Etat des lieux
La Côte d’Ivoire vient d’achever un cycle électoral jalonné de multiples difficultés à toutes les étapes du processus : audiences foraines, identification, campagnes électorales, votes et proclamations de résultats.
En effet, en 2010, l’élection présidentielle qui devrait assurer une sortie durable de la crise s’est achevée par une grave crise postélectorale qui a occasionné plus de 3 000 morts, des milliers de refugiés dans les pays voisins, et de nombreux déplacés internes. Après son investiture officielle par le Conseil Constitutionnel conformément à la Constitution, le Président élu, SEM Alassane Ouattara a engagé le pays dans un double processus de normalisation progressive de la situation sécuritaire et politique du pays, d’une part, et de réconciliation nationale, d’autre part.
Ainsi, la Commission Electorale Indépendante (CEI) dont la composition consensuelle et dérogatoire à la Constitution est issue des Accords politiques signés dans le cadre du processus de sortie de crise, a organisé en décembre 2011 les élections législatives dont la tenue effective a marqué la fin des élections générales.
Toutefois, allant au-delà des limites de son mandat telles que prévues par les Accords susvisés, la CEI dont la reforme aurait du intervenir après les élections générales, a organisé en avril 2013, les élections locales (Régionales et municipales).
ANALYSE
Le déroulement de l’ensemble du processus électoral qui vient de s’achever a mis à nu la fragilité, résultant d’une appropriation insuffisante par les Ivoiriens, de la démocratie dans notre pays. Il a également mis en exergue souligné la récurrence de la violence sur la scène politique ivoirienne, comme en témoigne le fait que les élections législatives et locales qui ont opposé essentiellement les partis alliés membres du RHDP, en l’absence du Front Populaire Ivoirien (FPI) qui a refusé d’y participer, ont été marquées par des menaces, violences et de multiples contestations des résultats. Il a enfin mis en évidence la confiance limitée, voire insuffisante dans la CEI, accusée à tort ou à raison, de partialité dans l’organisation ou la proclamation des résultats.
Tirant les conséquences de ce qui précède, le gouvernement a, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des Ministres du 8 Mai 2013, rendu publique sa décision de procéder à la réforme de la CEI.
Aussi, les Organisations de la Société Civile impliquées dans le processus électoral (CEFCI, COFEMCI-REPC, COSOPCI, FOSCAO-CI, MIIIDA, RAIDH, WANEP-CI, ADJL-CI), prennent acte de la volonté ainsi exprimée du gouvernement d’engager la reforme de la CEl.
Elles se félicitent de l’opportunité qui est donnée à la Côte d’Ivoire de se doter à travers cette reforme d’un organisme indépendant de gestion des élections dont la mise en place de façon participative, inclusive et consensuelle est l’une des conditions de la réconciliation et de la paix en Côte d’Ivoire.
A cet égard, les OSC estiment qu’il est impérieux de prendre en compte dans la reforme en cours, les causes réelles du dysfonctionnement de la commission mise en place en 2004. En effet, cette commission, pléthorique est composée essentiellement de représentants des partis politiques et de forces politiques issues des ex Forces Nouvelles.
Aussi, la nouvelle commission qui sera mise en place devra-t-elle respecter dans sa composition et dans la durée de son mandat les principes d’impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux et internationaux.
Rappelons que le protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance en son article 3 précise que les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique.
Les OSC signataires de la présente déclaration informent le gouvernement qu’elles disposent d’une proposition de reforme de la CEI et du code électoral qui tient compte de ces principes.
Elles restent convaincues que seule une telle composition de la CEI pourrait éviter à la Côte d’Ivoire une autre crise électorale, encore plus meurtrière et destructive.
A cet effet, les OSC signataires de la présente déclaration formulent les recommandations suivantes :
RECOMMANDATIONS
Au gouvernement
- Dissoudre la Commission Electorale Indépendante dès la proclamation définitive des résultats des élections locales ;
- Engager un processus de reforme de la CEI et du code électoral inclusif impliquant tous les acteurs concernés en l’occurrence les partis politiques, les Ministères techniques, les OSC impliquées dans le processus électoral, les experts indépendants ;
- Mettre en place un comité technique chargé de conduire le processus de reforme, et comprenant tous les acteurs concernés cités ci-dessus ;
- Conduire l’ensemble du processus de reforme dans un délai n’excédant pas trois (03) mois.
A l’Assemblée Nationale
- Faciliter l’adoption d’un nouveau code électoral et une nouvelle loi instituant une Commission Electorale Indépendante respectant les principes d’impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux et internationaux.
A la Cour Suprême
- Analyser tous les recours introduits et publier les résultats définitifs conformément aux délais prévus par la loi
Aux partenaires techniques et financiers
- Soutenir le processus de reforme de la CEI et du code électoral
Fait à Abidjan, le 11 mai 2013
Pour les organisations signataires
1. COFEMCI-REPC : Dr KODJO Marie Paule
2. COSOPCI : M. TRAORE Wodjo Fini
3. FOSCAO-CI : Mme TRAORE KONE Nathalie
4. RAIDH: M. BAMBA Sindou
5. WANEP-CI: M. COULIBALY Tiohozon Ibrahima
6. ADJL-CI : M. GAUZE Fernand Julien
7. CEFCI : Mme COULIBALY Marthe
8. MIIIDA : M. BASSINGA Maurice
La Côte d’Ivoire vient d’achever un cycle électoral jalonné de multiples difficultés à toutes les étapes du processus : audiences foraines, identification, campagnes électorales, votes et proclamations de résultats.
