Un conseil des ministres s’est réuni le mercredi 24 avril 2013 au Palais présidentiel sous la présidence du chef de l’Etat Alassane Ouattara. A l’issue du conseil, Mme Affousy Bamba-Lamine, la porte-parole adjointe du gouvernement, s’est prêtée aux questions des journalistes.
«Nous n’avons pas tous les résultats des élections. La Commission électorale indépendante n’a pas fini son travail. Le gouvernement ne peut que prendre acte des résultats qui sont proclamés par la Cei. Il n’a pas d’appréciation particulière à faire». Ces propos ont été tenus par la porte-parole adjointe du gouvernement, Mme Affousy Bamba-Lamine, lors du point de presse tenu à l’issue du conseil des ministres. Elle se prononçait ainsi sur une question relative à la proclamation par la Cei des résultats des élections locales couplées des municipales et régionales, marquées par des violences tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Toujours sur le même point, la ministre de la Communication a condamné les actions de violence tout en invitant les différents candidats contestataires à recourir aux voies légales. «Le gouvernement n’interfère pas, non seulement dans le processus de proclamation des résultats par la Cei, mais également dans les recours qui peuvent être faits», a-t-elle signalé. Avant de laisser entendre que le gouvernement se prononcera sur la question que lorsque la Cei aura fini de donner les résultats. En tout état de cause, elle a annoncé une communication dans les prochains jours du ministre d’Etat ministre de l’Intérieur sur les questions sécuritaires relativement aux violences postélectorales. Auparavant, la porte-parole adjointe du gouvernement a fait état de l’adoption au cours du conseil d’un décret portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Ce décret revalorise les frais de justice et permet aux auxiliaires d’exercer en toute quiétude leur profession. Au titre du ministre auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances, le conseil a adopté une ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. Ce texte permet de faciliter les cessions de biens immobiliers par la réduction du taux d’enregistrement qui passe de 10 % à 7 %. Le conseil a également adopté une deuxième ordonnance portant sur la réduction des coûts fiscaux en matière de création d’entreprise. «A travers cette ordonnance, trois réformes interviennent lors de la création d’entreprise dont le capital n’excède pas un million de F CFA. Ce sont la suppression du droit d’enregistrement de 18 000 F CFA , la suppression du droit de timbre et la suppression du payement du droit de recherche de 5000 CFA», a fait savoir Mme Affoussy Bamba. Tout en précisant que le droit proportionnel demeure. Aussi a-t-elle signalé que les deux ordonnances n’échapperont pas à l’appréciation de l’Assemblée nationale. Par ailleurs au cours du conseil, le ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle, en liaison avec le ministère de l’Intérieur a fait une communication relative à la célébration de la fête du travail. Cette fête sera désormais organisée à la Primature sous la houlette du Premier ministre. Elle sera également organisée dans plusieurs villes de l’intérieur comme Bouaké, San Pedro, Daloa, Korhogo, Yamoussoukro, Abengourou, Bondoukou et Guiglo. Au titre du ministre de l’Enseignement supérieur, le gouvernement a décidé de la tenue le 2 octobre d’une journée nationale de non-violence en milieu scolaire et universitaire. L’objectif étant d’éduquer les étudiants à des comportements pacifiques. En outre, le ministre de la Construction a fait une communication portant mise à la disposition de 1500 logements aux agents de la BAD dans le cadre du retour de cette Institution.
Touré Abdoulaye
«Nous n’avons pas tous les résultats des élections. La Commission électorale indépendante n’a pas fini son travail. Le gouvernement ne peut que prendre acte des résultats qui sont proclamés par la Cei. Il n’a pas d’appréciation particulière à faire». Ces propos ont été tenus par la porte-parole adjointe du gouvernement, Mme Affousy Bamba-Lamine, lors du point de presse tenu à l’issue du conseil des ministres. Elle se prononçait ainsi sur une question relative à la proclamation par la Cei des résultats des élections locales couplées des municipales et régionales, marquées par des violences tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Toujours sur le même point, la ministre de la Communication a condamné les actions de violence tout en invitant les différents candidats contestataires à recourir aux voies légales. «Le gouvernement n’interfère pas, non seulement dans le processus de proclamation des résultats par la Cei, mais également dans les recours qui peuvent être faits», a-t-elle signalé. Avant de laisser entendre que le gouvernement se prononcera sur la question que lorsque la Cei aura fini de donner les résultats. En tout état de cause, elle a annoncé une communication dans les prochains jours du ministre d’Etat ministre de l’Intérieur sur les questions sécuritaires relativement aux violences postélectorales. Auparavant, la porte-parole adjointe du gouvernement a fait état de l’adoption au cours du conseil d’un décret portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Ce décret revalorise les frais de justice et permet aux auxiliaires d’exercer en toute quiétude leur profession. Au titre du ministre auprès du Premier ministre chargé de l’Economie et des Finances, le conseil a adopté une ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. Ce texte permet de faciliter les cessions de biens immobiliers par la réduction du taux d’enregistrement qui passe de 10 % à 7 %. Le conseil a également adopté une deuxième ordonnance portant sur la réduction des coûts fiscaux en matière de création d’entreprise. «A travers cette ordonnance, trois réformes interviennent lors de la création d’entreprise dont le capital n’excède pas un million de F CFA. Ce sont la suppression du droit d’enregistrement de 18 000 F CFA , la suppression du droit de timbre et la suppression du payement du droit de recherche de 5000 CFA», a fait savoir Mme Affoussy Bamba. Tout en précisant que le droit proportionnel demeure. Aussi a-t-elle signalé que les deux ordonnances n’échapperont pas à l’appréciation de l’Assemblée nationale. Par ailleurs au cours du conseil, le ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle, en liaison avec le ministère de l’Intérieur a fait une communication relative à la célébration de la fête du travail. Cette fête sera désormais organisée à la Primature sous la houlette du Premier ministre. Elle sera également organisée dans plusieurs villes de l’intérieur comme Bouaké, San Pedro, Daloa, Korhogo, Yamoussoukro, Abengourou, Bondoukou et Guiglo. Au titre du ministre de l’Enseignement supérieur, le gouvernement a décidé de la tenue le 2 octobre d’une journée nationale de non-violence en milieu scolaire et universitaire. L’objectif étant d’éduquer les étudiants à des comportements pacifiques. En outre, le ministre de la Construction a fait une communication portant mise à la disposition de 1500 logements aux agents de la BAD dans le cadre du retour de cette Institution.
Touré Abdoulaye
