Dans son rapport intitulé «Transformer les discours en réalité», publié le jeudi 4 avril 2013, l’organisation de défense des droits de l’Homme «Human Rights Watch» accuse la Justice ivoirienne de partialité dans les poursuites engagées contre les auteurs des crimes commis durant les violences postélectorales entre décembre 2010 et avril 2011.
Elle souligne qu’aucun partisan du Président de la République n’a été inquiété parmi plus de 150 personnes inculpées pour des crimes perpétrés lors de ces violences.
Ce rapport appelle de la part du Gouvernement ivoirien, outre des remarques d’ordre général, des observations tant sur certaines allégations que sur les recommandations faites.
1. OBSERVATIONS D’ORDRE GENERAL
Dès la fin de la crise, le Gouvernement a mis en place trois structures en vue de faire la lumière sur ces évènements, objet de nombreux rapports contradictoires, de faire juger les auteurs et complices des crimes perpétrés et de favoriser la réconciliation nationale.
Il s’agit de:
-la Commission Nationale d’Enquête (CNE) ;
-la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation;
-la Cellule Spéciale d’Enquête.
La Commission Nationale d’Enquête a déjà accompli sa mission. Son rapport a été rendu public le mercredi 08 août 2012. La «Commission Dialogue Vérité et Réconciliation» poursuit la sienne. La Cellule Spéciale d’Enquête aussi est à pied d’œuvre.
La mise en place de ces trois structures n’a été recommandée, ni imposée par aucune organisation. Elle procède de la seule volonté du Gouvernement, qui entend faire la lumière sur les évènements survenus, lutter contre l’impunité et préparer ainsi les cœurs et les esprits à la réconciliation.
II. OBSERVATIONS SUR LES ACCUSATIONS DE PARTIALITE
La Justice ivoirienne est accusée de partialité dans la conduite des procédures relatives à la crise postélectorale. Il y a lieu de relativiser cette accusation, qui procède du fait que « Human Rights Watch» n’est pas suffisamment informée sur les différentes affaires traitées. Ces procédures sont de deux types: celles relatives aux infractions économiques et celles concernant les crimes de sang.
A. Les poursuites relatives aux infractions économiques
Les poursuites pénales déclenchées au lendemain des violences postélectorales visaient des auteurs et complices d’infractions à caractère économique et financier, notamment de détournements de deniers publics, vols aggravés, faux et usage de faux, concussion, atteinte à l’économie nationale et association de malfaiteurs.
Suite au refus de Monsieur Laurent Gbagbo de quitter le pouvoir après sa défaite au second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, la communauté internationale avait pris des sanctions à l’encontre du gouvernement illégal qu’il avait mis en place pour l’amener à respecter la volonté du peuple ivoirien.
Pour contourner les sanctions économiques, lui et ses partisans s’étaient résolus à se procurer de l’argent par tous moyens pour financer son régime. Sur leurs instructions les deniers publics ont été détournés à grande échelle. Plus grave, des régies financières et des établissements bancaires, dont la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) ont été dévalisés par des individus vêtus de treillis, armés et circulant à bord de véhicules administratifs et militaires.
Aucun Etat responsable et soucieux de lutter contre l’impunité ne pouvait laisser ces infractions impunies. C’est donc à juste titre que des poursuites pénales ont été engagées contre leurs auteurs et commanditaires.
Etant donné que ceux-ci avaient pour objectif de procurer des moyens à Monsieur Laurent Gbagbo pour lui permettre de se maintenir au pouvoir, ils ne pouvaient être recherchés que parmi les partisans de ce dernier et les opportunistes qui avaient profité de la situation pour réaliser leurs ambitions obscures. Ce sont ces personnes qui constituent les 150 inculpées dont «Human Rights Watch » fait état dans son rapport.
