Ils étaient bien déçus, hier mercredi 16 janvier, les militants du Front populaire ivoirien (Fpi) qui ont fait le déplacement au Palais de Justice d’Abidjan-Plateau. Le procès en appel de Laurent Akoun, leur secrétaire général, jeté injustement en prison en août 2012, a encore été reporté. Le président du tribunal ayant décidé de renvoyer l’affaire au 30 janvier prochain pour des raisons de rotation administrative. Le temps de se donner la possibilité de désigner un conseiller rapporteur.
En effet, lorsqu’une affaire quitte le tribunal parce qu’il y a appel et qu’elle va à la Cour d’appel, pour que cette affaire soit enrôlée et mise en état, il y a un conseiller qui est désigné par le président de la Chambre qui prend l’affaire pour faire un rapport. Ce rapport lui permet de savoir si le dossier est en état, c’est-à-dire si la décision du tribunal contre laquelle on fait appel se trouve dans le rapport, ou de savoir quels sont les motifs d’appel et quel est l’avis du parquet près la Cour pour confirmer si l’appel est recevable ou pas. Ce rapport est donc préalable à la fixation de la date d’audience.
«Mais il peut arriver que, pour des problèmes de rôle chargé à la première audience, le rapport ne soit pas prêt. On peut faire le renvoi. Mais il est incongru et inadmissible qu’à ce renvoi-là, on dise encore que le rapport n’a pas été fait, donc on va renvoyer. Juridiquement, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans cette affaire», s’est indigné Séri Gbouagnon, le secrétaire national du Fpi chargé des Libertés publiques et de la Justice, à la fin de l’audience.
Un cas presque inédit
«Qu’on vienne nous dire que c’est maintenant qu’on va désigner le conseiller rapporteur pour qu’on puisse programmer l’affaire pour être jugée. Alors soit les juges qui sont là ont un problème parce qu’ils ne sont plus dans le cadre du droit. Soit on peut peut-être penser que le chamboulement qu’il y a au parquet d’Abidjan a créé quelques dysfonctionnements. Mais, en réalité, la situation que nous vivons n’est qu’une situation de dysfonctionnement inadmissible. Surtout lorsqu’on est au pénal où la liberté d’un individu est en cause. On peut aller de renvoi en renvoi en faisant fi de la liberté de l’individu qui est aux arrêts», a déploré Séri Gbouagnon. Il trouve d’ailleurs cette situation presque inédite.
L’affaire Akoun a été appelée pour la première fois en appel, le 9 janvier dernier. Et, déjà, l’appel avait posé quelques problèmes. L’avertissement à prévenu qui est le document qu’on envoie au prévenu pour qu’il se présente à l’audience avait été fait pour le 9 janvier 2013 à 14 h. C’est ce même avertissement qui avait aussi été envoyé aux avocats de Laurent Akoun. Mais, à la surprise générale, l’affaire avait été appelée le matin, à 9 h, devant la chambre n° 2 alors que l’avertissement à prévenu avait été envoyé par la chambre n°3. Et, comme on devait s’y attendre, les avocats du secrétaire général du Fpi n’étaient pas là. L’affaire avait immédiatement été renvoyée au mercredi 16 janvier. Et, hier, aussitôt l’affaire a été appelée vers 10 h, que le président du tribunal a dit qu’il va y avoir un nouveau renvoi. Les avocats de la défense, qui n’ont pas nié au juge son droit, ont formulé une demande de mise en liberté provisoire pour leur client. Estimant qu’il s’agit d’un individu qui est privé de liberté. Le tribunal, qui a quelque peu tiqué à propos de cette requête, a fini par accepter que Me Dacko présente la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Akoun. Mais, là aussi, il n’y a pas eu de miracle. Le président du tribunal a mis le délibéré de la mise en liberté à la date de renvoi qui avait déjà été fixée au 30 janvier 2013.
Une situation de dysfonctionnement inadmissible
Pour le secrétaire national du Fpi chargé des Libertés publiques et de la Justice, tout ceci laisse à penser que, réellement, la Justice telle qu’elle est administrée en Côte d’Ivoire n’est pas une Justice qui s’appuie sur le droit et sur les procédures judiciaires normales, que les magistrats en présence ne sont porteurs que de décisions qui leur sont dictées d’ailleurs. «Sinon nous ne pouvons pas comprendre qu’avec le cas Laurent Akoun qui a été condamné à 6 mois de prison et qui a déjà fait plus de 4 mois, on ne puisse pas examiner sa demande de mise en liberté sur-le-champ. Surtout que ce n’est pas quelqu’un qui n’est pas connu, ce n’est pas quelqu’un qui n’a pas une possibilité de représentation, ce n’est pas quelqu’un qui n’a pas un domicile fixe. Laurent Akoun a été enseignant, il est à la retraite. Il a été député à l’Assemblée nationale pendant 11 ans. Il est marié, père de 5 enfants. Il a une notoriété établie parce qu’il est un homme politique. Ne pas lui accorder, au regard de ces circonstances-là, une liberté provisoire parce qu’il y a en fait des problèmes administratifs de fonctionnement du tribunal est simplement désolant», a regretté Séri Gbouagnon.
