Le mercredi 19 juin 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 heures à 11h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets:
• un décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 24 de la Région du Tchologo, et n°11, 30 et 188 des Communes d’Anyama, de Bettié et de Doropo, en vue de l’élection de leurs Conseillers régionaux et de leurs Conseillers municipaux.
• un décret fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux des Circonscriptions n°s 24 de la Région du Tchologo, 11, 30 et 188 des Communes d’Anyama, de Bettié et de Doropo.
En application des articles 28, 161 et 160 du Code électoral, et sur présentation de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les élections couplées des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux dans les circonscriptions électorales qui ont vu leurs résultats annulés par la Chambre Administrative de la Cour Suprême et dans lesquels le scrutin n’a pu être organisé pour cause de risque d’atteinte à l’ordre public, auront lieu à la date du 21 juillet 2013.
Ainsi, les collèges électoraux des circonscriptions n°24 de la Région du Tchologo, et n°11, 30 et 188 des communes d’Anyama, de Bettié et de Doropo sont convoqués le dimanche 21 juillet 2013.
La durée de la campagne électorale est fixée à 7 jours.
La campagne sera ouverte le samedi 13 juillet 2013 à zéro heure et close le vendredi 19 juillet à minuit. Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 17 heures.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du Traité portant création du Parlement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à Dakar (SENEGAL).
La ratification de cet instrument permettra à notre pays de consolider sa présence et son rôle au sein de l’UEMOA, tout en contribuant à renforcer le processus d’intégration sous- régionale.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant calendrier de préparation du Budget de l’Etat.
Ce décret vise la stabilisation de la budgétisation par l’instauration d’un calendrier budgétaire. Ce calendrier détermine avec précision les délais impartis à chaque maillon intervenant dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat, ce qui répond aux impératifs d’une bonne gestion des finances publiques, et facilite le respect du délai constitutionnel de dépôt de la loi de finances à l’Assemblée Nationale.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Concertation entre l’Etat et le secteur privé.
Ce comité, présidé par le Premier Ministre devrait permettre d’instaurer une vision partagée et complémentaire des objectifs de développement de notre pays entre l’Etat et le secteur privé, et contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
5- Au titre du Ministère de l’Industrie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels.
Ces mesures interviennent dans le cadre de la rationalisation de la gestion des terrains industriels et de la nécessité d’assurer leur viabilité et leur développement.
Il s’agit pour le Gouvernement d’accélérer la mise à disposition de terrains aménagés aux opérateurs économiques, tout en créant un meilleur équilibre dans la répartition des industries sur le territoire national.
6- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de transfert du Patrimoine Immobilier de l’ex-Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, (ARTCI), et à l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF).
Le Gouvernement entend, par ce transfert, donner à ces nouvelles structures les moyens de fonctionnement et de réalisation de leurs missions.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC.
Ainsi, le Conseil d’Administration de l’ANSUT est composé comme suit :
- Au titre de la Présidence de la République,
Monsieur KONE Lassina
- Au titre de la Primature,
Monsieur AHOUTOU Koffi Emmanuel
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement,
Monsieur COULIBALY Famoussa
- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication,
Monsieur APETE André Augustin
- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances,
Madame KONE épouse COULIBALY Minafou Fanta
- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques,
Monsieur CISSE Sidy
- Au titre des Associations des Consommateurs,
Monsieur BROU Marius Comoé, Président de la Fédération des Associations de Consommateurs Actifs de Côte d’Ivoire.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la tenue du 4e forum des marchés émergents, les 21 et 22 juin 2013 à Abidjan.
Ce forum, qui se tiendra sous la présidence du Chef de l’Etat, a pour objectif d’engager la réflexion et le dialogue sur les problématiques économiques, financières et sociales majeures auxquelles sont confrontés les pays émergents.
Cette rencontre réunira plus de 200 personnalités du monde entier, issues des milieux politiques et économiques.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Programme de production des logements sociaux et économiques.
A l’issue de l’étape de pré-souscription, 56.539 personnes ont exprimé le besoin d’acquérir un logement ou un terrain aménagé, contre 20.000 initialement attendus.