Le Gouvernement estime, au vu de tout ce qui précède, qu’on ne peut pas taxer la Justice ivoirienne de partialité à l’unique motif qu’elle n’a pas poursuivi des proches du Président Alassane Ouattara pour des infractions concertées, planifiées et commises par Monsieur Laurent Gbagbo et ses partisans.
B. Les poursuites relatives aux crimes de sang
Si les procédures concernant les infractions économiques ont commencé peu après la fin des violences postélectorales, celles relatives aux crimes de sang ont démarré bien plus tard. Les informations judiciaires auxquelles elles ont donné lieu n’ont été ouvertes qu’à partir du mois de février 2012.
Ces procédures sont en cours. Les opérations d’exhumations des restes des victimes tuées lors de la crise ont commencé le jeudi 04 avril 2013. Ces exhumations, qui mobilisent des experts nationaux et internationaux très qualifiés, sont prévues pour durer douze (12) mois au moins.
Il va sans dire que les informations judiciaires concernant les crimes de sang sont loin d’être terminées. Logiquement, tant que les magistrats en charge de ces procédures n’ont pas déclaré la fin de leurs investigations, rien ne permet d’affirmer que la Justice s’intéresse uniquement à une catégorie d’auteurs d’infractions.
Le Gouvernement ivoirien a le plus grand intérêt à ce que justice soit rendue à toutes les victimes des crimes perpétrés lors des violences postélectorales. Il y va de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays, dont dépend en grande partie la réalisation de son programme. Mais la nécessité pour la Justice d’être impartiale ne doit point l’amener à agir dans la précipitation et de manière aveugle.
Plus de trois mille (3000) personnes ont été tuées pendant les violences postélectorales.
Les procédures en cours concernent donc au moins trois mille (3000) assassinats ou meurtres, crimes auxquels s’ajoutent des milliers d’autres infractions telles que les destructions de biens, viols, enlèvements et séquestrations. On ne peut pas demander à la Justice de boucler, avec les modestes moyens dont elle dispose, des procédures aussi importantes que complexes en quelques mois tout en exigeant d’elle la transparence et l’équité.
Un procès est un processus. Son succès ou son échec ne peut être apprécié qu’à la fin et non au départ. Les critiques contre la Justice ivoirienne dont «Human Rights Watch» se fait l’écho avaient été formulées à l’encontre de la Commission Nationale d’Enquête.
Mais quand celle-ci avait rendu public le rapport de sa mission, tous les observateurs de bonne foi s’étaient accordés à saluer la qualité de ses travaux.
III. OBSERVATIONS SUR LES RECOMMANDATIONS
«Human Rights Watch» a fait quarante cinq (45) recommandations qui ont été toutes examinées avec soin et intérêt. Certaines d’entre elles portent sur des réformes législatives et réglementaires et d’autres sur des mesures pratiques à prendre pour la conduite des procès en cours relativement à la crise postélectorale.
En ce qui concerne les réformes législatives et réglementaires, le Gouvernement note que «Human Rights Watch » réclame la mise en place d’une législation destinée à la gestion des procédures relatives à la crise postélectorale. Celte recommandation appelle des observations.
Les lois dont les modifications sont réclamées en cours de procès ne datent pas d’hier; elles ont servi de base au fonctionnement de la Justice sous tous les régimes qui se sont succédé en Côte d’Ivoire. Il est par conséquent incompréhensible que pour la conduite des procédures relatives à la crise postélectorale, l’on recommande l’adoption d’une législation taillée sur mesure.
Eu égard à la longueur du processus d’élaboration et d’adoption d’une loi, la prise en compte d’une telle recommandation ne fera d’ailleurs que retarder les procédures en cours au moment où des voix s’élèvent pour dénoncer leur lenteur.
Il convient somme toute de relever que « Human Rights Watch » est en phase avec le Gouvernement quant à certaines de ses recommandations, déjà prises en compte dans la réforme du système judiciaire et pénitentiaire ivoirien.
