Le président du Tribunal de commerce d'Abidjan, François Komoin a accepté, le vendredi 10 mai 2013 au Plateau, le serment des 50 juges consulaires nommés pour exercer dans sa juridiction. Cette prestation de serment qui marquait l'ouverture officielle des audiences du Tribunal de commerce s'est déroulée en présence du chef du gouvernement, Daniel Kablan Duncan, du ministre d'Etat auprès du président de la République, Jeannot Kouadio-Ahoussou, du Garde des Sceaux, Gnenéma Coulibaly et de Mme Henriette Konan Bédié, épouse du président du PDCI-RDA. « Le Tribunal de Commerce reçoit votre serment et vous renvoie à votre fonction ». Cette formule prononcée par le président du Tribunal de Commerce, François Komoin, marque la prise de fonction des 50 juges consulaires de cette juridiction parmi lesquels figure Martine Coffie Studer, ex-ministre de la Communication. A ces impétrants, François Komoin a prodigué des conseils afin de mener à bien leur mission, entre autres, le règlement des contestations entre commerçants. Conformément à l'Acte uniforme sur le droit commercial général, les contestations et oppositions relatives aux décisions prises par le Tribunal de commerce, les litiges attribués par les lois spéciales aux tribunaux de commerce et la gestion du Registre du commerce et du Crédit mobilier (RCCM). "Il n'y aura pas de corruption dans notre juridiction et celui qui se fait prendre sait à quelles sanctions, il s'expose. Je préfère qu'il y ait des pots de fleurs ou des pots pour boire de l'eau, mais pas de pots de vin", a insisté François Komoin. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats a fait remarquer le travail accompli par François Komoin et son équipe depuis la création du Tribunal de commerce le 1er octobre 2012. Depuis cette date jusqu'au 30 avril 2013, le tribunal a rendu 1260 décisions sur 1308 dossiers reçus. En ce qui concerne les référés, 264 dossiers ont été reçus, 238 décisions ont été rendues. Pour les jugements, 191 décisions ont été rendues dont 17 P.V de conciliation.
Olivier Dion
Olivier Dion
