Il s’est tenu du 15 au 19 juillet 2013 à N’Sa Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire sur l’actualisation du Code des Douanes et la Validation du Guide de procédure des contrôles après dédouanement. L’Administration douanière s’est doté d’un avant projet de textes prenant en compte les évolutions et les exigences commerciales.
C’est un DG particulièrement heureux qui a mis fin audit séminaire. Pour le colonel-major Issa Coulibaly, c’est un acte historique qui vient d’être posé. Après plus de 50 ans en effet, l’ancien code des douanes qui ne prenait pas en compte les réalités actuelles va laisser bientôt la place à un nouveau. Ce nouveau code selon M. Issa Coulibaly prévoit plusieurs amendements et une transposition du code communautaire UEMOA. Son but étant, de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles basés sur des prescriptions légales. Ainsi, les règles de fonctionnement de leur administration, les procédures du contentieux et la qualification des infractions ont été clarifiées de même, les responsabilités des auteurs d’infractions et de l’administration douanière ont été identifiées ainsi que les sanctions. Le DG des douanes s’est réjoui que le nouveau code apporte des nouveautés en matière de dématérialisation. Il propose un ancrage juridique à certains actes douaniers et va dans le sens de la facilitation et de la clarification. Cette reforme du code des Douanes pour le colonel Issa Coulibaly va dans la droite ligne édictée par le président de la République où les notions de compétitivité et de gouvernance économique. Il a indiqué que les nouveaux textes seront toilettés puis remis aux autorités pour être présentés au Parlement. Le DG des Douanes a terminé en assurant les populations et les usagers de la volonté inébranlable de ses services et collaborateurs de se moderniser afin d’être plus performants pour relever les défis à venir.
Olivier Guédé
C’est un DG particulièrement heureux qui a mis fin audit séminaire. Pour le colonel-major Issa Coulibaly, c’est un acte historique qui vient d’être posé. Après plus de 50 ans en effet, l’ancien code des douanes qui ne prenait pas en compte les réalités actuelles va laisser bientôt la place à un nouveau. Ce nouveau code selon M. Issa Coulibaly prévoit plusieurs amendements et une transposition du code communautaire UEMOA. Son but étant, de faciliter les procédures tout en renforçant les contrôles basés sur des prescriptions légales. Ainsi, les règles de fonctionnement de leur administration, les procédures du contentieux et la qualification des infractions ont été clarifiées de même, les responsabilités des auteurs d’infractions et de l’administration douanière ont été identifiées ainsi que les sanctions. Le DG des douanes s’est réjoui que le nouveau code apporte des nouveautés en matière de dématérialisation. Il propose un ancrage juridique à certains actes douaniers et va dans le sens de la facilitation et de la clarification. Cette reforme du code des Douanes pour le colonel Issa Coulibaly va dans la droite ligne édictée par le président de la République où les notions de compétitivité et de gouvernance économique. Il a indiqué que les nouveaux textes seront toilettés puis remis aux autorités pour être présentés au Parlement. Le DG des Douanes a terminé en assurant les populations et les usagers de la volonté inébranlable de ses services et collaborateurs de se moderniser afin d’être plus performants pour relever les défis à venir.
Olivier Guédé
