mondiale sur le cacao.
Cette conférence, placée sous la présidence du Chef de l’Etat, a été une opportunité historique pour la Côte d’Ivoire, premier pays producteur mondial de cacao, d’accueillir sur son sol, les acteurs les plus importants de la filière. La Conférence mondiale sur le Cacao a entre autres, permis à notre pays de renforcer son image au plan politique et diplomatique, notamment, dans la perspective du transfert du siège de l’ICCO à Abidjan. Par ailleurs, un Comité National de Suivi des recommandations de la Conférence mondiale sur le Cacao sera mis en place sous l’autorité du Premier ministre, Ministre de l’Economie et des Finances.
2. Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la prise en charge des blessés et de l’accompagnement des familles des personnes décédées à l’occasion de la bousculade de la nuit de la Saint Sylvestre, dans le quartier du Plateau.
Sur instructions du Chef de l’Etat, un dispositif de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux blessés et aux familles des victimes de ce drame. Ainsi, un dispositif allégé a été mis en place à travers un ‘’guichet unique’’ installé à Ivosep Treichville, qui permet aux familles d’effectuer plus facilement et plus rapidement les formalités en vue de l’inhumation de leurs proches. Des cellules d’écoute ont été mises en place pour apporter aux familles de victimes le soutien psychologique nécessaire, et le gouvernement a décidé la prise en charge totale des frais de conservation et d’inhumation des corps, ainsi que celle des soins apportés aux blessés. Les premières levées de corps ont eu lieu ce mercredi, en présence de Mme la Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
Fait à Abidjan, le 09 janvier 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/ - Mesures Générales
- projets de lois
- projets de décrets
C/ - Communications
D/ - Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOIS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification :
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l’OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier vers la Côte d’Ivoire.
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 à New York (USA). Cette convention prohibe la marginalisation des personnes handicapées, et leur donne le droit de participer à la vie de la société, sur une base d’égalité avec les autres.
• Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole dit ‘’de Nagoya’’, sur l’accès aux Ressources Génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
Les projets de lois ainsi adoptés permettront à la Côte d’Ivoire de consolider la conformité de sa législation aux normes internationales et de compter davantage parmi les pays modernes ouverts à la démocratie et à l’Etat de droit.
2. Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant sur la sécurité nucléaire et la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.
Dans le cadre de l’application des conventions internationales souscrites par la Côte d’Ivoire, ce projet de loi vise à doter notre pays d’une législation relative à la protection des personnes et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.
Le projet de loi adopté institue une autorité de régulation indépendante dénommée Autorité de Radioprotection, de Sureté et de Sécurité Nucléaire.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant modalités d’habilitation, en qualité d’officiers de police judiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux, réserves naturelles et des eaux et forêts.
Le Gouvernement entend ainsi donner les moyens juridiques adéquats aux responsables de l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR), aux directeurs des parcs et réserves, ainsi qu’aux ingénieurs des Eaux et Forêts détachés dans les réserves et parcs nationaux, de façon à leur permettre d’endiguer la dégradation de la diversité biologique dans les aires protégées.
C/- COMMUNICATIONS
1. Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la signature d’un nouvel accord de siège entre la Côte d’Ivoire et l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), à l’occasion de la réouverture du Bureau National de cette organisation à Abidjan.
Ce nouvel accord de siège permettra à notre pays, notamment à la Commission Nationale Ivoirienne pour l’UNESCO et aux partenaires institutionnels du système des Nations Unies de renforcer leur coopération avec l’UNESCO. La réouverture du Bureau national de l’UNESCO à Abidjan est une confirmation de plus, du retour de notre pays à une vie économique, politique et sociale normale.
2. Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministre de l’Agriculture
Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux informations concernant la collecte et l’utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 30 septembre 2012.
Jusqu’au 30 septembre 2012, les redevances collectées au titre du fonctionnement et au titre des fonds d’investissement du Conseil Café-Cacao sont respectivement de 4,23 milliards et de 10,30 milliards de Fcfa.
L’utilisation de ces ressources par le Conseil Café-Cacao concerne essentiellement les décaissements effectués pour les programmes d’urgence et d’investissements agricoles.
