Le ministère des Transports a engagé de grandes réformes en vue de permettre aux transporteurs de jouer pleinement leur rôle de catalyseur économique pour pallier les difficultés actuelles du secteur. Dans ce processus de modernisation et de sécurisation des titres de transport, la Société nationale des transports terrestres (Sonatt), joue un rôle essentiel. Nous avons rencontré son Directeur Général, M Issouf Traoré. Entretien.
Le Patriote : Les Ivoiriens ont été habitués, Monsieur le Directeur, dans un passé récent, à des tiraillements au sein de la Sonatt et bien souvent entre votre structure et la DGTTC sur des conflits de compétences. Aujourd’hui, ces remous semblent bien révolus. Comment expliquez-vous cette situation ?
Issouf Traoré : Je voudrais de prime à bord remercier le journal Le Patriote pour l’intérêt qu’il porte à notre entreprise en nous offrant l’opportunité de nous exprimer dans ses colonnes dont la notoriété n’est plus à démontrer. Pour répondre à votre question, je dirai que c’est tant mieux que les remous se soient tus autour et au sein de la Sonatt. C’est la preuve que la sérénité et la confiance sont désormais de mise dans cette société. Par le passé, il y a eu, effectivement, des chevauchements dans la mise en œuvre des attributions, entre la Sonatt et la Direction générale des transports terrestres et la circulation (DGTTC). Heureusement, depuis la nomination du ministre des Transports, Monsieur Gaoussou Touré, à qui je rends ici un vibrant hommage, les choses sont rentrées dans l’ordre. La Sonatt qui est l’entreprise créée par l’Etat de Côte d’Ivoire pour produire et sécuriser tous les titres de transport sur l’ensemble du territoire national, joue sa partition tandis que la Dgttc, administration des transports s’occupent de tout ce qui est régalien, notamment le contrôle, et la réglementation du secteur des transports routiers. Et là-dessus, le ministre Gaoussou Touré est ferme sur ses instructions. Du coup, il n’y a plus de raison que persistent les différends dont vous parliez.
LP : D’aucuns caricaturaient pour dire que c’est parce que la Sonatt brasse beaucoup d’argent qu’il y avait ce problème…
IT : C’est une simple vue de l’esprit mais qui semble malheureusement répandue dans l’opinion publique nationale. En réalité, la Sonatt est une société d’Etat, créée par le gouvernement ivoirien à la suite du désordre constaté dans le secteur des transports, notamment au niveau de la production des titres. Nous sommes donc investis d’une mission de service public et notre rôle n’est pas d’engranger de l’argent sur le dos des usagers. Nous nous limitons donc sous le contrôle et les instructions de l’Etat de Côte d’Ivoire, à percevoir des redevances sur nos prestations pour couvrir nos charges de fonctionnement et d’investissement nécessaires aux objectifs à nous assignés.
LP : Parlant d’objectif, quelles sont exactement les missions de la structure que vous dirigez ?
IT : La Sonatt a été créée par le décret N° 2001- 377 du 27 juin 2001. Elle est née de la reforme institutionnelle du secteur des transports initiée en 1998. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère des Transports et a effectivement démarré ses activités en septembre 2004. Sa mission principale se résume à la production et la sécurisation des titres de transport sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, conformément à son décret de création , elle est chargée de l’instruction et de l’édition des titres suivants : la carte grise en régime national et international, le permis de conduire international, la carte de transport public de marchandises ou de personnes, la carte de transport public non urbain de marchandises ou de personnes en régime national, la carte de transport privée de marchandises ou de personnes, la carte de transport de voyage ou de marchandises inter-Etats, et la carte de transporteur. Elle est aussi chargée de la maîtrise d’œuvre de la visite technique automobile (concédé à la Sicta), du contrôle d’identification des véhicule importés d’occasion (CIVO), Concédé à la Sicta, de la fabrication des plaque d’immatriculation (concédé à la société 2GE), du permis de conduire national (Concédé à trois entreprises, Starten, pour le pré-enregistrement et la gestion des fiches d’examen, Biomédical pour la visite médicale et le groupage sanguin, et interflex pour l’édition). Enfin, la Sonatt fournit également des prestations d’expertises, à savoir : la réception à titre isolé des véhicules d’occasion faisant l’objet de modification, le suivi des études techniques et économiques visant l’amélioration du fonctionnement du marché des transports terrestres.
