Plusieurs recommandations ont sanctionné le séminaire sur l’actualisation du Code des Douanes et la validation du guide de procédure de contrôles après dédouanement, organisé par la direction générale des Douanes à Grand Bassam du 15 au 19 juillet 2013. Colonel-major Issa Coulibaly, Dg des Douanes, a relevé lors de la cérémonie de clôture que le Code révisé date d’une loi de 1964. «Nous sommes en 2013 ; vous convenez avec moi que les réalités économiques, commerciales de 1964 ne sont pas celles d’aujourd’hui.
L’activité commerciale a évolué, de nouvelles exigences en matière de commerce international sont intervenues ; et il nous paraissait tout à fait indiqué que l’instrument majeur qui fonde l’action du service puisse être revisité pour voir si dans tous ses aspects il prend en compte, aujourd’hui, les exigences du monde moderne. Des organisations supranationales sont apparues : l’Uemoa, l’organisation mondiale des Douanes, l’Organisation mondiale du commerce qui légifèrent au niveau communautaire et au niveau mondial. Il fallait donc que nous mettions en phase les 10 commissions du Code des Douanes ivoiriennes avec les dispositions réglementaires de l’Uemoa et avec les dispositions de Kyoto que la Côte d’Ivoire vient de ratifier», a-t-il justifié. De nouveaux services, a-t-il poursuivi, comme le e-service sont apparus, la dématérialisation à travers le payement électronique, «il fallait donc définir des règles simples et claires pour tout le monde et définir également les sanctions. Il y avait un vide juridique en ce qui concerne les contrefaçons. La lutte contre le blanchiment de l’argent sale. Avec les dispositions de Kyoto, nous appliquons déjà 80% de ces dispositions», a précisé le Colonel-major. Si le cCode est validé et voté comme loi par les parlementaires et que le guide bénéficie d’un décret d’application, et s’ils sont bien appliqués, «il y aura une incidence sur les rendements», a rassuré le Dg des Douanes. Pour qui, la Douane ivoirienne étant cotée au plan international, il est clair que techniquement elle est prête. «Nous sommes prêts avec la matière grise, les ressources humaines ; il faut maintenant la volonté politique et un financement pour que nous puissions aller véritablement vers la modernisation, la dématérialisation, parce que c’est le but ultime que nous visons».
Diarrassouba Sory
L’activité commerciale a évolué, de nouvelles exigences en matière de commerce international sont intervenues ; et il nous paraissait tout à fait indiqué que l’instrument majeur qui fonde l’action du service puisse être revisité pour voir si dans tous ses aspects il prend en compte, aujourd’hui, les exigences du monde moderne. Des organisations supranationales sont apparues : l’Uemoa, l’organisation mondiale des Douanes, l’Organisation mondiale du commerce qui légifèrent au niveau communautaire et au niveau mondial. Il fallait donc que nous mettions en phase les 10 commissions du Code des Douanes ivoiriennes avec les dispositions réglementaires de l’Uemoa et avec les dispositions de Kyoto que la Côte d’Ivoire vient de ratifier», a-t-il justifié. De nouveaux services, a-t-il poursuivi, comme le e-service sont apparus, la dématérialisation à travers le payement électronique, «il fallait donc définir des règles simples et claires pour tout le monde et définir également les sanctions. Il y avait un vide juridique en ce qui concerne les contrefaçons. La lutte contre le blanchiment de l’argent sale. Avec les dispositions de Kyoto, nous appliquons déjà 80% de ces dispositions», a précisé le Colonel-major. Si le cCode est validé et voté comme loi par les parlementaires et que le guide bénéficie d’un décret d’application, et s’ils sont bien appliqués, «il y aura une incidence sur les rendements», a rassuré le Dg des Douanes. Pour qui, la Douane ivoirienne étant cotée au plan international, il est clair que techniquement elle est prête. «Nous sommes prêts avec la matière grise, les ressources humaines ; il faut maintenant la volonté politique et un financement pour que nous puissions aller véritablement vers la modernisation, la dématérialisation, parce que c’est le but ultime que nous visons».
Diarrassouba Sory
