Un conflit foncier oppose un jeune ivoirien Yartey Essibou Guy, à l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA) depuis janvier 2006. Cette affaire déjà résolue par la Cour Suprême connaît un rebondissement à cause de l’entêtement de certains agents du ministère de la Construction qui ont remis le couvert. Ils tentent vaille que vaille d’exproprier Yartey Esssibou Guy de son terrain.
«Faisons amende honorable et confessons au peuple de Côte d’Ivoire que nous avons péché : en pensées, en paroles, en écrits, par action et par omission. Nous n’avons pas dit la vérité là où il le fallait. Mais, dans le contexte actuel marqué par un lourd déficit de confiance entre notre justice et nos concitoyens, il peut paraître indécent de s’autocélébrer devant le peuple en lui exhibant les statistiques des décisions rendues au cours de l’année », dixit Me Koné Mamadou président de la Cour suprême le mercredi 16 novembre 2011, à l’Hôtel communal de Cocody, lors de la rentrée judiciaire solennelle. Mais voilà, que des gens tapis dans l’ombre tentent de désavouer cette prestigieuse institution qu’est la Cour Suprême dans l’affaire Yartey Contre l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA), sur le flanc lagunaire à Treichville. En dépit de l’arrêt de la chambre administrative en faveur de Yartey Essibou Guy contre ASNA, Christian Belem son président et ses amis veulent exproprier le jeune ivoirien de sa parcelle. Faisant fi de la décision de justice, l’ASNA aidée de certains agents du ministère de la Construction, veut tordre le cou au droit. Depuis la semaine dernière, ces agents du ministère de la Construction ont remis au goût du jour cette affaire qui avait pourtant été réglée par la justice.
L’historique du conflit
Tout commence le 31 janvier 2006, lorsque Yartey Essibou Guy Stéphane propriétaire du lot n° 2/BIS d’une parcelle de 1804 m2 à Treichville Zone 3, titre foncier n°112641 de la circonscription foncière de Bingerville, constate que son voisin, l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA) a empiété sur sa parcelle. Il entreprend des démarches auprès l’ASNA à travers son conseil, Maître Kignima Charles, afin de trouver une solution amiable. Las d’attendre la réponse à sa demande de rendez-vous, Maître Kignima Charles, notifie par exploit d’huissier une sommation interpellative en date du 29 Mars 2006 à L’ASNA en la personne de monsieur Christian Belem. L’ASNA décline l’offre, s’estimant, propriétaire de cette parcelle. Sûr de son fait, l’ASNA par exploit d’huissier en date du 14 juin 2006 proteste à la sommation interpellative de Yartey Essibou Guy Stéphane. Après un an de patience, et au vu de ce qu’il considérait comme mépris et suffisance de l’ASNA, Yartey Essibou Guy Stéphane par exploit d’huissier en date du 25 septembre 2006 assigné son voisin aux fins de déguerpissement devant le tribunal de prière instance d’Abidjan Plateau. Par jugement N°657 rendu le 02 avril 2007, le tribunal des premières instances d’Abidjan Plateau ordonne le déguerpissement de l’ASNA au motif que « l’ASNA occupe ledit terrain sans justifier d’aucun titre, ni droit». Par jugement n°657 du 2 avril 2007, le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a ordonné le déguerpissement de l’Asna de la parcelle appartenant à monsieur Yartey : « attendu que les droits de ce dernier (Monsieur Yartey Essibou Stéphane) ont été définitivement consolidés par le certificat de propriété qu’il a obtenu de la Conservation Foncière et qui atteste que son droit de propriété sur le terrain litigieux a été publié et de ce fait est devenu opposable à tiers et inattaquable. Attendu que par contre, l’ASNA qui lui dénie la propriété du terrain en cause ne produit aux débats qu’un extrait topographique sans plus ». L’ASNA s’estimait et se croyait déjà propriétaire de la parcelle alors qu’elle n’était détentrice d’aucun titre de propriété à cette date.
Paniquée, l’ASNA tente de se mettre à jour.
