Assainissement du système judiciaire : Gnénéma Coulibaly présente les grands chantiers

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly était, hier face à la presse. Dans le cadre de ‘’Les rendez-vous du gouvernement’’. Le détenteur du portefeuille de la Justice a déroulé à cette occasion, sa vision du ministère auquel il a entrepris de donner une nouvelle image à la suite des différentes crises ayant occasionné des dégâts importants. L’on a assisté au pillage et à la destruction d’un grand nombre de juridictions et d’établissements pénitentiaires.

A ce sujet, le ministre de tutelle explique que 17 des 37 juridictions ainsi que 22 des 33 établissements pénitentiaires avaient été fortement endommagés et fermés. Au-delà, le milieu a été frappé par la désuétude des locaux fonctionnels de la chancellerie, des directions, des juridictions et établissements pénitentiaires encore fonctionnels ainsi que leur dénuement en terme d’équipements de travail. Cette situation a eu pour effets, selon le ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly des difficultés d’accès des populations à la Justice, la surpopulation carcérale, les retards importants accusés dans le déroulement des procédures judiciaires tant au plan pénal que civil. Devant cette réalité, le patron du département de la Justice, des Droits de l’Homme et des libertés publiques s’est prononcé en faveur d’une justice réformée, moderne et efficace à l’horizon 2015. Six axes stratégiques ont été adoptés dans ce cadre. Ce sont, la réforme des textes, la formation des acteurs de la Justice, le renforcement et l’amélioration des capacités opérationnelles du ministère, l’amélioration des conditions de détention, le renforcement des capacités opérationnelles des structures de réinsertion et d’alternative à la détention ainsi que la promotion et la protection des Droits humains. Pour ce qui est des textes, il a indiqué qu’il apparaît urgent de mettre en place des comités d’experts qui seront chargés de travailler à l’actualisation des lois et règlements en ce sens que, la paralysie provoquée par plus d’une décennie de crise a conduit à un décalage évident entre le textes de loi et les objectifs recherchés. Relativement au renforcement et l’amélioration des capacités opérationnelles du ministère, le ministre a annoncé entre autres, la réhabilitation des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, la construction de nouvelles juridictions et établissements pénitentiaires. En ce qui concerne l’amélioration des conditions de détention, Gnénéma Mamadou Coulibaly a fait observer que les actions prioritaires envisagées concerneront la santé, l’alimentation et l’hygiène dans les établissements pénitentiaires, la construction de quartiers réservés exclusivement aux mineurs et aux femmes à défaut de centres de détention distincts. Pour ce qui est du renforcement des capacités opérationnelles des structures de réinsertion et d’alternative à la détention, il a relevé qu’il conviendrait d’élaborer une politique de réinsertion et d’alternative à la détention basée sur un assouplissement du système carcéral. Relativement à la promotion et la protection des droits humains, il a relevé le fait que la Côte d’Ivoire ambitionne de se hisser au rang des nations respectueuses des droits humains, multipliant dans ce sens, des actions sur les plans politiques, diplomatiques et économiques. Plusieurs faits et actes en sont selon lui l’illustration. Au plan interne, la rédaction d’une loi portant création d’une nouvelle Commission nationale des Droits de l’Homme, conforme aux principes de Paris, adoptée par l’Assemblée nationale ainsi que la rédaction de l’avant-projet de loi sur la protection des défenseurs des Droits de l’Homme. Au plan international, la loi autorisant la ratification du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale a été initiée. Son département à l’en croire, a également travaillé à l’élection de la Côte d’Ivoire au Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies qui vient d’achever sa 106ème session à laquelle notre pays a pris part à Genève. Dans la phase des échanges, le ministre a réitéré son ambition de mener la lutte pour le respect des libertés publiques. Pour ce qui est des procès liés à la crise post-électorale, Gnénéma Mamadou Coulibaly a indiqué que les procédures suivent leur cours. S’agissant des dossiers criminels, il a relevé qu’il était difficile de boucler les procédures vu la démultiplication des actes. Relativement aux évasions, le ministre s’est réjoui de ce qu’il y ait de moins en moins depuis quelques temps.

COULIBALY Zoumana