Premier scénario : Les juges estiment qu’il existe des preuves suffisantes pour confirmer les charges, même en partie, contre Laurent Gbagbo. Dans ce cas, la chambre préliminaire I renvoie Gbagbo en procès. Un procès qui ne s’ouvrira pas avant un an selon les dispositions et règlements de la CPI. Sans compter la spirale d’appel, de recours et de report que pourrait ordonner la Défense pour mieux se préparer et affronter la machine politique de la CPI.
Deuxième scénario : Les juges infirment les charges contre le Président Gbagbo. Cela s’est déjà produit à la CPI. En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Bahar Idriss Abu Garda, suspecté alors d’avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan). Le 16 décembre 2011, la chambre préliminaire a décidé de ne pas confirmer les charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre portées à l’encontre de M. Calixte Mbarushimana. Celui-ci a quitté le quartier pénitentiaire de la CPI le 23 décembre 2011.
Bien entendu, si la CPI rejetait les charges contre le Président Gbagbo, le procureur pourrait interjeter appel en présentant des éléments de preuves supplémentaires. Et la défense du Président Gbagbo peut aussi demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre tout nouvel appel du Procureur.
Troisième scénario : Avant de statuer sur les charges ou rendre le verdict définitif, la chambre préliminaire peut ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles les éléments de preuve produits semblent établir qu’il s’agit de crimes autres que ceux reprochés à l’accusé.
Cela s’est déjà passé à la CPI. En 2009, la chambre préliminaire saisie de l’affaire Jean-Pierre Bemba avait décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de participation de M. Bemba en rapport avec les crimes allégués en Centre Afrique. L’accusation avait alors modifié les charges et la Chambre a par la suite confirmé ces dernières charges et renvoyé l’affaire en procès.
César Etou
Deuxième scénario : Les juges infirment les charges contre le Président Gbagbo. Cela s’est déjà produit à la CPI. En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l’encontre de M. Bahar Idriss Abu Garda, suspecté alors d’avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan). Le 16 décembre 2011, la chambre préliminaire a décidé de ne pas confirmer les charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre portées à l’encontre de M. Calixte Mbarushimana. Celui-ci a quitté le quartier pénitentiaire de la CPI le 23 décembre 2011.
Bien entendu, si la CPI rejetait les charges contre le Président Gbagbo, le procureur pourrait interjeter appel en présentant des éléments de preuves supplémentaires. Et la défense du Président Gbagbo peut aussi demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre tout nouvel appel du Procureur.
Troisième scénario : Avant de statuer sur les charges ou rendre le verdict définitif, la chambre préliminaire peut ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de modifier toutes les charges pour lesquelles les éléments de preuve produits semblent établir qu’il s’agit de crimes autres que ceux reprochés à l’accusé.
Cela s’est déjà passé à la CPI. En 2009, la chambre préliminaire saisie de l’affaire Jean-Pierre Bemba avait décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de participation de M. Bemba en rapport avec les crimes allégués en Centre Afrique. L’accusation avait alors modifié les charges et la Chambre a par la suite confirmé ces dernières charges et renvoyé l’affaire en procès.
César Etou