Elle introduit alors auprès du Ministre de le Construction et du logement une demande d’attribution par la lettre n°07-0458 d’Avril 2007, de la parcelle qu’elle occupe sans titre depuis 1957 et qui lui aurait été attribuée par feu le président Auguste Denise. Ragaillardie par la possession de cette lettre d’attribution, par exploit d’huissier, l’ASNA fait appel du jugement n°657 du 02 Avril 2007 et dans le même temps, introduit la procédure en recours pour excès de pouvoir dans le but de voir annulé l’arrêté de concession provisoire n°04894 du 06 Octobre 2005 devant le Ministère de la Construction, de l’Urbanisation et de l’Habitat qui à accordé la parcelle à Yartey Essibou Guy Stéphane. L’ASNA fait appel de la décision précitée et dans le même temps, saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême en vue de l’annulation du certificat de propriété de monsieur Yartey Essibou Stéphane. La Cour d’Appel d’Abidjan informée du recours exercé par l’ASNA devant la Cour Suprême, renvoie la cause jusqu’à ce que la Cour Suprême vide sa saisine. C’est ainsi que par arrêt n° 62 rendu le 30 juin 2010, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rejette la requête de l’ASNA comme mal fondée aux motifs : «En la forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu’il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l’annulation de l’arrêté attaqué, l’ASNA se fonde sur ce que le lot concédé fait partie de la parcelle qu’elle occupe depuis sa création en 1957. Mais considérant que, s’il est constant que l’ASNA occupe la parcelle depuis 1957, elle ne justifie pas de la possession d’un titre de concession provisoire ou définitive délivré par l’autorité compétente de nature à consolider ses droits sur la parcelle ;
Qu’ainsi, elle apparaît en application du texte suscité, comme un occupant sans titre, contrairement à Monsieur Yartey Essibou Guy-Stéphane qui détient sur le lot litigieux un titre de concession provisoire et définitive ;
Que, dès lors, l’association requérante n’est pas fondée à contester l’arrêté ministériel de concession provisoire du 06 octobre 2005 ;
Que sa requête doit être rejetée
Décide
Article1 : La requête n°2007-033 Rep du 29 janvier 2007 est recevable, mais mal fondée, elle est rejetée ».
L’entêtement des agents du ministère de la Construction
Des agents de la commission des litiges du ministère de la Construction sont à pieds d’œuvre pour exproprier Yartey de sa parcelle. Ils font croire au ministre Sanogo que l’exutoire de la buse qui traverse son terrain, a été bouché par des travaux de remblayage du site, alors qu’il n’en est rien. Et mieux, la direction technique du ministère de la Construction ne peut confirmer à ce jour, si tout le site est entièrement du domaine public. Selon des sources, l’ASNA mise en confiance par des collaborateurs du ministre de la Construction, s’apprêterait même à célébrer la fête du 31 mai sur son site qu’elle veut agrandir. Des instructions auraient été données pour casser le mur mitoyen qui se trouve entre les deux propriétés. Du coup, si l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA) réussit son coup, elle va commettre une voie de fait, par la faute des agents du ministère de la Construction qui ne jouent pas franc jeu et qui ne rendent pas fidèlement compte de la situation qui prévaut sur le terrain à leur hiérarchie. Ils ont même manœuvré au grand dam du ministre, pour que la Cour Suprême annule les actes du ministère des transports qui a remis une autorisation temporaire d’une parcelle du domaine public maritime à Yartey. En quelle qualité l’ASNA qui occupe illégalement le flanc lagunaire depuis 1957, peut-elle demander au ministère de la Construction d’annuler la lettre d’attribution de Yartey ? Pourquoi vouloir retirer la lettre d’attribution de Yartey seul, alors qu’il partage les mêmes servitudes (assainissement et façade lagunaire) que l’ASNA ? A ce niveau, il y a deux cas : soit on retire les lettres d’attribution aux deux parties en conflit, soit on permet à chaque partie d’exercer ses activités. Yartey Essibou Guy Stéphane est détenteur d’un certificat de propriété depuis le 25 Octobre 2005. Le droit a été dit et on veut amener la Cour Suprême à se dédire, si on s’en tient aux propos tenus par une source proche du dossier au ministère de la Construction.
