La procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d’Instruction du Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau arrive à une autre étape. Elle devrait être soumise « à l’examen de la Chambre d’Accusation », hier, mercredi 19 juin 2013, mais les avocats des prévenus ont demandé « un renvoi pour un mois ». Accédant à cette requête, la cour a renvoyé l’affaire pour deux semaines, le temps que les conseils prennent connaissance des « écritures » pour y apporter des réponses. Rendez-vous est donc pris pour deux semaines afin que la chambre d’accusation statue « sur l’ordonnance de non lieu partiel et de transmission de pièces à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, en date du 11 janvier 2013 ». Toutes les personnalités encore en détention ou en liberté provisoire, ayant reçu soit un non lieu partiel, soit un non lieu total ou ayant simplement été entendu par le juge d’instruction sont désormais devant la Cour d’Appel.
Dans deux semaines, en leur présence ou pas, la chambre d’accusation va lire son rapport. Puis le parquet prendra sa réquisition. Et enfin les avocats des inculpés vont lire leurs plaidoiries. Il y a deux sortes de prévenus. Une première catégorie qui a bénéficié d’un non lieu total, le 11 janvier dernier. La Chambre d’accusation peut confirmer la décision de non lieu. Dans cette hypothèse, les prévenus sont libres. La chambre peut au contraire infirmer la décision de non lieu total, estimant que la procédure doit continuer à l’encontre d’un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l’inculpé passe devant la Cour d’assise. La seconde hypothèse concerne ceux qui ont bénéficié d’un non lieu partiel. La chambre peut l’infirmer en expliquant que les charges retenues en première instance ne tiennent pas. Dans ce cas aussi, la procédure s’arrête pour le prévenu en question. En revanche, la chambre peut suivre la décision de première instance et confirmer le non lieu partiel. Cela signifie que la procédure doit continuer. Et comme c’est en matière de crime, « les inculpés vont se retrouver devant la Cour d’Assise », indique un juriste.
Pour la plupart, les personnes poursuivies le sont, dans le cadre de la procédure enclenchée, suite à la crise postélectorale. Et ce sont uniquement les personnalités proches du président Laurent Gbagbo, renversé le 11 avril 2011. Les pro-Ouattara hors d’atteinte de la Justice ivoirienne actuelle sont à priori non coupables et courent toujours. Alors que les pro-Gbagbo subissent la rigueur injuste d’une justice déséquilibrée, « un Justice des vainqueurs ». Pour la plupart, ils sont « inculpés d’atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l’autorité de l’Etat ; Constitution de bandes armées, Direction ou participation à une bande armée ; Participation à un mouvement insurrectionnel ; atteinte à l’ordre public ; Coalition de fonctionnaires, rébellion, usurpation de fonction, Tribalisme et Xénophobie ». Des chefs d’accusation aussi génériques que fantaisistes.
Koulibaly Doucy
doucykoulibaly@yahoo.fr
Dans deux semaines, en leur présence ou pas, la chambre d’accusation va lire son rapport. Puis le parquet prendra sa réquisition. Et enfin les avocats des inculpés vont lire leurs plaidoiries. Il y a deux sortes de prévenus. Une première catégorie qui a bénéficié d’un non lieu total, le 11 janvier dernier. La Chambre d’accusation peut confirmer la décision de non lieu. Dans cette hypothèse, les prévenus sont libres. La chambre peut au contraire infirmer la décision de non lieu total, estimant que la procédure doit continuer à l’encontre d’un individu que le juge avait acquitté en première instance. Dans ce cas, l’inculpé passe devant la Cour d’assise. La seconde hypothèse concerne ceux qui ont bénéficié d’un non lieu partiel. La chambre peut l’infirmer en expliquant que les charges retenues en première instance ne tiennent pas. Dans ce cas aussi, la procédure s’arrête pour le prévenu en question. En revanche, la chambre peut suivre la décision de première instance et confirmer le non lieu partiel. Cela signifie que la procédure doit continuer. Et comme c’est en matière de crime, « les inculpés vont se retrouver devant la Cour d’Assise », indique un juriste.
Pour la plupart, les personnes poursuivies le sont, dans le cadre de la procédure enclenchée, suite à la crise postélectorale. Et ce sont uniquement les personnalités proches du président Laurent Gbagbo, renversé le 11 avril 2011. Les pro-Ouattara hors d’atteinte de la Justice ivoirienne actuelle sont à priori non coupables et courent toujours. Alors que les pro-Gbagbo subissent la rigueur injuste d’une justice déséquilibrée, « un Justice des vainqueurs ». Pour la plupart, ils sont « inculpés d’atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l’autorité de l’Etat ; Constitution de bandes armées, Direction ou participation à une bande armée ; Participation à un mouvement insurrectionnel ; atteinte à l’ordre public ; Coalition de fonctionnaires, rébellion, usurpation de fonction, Tribalisme et Xénophobie ». Des chefs d’accusation aussi génériques que fantaisistes.
Koulibaly Doucy
doucykoulibaly@yahoo.fr
