Les actes de l’atelier sur les mécanismes de protection des droits politiques et civils des citoyens en Côte d’Ivoire de même que la version numérique du recueil des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme, ont été remis au Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, le vendredi 18 janvier 2013.
Recevant ces documents, à savoir les actes sur les mécanismes de protection des Droits politiques et civils et le Recueil des instruments juridiques internationaux, le ministre Gnénéma Coulibaly a exhorté les organisations de défense des droits de l’homme à les vulgariser. «Cela s’avère indispensable au regard non seulement de l’ambition de la Côte d’Ivoire de devenir un pays émergent, respectueux des droits de l’homme à l’horizon 2020, mais aussi et surtout de satisfaire aux conditions du Millenium Challenge Corporation (MCC) nécessaire dans le cadre de la réduction de la pauvreté en Côte d’Ivoire à travers une croissance économique durable et un renforcement de la bonne gouvernance», a fait savoir Gnénéma Coulibaly, en présence de SE Mme Chantal de Varennes, ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire.
Qui ne reste pas indifférent de l’analyse des performances pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au programme du Millenium Challenge Corporation (MCC). Celle-ci relève l’existence de certains handicaps, en dépit des efforts du gouvernement pour bénéficier d’appuis financiers, dont le montant varie entre 50 et 350 milliards de FCFA, de la part du Congrès américain. Mais, le hic, souligne les conclusions de l’agence de notation Freedom House, «la Côte d’Ivoire n’est pas une démocratie, l’élection en 2011, après de nombreux reports a été suivie de violence, chacun des deux candidats au deuxième tour s’est déclaré élu (…) la suspension des messages SMS du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2011». Dans ce rapport de plus de quatre-vingt (80) pages, les experts chargés des questions des droits politiques et civils des citoyens et de gouvernance estiment que la Côte d’Ivoire a encore beaucoup d’efforts à faire, si elle souhaite être éligible au programme MCC. Ils ne peuvent donc attribuer une bonne note au pays tant que la corruption continue d’exister, tant que la justice continue de s’abstenir à poursuivre les actes de corruption, ou que les obstructions au processus de normalisation politique et au retour de la paix demeureront. Toujours au titre des raisons de l’attribution de mauvaises notes à la Côte d’Ivoire, le rapport relève : «Des personnalités impliquées dans des détournements des fonds sont blanchies par les enquêtes pour des motifs politiques ; le non respect de la liberté d’expression garantie par la Constitution ; les magistrats qui ne sont pas indépendant».
Concernant le point relatif aux magistrats, le rapport dénonce le fait que ceux-ci soient exposés à des interventions extérieures ou même qu’ils soient nommés sur la base de critères politiques. Selon le rapport, les mauvaises notes attribuées à la Côte d’Ivoire par rapports aux indicateurs liés aux droits politiques et libertés civiles 2011. Pour le prochain rapport, l’on garde tout de même l’espoir, quant aux efforts déjà réalisés par la Côte d’Ivoire, de mai/juin 2012 à mai 2013, en matière de consolidation de la démocratie, des libertés publiques et de la presse, d’indépendance de la Justice, seront prises en compte pour l’attribution de la note de la Côte d’Ivoire en vue de son éligibilité au MCC.
Olivier Dion
Recevant ces documents, à savoir les actes sur les mécanismes de protection des Droits politiques et civils et le Recueil des instruments juridiques internationaux, le ministre Gnénéma Coulibaly a exhorté les organisations de défense des droits de l’homme à les vulgariser. «Cela s’avère indispensable au regard non seulement de l’ambition de la Côte d’Ivoire de devenir un pays émergent, respectueux des droits de l’homme à l’horizon 2020, mais aussi et surtout de satisfaire aux conditions du Millenium Challenge Corporation (MCC) nécessaire dans le cadre de la réduction de la pauvreté en Côte d’Ivoire à travers une croissance économique durable et un renforcement de la bonne gouvernance», a fait savoir Gnénéma Coulibaly, en présence de SE Mme Chantal de Varennes, ambassadeur du Canada en Côte d’Ivoire.
Qui ne reste pas indifférent de l’analyse des performances pour l’éligibilité de la Côte d’Ivoire au programme du Millenium Challenge Corporation (MCC). Celle-ci relève l’existence de certains handicaps, en dépit des efforts du gouvernement pour bénéficier d’appuis financiers, dont le montant varie entre 50 et 350 milliards de FCFA, de la part du Congrès américain. Mais, le hic, souligne les conclusions de l’agence de notation Freedom House, «la Côte d’Ivoire n’est pas une démocratie, l’élection en 2011, après de nombreux reports a été suivie de violence, chacun des deux candidats au deuxième tour s’est déclaré élu (…) la suspension des messages SMS du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2011». Dans ce rapport de plus de quatre-vingt (80) pages, les experts chargés des questions des droits politiques et civils des citoyens et de gouvernance estiment que la Côte d’Ivoire a encore beaucoup d’efforts à faire, si elle souhaite être éligible au programme MCC. Ils ne peuvent donc attribuer une bonne note au pays tant que la corruption continue d’exister, tant que la justice continue de s’abstenir à poursuivre les actes de corruption, ou que les obstructions au processus de normalisation politique et au retour de la paix demeureront. Toujours au titre des raisons de l’attribution de mauvaises notes à la Côte d’Ivoire, le rapport relève : «Des personnalités impliquées dans des détournements des fonds sont blanchies par les enquêtes pour des motifs politiques ; le non respect de la liberté d’expression garantie par la Constitution ; les magistrats qui ne sont pas indépendant».
Concernant le point relatif aux magistrats, le rapport dénonce le fait que ceux-ci soient exposés à des interventions extérieures ou même qu’ils soient nommés sur la base de critères politiques. Selon le rapport, les mauvaises notes attribuées à la Côte d’Ivoire par rapports aux indicateurs liés aux droits politiques et libertés civiles 2011. Pour le prochain rapport, l’on garde tout de même l’espoir, quant aux efforts déjà réalisés par la Côte d’Ivoire, de mai/juin 2012 à mai 2013, en matière de consolidation de la démocratie, des libertés publiques et de la presse, d’indépendance de la Justice, seront prises en compte pour l’attribution de la note de la Côte d’Ivoire en vue de son éligibilité au MCC.
Olivier Dion
