Les enquêtes de la crise postélectorale sont au point mort. De nombreux problèmes personnels ont été identifiés comme les causes profondes du blocage de l’appareil judicaire.
Selon le ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly qui recevait une délégation de la Cour pénale internationale conduite par Amady Bâ, les dignitaires de l’ancien régime devaient être jugés au plus tard en mars 2013. «Il y aura des procès d’ici le premier trimestre 2013. Et les cadres du Fpi (Front populaire ivoirien, ndlr) seront jugés d’ici mars 2013», a confié le ministre, au terme de l’audience accordée au chef de la coopération internationale de la Cpi et à sa délégation. Selon M. Coulibaly, ce qui fonde cet optimisme, ce sont les enquêtes qui « avancent considérablement ». Cette déclaration du ministre de la Justice pourrait être perçue comme une vue de l’esprit, au regard de la lenteur qui caractérise les enquêtes confiées à de nouveaux magistrats, avec la nomination de nouveaux juges d’instruction. Un exemple patent de ce qui plombe l’avancée des dossiers. En novembre 2012, Simone Gbagbo a saisi la chambre d’accusation afin qu’elle soit interrogée par un seul juge dans le cadre des poursuites judicaires lancées contre elle. Jusque-là, elle était interrogée par plusieurs juges, selon les faits qui lui sont reprochés (crimes de sang, génocide, crimes économiques et atteinte à la sûreté de l’Etat). C’est en fin février dernier que la chambre d’accusation a répondu favorablement à la requête de l’ex-première dame. Leur choix s’est porté sur la doyenne des juges d’instruction, Delphine Cissé Makouéni. L’autre exemple qui balaie du revers de la main l’optimisme affiché par le membre du gouvernement est relatif à l’affaire Yves Lamblin où, selon le Parquet d’Abidjan-Plateau, dix personnes ont déjà été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Il s’agit de quatre miliciens, de cinq militaires de la Garde républicaine et d’un commissaire de police. En matière criminelle, lorsqu’un officier de police judicaire est impliqué dans un crime de sang, il est du ressort de la Cour suprême de désigner la juridiction compétente pour pouvoir le poursuivre. C’est le cas du commissaire de police du premier arrondissement d’alors, qui a été l’un des éléments clé dans l’assassinat de l’ex-président du Conseil d’administration du groupe Sifca. Depuis 2011, le Parquet d’Abidjan a émis trois demandes à la Cour suprême afin qu’elle désigne la juridiction compétente pour juger de l’affaire. Malheureusement, les demandes sont restées sans suite. Par ailleurs, depuis le départ de Simplice Koffi Kouadio de la tête du Parquet d’Abidjan, l’opinion nationale et internationale n’a plus d’interlocuteur pour être informé sur l’évolution des dossiers relatifs aux enquêtes des événements de la crise postélectorale. En plus de quelques éléments techniques qui font traîner le procès des pro-Gbagbo en longueur, le ministre Gnénéma Coulibaly a introduit une demande d’affectation auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour faire affecter Delphine Cissé Makouéni, la doyenne des juges d’instruction comme président de siège du tribunal d’Abengourou. Un acte qui a ahuri le monde judiciaire. Le Conseil supérieur de la magistrature, selon notre source, aurait rejeté cette demande au prétexte que, si un nouveau doyen des juges d’instruction venait à être nommé, il lui faudrait beaucoup de temps pour s’imprégner des affaires criminelles liées à la crise postélectorale. En somme, ce sont ces difficultés qui sont à la base du piétinement des enquêtes des affaires criminelles de la crise postélectorale.
Bahi K.
Selon le ministre de la Justice, Mamadou Gnénéma Coulibaly qui recevait une délégation de la Cour pénale internationale conduite par Amady Bâ, les dignitaires de l’ancien régime devaient être jugés au plus tard en mars 2013. «Il y aura des procès d’ici le premier trimestre 2013. Et les cadres du Fpi (Front populaire ivoirien, ndlr) seront jugés d’ici mars 2013», a confié le ministre, au terme de l’audience accordée au chef de la coopération internationale de la Cpi et à sa délégation. Selon M. Coulibaly, ce qui fonde cet optimisme, ce sont les enquêtes qui « avancent considérablement ». Cette déclaration du ministre de la Justice pourrait être perçue comme une vue de l’esprit, au regard de la lenteur qui caractérise les enquêtes confiées à de nouveaux magistrats, avec la nomination de nouveaux juges d’instruction. Un exemple patent de ce qui plombe l’avancée des dossiers. En novembre 2012, Simone Gbagbo a saisi la chambre d’accusation afin qu’elle soit interrogée par un seul juge dans le cadre des poursuites judicaires lancées contre elle. Jusque-là, elle était interrogée par plusieurs juges, selon les faits qui lui sont reprochés (crimes de sang, génocide, crimes économiques et atteinte à la sûreté de l’Etat). C’est en fin février dernier que la chambre d’accusation a répondu favorablement à la requête de l’ex-première dame. Leur choix s’est porté sur la doyenne des juges d’instruction, Delphine Cissé Makouéni. L’autre exemple qui balaie du revers de la main l’optimisme affiché par le membre du gouvernement est relatif à l’affaire Yves Lamblin où, selon le Parquet d’Abidjan-Plateau, dix personnes ont déjà été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Il s’agit de quatre miliciens, de cinq militaires de la Garde républicaine et d’un commissaire de police. En matière criminelle, lorsqu’un officier de police judicaire est impliqué dans un crime de sang, il est du ressort de la Cour suprême de désigner la juridiction compétente pour pouvoir le poursuivre. C’est le cas du commissaire de police du premier arrondissement d’alors, qui a été l’un des éléments clé dans l’assassinat de l’ex-président du Conseil d’administration du groupe Sifca. Depuis 2011, le Parquet d’Abidjan a émis trois demandes à la Cour suprême afin qu’elle désigne la juridiction compétente pour juger de l’affaire. Malheureusement, les demandes sont restées sans suite. Par ailleurs, depuis le départ de Simplice Koffi Kouadio de la tête du Parquet d’Abidjan, l’opinion nationale et internationale n’a plus d’interlocuteur pour être informé sur l’évolution des dossiers relatifs aux enquêtes des événements de la crise postélectorale. En plus de quelques éléments techniques qui font traîner le procès des pro-Gbagbo en longueur, le ministre Gnénéma Coulibaly a introduit une demande d’affectation auprès du Conseil supérieur de la magistrature pour faire affecter Delphine Cissé Makouéni, la doyenne des juges d’instruction comme président de siège du tribunal d’Abengourou. Un acte qui a ahuri le monde judiciaire. Le Conseil supérieur de la magistrature, selon notre source, aurait rejeté cette demande au prétexte que, si un nouveau doyen des juges d’instruction venait à être nommé, il lui faudrait beaucoup de temps pour s’imprégner des affaires criminelles liées à la crise postélectorale. En somme, ce sont ces difficultés qui sont à la base du piétinement des enquêtes des affaires criminelles de la crise postélectorale.
Bahi K.