Les confidences d’un collaborateur du ministre Sanogo
«C’est un dossier qui vient du pool économique du gouvernement, qui intéresse l’Etat, et on a demandé l’avis du ministère. Quand la direction de l’assainissement est allée faire une visite des lieux, on s’est rendu compte, qu’il s’agisse de l’Asna ou de Tejuma, qu’il y a une buse d’évacuation des eaux usées qui traverse ce quartier là et qui commence au boulevard de Marseille. Donc, notre problème aujourd’hui, c’est de ne pas voir l’exutoire de la buse bouché par une occupation. Toute la commission des litiges s’est déportée sur le site, vous convenez avec moi que le terrain que Tejuma veut occuper est tout petit. Que ce soit Tejuma ou n’importe qui, qui serait installé sur ce terrain, la personne devra être amenée à remblayer cet espace. Et remblayant, on risque de boucher l’exutoire de la buse, là où passe l’eau pour aller dans la lagune. Nous, en tant que administration responsable, c’est l’intérêt général des personnes qui vivent sur le territoire ivoirien qui nous importe. C’est en toute responsabilité que nous disons que cette partie va être occupée à l’avenir. Mais, toujours est-il que l’Asna également doit se conformer à la loi en respectant la servitude de la buse. Techniquement, l’occupation faite par l’Asna est moins risquée que l’occupation faite par Tejuma. Je ne vais rentrer dans les querelles entre l’Asna et Tejuma. Il y a un équipement d’ordre public qui existe sur le terrain. Mais, ils veulent tellement occuper ce terrain, qu’ils veulent mettre à mal l’existence de tous ceux qui vivent dans cette zone en déplaçant la buse. Mais, nous, nous ne voulons pas rentrer dans cela parce que nous estimons qu’il y a beaucoup de terrains où les gens peuvent aller s’installer. La voie qui passe devant Tejuma est dans leur titre foncier. Quelqu’un a-t-il le droit d’être propriétaire d’une voie ? S’agissant du titre foncier de la Sci-Tejuma englobant la voie d’accès, il convient de la soustraire pour environ 688 m2. Pour soustraire la voie, on est obligé de passer par l’annulation de ce titre. L’avocat voit les défaillances du dossier de son client mais, il nous demande maintenant des aménagements. Et nous disons que nous ne pouvons pas rentrer dans les aménagements. Nous serons intransigeant là-dessus. Nous avons d’autres soucis et c’est l’intérêt général que nous regardons. Et au moment venu, on avisera. Les techniciens nous diront si on peut déplacer ou extraire les servitudes. Mais juridiquement quand on extrait, les actes qu’on possède ne sont plus les mêmes, ils deviennent nuls.» Le problème, apprend-on, c’est quand on retire un intérêt pour raison d’utilité publique, et qu’ensuite on le donne à un particulier (intérêt privé) tout en refusant de dédommager celui qui subit le préjudice de retrait.
Affaire à suivre…
Dosso Villard
«Faisons amende honorable et confessons au peuple de Côte d’Ivoire que nous avons péché : en pensées, en paroles, en écrits, par action et par omission. Nous n’avons pas dit la vérité là où il le fallait. Mais, dans le contexte actuel marqué par un lourd déficit de confiance entre notre justice et nos concitoyens, il peut paraître indécent de s’autocélébrer devant le peuple en lui exhibant les statistiques des décisions rendues au cours de l’année », dixit Me Koné Mamadou président de la Cour suprême le mercredi 16 novembre 2011, à l’Hôtel communal de Cocody, lors de la rentrée judiciaire solennelle. Mais voilà, que des gens tapis dans l’ombre tentent de désavouer cette prestigieuse institution qu’est la Cour Suprême dans l’affaire Yartey Contre l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA), sur le flanc lagunaire à Treichville. En dépit de l’arrêt de la chambre administrative en faveur de Yartey Essibou Guy contre ASNA, Christian Belem son président et ses amis veulent exproprier le jeune ivoirien de sa parcelle. Faisant fi de la décision de justice, l’ASNA aidée de certains agents du ministère de la Construction, veut tordre le cou au droit. Depuis la semaine dernière, ces agents du ministère de la Construction ont remis au goût du jour cette affaire qui avait pourtant été réglée par la justice.
