M. Guira Poca se disant topographe est poursuivi pour faux et usage de faux, vente des terrains d’autrui sur des lotissements dans le District d’Abidjan. Mais chaque fois qu’il est déféré, le nommé Poka est immédiatement relaxé pour prospérer dans sa salle besogne, en menaçant de mort ses victimes. De quoi s’agit-il ?
Les faits
Le lotissement ABBEBROUKOI II sis à N’Dotré commune d’Anyama est la propriété coutumière de la société civile Immobilière, la SCI ABBE BROUKOI II regroupant les propriétaires terriens coutumiers, ayant conclu en date du 17/O9/ 1996 avec le cabinet topographique dit cabinet CTP de l’expert géomètre agréé PAN Gaston, une convention notariée de lotissement. En effet, la SCI ABBE- BROUKOI II regroupe les propriétaires terriens des villages ABBE BROUKOI et Christian KOI d’Anyama qui, agissant par leur mandataire, ont donné à celui-ci, procuration notariée en date du 05/09/1996, de choisir un géomètre pour le lotissement de leurs parcelles, et de négocier un prêt devant servir à financer les travaux dudit lotissement. Que ceci, moyennant une garantie que les propriétaires ont constitué de leur personne et de la SCI ABBE- BROUKOI comme caution simplement hypothécaire, en affectant et hypothéquant au profit des prêteurs, les parcelles objet dudit lotissement. Ainsi, le lotissement ABBE BROUKOI II a été effectué en 1997. Il a fait l’objet des courriers n° 313/SP-AN/SE en date du 01/08/ 1997 du sous-préfet d’Anyama, et n° 98028/du 17/04/1998 du village ABBE BROUKOI, et de l’arrêté Ministériel n°0477/MLCVE/DCV/SDA en date du 15/05/ 1998 portant ouverture d’enquête de commodo et incommodo. Mais l’enquête a connu, à la mairie d’Anyama, un retard d’une durée de plus d’un an, de juin 1998 à août 1999 à cause des oppositions de certains propriétaires coutumiers qui n’ont fait leur main-levée que le 23/O7/ 1999, afin de permettre l’approbation du lotissement ABBE BROUKOUA II. Mais à cause de la situation politique que le pays a connue, c’est seulement le 27/08/ 2001 que l’approbation du lotissement a été faite par arrêté ministériel n° 01738/ MCU/ DU/ SDAF en date du 27 août 2001, abrogé par l’arrêté n° 04511/MCU/DU/SDAF/BKR/AH du 21/07/2005, lequel a été définitivement abrogé par l’arrêté définitif n° 07-0015/ MCUH/ DGUF/ DU/ SDAF en date du 16 août 2007. Selon des sources proches du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, l’abrogation du premier arrêté par deux arrêtés d’approbation du plan du lotissement est due aux modifications du premier plan par le Service topographique dudit ministère. En raison du tracé de la nouvelle autoroute dont le passage dans le site loti résulte du courrier en date du 25 octobre 2001 du Cabinet Conseil Guirobo en charge du travail administratif dans ledit lotissement.