LP : L’une des menaces de ces missions, c’est bien la fraude sur les titres de transport qui a pris de l’ampleur ces dernières années en Côte d’Ivoire. Qu’est ce qui peut bien motiver ce phénomène ?
IT : Il convient de préciser que la fraude est un phénomène qui touche tous les secteurs d’activité. Et qui est également un phénomène mondial. C’est pour cela que vous constatez que dans pratiquement tous les pays du monde entier, même les pays les plus développés, l’on s’attèle au quotidien, à contrer ce fléau auquel la Côte d’Ivoire n’échappe pas malheureusement. Nos titres de transports sont effectivement exposés à la fraude qui part de la contrefaçon à l’obtention de vrais titres avec de vrais faux documents.
LP : Ce phénomène induit un préjudice pour les caisses de l’Etat. La SONATT a-t-elle une estimation de ces pertes ?
IT : Ce que vous devrez savoir c’est que ce sont des milliards qui vont dans les poches des faussaires au détriment des caisses de l’Etat et des usagers qui se retrouvent injustement dépouillés de leurs biens par des individus sans foi ni loi. Nous avons toujours mené une lutte sans merci contre les faussaires. Et pour cet exercice 2013, cette lutte sera accentuée de façon drastique.
LP : De quelle manière comptez-vous riposter en 2013?
IT : Il faut savoir que nous mettons en œuvre les reformes du Ministre des Transports, M. Gaoussou Touré, qui fait de la modernisation et la professionnalisation du secteur, son cheval de bataille. Ainsi, dès ce début d’année 2013, nous avons entrepris de moderniser notre outil de production, avec l’acquisition d’un système de sécurisation de pointe. Avec le concours d’un partenaire extérieur de renommée mondiale en la matière, nous avons commencé à produire des titres de transport hautement sécurisés. La carte de transporteur est le premier document sécurisé avec cette technologie de dernière génération. Elle est infalsifiable et contrôlable en tout lieu. Dès ce mois de mars, la carte grise sera également sécurisée avec le même système. Suivrons ensuite les autres titres de transport.
LP : Y compris le permis de conduire ?
IT : Oui, y compris le permis de conduire.
LP : Pourtant vous venez d’indiquer dans l’énumération de vos missions que la réalisation de ce titre est concédée aux trois sociétés susmentionnées. Comment allez-vous procéder ?
IT : Effectivement, l’Etat de Côte d’Ivoire depuis 2007, a concédé le permis de conduire national à trois entreprises différentes. Le contrat de concession de ces entreprises est arrivé à expiration. Et le constat est que les différents cahiers de charge n’ont pas été respectés. Les 2 /3 des sites du permis de conduire initialement prévus à la charge des concessionnaires n’ont pas été réalisés. Les délais de délivrances sont excessivement longs, la fiabilité du document n’est pas garantie, la qualité du service est approximative et les griefs des usagers sont quotidiens. Il appartient donc à l’Etat de Côte d’Ivoire d’en tirer les conséquences. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités pour garantir au demandeur du permis de conduire, une meilleure qualité du service et des délais de délivrance n’excédant pas 72 heures. Comme le préconise le ministre des Transports, Gaoussou Touré, dans le cadre de la modernisation du secteur du transport en Côte d’ Ivoire.
LP : Vous l’avez dit tantôt, des vrais documents sont souvent obtenus sur la base du faux. Les nouvelles mesures filtrent-elles les pièces justificatives?
IT : Nous avons pensé à cet aspect. C’est pour cette raison que par anticipation, nous réclamons désormais les originaux des pièces à fournir pour les dossiers des différents titres de transport. Nous savons par exemple que des faussaires prennent le malin plaisir à s’approprier des véhicules qui ne leur appartiennent pas en constituant de vrais faux dossiers pour faire des mutations de carte grise à leur nom. Désormais, nous exigeons donc qu’en plus des photocopies, le requérant se présente avec les originaux des pièces à fournir pour l’établissement des titres sollicités. Je voudrais ajouter que nous avons prévu la possibilité pour les usagers de faire une opposition à mutation de leur carte grise auprès des services de la Sonatt qui se chargent de verrouiller tout le système de mutation de leur véhicule. C’est une mesure complémentaire de sécurisation des biens des populations. C’est vous dire que notre volonté de traquer les faussaires est réelle.