L’historique du conflit
Tout commence le 31 janvier 2006, lorsque Yartey Essibou Guy Stéphane propriétaire du lot n° 2/BIS d’une parcelle de 1804 m2 à Treichville Zone 3, titre foncier n°112641 de la circonscription foncière de Bingerville, constate que son voisin, l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA) a empiété sur sa parcelle. Il entreprend des démarches auprès l’ASNA à travers son conseil, Maître Kignima Charles, afin de trouver une solution amiable. Las d’attendre la réponse à sa demande de rendez-vous, Maître Kignima Charles, notifie par exploit d’huissier une sommation interpellative en date du 29 Mars 2006 à L’ASNA en la personne de monsieur Christian Belem. L’ASNA décline l’offre, s’estimant, propriétaire de cette parcelle. Sûr de son fait, l’ASNA par exploit d’huissier en date du 14 juin 2006 proteste à la sommation interpellative de Yartey Essibou Guy Stéphane. Après un an de patience, et au vu de ce qu’il considérait comme mépris et suffisance de l’ASNA, Yartey Essibou Guy Stéphane par exploit d’huissier en date du 25 septembre 2006 assigné son voisin aux fins de déguerpissement devant le tribunal de prière instance d’Abidjan Plateau. Par jugement N°657 rendu le 02 avril 2007, le tribunal des premières instances d’Abidjan Plateau ordonne le déguerpissement de l’ASNA au motif que « l’ASNA occupe ledit terrain sans justifier d’aucun titre, ni droit». Par jugement n°657 du 2 avril 2007, le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a ordonné le déguerpissement de l’Asna de la parcelle appartenant à monsieur Yartey : « attendu que les droits de ce dernier (Monsieur Yartey Essibou Stéphane) ont été définitivement consolidés par le certificat de propriété qu’il a obtenu de la Conservation Foncière et qui atteste que son droit de propriété sur le terrain litigieux a été publié et de ce fait est devenu opposable à tiers et inattaquable. Attendu que par contre, l’ASNA qui lui dénie la propriété du terrain en cause ne produit aux débats qu’un extrait topographique sans plus ». L’ASNA s’estimait et se croyait déjà propriétaire de la parcelle alors qu’elle n’était détentrice d’aucun titre de propriété à cette date.
Paniquée, l’ASNA tente de se mettre à jour.
Elle introduit alors auprès du Ministre de le Construction et du logement une demande d’attribution par la lettre n°07-0458 d’Avril 2007, de la parcelle qu’elle occupe sans titre depuis 1957 et qui lui aurait été attribuée par feu le président Auguste Denise. Ragaillardie par la possession de cette lettre d’attribution, par exploit d’huissier, l’ASNA fait appel du jugement n°657 du 02 Avril 2007 et dans le même temps, introduit la procédure en recours pour excès de pouvoir dans le but de voir annulé l’arrêté de concession provisoire n°04894 du 06 Octobre 2005 devant le Ministère de la Construction, de l’Urbanisation et de l’Habitat qui à accordé la parcelle à Yartey Essibou Guy Stéphane. L’ASNA fait appel de la décision précitée et dans le même temps, saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême en vue de l’annulation du certificat de propriété de monsieur Yartey Essibou Stéphane. La Cour d’Appel d’Abidjan informée du recours exercé par l’ASNA devant la Cour Suprême, renvoie la cause jusqu’à ce que la Cour Suprême vide sa saisine. C’est ainsi que par arrêt n° 62 rendu le 30 juin 2010, la Chambre Administrative de la Cour Suprême rejette la requête de l’ASNA comme mal fondée aux motifs : «En la forme ; Considérant que la requête susvisée est introduite conformément à la loi ; qu’il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l’annulation de l’arrêté attaqué, l’ASNA se fonde sur ce que le lot concédé fait partie de la parcelle qu’elle occupe depuis sa création en 1957. Mais considérant que, s’il est constant que l’ASNA occupe la parcelle depuis 1957, elle ne justifie pas de la possession d’un titre de concession provisoire ou définitive délivré par l’autorité compétente de nature à consolider ses droits sur la parcelle ;
Qu’ainsi, elle apparaît en application du texte suscité, comme un occupant sans titre, contrairement à Monsieur Yartey Essibou Guy-Stéphane qui détient sur le lot litigieux un titre de concession provisoire et définitive ;
Que, dès lors, l’association requérante n’est pas fondée à contester l’arrêté ministériel de concession provisoire du 06 octobre 2005 ;
Que sa requête doit être rejetée
Décide
Article1 : La requête n°2007-033 Rep du 29 janvier 2007 est recevable, mais mal fondée, elle est rejetée ».
