Litige commercial : La police tente de saisir les biens d’Acces Bank

Le siège de l’institution bancaire Access Bank, sis au Plateau avenue Noguès, a connu une animation particulière dans la matinée du jeudi 25 avril dernier. Au moment de notre passage aux environs de 11h, devant l’entrée de la banque, un cargo de police avec à son bord un détachement d’éléments de la compagnie d’intervention de la préfecture de police d’Abidjan(Cippa) armés. A l’intérieur de la banque, les agents l’air apeuré, regardent impuissants un huissier de justice et un policier, faire le tour des bureaux. D’ailleurs, à la vue des forces de l’ordre, visiblement énervées et dont la présence a contraint des clients à rebrousser chemin, l’ambiance n’était pas à la sérénité. Renseignements pris, selon M. Djiohou Aly, directeur juridique de Access Bank, à la requête de la société Gtac 2a/Iardt, l’huissier de justice, Me Tiacoh Lambert est venu exécuter une décision de justice en procédant à une saisie des matériels de bureau mis sous main de justice. Pour le responsable juridique d’Access Bank, la décision de justice qui fait l’objet de la mesure d’exécution a été déjà exécutée depuis le 16 avril dernier. « Nous avons même informé l’huissier de justice et l’avocat de la société Gtac2a/Iardt que cela a été exécuté. Il s’agissait de reconstituer le compte de la société Sgi à hauteur de 1.100.000.000 Fcfa. Celle-ci était un gage d’espèces pour la société ivoirienne de télécommunications, la Sitel qui a bénéficié, le 16 juillet 2003, d’un prêt d’1.805.000.000 Fcfa de la part de Omni finance devenu peu après Access Bank. Conformément aux clauses de garanties de la convention qui nous lie à la Sitel qui n’a pu régler cette dette, nous avons retiré la somme de 1.100.000.000 Fcfa de la Sgi qui a un compte logé chez nous. Donc la présente saisie-vente de ce matin est injustifiée, irrégulière et constitue une voie de fait. Avec la présence des nombreux policiers en armes, j’estime que nous sommes obligés de laisser l’huissier de justice faire sa saisie des matériels qui ont déjà d’ailleurs fait l’objet d’une saisie-conservatoire le 30 décembre 2009 déjà » a relevé M. Djiohou Aly. II entend par la voie du conseil de la banque Access Bank réserver une suite judiciaire à cette affaire devant le tribunal du commerce d’Abidjan et d’autres juridictions. Pour recouvrer sa créance auprès de la Sitel. Le tribunal de 1ère instance d’Abidjan-Plateau a décidé qu’Access Bank devait le saisir avant de débiter le compte de Sgi pour se faire rembourser. Et non exécuter la convention qui la lie à la Sitel. Access Bank a fait appel de cette décision qui est pendante devant les juridictions.

Didier Kéi