Le jeudi 13 juin 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11 heures à 12 heures, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet d’ordonnance
Projets de décrets
B/-Mesure individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004.
Les délais fixés par la loi de 1998 pour l’immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers.
Un délai de dix ans pour l’immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour compter de la publication de la présente loi.
Ces réformes visent à consolider la propriété des personnes et des communautés villageoises sur les terres rurales.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d’accords de prêt:
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 864 d’un montant total de 5,88 millions de Dinars koweitiens, soit environ 10,4 milliards de francs CFA, conclu le 11 mars 2013, entre le Fonds koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-Frontière du Burkina-Faso.
Ce projet devrait permettre de désenclaver les régions de Bouna et Doropo afin de faciliter et de développer les échanges socio-économiques au niveau national et sous- régional.
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2012100/PC CI 2013 02 00 d’un montant de 14 milliards de francs CFA, conclu le 07 février 2013, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de construction d’un échangeur sur le Boulevard Valéry Giscard d’Estaing à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
Cet accord de prêt apporte le financement complémentaire du projet de construction d’un échangeur entre l’extrémité sud du Pont Riviéra-Marcory et le boulevard Valéry Giscard d’Estaing. La construction de cet échangeur contribuera à réduire les délais de traversée entre les zones nord et sud d’Abidjan et à sécuriser les usagers ainsi que les riverains du réseau urbain sud.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté treize décrets portant attributions de permis de recherche minière pour l’or et le manganèse à différentes sociétés dans les départements de Mankono, Kouto, Korhogo, Toumodi, Kouibly, Vavoua, Tanda, Ferkessédougou, Katiola, Dabakala, Doropo, Téhini et Aboisso.
Ces prospections permettront d’une part, de découvrir les potentialités minières dans les zones concernées et, d’autre part de contribuer au développement économique et social de ces départements, en tenant compte de leur impact sur l’environnement et l’agriculture.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de trois (3) ans.
3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant création des Etablissements Publics à caractère Administratif dénommés Centres Régionaux des Œuvres Universitaires Abidjan I et Abidjan II;
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des Œuvres Universitaires Abidjan I, en abrégé CROU Abidjan I ;
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des Œuvres Universitaires Abidjan II, en abrégé CROU Abidjan II.
Ces différentes mesures ont été rendues nécessaires par l’accroissement considérable de l’effectif des étudiants du fait de l’engouement suscité par la diversification des filières de formation dans les Universités publiques.
Ainsi sont créés en remplacement du centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan, deux Centres Régionaux des Œuvres Universitaires : Abidjan I et Abidjan II.
Par ces nouvelles structures, le Gouvernement entend assurer de bonnes conditions de vie, de travail et de logement pour les étudiants et contribuer à leur épanouissement physique et moral en mettant à leur disposition des installations sportives, des centres d’études, de santé et d’animation culturelle.
4- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et modalités de réservation, d’attribution et de retrait des ressources de numérotation ainsi que les montants et les modalités de paiement de la redevance d’utilisation de ces ressources.
Ce décret vise à permettre une gestion optimale des ressources de numérotation, considérées comme des ressources rares.
5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret déterminant les modalités d’application du Régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, aménagements et ouvrages hydrauliques ;
• un décret portant détermination des conditions et modalités de classement, de déclassement et d’octroi du régime d’utilité publique des ressources en eau, aménagements et ouvrages hydrauliques.
Ces différentes mesures ont pour objectif de protéger de façon optimale les ressources en eau, aménagements et ouvrages hydrauliques afin d’éviter notamment les pollutions de toute nature, la pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci.
B/ – MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de l’Ambassadeur AKEO Séverin Mathias, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint-Siège.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’Assistance de GAVI Alliance à la Côte d’Ivoire.
Au regard de l’importance pour notre pays, des retombées du partenariat Public-Privé GAVI Alliance, le Conseil a instruit le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, et le Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA à l’effet de prendre les mesures qui s’imposent pour la poursuite et la consolidation de ce partenariat.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la prévention des sinistres dans les zones à risque d’inondation du District d’Abidjan.
Dans le cadre de la politique de prévention des catastrophes dues aux inondations et aux éboulements de terrains, le Gouvernement a décidé de poursuivre les opérations de libération des sites dans les zones à risques en prélude à la saison des pluies de cette année.
Le Conseil a par conséquent instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures diligentes pour le relogement des 3310 foyers menacés.
3- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mortalité massive de poissons sur la lagune ébrié dans les départements de Jacqueville et de Dabou.
Eu égard à la dangerosité de ce phénomène sur la santé des populations, le Conseil a adopté des mesures urgentes en vue d’en réduire les effets sur les populations.
D/– DIVERS
Le Président de la République a informé le Conseil de sa récente visite au Congo, et de sa prochaine visite au Gabon.
Ces deux visites officielles s’inscrivent dans le cadre du renforcement des liens d’amitié et de coopération entre les deux pays.
Au Congo, où il a séjourné du 07 au 09 juin 2013 dernier, le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA, a rencontré outre son homologue, des hommes et des femmes d’affaires et la communauté ivoirienne vivant au Congo.
Le samedi 15 juin prochain, le Président de la République effectuera une visite officielle au Gabon, au cours de laquelle il participera à un Forum économique et parrainera la sortie d’une promotion de l’armée gabonaise.
Fait à Abidjan, le 13 juin 2013
Me Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projet de loi
Projet d’ordonnance
Projets de décrets
B/-Mesure individuelle
C/-Communications
D/-Divers
A/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004.
Les délais fixés par la loi de 1998 pour l’immatriculation des terres du domaine foncier rural étant caducs, cette loi modificative prévoit de nouveaux délais pour la délivrance des certificats fonciers.