LP : C’est bien d’avoir des outils de pointe mais l’on sait souvent que l’homme est le maillon corruptible du système. Quelle assurance pouvez-vous donner dans ce sens ?
IT : Votre question est pertinente mais je voudrais vous rassurer et avec vous, l’ensemble des usagers. Notre nouvel outil de production garantit une traçabilité de toutes les opérations qui s’opèrent sur la chaîne de production de nos titres de transport. De sorte qu’à tous les niveaux, nous sommes à mesure de situer les responsabilités. Nos agents sont sensibilisés dans ce sens. Et je vous assure que tout agent impliqué dans un cas de fraude sera immédiatement remercié et poursuivi devant les juridictions compétentes.
LP : Il y a aussi la faiblesse, voire l’absence de sanctions pénales qui participent à l’amplification de la fraude. Vous y avez songé ?
IT : En Côte d’voire, il existe un code pénal qui réprime toutes les infractions et la fraude en est une. Il y a donc une législation en vigueur et je fais donc confiance à notre justice, appuyée par nos services de police pour l’application de cette législation. Je voudrais vous signaler que nous avons déjà commencé depuis le début de l’année et dans le cadre de la lutte contre la fraude sur les titres de transport, le contrôle routier, en collaboration avec la Direction générale de la police nationale. C’est dire que tout le système judiciaire est en branle pour annihiler ce phénomène qui crée un énorme préjudice à l’économie ivoirienne.
LP : La modernisation des titres entrainera t- elle un renchérissement des prix auquels les usagers devraient s’attendre?
IT : Comme je vous le disais tantôt, la Sonatt est investie d’une mission de service public. Son rôle n’est donc pas de faire du profit mais plutôt de satisfaire au mieux les usagers du service public. L’Etat de Côte d’Ivoire mettra donc tout en œuvre pour ne pas mettre à mal les finances des populations. Les usagers doivent restés sereins parce que nous existons par eux et nous travaillons pour eux. Par Alexandre Lebel Ilboudo
Le Patriote : Les Ivoiriens ont été habitués, Monsieur le Directeur, dans un passé récent, à des tiraillements au sein de la Sonatt et bien souvent entre votre structure et la DGTTC sur des conflits de compétences. Aujourd’hui, ces remous semblent bien révolus. Comment expliquez-vous cette situation ?
Issouf Traoré : Je voudrais de prime à bord remercier le journal Le Patriote pour l’intérêt qu’il porte à notre entreprise en nous offrant l’opportunité de nous exprimer dans ses colonnes dont la notoriété n’est plus à démontrer. Pour répondre à votre question, je dirai que c’est tant mieux que les remous se soient tus autour et au sein de la Sonatt. C’est la preuve que la sérénité et la confiance sont désormais de mise dans cette société. Par le passé, il y a eu, effectivement, des chevauchements dans la mise en œuvre des attributions, entre la Sonatt et la Direction générale des transports terrestres et la circulation (DGTTC). Heureusement, depuis la nomination du ministre des Transports, Monsieur Gaoussou Touré, à qui je rends ici un vibrant hommage, les choses sont rentrées dans l’ordre. La Sonatt qui est l’entreprise créée par l’Etat de Côte d’Ivoire pour produire et sécuriser tous les titres de transport sur l’ensemble du territoire national, joue sa partition tandis que la Dgttc, administration des transports s’occupent de tout ce qui est régalien, notamment le contrôle, et la réglementation du secteur des transports routiers. Et là-dessus, le ministre Gaoussou Touré est ferme sur ses instructions. Du coup, il n’y a plus de raison que persistent les différends dont vous parliez.
