Gagnoa, Le député des sous-préfectures de Ouragahio et Bayota, Abel Djohoré Gbakayoro, a expliqué aux chefs et aux représentants des jeunesses des 10 villages du canton Gbadi Est les contours et implications de trois dernières lois votées par l’Assemblée nationale, relatives à la réduction de l’apatridie, à la nationalité et au foncier rural, votées en juin.
Selon le député de Ouragahio qui s’exprimait dimanche, à l’invitation des populations, les lois sur l’apatridie ne viennent qu’autoriser l’application de dispositions antérieures prévues dans le code ivoirien de la nationalité vieux de 52 ans.
Il a expliqué que les lois sur la nationalité et l’apatridie ne sont pas un bradage de la nationalité ivoirienne, mais visent le cas des étrangers qui vivaient en Côte d'Ivoire avant les indépendances, et les personnes qui étaient mineurs en 1972 lorsque la loi sur la nationalité avait été ratifiée.
Selon M. Djohoré, le nombre des personnes concernées ne sera connu que lorsque celles-ci vont se manifester pour réclamer la nationalité ivoirienne.
Concernant la question du foncier rural, il a expliqué que l’obtention de la nationalité ivoirienne ne fait pas de droit du bénéficiaire un propriétaire terrien, en conséquence, a-t-il souligné, "l’on peut être ivoirien et ne pas être propriétaire terrien, car tous les ivoiriens ne sont pas des propriétaires terriens".
Le député a expliqué que pour être propriétaire terrien, il faut que le concerné soit coutumièrement propriétaire et en apporte la preuve et non simplement justifier d’être ivoirien ou d’avoir acquis la nationalité ivoirienne.
"Le gouvernement du président Alassane Ouattara n’est donc pas venu pour arracher des terres aux propriétaires pour les remettre à des étrangers", a-t-il conclu.
Il a encouragé ses administrés à commencer dès à présent les délimitations de leurs parcelles, car a-t-il expliqué, "pour que ton acte de propriété coutumière sur des terres soit valable, désormais il faut délimiter la parcelle avec le concours des comités villageois de gestion foncière rurale".
Le parlementaire a signifié que le gouvernement vient d’accorder dix autres années supplémentaires pour permettre aux propriétaires coutumiers de délimiter leurs terres et faire les papiers pour l’acquisition du titre foncier.
(AIP)
Jmk/kam
Selon le député de Ouragahio qui s’exprimait dimanche, à l’invitation des populations, les lois sur l’apatridie ne viennent qu’autoriser l’application de dispositions antérieures prévues dans le code ivoirien de la nationalité vieux de 52 ans.
Il a expliqué que les lois sur la nationalité et l’apatridie ne sont pas un bradage de la nationalité ivoirienne, mais visent le cas des étrangers qui vivaient en Côte d'Ivoire avant les indépendances, et les personnes qui étaient mineurs en 1972 lorsque la loi sur la nationalité avait été ratifiée.
Selon M. Djohoré, le nombre des personnes concernées ne sera connu que lorsque celles-ci vont se manifester pour réclamer la nationalité ivoirienne.
Concernant la question du foncier rural, il a expliqué que l’obtention de la nationalité ivoirienne ne fait pas de droit du bénéficiaire un propriétaire terrien, en conséquence, a-t-il souligné, "l’on peut être ivoirien et ne pas être propriétaire terrien, car tous les ivoiriens ne sont pas des propriétaires terriens".
Le député a expliqué que pour être propriétaire terrien, il faut que le concerné soit coutumièrement propriétaire et en apporte la preuve et non simplement justifier d’être ivoirien ou d’avoir acquis la nationalité ivoirienne.
"Le gouvernement du président Alassane Ouattara n’est donc pas venu pour arracher des terres aux propriétaires pour les remettre à des étrangers", a-t-il conclu.
Il a encouragé ses administrés à commencer dès à présent les délimitations de leurs parcelles, car a-t-il expliqué, "pour que ton acte de propriété coutumière sur des terres soit valable, désormais il faut délimiter la parcelle avec le concours des comités villageois de gestion foncière rurale".
Le parlementaire a signifié que le gouvernement vient d’accorder dix autres années supplémentaires pour permettre aux propriétaires coutumiers de délimiter leurs terres et faire les papiers pour l’acquisition du titre foncier.
(AIP)
Jmk/kam