La tentative du Topographe Guira Poca de ravir le lotissement à l’expert PAN Gaston
Après la mainlevée des propriétaires terriens dont l’opposition a causé un retard de plus d’un an à l’exécution de l’enquête de commodo et incommodo, le procès verbal de fin de ladite enquête et du plan de lotissement ont été transmis par le maire d’Anyama au ministère du Logement, du Cadre de vie et de l’Environnement en date du 14 août 1999, aux fins d’approbation dudit lotissement. Contre toute attente, le 25 août 1999, exactement onze(11) jours après le transfert du procès verbal de l’enquête, le nommé GUIRA Poca se disant topographe, se fait délivrer par le maire, une décision municipale lui confiant d’effectuer le même lotissement. Et pourtant, il sait très bien que seul l’expert-géomètre agréé a compétence pour réaliser un lotissement. Mais pour parvenir à ses fins, il a fait croire que ce lotissement n’a jamais été fait, et que le géomètre en charge de le faire en est incapable. A en croire des sources dignes de foi, c’était tout simplement une mascarade avec la complicité de certains agents du ministère de la construction et pour ravir au géomètre expert PAN Gaston, ledit lotissement dont il ne restait à faire que les ouvertures de voies. Lesquelles ouvertures de voies ne sont que le travail d’un machiniste et l’exécution ne se fait qu’après l’enquête de commodo et incommodo dont la nécessité répond au besoin pour l’Etat, de connaître si les demandeurs du lotissement sont réellement des propriétaires des parcelles, objet dudit lotissement. En tout état de cause, l’expert-géomètre agréé ayant seul compétence de lotissement, aucun droit de signature n’est reconnu à un topographe en matière de confection de plan de lotissement. Ainsi donc, n’ayant pas de compétence de lotissement, rien ne justifiait, selon nos sources, la présence de M. GUIRA Poca sur le site ABBEBROUKOI II. Et ce après, le lotissement qui a déjà fait l’objet d’enquête de commodo et incommodo obligatoirement préalable aux ouvertures de voies. Toujours selon les mêmes sources, l’accusation de retard contre le géomètre dans son travail de lotissement, est sans objet, et n’est qu’un prétexte étant donné que la durée de l’enquête à la mairie d’Anyama de mai 1998 à août 1999, est due à l’opposition des propriétaires terriens.
Poursuivi pour faux et usage de faux
De l’avis des victimes, Le nommé GUIRA Poca qui se dit topographe, n’est en réalité qu’un ouvrier. Il a usé de manœuvres frauduleuses comme moyen avec la complicité des villageois qu’il a organisés à cette fin pour s’accaparer ledit lotissement, s’en approprier la paternité, et en vendre les lots dont la cession a été faite en rémunération du travail de l’expert-géomètre dans la procédure d’approbation de ce lotissement, en vue d’une promotion immobilière au profit de la mutuelle des agents de la Sir(MUTASIR). Selon les plaignants, celui-ci a causé d’énormes préjudices en tenant en échec la promotion immobilière envisagée. Il a falsifié avec ses complices le plan de lotissement initial. Ainsi, il a morcelé toutes les réserves administratives, les bas-fonds (bassin d’orage) et la nouvelle autoroute qu’il a rétrécie de largeur par lesdits morcellements, dont il vend les lots ne figurant pas sur le plan officiel. A la vérité, M. GUIRA Poca a mis plus d’un an de 1998 à 1999 à rechercher tous les moyens pour arriver au bout de ses tentatives de déposséder l’expert-géomètre qui avait déjà achevé les travaux parvenus à l’étape de l’enquête publique ordonnée par arrêté n° 0477 MLCVE/DCV/SDA en date du 15 mai 1998 de monsieur le ministre du logement et du cadre de vie et de l’environnement, Albert Kakou Tiapani. Aucune décision du ministre de la construction d’arrêt de travaux sur le site n’a eu d’effet devant le nommé GUIRA Poca. Le lotissement ABBE-BROUKOI étant destiné à une promotion immobilière, les propriétaires terriens ont perçu les fonds de 1800 lots du promoteur ayant fait l’objet d’achat avant de composer avec le dernier. Devant ce préjudice, les victimes ont porté plainte pour faux et usage de faux, violences et menaces de mort contre le nommé GUIRA Poca et ses acolytes. Déféré au parquet du Tribunal d’Abidjan Plateau en Août 2013, ce dernier a été mystérieusement libéré le même jour pour prospérer dans sa sale besogne en menaçant de mort ses victimes .Les magistrats démarcheraient même pour lui, à en croire des sources proches du dossier, auprès des plaignants. Ils abandonneraient leur devoir de juge pour imposer la mise hors de cause du « délinquant » à cause de son portefeuille. Alors, à chaque fois qu’il est déféré, le nommé GUIRA Poca est immédiatement relaxé. Devant cet état de fait, ses victimes ne savent plus à quel saint se vouer. Puisqu’il bénéficie de la protection de certains hauts dignitaires du temple de Thémis. Quinze(15) ans après ses méfaits, le nommé GUIRA Poca continue toujours de courir comme pour dire qu’on peut tout se permettre. Lorsqu’on a un pouvoir d’achat. Affaire à suivre…