Ces réformes peuvent être constatées dans le document de politique sectorielle et la matrice d’actions du Ministère de la Justice, adoptés dans le cadre d’une convention signée entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne sur le Programme d’Appui à la Réforme et à la Modernisation du Système Judiciaire et Pénitentiaire en Côte d’Ivoire.
Ces documents attendent d’être validés par le Gouvernement dans les toutes prochaines semaines.
Au-delà des réformes législatives et réglementaires envisagées, le Gouvernement œuvre à la mise en place prochaine d’un groupe de travail de juristes de haut niveau chargé de l’harmonisation de notre législation nationale avec nos obligations internationales, en particulier avec le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale.
Au total, le Gouvernement ivoirien note avec satisfaction une convergence de vues avec «Human Rights Watch» sur de nombreux points. En effet, la plupart des mesures pratiques recommandées, notamment celles relatives à la protection des témoins et des magistrats, au fonctionnement de la Cellule Spéciale d’Enquête et aux actions diplomatiques, sont en voie d’adoption et de réalisation.
IV. CONCLUSION
Au vu de tout ce qui précède, le Gouvernement voudrait saluer l’intérêt que «Human Rights Watch» porte à la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et les recommandations pertinentes faites dans son rapport. Il l’invite à patienter à l’effet de permettre à la Justice ivoirienne, une institution indépendante, de mener avec sérénité, à son rythme et dans des délais raisonnables, les procédures qu’elle a la lourde tâche de conduire.
Le hasard a voulu que la publication du rapport de cette organisation coïncide avec l’ouverture du procès d’éléments des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) s’étant rendus coupables de graves violations des droits de l’homme. Ce procès, salué par de nombreux observateurs dont «Human Rights Watch », est loin d’être un cas isolé. Il est la preuve concrète que, contrairement à ce que d’aucuns veulent le faire croire, l’impunité ne règne pas en Côte d’Ivoire sous le Président Alassane Ouatlara.
En tout état de cause, le Président de la République et son Gouvernement restent ouverts aux critiques constructives tendant à consolider en Côte d’Ivoire l’Etat de droit, préalable à son émergence à l’horizon 2020.
Faits à Abidjan, le 25 avril 2013
Gnénéma Mamadou COULIBALY
Elle souligne qu’aucun partisan du Président de la République n’a été inquiété parmi plus de 150 personnes inculpées pour des crimes perpétrés lors de ces violences.
Ce rapport appelle de la part du Gouvernement ivoirien, outre des remarques d’ordre général, des observations tant sur certaines allégations que sur les recommandations faites.
1. OBSERVATIONS D’ORDRE GENERAL
Dès la fin de la crise, le Gouvernement a mis en place trois structures en vue de faire la lumière sur ces évènements, objet de nombreux rapports contradictoires, de faire juger les auteurs et complices des crimes perpétrés et de favoriser la réconciliation nationale.
Il s’agit de:
-la Commission Nationale d’Enquête (CNE) ;
-la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation;
-la Cellule Spéciale d’Enquête.
La Commission Nationale d’Enquête a déjà accompli sa mission. Son rapport a été rendu public le mercredi 08 août 2012. La «Commission Dialogue Vérité et Réconciliation» poursuit la sienne. La Cellule Spéciale d’Enquête aussi est à pied d’œuvre.
La mise en place de ces trois structures n’a été recommandée, ni imposée par aucune organisation. Elle procède de la seule volonté du Gouvernement, qui entend faire la lumière sur les évènements survenus, lutter contre l’impunité et préparer ainsi les cœurs et les esprits à la réconciliation.
II. OBSERVATIONS SUR LES ACCUSATIONS DE PARTIALITE
La Justice ivoirienne est accusée de partialité dans la conduite des procédures relatives à la crise postélectorale. Il y a lieu de relativiser cette accusation, qui procède du fait que « Human Rights Watch» n’est pas suffisamment informée sur les différentes affaires traitées. Ces procédures sont de deux types: celles relatives aux infractions économiques et celles concernant les crimes de sang.