Aussi, face à l’engouement suscité par ce programme au sein des populations ivoiriennes, le Conseil a instruit les ministres concernés, aux fins de mettre en œuvre toutes les diligences permettant d’accélérer et d’amplifier la réalisation de ce projet, notamment auprès des ivoiriens de la diaspora.
D/– DIVERS
- Le Chef de l’Etat a informé le conseil du déroulement de la visite officielle qu’il vient d’effectuer au Gabon, et au cours de laquelle il a assisté à la deuxième édition du New York Forum Africa, qui portait sur le développement de l’Afrique ; Il a également pris part à la cérémonie de baptême et de sortie de la 12ème Promotion d’Officiers de l’Ecole d’Etat-Major de Libreville, dont il est le parrain. Cette visite a permis au Président de la République, d’échanger avec son homologue Gabonais sur les moyens de renforcer la coopération entre les régions Ouest et Centre du continent, en particulier au niveau des Unions monétaires et économiques de ces deux zones.
- Le Chef de l’Etat a informé le Conseil, qu’à l’invitation de son homologue Camerounais, SEM Paul Biya, il se rendra à Yaoundé (Cameroun) les 24 et 25 juin 2013, pour prendre part à une conférence sur la lutte contre la piraterie maritime et les vols à main armée dans le golfe de Guinée.
- Le Conseil a été informé de la visite d’Etat qu’effectuera le Chef de l’Etat dans le District des Savanes, du 02 au 08 juillet 2013.
- Le ministre des Sports et Loisirs a informé le Conseil de la première place occupée par l’équipe Ivoirienne au championnat du monde Francophone de Taekwondo, tenu du 14 au 16 juin 2013 à Hanoi (Vietnam). Le Conseil félicite les athlètes et les encadreurs de l’équipe pour cet excellent classement, qui augure de bons résultats à la prochaine coupe du monde de Taekwondo, qui aura lieu à Abidjan en novembre 2013, et aux prochains jeux olympiques.
Fait à Abidjan, le 19 juin 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
-Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté deux décrets:
• un décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions n° 24 de la Région du Tchologo, et n°11, 30 et 188 des Communes d’Anyama, de Bettié et de Doropo, en vue de l’élection de leurs Conseillers régionaux et de leurs Conseillers municipaux.
• un décret fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux des Circonscriptions n°s 24 de la Région du Tchologo, 11, 30 et 188 des Communes d’Anyama, de Bettié et de Doropo.
En application des articles 28, 161 et 160 du Code électoral, et sur présentation de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les élections couplées des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux dans les circonscriptions électorales qui ont vu leurs résultats annulés par la Chambre Administrative de la Cour Suprême et dans lesquels le scrutin n’a pu être organisé pour cause de risque d’atteinte à l’ordre public, auront lieu à la date du 21 juillet 2013.
Ainsi, les collèges électoraux des circonscriptions n°24 de la Région du Tchologo, et n°11, 30 et 188 des communes d’Anyama, de Bettié et de Doropo sont convoqués le dimanche 21 juillet 2013.
La durée de la campagne électorale est fixée à 7 jours.
La campagne sera ouverte le samedi 13 juillet 2013 à zéro heure et close le vendredi 19 juillet à minuit. Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 17 heures.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du Traité portant création du Parlement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à Dakar (SENEGAL).
La ratification de cet instrument permettra à notre pays de consolider sa présence et son rôle au sein de l’UEMOA, tout en contribuant à renforcer le processus d’intégration sous- régionale.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant calendrier de préparation du Budget de l’Etat.
Ce décret vise la stabilisation de la budgétisation par l’instauration d’un calendrier budgétaire. Ce calendrier détermine avec précision les délais impartis à chaque maillon intervenant dans le processus d’élaboration du budget de l’Etat, ce qui répond aux impératifs d’une bonne gestion des finances publiques, et facilite le respect du délai constitutionnel de dépôt de la loi de finances à l’Assemblée Nationale.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Industrie
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Concertation entre l’Etat et le secteur privé.
Ce comité, présidé par le Premier Ministre devrait permettre d’instaurer une vision partagée et complémentaire des objectifs de développement de notre pays entre l’Etat et le secteur privé, et contribuer ainsi à l’atteinte de l’objectif de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.