Robert Krassault
En effet, lorsqu’une affaire quitte le tribunal parce qu’il y a appel et qu’elle va à la Cour d’appel, pour que cette affaire soit enrôlée et mise en état, il y a un conseiller qui est désigné par le président de la Chambre qui prend l’affaire pour faire un rapport. Ce rapport lui permet de savoir si le dossier est en état, c’est-à-dire si la décision du tribunal contre laquelle on fait appel se trouve dans le rapport, ou de savoir quels sont les motifs d’appel et quel est l’avis du parquet près la Cour pour confirmer si l’appel est recevable ou pas. Ce rapport est donc préalable à la fixation de la date d’audience.
«Mais il peut arriver que, pour des problèmes de rôle chargé à la première audience, le rapport ne soit pas prêt. On peut faire le renvoi. Mais il est incongru et inadmissible qu’à ce renvoi-là, on dise encore que le rapport n’a pas été fait, donc on va renvoyer. Juridiquement, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans cette affaire», s’est indigné Séri Gbouagnon, le secrétaire national du Fpi chargé des Libertés publiques et de la Justice, à la fin de l’audience.
Un cas presque inédit
«Qu’on vienne nous dire que c’est maintenant qu’on va désigner le conseiller rapporteur pour qu’on puisse programmer l’affaire pour être jugée. Alors soit les juges qui sont là ont un problème parce qu’ils ne sont plus dans le cadre du droit. Soit on peut peut-être penser que le chamboulement qu’il y a au parquet d’Abidjan a créé quelques dysfonctionnements. Mais, en réalité, la situation que nous vivons n’est qu’une situation de dysfonctionnement inadmissible. Surtout lorsqu’on est au pénal où la liberté d’un individu est en cause. On peut aller de renvoi en renvoi en faisant fi de la liberté de l’individu qui est aux arrêts», a déploré Séri Gbouagnon. Il trouve d’ailleurs cette situation presque inédite.
L’affaire Akoun a été appelée pour la première fois en appel, le 9 janvier dernier. Et, déjà, l’appel avait posé quelques problèmes. L’avertissement à prévenu qui est le document qu’on envoie au prévenu pour qu’il se présente à l’audience avait été fait pour le 9 janvier 2013 à 14 h. C’est ce même avertissement qui avait aussi été envoyé aux avocats de Laurent Akoun. Mais, à la surprise générale, l’affaire avait été appelée le matin, à 9 h, devant la chambre n° 2 alors que l’avertissement à prévenu avait été envoyé par la chambre n°3. Et, comme on devait s’y attendre, les avocats du secrétaire général du Fpi n’étaient pas là. L’affaire avait immédiatement été renvoyée au mercredi 16 janvier. Et, hier, aussitôt l’affaire a été appelée vers 10 h, que le président du tribunal a dit qu’il va y avoir un nouveau renvoi. Les avocats de la défense, qui n’ont pas nié au juge son droit, ont formulé une demande de mise en liberté provisoire pour leur client. Estimant qu’il s’agit d’un individu qui est privé de liberté. Le tribunal, qui a quelque peu tiqué à propos de cette requête, a fini par accepter que Me Dacko présente la demande de mise en liberté provisoire de Laurent Akoun. Mais, là aussi, il n’y a pas eu de miracle. Le président du tribunal a mis le délibéré de la mise en liberté à la date de renvoi qui avait déjà été fixée au 30 janvier 2013.
Une situation de dysfonctionnement inadmissible
Pour le secrétaire national du Fpi chargé des Libertés publiques et de la Justice, tout ceci laisse à penser que, réellement, la Justice telle qu’elle est administrée en Côte d’Ivoire n’est pas une Justice qui s’appuie sur le droit et sur les procédures judiciaires normales, que les magistrats en présence ne sont porteurs que de décisions qui leur sont dictées d’ailleurs. «Sinon nous ne pouvons pas comprendre qu’avec le cas Laurent Akoun qui a été condamné à 6 mois de prison et qui a déjà fait plus de 4 mois, on ne puisse pas examiner sa demande de mise en liberté sur-le-champ. Surtout que ce n’est pas quelqu’un qui n’est pas connu, ce n’est pas quelqu’un qui n’a pas une possibilité de représentation, ce n’est pas quelqu’un qui n’a pas un domicile fixe. Laurent Akoun a été enseignant, il est à la retraite. Il a été député à l’Assemblée nationale pendant 11 ans. Il est marié, père de 5 enfants. Il a une notoriété établie parce qu’il est un homme politique. Ne pas lui accorder, au regard de ces circonstances-là, une liberté provisoire parce qu’il y a en fait des problèmes administratifs de fonctionnement du tribunal est simplement désolant», a regretté Séri Gbouagnon.
Robert Krassault