A. Les poursuites relatives aux infractions économiques
Les poursuites pénales déclenchées au lendemain des violences postélectorales visaient des auteurs et complices d’infractions à caractère économique et financier, notamment de détournements de deniers publics, vols aggravés, faux et usage de faux, concussion, atteinte à l’économie nationale et association de malfaiteurs.
Suite au refus de Monsieur Laurent Gbagbo de quitter le pouvoir après sa défaite au second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, la communauté internationale avait pris des sanctions à l’encontre du gouvernement illégal qu’il avait mis en place pour l’amener à respecter la volonté du peuple ivoirien.
Pour contourner les sanctions économiques, lui et ses partisans s’étaient résolus à se procurer de l’argent par tous moyens pour financer son régime. Sur leurs instructions les deniers publics ont été détournés à grande échelle. Plus grave, des régies financières et des établissements bancaires, dont la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) ont été dévalisés par des individus vêtus de treillis, armés et circulant à bord de véhicules administratifs et militaires.
Aucun Etat responsable et soucieux de lutter contre l’impunité ne pouvait laisser ces infractions impunies. C’est donc à juste titre que des poursuites pénales ont été engagées contre leurs auteurs et commanditaires.
Etant donné que ceux-ci avaient pour objectif de procurer des moyens à Monsieur Laurent Gbagbo pour lui permettre de se maintenir au pouvoir, ils ne pouvaient être recherchés que parmi les partisans de ce dernier et les opportunistes qui avaient profité de la situation pour réaliser leurs ambitions obscures. Ce sont ces personnes qui constituent les 150 inculpées dont «Human Rights Watch » fait état dans son rapport.
Le Gouvernement estime, au vu de tout ce qui précède, qu’on ne peut pas taxer la Justice ivoirienne de partialité à l’unique motif qu’elle n’a pas poursuivi des proches du Président Alassane Ouattara pour des infractions concertées, planifiées et commises par Monsieur Laurent Gbagbo et ses partisans.
B. Les poursuites relatives aux crimes de sang
Si les procédures concernant les infractions économiques ont commencé peu après la fin des violences postélectorales, celles relatives aux crimes de sang ont démarré bien plus tard. Les informations judiciaires auxquelles elles ont donné lieu n’ont été ouvertes qu’à partir du mois de février 2012.
Ces procédures sont en cours. Les opérations d’exhumations des restes des victimes tuées lors de la crise ont commencé le jeudi 04 avril 2013. Ces exhumations, qui mobilisent des experts nationaux et internationaux très qualifiés, sont prévues pour durer douze (12) mois au moins.
Il va sans dire que les informations judiciaires concernant les crimes de sang sont loin d’être terminées. Logiquement, tant que les magistrats en charge de ces procédures n’ont pas déclaré la fin de leurs investigations, rien ne permet d’affirmer que la Justice s’intéresse uniquement à une catégorie d’auteurs d’infractions.
Le Gouvernement ivoirien a le plus grand intérêt à ce que justice soit rendue à toutes les victimes des crimes perpétrés lors des violences postélectorales. Il y va de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays, dont dépend en grande partie la réalisation de son programme. Mais la nécessité pour la Justice d’être impartiale ne doit point l’amener à agir dans la précipitation et de manière aveugle.
Plus de trois mille (3000) personnes ont été tuées pendant les violences postélectorales.
Les procédures en cours concernent donc au moins trois mille (3000) assassinats ou meurtres, crimes auxquels s’ajoutent des milliers d’autres infractions telles que les destructions de biens, viols, enlèvements et séquestrations. On ne peut pas demander à la Justice de boucler, avec les modestes moyens dont elle dispose, des procédures aussi importantes que complexes en quelques mois tout en exigeant d’elle la transparence et l’équité.
Un procès est un processus. Son succès ou son échec ne peut être apprécié qu’à la fin et non au départ. Les critiques contre la Justice ivoirienne dont «Human Rights Watch» se fait l’écho avaient été formulées à l’encontre de la Commission Nationale d’Enquête.
