Assises nationales sur la fiscalité : Discours de Madame le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances de Côte d’Ivoire

Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances et cher collègue,
Son Excellence, Monsieur l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc,
Monsieur le Directeur général des Impôts du Maroc,
Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques,
Mesdames et Messieurs,
Honorables invités.

Je voudrais avant tout propos, vous saluer au nom du Président de la République de Côte d’Ivoire, SEM Alassane OUATTARA et en mon nom personnel, pour l’occasion offerte à mon pays pour participer à ce grand évènement que constituent les assises nationales sur la fiscalité marocaine.

Cette rencontre me donne l’occasion de faire connaître à l’Administration fiscale et aux opérateurs économiques marocains, le système fiscal de la Côte d’Ivoire et de profiter de la riche expérience marocaine en matière fiscale.

Faut-il le rappeler, l’impôt est l’un des attributs de la souveraineté de l’Etat auquel il a recours pour financer ses dépenses publiques, mais il est également un instrument important de politique économique et sociale utilisé pour orienter les activités et les choix des agents économiques.

La Côte d’Ivoire notre pays a ainsi au fil du temps adapté le dispositif fiscal aux mutations économiques et aux orientations stratégies des décideurs politiques.

C’est pourquoi au cours de ces dernières années les mutations du système fiscal ivoirien ont porté à la fois sur le dispositif fiscal (I) et sur l’Administration chargée de le mettre en œuvre (II).

I – LA REFORME DU DISPOSITIF FISCAL IVOIRIEN

L’ensemble des réformes du système fiscal ivoirien des dix dernières années peut être distingué en deux périodes :

- Jusqu’en 2010 ;

- A partir de 2011 sous la conduite de SEM Alassane OUATTARA, Président de la République.

A – EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE ALLANT JUSQU’EN 2010

Les crises successives survenues de 2002 à 2010 ont conduit le Gouvernement ivoirien à faire face à la partition du pays en deux et à la raréfaction des appuis budgétaires extérieurs.

Dans un tel contexte, le Gouvernement devait relever le double défi de l’amélioration du rendement de l’impôt et de l’appui au secteur privé.

1 – Au titre de l’amélioration du rendement de l’impôt

Plusieurs mesures d’élargissement de l’assiette fiscale ont été adoptées visant à fiscaliser le secteur informel en pleine expansion et à lutter contre la fraude. A titre indicatif, l’on peut citer :

- les retenues à la source dans plusieurs secteurs dont secteur informel;
- l’immatriculation fiscale de tous les opérateurs non connus au fichier ;
- l’institution en 2005 de la facture normalisée, qui est une facture comportant un sticker et un ensemble d’éléments pour la rendre fiable et reconnaissable par tous et qui garantit une traçabilité des opérations commerciales.

2 – Au titre de l’appui au secteur privé, les mesures principales adoptées pour aider les entreprises et créer les conditions de relance des activités ont consisté en :

- des annulations d’arriérés de créances fiscales des entreprises pour un montant global de 300 milliards de francs, soit 4,615 milliards de Dirhams ou 457,347 millions d’Euros ;

- la réduction du taux la TVA de 20 % à 18 % et de l’impôt sur les bénéfices de 35% à 25% pour les personnes morales et de 25 % à 20% pour les entreprises individuelles tout en défiscalisant l’outil de production des entreprises ;

- la mise en place des centres de gestion agréés pour assister et encadrer les PME dans leur gestion avec des avantages fiscaux en faveur de ces centres et de leurs adhérents.

B – LES REFORMES FISCALES ENGAGEES A PARTIR DE L’ANNEE 2011

La difficile décennie qu’a connue notre pays et dont le point culminant a été la crise postélectorale, de novembre 2010 à avril 2011, a fragilisé les fondements de l’économie ivoirienne avec pour corollaire, la forte destruction des infrastructures sociales de base et de l’outil de production.

Conformément à la vision du Président de la République de ramener la Côte d’Ivoire à une croissance vigoureuse et de faire de celle-ci un pays émergent à l’horizon 2020, il est apparu nécessaire de repenser la politique et la stratégie de développement du pays.

Sur cette base, les réformes engagées ont concerné :

- la mise en place d’une fiscalité à taux réduits et à base élargie ;
- la lutte hardie contre la fraude fiscale.

En outre, le renforcement de la coopération sous-régionale et internationale par l’adoption de conventions fiscales de non double imposition, apparaît nécessaire dans la politique d’attraction des investissements directs étrangers.

Dans ce sens, une série de mesures au plan économique et social ont été adoptées.

1 – Les mesures à caractère économique

Elles portent essentiellement sur le soutien aux entreprises. On peut citer :

- les allègements fiscaux accordés aux entreprises sinistrées lors de la crise postélectorale (annulations d’arriérés, exonération et réduction d’impôts) ;

- la réduction des droits de mutations immobilières et des droits d’enregistrement pour la création d’entreprises dans le cadre du Doing Business ;

- le renforcement des ressources financières de la Régie de remboursement des crédits de TVA des entreprises.