Jean-Louis Kobrissa
Les faits
Le lotissement ABBEBROUKOI II sis à N’Dotré commune d’Anyama est la propriété coutumière de la société civile Immobilière, la SCI ABBE BROUKOI II regroupant les propriétaires terriens coutumiers, ayant conclu en date du 17/O9/ 1996 avec le cabinet topographique dit cabinet CTP de l’expert géomètre agréé PAN Gaston, une convention notariée de lotissement. En effet, la SCI ABBE- BROUKOI II regroupe les propriétaires terriens des villages ABBE BROUKOI et Christian KOI d’Anyama qui, agissant par leur mandataire, ont donné à celui-ci, procuration notariée en date du 05/09/1996, de choisir un géomètre pour le lotissement de leurs parcelles, et de négocier un prêt devant servir à financer les travaux dudit lotissement. Que ceci, moyennant une garantie que les propriétaires ont constitué de leur personne et de la SCI ABBE- BROUKOI comme caution simplement hypothécaire, en affectant et hypothéquant au profit des prêteurs, les parcelles objet dudit lotissement. Ainsi, le lotissement ABBE BROUKOI II a été effectué en 1997. Il a fait l’objet des courriers n° 313/SP-AN/SE en date du 01/08/ 1997 du sous-préfet d’Anyama, et n° 98028/du 17/04/1998 du village ABBE BROUKOI, et de l’arrêté Ministériel n°0477/MLCVE/DCV/SDA en date du 15/05/ 1998 portant ouverture d’enquête de commodo et incommodo. Mais l’enquête a connu, à la mairie d’Anyama, un retard d’une durée de plus d’un an, de juin 1998 à août 1999 à cause des oppositions de certains propriétaires coutumiers qui n’ont fait leur main-levée que le 23/O7/ 1999, afin de permettre l’approbation du lotissement ABBE BROUKOUA II. Mais à cause de la situation politique que le pays a connue, c’est seulement le 27/08/ 2001 que l’approbation du lotissement a été faite par arrêté ministériel n° 01738/ MCU/ DU/ SDAF en date du 27 août 2001, abrogé par l’arrêté n° 04511/MCU/DU/SDAF/BKR/AH du 21/07/2005, lequel a été définitivement abrogé par l’arrêté définitif n° 07-0015/ MCUH/ DGUF/ DU/ SDAF en date du 16 août 2007. Selon des sources proches du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, l’abrogation du premier arrêté par deux arrêtés d’approbation du plan du lotissement est due aux modifications du premier plan par le Service topographique dudit ministère. En raison du tracé de la nouvelle autoroute dont le passage dans le site loti résulte du courrier en date du 25 octobre 2001 du Cabinet Conseil Guirobo en charge du travail administratif dans ledit lotissement.
La tentative du Topographe Guira Poca de ravir le lotissement à l’expert PAN Gaston
Après la mainlevée des propriétaires terriens dont l’opposition a causé un retard de plus d’un an à l’exécution de l’enquête de commodo et incommodo, le procès verbal de fin de ladite enquête et du plan de lotissement ont été transmis par le maire d’Anyama au ministère du Logement, du Cadre de vie et de l’Environnement en date du 14 août 1999, aux fins d’approbation dudit lotissement. Contre toute attente, le 25 août 1999, exactement onze(11) jours après le transfert du procès verbal de l’enquête, le nommé GUIRA Poca se disant topographe, se fait délivrer par le maire, une décision municipale lui confiant d’effectuer le même lotissement. Et pourtant, il sait très bien que seul l’expert-géomètre agréé a compétence pour réaliser un lotissement. Mais pour parvenir à ses fins, il a fait croire que ce lotissement n’a jamais été fait, et que le géomètre en charge de le faire en est incapable. A en croire des sources dignes de foi, c’était tout simplement une mascarade avec la complicité de certains agents du ministère de la construction et pour ravir au géomètre expert PAN Gaston, ledit lotissement dont il ne restait à faire que les ouvertures de voies. Lesquelles ouvertures de voies ne sont que le travail d’un machiniste et l’exécution ne se fait qu’après l’enquête de commodo et incommodo dont la nécessité répond au besoin pour l’Etat, de connaître si les demandeurs du lotissement sont réellement des propriétaires des parcelles, objet dudit lotissement. En tout état de cause, l’expert-géomètre agréé ayant seul compétence de lotissement, aucun droit de signature n’est reconnu à un topographe en matière de confection de plan de lotissement. Ainsi donc, n’ayant pas de compétence de lotissement, rien ne justifiait, selon nos sources, la présence de M. GUIRA Poca sur le site ABBEBROUKOI II. Et ce après, le lotissement qui a déjà fait l’objet d’enquête de commodo et incommodo obligatoirement préalable aux ouvertures de voies. Toujours selon les mêmes sources, l’accusation de retard contre le géomètre dans son travail de lotissement, est sans objet, et n’est qu’un prétexte étant donné que la durée de l’enquête à la mairie d’Anyama de mai 1998 à août 1999, est due à l’opposition des propriétaires terriens.