Mais quand celle-ci avait rendu public le rapport de sa mission, tous les observateurs de bonne foi s’étaient accordés à saluer la qualité de ses travaux.
III. OBSERVATIONS SUR LES RECOMMANDATIONS
«Human Rights Watch» a fait quarante cinq (45) recommandations qui ont été toutes examinées avec soin et intérêt. Certaines d’entre elles portent sur des réformes législatives et réglementaires et d’autres sur des mesures pratiques à prendre pour la conduite des procès en cours relativement à la crise postélectorale.
En ce qui concerne les réformes législatives et réglementaires, le Gouvernement note que «Human Rights Watch » réclame la mise en place d’une législation destinée à la gestion des procédures relatives à la crise postélectorale. Celte recommandation appelle des observations.
Les lois dont les modifications sont réclamées en cours de procès ne datent pas d’hier; elles ont servi de base au fonctionnement de la Justice sous tous les régimes qui se sont succédé en Côte d’Ivoire. Il est par conséquent incompréhensible que pour la conduite des procédures relatives à la crise postélectorale, l’on recommande l’adoption d’une législation taillée sur mesure.
Eu égard à la longueur du processus d’élaboration et d’adoption d’une loi, la prise en compte d’une telle recommandation ne fera d’ailleurs que retarder les procédures en cours au moment où des voix s’élèvent pour dénoncer leur lenteur.
Il convient somme toute de relever que « Human Rights Watch » est en phase avec le Gouvernement quant à certaines de ses recommandations, déjà prises en compte dans la réforme du système judiciaire et pénitentiaire ivoirien.
Ces réformes peuvent être constatées dans le document de politique sectorielle et la matrice d’actions du Ministère de la Justice, adoptés dans le cadre d’une convention signée entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne sur le Programme d’Appui à la Réforme et à la Modernisation du Système Judiciaire et Pénitentiaire en Côte d’Ivoire.
Ces documents attendent d’être validés par le Gouvernement dans les toutes prochaines semaines.
Au-delà des réformes législatives et réglementaires envisagées, le Gouvernement œuvre à la mise en place prochaine d’un groupe de travail de juristes de haut niveau chargé de l’harmonisation de notre législation nationale avec nos obligations internationales, en particulier avec le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale.
Au total, le Gouvernement ivoirien note avec satisfaction une convergence de vues avec «Human Rights Watch» sur de nombreux points. En effet, la plupart des mesures pratiques recommandées, notamment celles relatives à la protection des témoins et des magistrats, au fonctionnement de la Cellule Spéciale d’Enquête et aux actions diplomatiques, sont en voie d’adoption et de réalisation.
IV. CONCLUSION
Au vu de tout ce qui précède, le Gouvernement voudrait saluer l’intérêt que «Human Rights Watch» porte à la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et les recommandations pertinentes faites dans son rapport. Il l’invite à patienter à l’effet de permettre à la Justice ivoirienne, une institution indépendante, de mener avec sérénité, à son rythme et dans des délais raisonnables, les procédures qu’elle a la lourde tâche de conduire.
Le hasard a voulu que la publication du rapport de cette organisation coïncide avec l’ouverture du procès d’éléments des Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) s’étant rendus coupables de graves violations des droits de l’homme. Ce procès, salué par de nombreux observateurs dont «Human Rights Watch », est loin d’être un cas isolé. Il est la preuve concrète que, contrairement à ce que d’aucuns veulent le faire croire, l’impunité ne règne pas en Côte d’Ivoire sous le Président Alassane Ouatlara.
En tout état de cause, le Président de la République et son Gouvernement restent ouverts aux critiques constructives tendant à consolider en Côte d’Ivoire l’Etat de droit, préalable à son émergence à l’horizon 2020.
Faits à Abidjan, le 25 avril 2013
Gnénéma Mamadou COULIBALY
