CPI/ Transfèrement de Simone Gbagbo : La bataille juridico-politique se poursuit

Mme Fatou Bensouda, procureure générale près la Cour Pénale Internationale a effectué une visite de travail en Côte d’Ivoire, du jeudi 18 au samedi 20 juillet 2013. Une présence en terre ivoirienne qu’elle a mise à profit pour rencontrer les autorités ivoiriennes en vue de consolider son dossier concernant la situation de la Côte d’Ivoire. Avant de partir, Mme Fatou Bensouda a animé une conférence de presse au cours de laquelle elle évoqué le transfèrement de Mme Simone Gbagbo contre qui la CPI a émis un mandat d’arrêt. Mais, ce transfèrement n’enchante pas les autorités ivoiriennes qui jusqu’à présent, n’ont pas encore fait droit à la demande de la CPI en livrant l’épouse de l’ex-président ivoirien. Fatou Bensouda a fait connaître les options qui s’offrent à la Côte d’Ivoire, conformément au préambule du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale. «Si les autorités ivoiriennes veulent juger Simone Gbagbo ici, elles ont aussi le droit de défier le cas devant la Cour pénale internationale». Interrogé par l’I.A, un juriste a fait les précisions suivantes : «En principe, quand la CPI demande quelqu’un, il y a une obligation pour les Etats-parties de livrer cette personne. Mais dans son préambule, la CPI dit que si les autorités nationales sont en mesure de juger cette personne, elles doivent venir prouver devant les juges qu’elles peuvent de la juger. Il s’agit donc de rassurer la CPI pour lui dire que la personne qu’elle réclame peut être jugée ici sans problème. Et dans ce cas, ce sont les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire qui entrent en scène, parce que le ministère de la Justice n’est jamais partie à un procès, même s’il s’agit de l’Etat de Côte d’Ivoire», précise-t-il. C’est donc une autre procédure qui a commencé, à l’image de celle de Saïf Al-Islam, le fils de Mouammar Kadhafi. Le 18 juillet dernier, la Chambre d’appel a rejeté la demande des autorités libyennes aux fins de suspendre la remise de Saif Al-Islam Kadhafi à la Cour qui, dans un communiqué précise: «Les autorités libyennes avaient, le 7 juin 2013, présenté une demande d’effet suspensif dans l’attente de la décision sur l’appel interjeté à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire I rejetant l’exception d’irrecevabilité de l’affaire soulevée par la Libye. La Chambre d’appel n’a pas été convaincue par les raisons présentées qui invoquaient que la remise du suspect à la Cour créerait une situation irréversible, pour les autorités libyennes, ou dont la rectification serait difficile».

Bataille juridico-politique entre la Côte d’Ivoire et la CPI

Au regard du cas Saif Al-Islam, on s’achemine vers une bataille juridico-politique entre la Côte d’Ivoire et la Cour Pénale Internationale, non seulement pour le dossier Simone Gbagbo, mais aussi pour les autres dossiers qui seront ouverts dans le cadre des enquêtes sur les événements survenus en 2002. Si l’Etat introduit une requête d’autorisation de non exécution du mandat d’arrêt émis contre Simone Gbagbo et que les cinq juges de la Chambre d’appel la rejettent, ce sera la voie ouverte à un long processus juridico-politique, selon des observateurs, la réticence des autorités ivoiriennes dans l’affaire «le procureur contre Simone Gbagbo», outre l’aspect humain et socio-politique,vise à épargner à tous les auteurs présumés d’avoir commis des crimes lors des événements de septembre 2002.

Olivier Dion