L’entêtement des agents du ministère de la Construction
Des agents de la commission des litiges du ministère de la Construction sont à pieds d’œuvre pour exproprier Yartey de sa parcelle. Ils font croire au ministre Sanogo que l’exutoire de la buse qui traverse son terrain, a été bouché par des travaux de remblayage du site, alors qu’il n’en est rien. Et mieux, la direction technique du ministère de la Construction ne peut confirmer à ce jour, si tout le site est entièrement du domaine public. Selon des sources, l’ASNA mise en confiance par des collaborateurs du ministre de la Construction, s’apprêterait même à célébrer la fête du 31 mai sur son site qu’elle veut agrandir. Des instructions auraient été données pour casser le mur mitoyen qui se trouve entre les deux propriétés. Du coup, si l’Association sportive nautique d’Abidjan (ASNA) réussit son coup, elle va commettre une voie de fait, par la faute des agents du ministère de la Construction qui ne jouent pas franc jeu et qui ne rendent pas fidèlement compte de la situation qui prévaut sur le terrain à leur hiérarchie. Ils ont même manœuvré au grand dam du ministre, pour que la Cour Suprême annule les actes du ministère des transports qui a remis une autorisation temporaire d’une parcelle du domaine public maritime à Yartey. En quelle qualité l’ASNA qui occupe illégalement le flanc lagunaire depuis 1957, peut-elle demander au ministère de la Construction d’annuler la lettre d’attribution de Yartey ? Pourquoi vouloir retirer la lettre d’attribution de Yartey seul, alors qu’il partage les mêmes servitudes (assainissement et façade lagunaire) que l’ASNA ? A ce niveau, il y a deux cas : soit on retire les lettres d’attribution aux deux parties en conflit, soit on permet à chaque partie d’exercer ses activités. Yartey Essibou Guy Stéphane est détenteur d’un certificat de propriété depuis le 25 Octobre 2005. Le droit a été dit et on veut amener la Cour Suprême à se dédire, si on s’en tient aux propos tenus par une source proche du dossier au ministère de la Construction.
Les confidences d’un collaborateur du ministre Sanogo
«C’est un dossier qui vient du pool économique du gouvernement, qui intéresse l’Etat, et on a demandé l’avis du ministère. Quand la direction de l’assainissement est allée faire une visite des lieux, on s’est rendu compte, qu’il s’agisse de l’Asna ou de Tejuma, qu’il y a une buse d’évacuation des eaux usées qui traverse ce quartier là et qui commence au boulevard de Marseille. Donc, notre problème aujourd’hui, c’est de ne pas voir l’exutoire de la buse bouché par une occupation. Toute la commission des litiges s’est déportée sur le site, vous convenez avec moi que le terrain que Tejuma veut occuper est tout petit. Que ce soit Tejuma ou n’importe qui, qui serait installé sur ce terrain, la personne devra être amenée à remblayer cet espace. Et remblayant, on risque de boucher l’exutoire de la buse, là où passe l’eau pour aller dans la lagune. Nous, en tant que administration responsable, c’est l’intérêt général des personnes qui vivent sur le territoire ivoirien qui nous importe. C’est en toute responsabilité que nous disons que cette partie va être occupée à l’avenir. Mais, toujours est-il que l’Asna également doit se conformer à la loi en respectant la servitude de la buse. Techniquement, l’occupation faite par l’Asna est moins risquée que l’occupation faite par Tejuma. Je ne vais rentrer dans les querelles entre l’Asna et Tejuma. Il y a un équipement d’ordre public qui existe sur le terrain. Mais, ils veulent tellement occuper ce terrain, qu’ils veulent mettre à mal l’existence de tous ceux qui vivent dans cette zone en déplaçant la buse. Mais, nous, nous ne voulons pas rentrer dans cela parce que nous estimons qu’il y a beaucoup de terrains où les gens peuvent aller s’installer. La voie qui passe devant Tejuma est dans leur titre foncier. Quelqu’un a-t-il le droit d’être propriétaire d’une voie ? S’agissant du titre foncier de la Sci-Tejuma englobant la voie d’accès, il convient de la soustraire pour environ 688 m2. Pour soustraire la voie, on est obligé de passer par l’annulation de ce titre. L’avocat voit les défaillances du dossier de son client mais, il nous demande maintenant des aménagements. Et nous disons que nous ne pouvons pas rentrer dans les aménagements. Nous serons intransigeant là-dessus. Nous avons d’autres soucis et c’est l’intérêt général que nous regardons. Et au moment venu, on avisera. Les techniciens nous diront si on peut déplacer ou extraire les servitudes. Mais juridiquement quand on extrait, les actes qu’on possède ne sont plus les mêmes, ils deviennent nuls.» Le problème, apprend-on, c’est quand on retire un intérêt pour raison d’utilité publique, et qu’ensuite on le donne à un particulier (intérêt privé) tout en refusant de dédommager celui qui subit le préjudice de retrait.
Affaire à suivre…
Dosso Villard