LP : D’aucuns caricaturaient pour dire que c’est parce que la Sonatt brasse beaucoup d’argent qu’il y avait ce problème…
IT : C’est une simple vue de l’esprit mais qui semble malheureusement répandue dans l’opinion publique nationale. En réalité, la Sonatt est une société d’Etat, créée par le gouvernement ivoirien à la suite du désordre constaté dans le secteur des transports, notamment au niveau de la production des titres. Nous sommes donc investis d’une mission de service public et notre rôle n’est pas d’engranger de l’argent sur le dos des usagers. Nous nous limitons donc sous le contrôle et les instructions de l’Etat de Côte d’Ivoire, à percevoir des redevances sur nos prestations pour couvrir nos charges de fonctionnement et d’investissement nécessaires aux objectifs à nous assignés.
LP : Parlant d’objectif, quelles sont exactement les missions de la structure que vous dirigez ?
IT : La Sonatt a été créée par le décret N° 2001- 377 du 27 juin 2001. Elle est née de la reforme institutionnelle du secteur des transports initiée en 1998. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère des Transports et a effectivement démarré ses activités en septembre 2004. Sa mission principale se résume à la production et la sécurisation des titres de transport sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, conformément à son décret de création , elle est chargée de l’instruction et de l’édition des titres suivants : la carte grise en régime national et international, le permis de conduire international, la carte de transport public de marchandises ou de personnes, la carte de transport public non urbain de marchandises ou de personnes en régime national, la carte de transport privée de marchandises ou de personnes, la carte de transport de voyage ou de marchandises inter-Etats, et la carte de transporteur. Elle est aussi chargée de la maîtrise d’œuvre de la visite technique automobile (concédé à la Sicta), du contrôle d’identification des véhicule importés d’occasion (CIVO), Concédé à la Sicta, de la fabrication des plaque d’immatriculation (concédé à la société 2GE), du permis de conduire national (Concédé à trois entreprises, Starten, pour le pré-enregistrement et la gestion des fiches d’examen, Biomédical pour la visite médicale et le groupage sanguin, et interflex pour l’édition). Enfin, la Sonatt fournit également des prestations d’expertises, à savoir : la réception à titre isolé des véhicules d’occasion faisant l’objet de modification, le suivi des études techniques et économiques visant l’amélioration du fonctionnement du marché des transports terrestres.
LP : L’une des menaces de ces missions, c’est bien la fraude sur les titres de transport qui a pris de l’ampleur ces dernières années en Côte d’Ivoire. Qu’est ce qui peut bien motiver ce phénomène ?
IT : Il convient de préciser que la fraude est un phénomène qui touche tous les secteurs d’activité. Et qui est également un phénomène mondial. C’est pour cela que vous constatez que dans pratiquement tous les pays du monde entier, même les pays les plus développés, l’on s’attèle au quotidien, à contrer ce fléau auquel la Côte d’Ivoire n’échappe pas malheureusement. Nos titres de transports sont effectivement exposés à la fraude qui part de la contrefaçon à l’obtention de vrais titres avec de vrais faux documents.
LP : Ce phénomène induit un préjudice pour les caisses de l’Etat. La SONATT a-t-elle une estimation de ces pertes ?
IT : Ce que vous devrez savoir c’est que ce sont des milliards qui vont dans les poches des faussaires au détriment des caisses de l’Etat et des usagers qui se retrouvent injustement dépouillés de leurs biens par des individus sans foi ni loi. Nous avons toujours mené une lutte sans merci contre les faussaires. Et pour cet exercice 2013, cette lutte sera accentuée de façon drastique.
LP : De quelle manière comptez-vous riposter en 2013?
IT : Il faut savoir que nous mettons en œuvre les reformes du Ministre des Transports, M. Gaoussou Touré, qui fait de la modernisation et la professionnalisation du secteur, son cheval de bataille. Ainsi, dès ce début d’année 2013, nous avons entrepris de moderniser notre outil de production, avec l’acquisition d’un système de sécurisation de pointe. Avec le concours d’un partenaire extérieur de renommée mondiale en la matière, nous avons commencé à produire des titres de transport hautement sécurisés. La carte de transporteur est le premier document sécurisé avec cette technologie de dernière génération. Elle est infalsifiable et contrôlable en tout lieu. Dès ce mois de mars, la carte grise sera également sécurisée avec le même système. Suivrons ensuite les autres titres de transport.
LP : Y compris le permis de conduire ?
IT : Oui, y compris le permis de conduire.