Le contexte de crise a également rendu nécessaire l’adoption de mesures en faveur des populations vulnérables dont le nombre s’est significativement accru ces dernières années du fait de la crise.

2 - Les mesures à caractère social

Les principales mesures à retenir sont:

- les allègements fiscaux accordés aux personnes physiques sinistrées lors de la crise postélectorale (annulations d’arriérés, exonération et réduction d’impôts) ;
- l’application d’un taux réduit de TVA de 9 % sur certains produits de grande consommation (le lait et les pâtes alimentaires) ;

- la mise en place de la politique d’accès des populations aux logements à caractère économique et social pour laquelle une défiscalisation quasi-totale a été accordée.

La réforme du dispositif fiscal a induit la réforme de l’Administration fiscale chargée de sa mise en œuvre.

II – LA REFORME DE L’ADMINISTRATION FISCALE IVOIRIENNE
Elle a consisté au renforcement de ses capacités, en la simplification des procédures, en la promotion du civisme fiscal et en l’adoption d’une démarche Qualité.

A- LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ADMINISTRATION FISCALE

Le renforcement des capacités de l’Administration fiscale s’est articulée autour de trois principaux axes, à savoir :

- la déconcentration des services, la décentralisation des responsabilités et la création de structures pour la mise en œuvre et le pilotage des réformes;
- le renforcement des moyens humains et matériels ;
- la coopération avec d’autres organismes nationaux (le patronat ivoirien, la Caisse nationale de prévoyance sociale, la Direction générale des Douanes) et internationaux (le Forum des Administrations Fiscales (FAF-UEMOA), le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales Francophones, CREDAF, etc.).

B- LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET L’ADOPTION D’UNE DEMARCHE QUALITE

En vue de mieux faire comprendre le système fiscal ivoirien aux contribuables et de faciliter son application, de nombreuses mesures ont été prises dans le but d’alléger et de simplifier les procédures et obligations fiscales. La simplification s’est traduite notamment par la dématérialisation de la vignette, la facilitation de l’acquisition du titre foncier et l’institution de téléprocédures (télédéclaration, télépaiement) dont la mise en œuvre ciblée sera expérimentée en 2014.

La Direction générale des Impôts s’est également inscrite depuis quelques années dans quatre axes majeurs :

- une politique de promotion du civisme fiscal afin d’obtenir une meilleure adhésion des citoyens à l’impôt.
Ainsi, depuis 2006, le civisme fiscal est enseigné dans les cycles d’enseignement primaire et secondaire ;

- une démarche qualité qui place les contribuables au centre de l‘action l’Administration fiscale. La finalité de cette démarche est d’aboutir à la certification de à la norme Qualité ISO 9001 avant la fin de l’année 2013 ;

- la Gestion Axée sur les Résultats, approche fondée sur des résultats mesurables. Cela se traduit par la contractualisation des objectifs de recettes ;

- la promotion de l’excellence. Dans ce cadre, un prix d’excellence institué depuis plusieurs années, vise à promouvoir les valeurs professionnelles et morales des agents et à consolider l’image de marque de cette Administration. Ce prix est attribué chaque année aux meilleurs services et agents de la Direction générale des Impôts.


CONCLUSION

L’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas ménagé ses efforts pour concevoir et mettre en œuvre une ambitieuse politique fiscale malgré les contraintes liées aux multiples crises sociopolitiques et à un environnement économique international peu favorable.

Les réformes engagées au cours de ces dix dernières années ont ainsi permis de renforcer et d’améliorer le niveau des ressources fiscales de la Côte d’Ivoire.

Ces mesures tout en rapprochant l’Administration fiscale des standards internationaux, ont pour objectif d’offrir un service public fiscal de qualité aux usagers.

En tout état de cause, l’Etat ivoirien prendra au cours des années à venir toutes les dispositions fiscales utiles pour la réalisation de l’ensemble des grands chantiers du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara et créer ainsi les conditions devant transformer la Côte d’Ivoire en un pays émergent à l’horizon 2020.

Mesdames et messieurs, je ne saurais terminer cette intervention sans exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances du Royaume du Maroc qui a fait cet honneur à mon pays à travers ma modeste personne en m’associant à ces assises.

Pour ma part, je souhaite que cette collaboration se renforce afin qu’ensemble, nos deux pays puissent s’enrichir mutuellement et que la Côte d’Ivoire profite de la riche expérience marocaine.

Dans cet esprit, je m’engage à œuvrer pour la ratification dans les meilleurs délais de la convention de non double imposition initiée par nos deux Gouvernements pour tenir compte de l’intérêt de plus en plus croissant que portent les investisseurs marocains à la Côte d’Ivoire.

Vive l’amitié ivoiro-marocaine.

Je vous remercie.

Nialé KABA