Poursuivi pour faux et usage de faux
De l’avis des victimes, Le nommé GUIRA Poca qui se dit topographe, n’est en réalité qu’un ouvrier. Il a usé de manœuvres frauduleuses comme moyen avec la complicité des villageois qu’il a organisés à cette fin pour s’accaparer ledit lotissement, s’en approprier la paternité, et en vendre les lots dont la cession a été faite en rémunération du travail de l’expert-géomètre dans la procédure d’approbation de ce lotissement, en vue d’une promotion immobilière au profit de la mutuelle des agents de la Sir(MUTASIR). Selon les plaignants, celui-ci a causé d’énormes préjudices en tenant en échec la promotion immobilière envisagée. Il a falsifié avec ses complices le plan de lotissement initial. Ainsi, il a morcelé toutes les réserves administratives, les bas-fonds (bassin d’orage) et la nouvelle autoroute qu’il a rétrécie de largeur par lesdits morcellements, dont il vend les lots ne figurant pas sur le plan officiel. A la vérité, M. GUIRA Poca a mis plus d’un an de 1998 à 1999 à rechercher tous les moyens pour arriver au bout de ses tentatives de déposséder l’expert-géomètre qui avait déjà achevé les travaux parvenus à l’étape de l’enquête publique ordonnée par arrêté n° 0477 MLCVE/DCV/SDA en date du 15 mai 1998 de monsieur le ministre du logement et du cadre de vie et de l’environnement, Albert Kakou Tiapani. Aucune décision du ministre de la construction d’arrêt de travaux sur le site n’a eu d’effet devant le nommé GUIRA Poca. Le lotissement ABBE-BROUKOI étant destiné à une promotion immobilière, les propriétaires terriens ont perçu les fonds de 1800 lots du promoteur ayant fait l’objet d’achat avant de composer avec le dernier. Devant ce préjudice, les victimes ont porté plainte pour faux et usage de faux, violences et menaces de mort contre le nommé GUIRA Poca et ses acolytes. Déféré au parquet du Tribunal d’Abidjan Plateau en Août 2013, ce dernier a été mystérieusement libéré le même jour pour prospérer dans sa sale besogne en menaçant de mort ses victimes .Les magistrats démarcheraient même pour lui, à en croire des sources proches du dossier, auprès des plaignants. Ils abandonneraient leur devoir de juge pour imposer la mise hors de cause du « délinquant » à cause de son portefeuille. Alors, à chaque fois qu’il est déféré, le nommé GUIRA Poca est immédiatement relaxé. Devant cet état de fait, ses victimes ne savent plus à quel saint se vouer. Puisqu’il bénéficie de la protection de certains hauts dignitaires du temple de Thémis. Quinze(15) ans après ses méfaits, le nommé GUIRA Poca continue toujours de courir comme pour dire qu’on peut tout se permettre. Lorsqu’on a un pouvoir d’achat. Affaire à suivre…
Jean-Louis Kobrissa