3. Au titre du Ministère Des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la signature de l’Accord de prêt pour l’aménagement du barrage hydroélectrique de Soubré, sur le fleuve Sassandra.
Conformément à la vision du Chef de l’Etat de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020, le Conseil a autorisé la signature d’un accord de prêt entre le Gouvernement et EXIMBANK Chine, en vue du financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Soubré.
La réalisation de ce projet durera 56 mois, pour un coût global de 331 milliards de FCFA. Ce projet comprend la réalisation d’un barrage hydroélectrique, d’un réseau de transport d’énergie, ainsi que la construction de cités pour le chantier et l’exploitation du barrage.
L’aménagement hydroélectrique de Soubré, qui s’inscrit dans la stratégie de mise en valeur équilibrée des ressources énergétiques de notre pays, permettra de relever le niveau de l’hydroélectricité en Côte d’Ivoire. Il générera environ 5000 emplois, et permettra également la construction d’infrastructures pour les villages riverains au barrage.
4. Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions des travaux de la Commission Interministérielle de Réflexion sur le Plan d’Urbanisme Directeur de la ville de Yamoussoukro et à la demande de levée de la mesure conservatoire de suspension de la délivrance des actes domaniaux.
Au regard des travaux réalisés par la commission interministérielle, le Conseil des Ministres a autorisé la levée de la mesure conservatoire de suspension de la délivrance des actes domaniaux en vue de permettre la reprise des activités foncières et de construction dans le District de Yamoussoukro. Le Conseil a par la même occasion autorisé les recommandations faites par la Commission, dont ;
- La suppression des lotissements effectués sur des réserves administratives, l’annulation de tous les actes domaniaux émis sur ces sites et le déguerpissement des occupants,
- L’annulation des lettres d’attribution délivrées sur les réserves administratives, et au mépris de la procédure en matière d’attribution de grandes parcelles, hors lotissements.
5. Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du projet de gouvernance électronique.
Le projet de gouvernance électronique dénommée eGouv, entrepris dans le cadre de la modernisation de la gouvernance de l’Etat, vise essentiellement l’amélioration des conditions de travail de l’administration et celle des services publics grâce à l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Le Conseil a autorisé la prise de mesures qui permettront de lever les obstacles résiduels susceptibles de perturber le bon déroulement du projet.
D/ - DIVERS
1. Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative au compte rendu de l’organisation de la Conférence mondiale sur le Cacao, tenue à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 19 au 23 novembre 2012.
L’Organisation Internationale du Cacao (ICCO), en collaboration avec le Gouvernement ivoirien, a organisé en novembre 2012, la première Conférence mondiale sur le cacao.
Cette conférence, placée sous la présidence du Chef de l’Etat, a été une opportunité historique pour la Côte d’Ivoire, premier pays producteur mondial de cacao, d’accueillir sur son sol, les acteurs les plus importants de la filière. La Conférence mondiale sur le Cacao a entre autres, permis à notre pays de renforcer son image au plan politique et diplomatique, notamment, dans la perspective du transfert du siège de l’ICCO à Abidjan. Par ailleurs, un Comité National de Suivi des recommandations de la Conférence mondiale sur le Cacao sera mis en place sous l’autorité du Premier ministre, Ministre de l’Economie et des Finances.
2. Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
Sur présentation du Ministre, le Conseil a entendu une communication relative à la prise en charge des blessés et de l’accompagnement des familles des personnes décédées à l’occasion de la bousculade de la nuit de la Saint Sylvestre, dans le quartier du Plateau.
Sur instructions du Chef de l’Etat, un dispositif de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux blessés et aux familles des victimes de ce drame. Ainsi, un dispositif allégé a été mis en place à travers un ‘’guichet unique’’ installé à Ivosep Treichville, qui permet aux familles d’effectuer plus facilement et plus rapidement les formalités en vue de l’inhumation de leurs proches. Des cellules d’écoute ont été mises en place pour apporter aux familles de victimes le soutien psychologique nécessaire, et le gouvernement a décidé la prise en charge totale des frais de conservation et d’inhumation des corps, ainsi que celle des soins apportés aux blessés. Les premières levées de corps ont eu lieu ce mercredi, en présence de Mme la Ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
Fait à Abidjan, le 09 janvier 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
info@porteparole.gouv.ci