En effet, en 2010, l’élection présidentielle qui devrait assurer une sortie durable de la crise s’est achevée par une grave crise postélectorale qui a occasionné plus de 3 000 morts, des milliers de refugiés dans les pays voisins, et de nombreux déplacés internes. Après son investiture officielle par le Conseil Constitutionnel conformément à la Constitution, le Président élu, SEM Alassane Ouattara a engagé le pays dans un double processus de normalisation progressive de la situation sécuritaire et politique du pays, d’une part, et de réconciliation nationale, d’autre part.
Ainsi, la Commission Electorale Indépendante (CEI) dont la composition consensuelle et dérogatoire à la Constitution est issue des Accords politiques signés dans le cadre du processus de sortie de crise, a organisé en décembre 2011 les élections législatives dont la tenue effective a marqué la fin des élections générales.
Toutefois, allant au-delà des limites de son mandat telles que prévues par les Accords susvisés, la CEI dont la reforme aurait du intervenir après les élections générales, a organisé en avril 2013, les élections locales (Régionales et municipales).
ANALYSE
Le déroulement de l’ensemble du processus électoral qui vient de s’achever a mis à nu la fragilité, résultant d’une appropriation insuffisante par les Ivoiriens, de la démocratie dans notre pays. Il a également mis en exergue souligné la récurrence de la violence sur la scène politique ivoirienne, comme en témoigne le fait que les élections législatives et locales qui ont opposé essentiellement les partis alliés membres du RHDP, en l’absence du Front Populaire Ivoirien (FPI) qui a refusé d’y participer, ont été marquées par des menaces, violences et de multiples contestations des résultats. Il a enfin mis en évidence la confiance limitée, voire insuffisante dans la CEI, accusée à tort ou à raison, de partialité dans l’organisation ou la proclamation des résultats.
Tirant les conséquences de ce qui précède, le gouvernement a, dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des Ministres du 8 Mai 2013, rendu publique sa décision de procéder à la réforme de la CEI.
Aussi, les Organisations de la Société Civile impliquées dans le processus électoral (CEFCI, COFEMCI-REPC, COSOPCI, FOSCAO-CI, MIIIDA, RAIDH, WANEP-CI, ADJL-CI), prennent acte de la volonté ainsi exprimée du gouvernement d’engager la reforme de la CEl.
Elles se félicitent de l’opportunité qui est donnée à la Côte d’Ivoire de se doter à travers cette reforme d’un organisme indépendant de gestion des élections dont la mise en place de façon participative, inclusive et consensuelle est l’une des conditions de la réconciliation et de la paix en Côte d’Ivoire.
A cet égard, les OSC estiment qu’il est impérieux de prendre en compte dans la reforme en cours, les causes réelles du dysfonctionnement de la commission mise en place en 2004. En effet, cette commission, pléthorique est composée essentiellement de représentants des partis politiques et de forces politiques issues des ex Forces Nouvelles.
Aussi, la nouvelle commission qui sera mise en place devra-t-elle respecter dans sa composition et dans la durée de son mandat les principes d’impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux et internationaux.
Rappelons que le protocole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance en son article 3 précise que les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique.
Les OSC signataires de la présente déclaration informent le gouvernement qu’elles disposent d’une proposition de reforme de la CEI et du code électoral qui tient compte de ces principes.
Elles restent convaincues que seule une telle composition de la CEI pourrait éviter à la Côte d’Ivoire une autre crise électorale, encore plus meurtrière et destructive.
A cet effet, les OSC signataires de la présente déclaration formulent les recommandations suivantes :
RECOMMANDATIONS
Au gouvernement
- Dissoudre la Commission Electorale Indépendante dès la proclamation définitive des résultats des élections locales ;
- Engager un processus de reforme de la CEI et du code électoral inclusif impliquant tous les acteurs concernés en l’occurrence les partis politiques, les Ministères techniques, les OSC impliquées dans le processus électoral, les experts indépendants ;
- Mettre en place un comité technique chargé de conduire le processus de reforme, et comprenant tous les acteurs concernés cités ci-dessus ;
- Conduire l’ensemble du processus de reforme dans un délai n’excédant pas trois (03) mois.
A l’Assemblée Nationale
- Faciliter l’adoption d’un nouveau code électoral et une nouvelle loi instituant une Commission Electorale Indépendante respectant les principes d’impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux et internationaux.
A la Cour Suprême
- Analyser tous les recours introduits et publier les résultats définitifs conformément aux délais prévus par la loi
Aux partenaires techniques et financiers
- Soutenir le processus de reforme de la CEI et du code électoral
Fait à Abidjan, le 11 mai 2013
Pour les organisations signataires
1. COFEMCI-REPC : Dr KODJO Marie Paule
2. COSOPCI : M. TRAORE Wodjo Fini
3. FOSCAO-CI : Mme TRAORE KONE Nathalie
4. RAIDH: M. BAMBA Sindou
5. WANEP-CI: M. COULIBALY Tiohozon Ibrahima
6. ADJL-CI : M. GAUZE Fernand Julien
7. CEFCI : Mme COULIBALY Marthe
8. MIIIDA : M. BASSINGA Maurice
