Cour africaine des droits de l’homme : Kablan Duncan va très rapidement déclarer la Côte d’Ivoire

Une délégation de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, dirigée par la Présidente de la Cour, la juge Sophia Akuffo, a été reçue en audience, hier mardi par le Premier ministre. L’hôte de Daniel Kablan Duncan a exprimé au terme de cette rencontre, sa gratitude envers le gouvernement ivoirien pour le soutien qu’il accorde à la Cour, au niveau des institutions de l’Union africaine. Sophia Akuffo a également manifesté son vœux de voir la Côte d’ivoire envisager de la possibilité de déposer la déclaration requise par l’article 34 du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et pour en devenir le septième pays, et le quatrième en Afrique de l’Ouest, permettant ainsi à ses citoyens de saisir directement la Cour sur les violations des droits de l’homme commises sur le territoire ivoirien. En réponse à cette demande, le Premier ministre a promis que ce dossier sera soumis très rapidement au ministre de la Justice, chargé de le boucler, ‘‘car il n’y a pas de raisons de tarder le processus de dépôt de ladite déclaration par la Côte d’Ivoire’’, a instruit le chef du gouvernement ivoirien. Depuis que le Protocole portant création de la Cour africaine a été adopté en 1998, il n’a été ratifié que par 26 des 54 Etats membres de l’Union africaine. Précisons que lorsqu’un État a ratifié le Protocole (comme la Côte d’Ivoire), mais n’a pas fait la déclaration, seul cet État peut porter des affaires devant la Cour en tant qu’État et peut comparaitre devant cette juridiction pour répondre aux accusations portées contre lui uniquement par d’autres États ou la Commission de Banjul. A ce jour, seulement 6 Etat, (Burkina Faso, Ghana, Malawi, Mali, Rwanda et la Tanzanie), signataires du protocole, ont déposé leurs déclarations reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir les affaires introduites par des individus et des Ong. Précisons que la Cour africaine organisera, en collaboration avec le gouvernement ivoirien, du 8 au 10 mai à Abidjan, un séminaire régional de sensibilisation sur la promotion de la Cour en Afrique de l'Ouest, sur le thème : ‘‘La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: votre nouveau partenaire dans le renforcement de la protection des droits de l'homme en Afrique."

Sei Brice