Au nom de la Conférence des présidents des fédérations, M. Mamadou Soumahoro a animé une conférence de presse le lundi 6 mai 2013 au siège de la fédération ivoirienne de football (FIF), au cours de laquelle il a expressément reproché des griefs au Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en ce qui concerne notamment, le financement des compétitions internationales, la parafiscalité et les relations entre le Ministère et les fédérations.
Au titre du financement des compétitions internationales
Selon M. Soumahoro, faute de financement de la part du Ministère, les fédérations sont obligées de participer aux compétitions internationales leurs propres frais.
Il convient de signifier au sieur Soumahoro que le bilan partiel du financement des compétitions internationales par le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs s’élève pour la période de janvier à avril 2013, à6.005.777.441 FCFA dont 5.507.398.441 au compte de la régie des compétitions internationales et 498.381.000 au compte de l’Office National des Sports.
En retour, ces fédérations ont rapportéà la Côte d’Ivoire cinq médailles d’or et cinq médailles d’argent (Tennis) ; un titre de champion d’Afrique (Sports Automobiles) ; une médaille d’or et une médaille de bronze (Judo), une médaille d’argent et une médaille de bronze (Tennis de Table) et un titre de champions d’Afrique (Football cadets).
Au titre de la parafiscalité
Le sieur Soumahoro accuse vertement le Ministre en charge des Sports du refus de remettre aux fédérations autres que celle du football la part de parafiscalité qui leur revient au titre du premier trimestre 2013. Là encore, il convient de souligner au concerné qu’en attendant l’entrée en vigueur des réformes entreprises par le Ministre sur la répartition de la parafiscalité, par courriers datés du 29 mars 2013 et du 18 avril 2013, la Direction des Sports de Haut Niveau a demandé aux présidents de fédération de produire des documents, dont les justificatifs de la parafiscalité 2012 par trimestre, dans le cadre du suivi de leurs activités. A ce jour, seules onze fédérations ont déposé les documents demandés. Ce sont les fédérations de :
Sport paralympique, Escrime, Nanbudo, Maracana, Sport-boule, Sport automobile, Canoë Kayak, Fédération ivoirienne des arts martiaux chinois, basketball, Tir à l’arc et Tae-Kwondo.
Selon la réglementation en vigueur, pour bénéficier de la parafiscalité, il faut justifier de l’usage qui a été fait de l’exercice de l’année précédente. Ce qui signifie que ne bénéficieront de la parafiscalité que les fédérations qui seront en règles vis-à-vis de cette réglementation.
Au titre des relations entre le Ministère et les fédérations
Dans sa déclaration, M. Soumahoro affirme qu’il n’existe que des relations de partenariat et non de subordination entre la tutelle et les différentes fédérations. Il déplore donc les « nombreuses interventions directes de Monsieur le Ministre dans la gestion interne des fédérations ». Si le Ministre des sports et ses services travaillent en ce moment à doter la Côte d’Ivoire d’un nouveau cadre règlementaire, il convient cependant de rappeler qu’au regard de l’article 3 du Décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils, « Le Ministère des Sports fixe le régime général des sports sur le territoire national. Il oriente et contrôle l’activité de tous les groupements ayant pour but la pratique de l’éducation physique et des sports et l’organisation des compétitions sportives. (…). Il est juge en dernier ressort de toutes les décisions individuelles ou collectives prises par les associations et fédérations ». L’article 10 du même texte dispose que : « la fédération est placée sous le contrôle technique, moral et financier du Ministère… ».
Il suit donc de ce qui précède que contrairement à ce que pensent certains des présidents de fédération, il est de la compétence du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs d’intervenir directement dans la vie des associations et fédérations sportives chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Or à ce jour, il est faux d’affirmer que le Ministre s’interfère dans la gestion de certaines fédérations que le sieur Soumahoro s’abstient de citer nommément.
Pour finir, il faut relever que la déclaration de M. Soumahoro contre le Ministre demeure sans fondements et relève de la diffamation. Aussi, une invite lui est faite de bien s’imprégner des textes à l’avenir avant de proférer de telles accusations sans fondement. Auquel cas, les services du ministère se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes.