LP : Pourtant vous venez d’indiquer dans l’énumération de vos missions que la réalisation de ce titre est concédée aux trois sociétés susmentionnées. Comment allez-vous procéder ?
IT : Effectivement, l’Etat de Côte d’Ivoire depuis 2007, a concédé le permis de conduire national à trois entreprises différentes. Le contrat de concession de ces entreprises est arrivé à expiration. Et le constat est que les différents cahiers de charge n’ont pas été respectés. Les 2 /3 des sites du permis de conduire initialement prévus à la charge des concessionnaires n’ont pas été réalisés. Les délais de délivrances sont excessivement longs, la fiabilité du document n’est pas garantie, la qualité du service est approximative et les griefs des usagers sont quotidiens. Il appartient donc à l’Etat de Côte d’Ivoire d’en tirer les conséquences. En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à prendre nos responsabilités pour garantir au demandeur du permis de conduire, une meilleure qualité du service et des délais de délivrance n’excédant pas 72 heures. Comme le préconise le ministre des Transports, Gaoussou Touré, dans le cadre de la modernisation du secteur du transport en Côte d’ Ivoire.
LP : Vous l’avez dit tantôt, des vrais documents sont souvent obtenus sur la base du faux. Les nouvelles mesures filtrent-elles les pièces justificatives?
IT : Nous avons pensé à cet aspect. C’est pour cette raison que par anticipation, nous réclamons désormais les originaux des pièces à fournir pour les dossiers des différents titres de transport. Nous savons par exemple que des faussaires prennent le malin plaisir à s’approprier des véhicules qui ne leur appartiennent pas en constituant de vrais faux dossiers pour faire des mutations de carte grise à leur nom. Désormais, nous exigeons donc qu’en plus des photocopies, le requérant se présente avec les originaux des pièces à fournir pour l’établissement des titres sollicités. Je voudrais ajouter que nous avons prévu la possibilité pour les usagers de faire une opposition à mutation de leur carte grise auprès des services de la Sonatt qui se chargent de verrouiller tout le système de mutation de leur véhicule. C’est une mesure complémentaire de sécurisation des biens des populations. C’est vous dire que notre volonté de traquer les faussaires est réelle.
LP : C’est bien d’avoir des outils de pointe mais l’on sait souvent que l’homme est le maillon corruptible du système. Quelle assurance pouvez-vous donner dans ce sens ?
IT : Votre question est pertinente mais je voudrais vous rassurer et avec vous, l’ensemble des usagers. Notre nouvel outil de production garantit une traçabilité de toutes les opérations qui s’opèrent sur la chaîne de production de nos titres de transport. De sorte qu’à tous les niveaux, nous sommes à mesure de situer les responsabilités. Nos agents sont sensibilisés dans ce sens. Et je vous assure que tout agent impliqué dans un cas de fraude sera immédiatement remercié et poursuivi devant les juridictions compétentes.
LP : Il y a aussi la faiblesse, voire l’absence de sanctions pénales qui participent à l’amplification de la fraude. Vous y avez songé ?
IT : En Côte d’voire, il existe un code pénal qui réprime toutes les infractions et la fraude en est une. Il y a donc une législation en vigueur et je fais donc confiance à notre justice, appuyée par nos services de police pour l’application de cette législation. Je voudrais vous signaler que nous avons déjà commencé depuis le début de l’année et dans le cadre de la lutte contre la fraude sur les titres de transport, le contrôle routier, en collaboration avec la Direction générale de la police nationale. C’est dire que tout le système judiciaire est en branle pour annihiler ce phénomène qui crée un énorme préjudice à l’économie ivoirienne.
LP : La modernisation des titres entrainera t- elle un renchérissement des prix auquels les usagers devraient s’attendre?
IT : Comme je vous le disais tantôt, la Sonatt est investie d’une mission de service public. Son rôle n’est donc pas de faire du profit mais plutôt de satisfaire au mieux les usagers du service public. L’Etat de Côte d’Ivoire mettra donc tout en œuvre pour ne pas mettre à mal les finances des populations. Les usagers doivent restés sereins parce que nous existons par eux et nous travaillons pour eux. Par Alexandre Lebel Ilboudo