Un délai de dix ans pour l’immatriculation des terres du domaine foncier rural qui court à compter de la publication de la présente loi et, un autre de cinq ans pour consolider les droits du concessionnaire sur les terres concédés qui commence également à courir pour compter de la publication de la présente loi.
Ces réformes visent à consolider la propriété des personnes et des communautés villageoises sur les terres rurales.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets portant ratification d’accords de prêt:
• Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 864 d’un montant total de 5,88 millions de Dinars koweitiens, soit environ 10,4 milliards de francs CFA, conclu le 11 mars 2013, entre le Fonds koweitien de Développement Economique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-Frontière du Burkina-Faso.
Ce projet devrait permettre de désenclaver les régions de Bouna et Doropo afin de faciliter et de développer les échanges socio-économiques au niveau national et sous- régional.
• Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2012100/PC CI 2013 02 00 d’un montant de 14 milliards de francs CFA, conclu le 07 février 2013, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de construction d’un échangeur sur le Boulevard Valéry Giscard d’Estaing à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
Cet accord de prêt apporte le financement complémentaire du projet de construction d’un échangeur entre l’extrémité sud du Pont Riviéra-Marcory et le boulevard Valéry Giscard d’Estaing. La construction de cet échangeur contribuera à réduire les délais de traversée entre les zones nord et sud d’Abidjan et à sécuriser les usagers ainsi que les riverains du réseau urbain sud.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté treize décrets portant attributions de permis de recherche minière pour l’or et le manganèse à différentes sociétés dans les départements de Mankono, Kouto, Korhogo, Toumodi, Kouibly, Vavoua, Tanda, Ferkessédougou, Katiola, Dabakala, Doropo, Téhini et Aboisso.
Ces prospections permettront d’une part, de découvrir les potentialités minières dans les zones concernées et, d’autre part de contribuer au développement économique et social de ces départements, en tenant compte de leur impact sur l’environnement et l’agriculture.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de trois (3) ans.
3- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté trois décrets :
• un décret portant création des Etablissements Publics à caractère Administratif dénommés Centres Régionaux des Œuvres Universitaires Abidjan I et Abidjan II;
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des Œuvres Universitaires Abidjan I, en abrégé CROU Abidjan I ;
• un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre Régional des Œuvres Universitaires Abidjan II, en abrégé CROU Abidjan II.
Ces différentes mesures ont été rendues nécessaires par l’accroissement considérable de l’effectif des étudiants du fait de l’engouement suscité par la diversification des filières de formation dans les Universités publiques.
Ainsi sont créés en remplacement du centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan, deux Centres Régionaux des Œuvres Universitaires : Abidjan I et Abidjan II.
Par ces nouvelles structures, le Gouvernement entend assurer de bonnes conditions de vie, de travail et de logement pour les étudiants et contribuer à leur épanouissement physique et moral en mettant à leur disposition des installations sportives, des centres d’études, de santé et d’animation culturelle.
4- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et modalités de réservation, d’attribution et de retrait des ressources de numérotation ainsi que les montants et les modalités de paiement de la redevance d’utilisation de ces ressources.
Ce décret vise à permettre une gestion optimale des ressources de numérotation, considérées comme des ressources rares.
5- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets :
• un décret déterminant les modalités d’application du Régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau, aménagements et ouvrages hydrauliques ;
• un décret portant détermination des conditions et modalités de classement, de déclassement et d’octroi du régime d’utilité publique des ressources en eau, aménagements et ouvrages hydrauliques.
Ces différentes mesures ont pour objectif de protéger de façon optimale les ressources en eau, aménagements et ouvrages hydrauliques afin d’éviter notamment les pollutions de toute nature, la pénurie, le gaspillage de ces ressources et la détérioration de ces sites et ouvrages hydrauliques ainsi que les litiges intercommunautaires portant sur ceux-ci.
B/ – MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de l’Ambassadeur AKEO Séverin Mathias, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Saint-Siège.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’Assistance de GAVI Alliance à la Côte d’Ivoire.
Au regard de l’importance pour notre pays, des retombées du partenariat Public-Privé GAVI Alliance, le Conseil a instruit le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, et le Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA à l’effet de prendre les mesures qui s’imposent pour la poursuite et la consolidation de ce partenariat.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la prévention des sinistres dans les zones à risque d’inondation du District d’Abidjan.
Dans le cadre de la politique de prévention des catastrophes dues aux inondations et aux éboulements de terrains, le Gouvernement a décidé de poursuivre les opérations de libération des sites dans les zones à risques en prélude à la saison des pluies de cette année.
Le Conseil a par conséquent instruit les ministres concernés à l’effet de prendre les mesures diligentes pour le relogement des 3310 foyers menacés.
3- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la mortalité massive de poissons sur la lagune ébrié dans les départements de Jacqueville et de Dabou.
Eu égard à la dangerosité de ce phénomène sur la santé des populations, le Conseil a adopté des mesures urgentes en vue d’en réduire les effets sur les populations.
D/– DIVERS
Le Président de la République a informé le Conseil de sa récente visite au Congo, et de sa prochaine visite au Gabon.
Ces deux visites officielles s’inscrivent dans le cadre du renforcement des liens d’amitié et de coopération entre les deux pays.
Au Congo, où il a séjourné du 07 au 09 juin 2013 dernier, le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA, a rencontré outre son homologue, des hommes et des femmes d’affaires et la communauté ivoirienne vivant au Congo.
Le samedi 15 juin prochain, le Président de la République effectuera une visite officielle au Gabon, au cours de laquelle il participera à un Forum économique et parrainera la sortie d’une promotion de l’armée gabonaise.
Fait à Abidjan, le 13 juin 2013
Me Affoussiata BAMBA-LAMINE
Ministre de la Communication
Porte-parole Adjoint du Gouvernement