Fait à Abidjan, le 7 mai 2013
LE SERVICE DE COMMUNICATION
Au titre du financement des compétitions internationales
Selon M. Soumahoro, faute de financement de la part du Ministère, les fédérations sont obligées de participer aux compétitions internationales leurs propres frais.
Il convient de signifier au sieur Soumahoro que le bilan partiel du financement des compétitions internationales par le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs s’élève pour la période de janvier à avril 2013, à6.005.777.441 FCFA dont 5.507.398.441 au compte de la régie des compétitions internationales et 498.381.000 au compte de l’Office National des Sports.
En retour, ces fédérations ont rapportéà la Côte d’Ivoire cinq médailles d’or et cinq médailles d’argent (Tennis) ; un titre de champion d’Afrique (Sports Automobiles) ; une médaille d’or et une médaille de bronze (Judo), une médaille d’argent et une médaille de bronze (Tennis de Table) et un titre de champions d’Afrique (Football cadets).
Au titre de la parafiscalité
Le sieur Soumahoro accuse vertement le Ministre en charge des Sports du refus de remettre aux fédérations autres que celle du football la part de parafiscalité qui leur revient au titre du premier trimestre 2013. Là encore, il convient de souligner au concerné qu’en attendant l’entrée en vigueur des réformes entreprises par le Ministre sur la répartition de la parafiscalité, par courriers datés du 29 mars 2013 et du 18 avril 2013, la Direction des Sports de Haut Niveau a demandé aux présidents de fédération de produire des documents, dont les justificatifs de la parafiscalité 2012 par trimestre, dans le cadre du suivi de leurs activités. A ce jour, seules onze fédérations ont déposé les documents demandés. Ce sont les fédérations de :
Sport paralympique, Escrime, Nanbudo, Maracana, Sport-boule, Sport automobile, Canoë Kayak, Fédération ivoirienne des arts martiaux chinois, basketball, Tir à l’arc et Tae-Kwondo.
Selon la réglementation en vigueur, pour bénéficier de la parafiscalité, il faut justifier de l’usage qui a été fait de l’exercice de l’année précédente. Ce qui signifie que ne bénéficieront de la parafiscalité que les fédérations qui seront en règles vis-à-vis de cette réglementation.
Au titre des relations entre le Ministère et les fédérations
Dans sa déclaration, M. Soumahoro affirme qu’il n’existe que des relations de partenariat et non de subordination entre la tutelle et les différentes fédérations. Il déplore donc les « nombreuses interventions directes de Monsieur le Ministre dans la gestion interne des fédérations ». Si le Ministre des sports et ses services travaillent en ce moment à doter la Côte d’Ivoire d’un nouveau cadre règlementaire, il convient cependant de rappeler qu’au regard de l’article 3 du Décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sports civils, « Le Ministère des Sports fixe le régime général des sports sur le territoire national. Il oriente et contrôle l’activité de tous les groupements ayant pour but la pratique de l’éducation physique et des sports et l’organisation des compétitions sportives. (…). Il est juge en dernier ressort de toutes les décisions individuelles ou collectives prises par les associations et fédérations ». L’article 10 du même texte dispose que : « la fédération est placée sous le contrôle technique, moral et financier du Ministère… ».
Il suit donc de ce qui précède que contrairement à ce que pensent certains des présidents de fédération, il est de la compétence du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs d’intervenir directement dans la vie des associations et fédérations sportives chaque fois que le besoin s’en fait sentir. Or à ce jour, il est faux d’affirmer que le Ministre s’interfère dans la gestion de certaines fédérations que le sieur Soumahoro s’abstient de citer nommément.
Pour finir, il faut relever que la déclaration de M. Soumahoro contre le Ministre demeure sans fondements et relève de la diffamation. Aussi, une invite lui est faite de bien s’imprégner des textes à l’avenir avant de proférer de telles accusations sans fondement. Auquel cas, les services du ministère se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes.
Fait à Abidjan, le 7 mai 2013
LE SERVICE DE COMMUNICATION