5- Au titre du Ministère de l’Industrie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels.
Ces mesures interviennent dans le cadre de la rationalisation de la gestion des terrains industriels et de la nécessité d’assurer leur viabilité et leur développement.
Il s’agit pour le Gouvernement d’accélérer la mise à disposition de terrains aménagés aux opérateurs économiques, tout en créant un meilleur équilibre dans la répartition des industries sur le territoire national.
6- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de transfert du Patrimoine Immobilier de l’ex-Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire, (ARTCI), et à l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF).
Le Gouvernement entend, par ce transfert, donner à ces nouvelles structures les moyens de fonctionnement et de réalisation de leurs missions.
B/ – MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC.
Ainsi, le Conseil d’Administration de l’ANSUT est composé comme suit :
- Au titre de la Présidence de la République,
Monsieur KONE Lassina
- Au titre de la Primature,
Monsieur AHOUTOU Koffi Emmanuel
- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement,
Monsieur COULIBALY Famoussa
- Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication,
Monsieur APETE André Augustin
- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances,
Madame KONE épouse COULIBALY Minafou Fanta
- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques,
Monsieur CISSE Sidy
- Au titre des Associations des Consommateurs,
Monsieur BROU Marius Comoé, Président de la Fédération des Associations de Consommateurs Actifs de Côte d’Ivoire.
C/- COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté une communication relative à la tenue du 4e forum des marchés émergents, les 21 et 22 juin 2013 à Abidjan.
Ce forum, qui se tiendra sous la présidence du Chef de l’Etat, a pour objectif d’engager la réflexion et le dialogue sur les problématiques économiques, financières et sociales majeures auxquelles sont confrontés les pays émergents.
Cette rencontre réunira plus de 200 personnalités du monde entier, issues des milieux politiques et économiques.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du Programme de production des logements sociaux et économiques.
A l’issue de l’étape de pré-souscription, 56.539 personnes ont exprimé le besoin d’acquérir un logement ou un terrain aménagé, contre 20.000 initialement attendus.
Aussi, face à l’engouement suscité par ce programme au sein des populations ivoiriennes, le Conseil a instruit les ministres concernés, aux fins de mettre en œuvre toutes les diligences permettant d’accélérer et d’amplifier la réalisation de ce projet, notamment auprès des ivoiriens de la diaspora.
D/– DIVERS
- Le Chef de l’Etat a informé le conseil du déroulement de la visite officielle qu’il vient d’effectuer au Gabon, et au cours de laquelle il a assisté à la deuxième édition du New York Forum Africa, qui portait sur le développement de l’Afrique ; Il a également pris part à la cérémonie de baptême et de sortie de la 12ème Promotion d’Officiers de l’Ecole d’Etat-Major de Libreville, dont il est le parrain. Cette visite a permis au Président de la République, d’échanger avec son homologue Gabonais sur les moyens de renforcer la coopération entre les régions Ouest et Centre du continent, en particulier au niveau des Unions monétaires et économiques de ces deux zones.
- Le Chef de l’Etat a informé le Conseil, qu’à l’invitation de son homologue Camerounais, SEM Paul Biya, il se rendra à Yaoundé (Cameroun) les 24 et 25 juin 2013, pour prendre part à une conférence sur la lutte contre la piraterie maritime et les vols à main armée dans le golfe de Guinée.
- Le Conseil a été informé de la visite d’Etat qu’effectuera le Chef de l’Etat dans le District des Savanes, du 02 au 08 juillet 2013.
- Le ministre des Sports et Loisirs a informé le Conseil de la première place occupée par l’équipe Ivoirienne au championnat du monde Francophone de Taekwondo, tenu du 14 au 16 juin 2013 à Hanoi (Vietnam). Le Conseil félicite les athlètes et les encadreurs de l’équipe pour cet excellent classement, qui augure de bons résultats à la prochaine coupe du monde de Taekwondo, qui aura lieu à Abidjan en novembre 2013, et aux prochains jeux olympiques.
Fait à Abidjan, le 19 juin 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
